Compte rendu de la séance plénière du 14 octobre 2022

STRATEGIE FONCIERE DU DEPARTEMENT – POLE LEONARD DE VINCI. Pour cette séance plénière, le Conseil départemental s’est réuni non pas dans l’Hôtel du Département à l’Arena (non pourvu d’un hémicycle et sans accès garanti à une grande salle de réunion pouvant accueillir l’intégralité des élus) mais au pôle Léonard de Vinci, qui accueillera à terme le Conseil départemental. Cette stratégie foncière risquée ne fait cependant pas l’unanimité de par sa complexité, le coût élevé des déménagements successifs qu’elle implique et la stratégie patrimoniale qui en découle – ce qu’a rappelé Najib Benarafa dans son intervention. Interventions de Najib Benarafa.

RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES. Autre point fort de cette séance plénière, le rapport relatif à l’activité des services 2021 : Joaquim Timoteo a ainsi rappelé les angles morts de l’action départementale en terme de solidarités (que ce soit sur le soutien aux jeunes majeurs, l’accompagnement social des publics vulnérables ou à la santé mentale des jeunes) tout en remerciant les services pour leur action au quotidien et en saluant les initiatives départementales, notamment dans le domaine de la protection de l’enfance et de la lutte contre la prostitution des jeunes. Intervention de Joaquim Timoteo.

HAUT KARABAGH ET FEMINISATION DES NOMS DE COLLEGES. Dominique Trichet-Allaire est intervenue, en ouverture de séance, pour exprimer notre solidarité et notre inquiétude quant au sort des Arméniens, victimes d’attaques militaires de l’Azerbaïdjan, dans le Haut Karabagh. Elle s’est ensuite exprimée sur la nécessité de faire un effort de féminisation des noms portés par les collèges du département : en effet, sur 98, nous n’avons que 6 noms de femmes. Interventions de Dominique Trichet-Allaire.

BIEN-ETRE DU CORPS ENSEIGNANT ET TOURISME FLUVIAL. Najib Benarafa a quant à lui, lancé l’idée d’un fond spécial pour la rénovation et l’équipement des salles de profs du département : en effet, les conditions difficiles d’enseignements pourraient être compensées par un petit peu d’attention au confort de ceux qui éduquent nos enfants ! Il est aussi intervenu pour rappeler que le développement du tourisme fluvial dans notre département ne pouvait que se faire dans une optique écologique, soucieuse de la biodiversité de ces espaces et du bilan carbone de nos activités de loisirs. Interventions de Najib Benarafa.

HABITAT INCLUSIF. Chantal Barthélémy-Ruiz a quant à elle tenu à réagir sur le sujet de l’habitat inclusif pour rappeler que cette solution offre beaucoup d’avantages pour chacune des parties concernées et peut éviter le placement d’une personne âgée dans un établissement spécialisé ou dans une résidence autonomie, souvent dispendieuse.  Ces établissements ne sont d’ailleurs pas en nombre suffisant pour couvrir tous les besoins en la matière. Elle a également pointé du doigt les limites du schéma d’éducation artistique et culturelle du département, tout en reconnaissant l’importance de ce dispositif : 13.000 jeunes bénéficient chaque année de ces possibilités. Mais on constate que ce sont presque toujours les mêmes collèges et les mêmes enseignants qui répondent aux appels à projet.  Pour intéresser des professeurs nouveaux, nous suggérons de réfléchir à des dispositifs complémentaires qui s’ouvrent à des sujets culturels plus larges ou moins classiques comme la culture scientifique technique, économique, numérique, l’écologie et le développement durable, la relation de l’homme à la nature … Interventions de Chantal Barthélémy-Ruiz.

AIDES AUX PERSONNES ÂGEES, FSL ET SEGUR DE LA SANTE. Pour finir, Astrid Brobecker a analysé le suivi des recommandations du rapport d’observation de la chambre régionale des comptes, notamment sur le volet social, et souligné l’importance de 3 axes d’amélioration : Favoriser des modalités de prise en charge en adéquation aux besoins des personnes âgées ou handicapées, encourager le maintien à domicile, faire évoluer les prestations, les rendre plus visibles et surtout plus facilement accessibles. Elle a ensuite posé une question sur le Fond de Solidarité logement,  pour des aides au paiement d’une dette de loyer, d’une dette locative avant relogement, d’une dette de charges collectives, de paiement de la garantie aux impayés de loyer, aux impayés de factures de gaz, d’électricité, d’eau ou d’accès internet. Enfin, elle a conclu avec un court rappel que nous attendions avec impatience la publication du décret du SEGUR de la santé pour pouvoir enfin savoir précisément quel personnels seraient inclus : les agents de la MDPH ? de l’insertion sociale ? des agents administratifs ? logistiques ? médiateurs ? des surveillantes ou surveillants de nuit ? maîtresses ou maître de maison ? Eux aussi font tourner les structures, et sont indispensables à l’accompagnement des habitants du département. Interventions d’Astrid Brobecker.

Ordre du jour et votes du groupe

RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES 

22.155 Coopération internationale – Mandat spécial Arménie – Octobre Novembre 2022 

FINANCES – BUDGET 

22.174 Décision modificative n° 2 du budget départemental pour 2022 
22.175 Décision modificative n° 2 du budget départemental pour 2022 – Autorisations de programme et d’engagement 
22.176 Décision modificative 2022 n° 1 – Budget annexe d’assainissement 
22.177 Décision modificative 2022 n° 1 – Budget annexe d’assainissement –  
Délibérations complémentaires 
22.178 Décision modificative 2022 n° 1 – Etablissements départementaux de l’ASE dotés d’un budget annexe 
22.179 Règlement budgétaire et financier – Modification 
22.180 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – Répartition 2022 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 

22.181 Compte-rendu des actions en justice 
22.182 Rapport relatif à l’activité des services du Département – Année 2021 

PATRIMOINE NON SCOLAIRE 

22.157 Stratégie patrimoniale – Acquisition SoWork 
22.136 RD 912 – Déclassement et cession d’un volume en surplomb – 
Clichy-la-Garenne 
22.137 Mise en réforme de biens divers départementaux 
22.156 Louage de choses – Compte-rendu – Janvier à décembre 2021 

HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE 

22.165 Hauts-de-Seine habitat – Acquisition de titres participatifs – Désignation d’un représentant à l’AG des porteurs 
22.168 Habitat – Aides départementales aux particuliers 
22.169 SA 1001 Vies habitat – Demande de renouvellement et désignation 

CONTRACTUALISATION MUNICIPALE 

22.166 Commune d’Issy-les-Moulineaux – Contrat de développement Département-Ville – 2022-2024 
22.167 Commune de Rueil-Malmaison – Contrat de développement Département-Ville – 2022-2024  

EDUCATION 

22.164 Collèges – Dotations prévisionnelles de fonctionnement – Année 2023 
22.162 CIO – Dotations de fonctionnement 2023 
22.142 Collèges – Changement dénomination – Etablissement Suresnes 
22.143 Collèges – Médiation éducative – Année 2022-2023 
22.141 Délégation de maîtrise d’ouvrage – Collège Joliot-Curie – Bagneux 
22.140 Université Paris-Nanterre – Convention de partenariat – Année 2022 
22.139 Pass+ Hauts-de-Seine/Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes 

AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS 

22.135 Autonomie – Rapport d’observations de la CRC – Suivi des recommandations 
22.171 Habitat inclusif – Aide à la vie partagée – Conventions et modification du RDAS 
22.152 FSL – Compte-rendu – 2ème trimestre 2022 
22.133 Contribution à la politique départementale des solidarités – Subventions complémentaires – Année 2022 
22.161 Municipalisation des crèches – Gennevilliers – Avenant 
22.132 Tribunal judiciaire de Nanterre – Dématérialisation et sécurisation des échanges – Convention 
22.183 « Ségur de la santé » – Revalorisation salariale – ESSMS de compétence départementale – Handicap et protection de l’enfance 

PERSONNEL 

22.170 Elections professionnelles – Modalités d’organisation du scrutin 

CULTURE 

22.146 Archives départementales – Exposition mobilités – Concession de droits d’auteur 
22.147 Archives départementales – Acquisition de rayonnages – Demande de subvention auprès de la DRAC IDF 
22.148 Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt d’œuvre – Le Sacrifice d’Isaac 
22.149 Musée départemental Albert-Kahn – Concession de droits d’auteur – Société Rétroviseur Productions 
22.150 Musée départemental Albert-Kahn – Remise et autorisation d’exploitation d’un fichier numérique – Ville de Nice 
22.151 Musée départemental Albert-Kahn – Remise de fichiers numériques et autorisation d’exploitation – Avenant – Association Le Jeu de Paume 
22.159 La Seine Musicale – Convention d’occupation du domaine public – 
La Croix-Rouge 
22.160 Education artistique et culturelle – Collège au cinéma et Chemins des arts – Saison 2022-2023 

TRANSPORTS 

22.158 T10 – Acquisition et cession de parcelles – Île-de-France Mobilités 

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES 

22.145 Voirie – Études RD 7 échangeur Manufacture de Sèvres – Convention avec la RATP 
22.154 RD 7 – Acquisition d’une parcelle – Suresnes 

COMMANDE PUBLIQUE 

22.138 Compte-rendu des marchés et avenants – Avril-mai 2022 

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 

22.163 Curious Lab – Subventions à cinq communes du Département 

ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE 

22.172 CCI 92 – Convention – 2022-2024 
22.173 CMA 92 – Convention – 2022-2024 

Saut de page 

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 

22.134 Réforme matériel informatique – Emmaüs Connect – Convention de dons 

TOURISME 

22.144 Pass malin – Hauts-de-Seine / Yvelines – Nouveaux organismes et modifications tarifaires 
22.153 ADAS – Rencontres nationales du tourisme fluvial – Convention 2022 
  • Examen d’une question orale : 
AUTEUR OBJET DE LA QUESTION 
M. Datcharry (groupe GCCR) Les cantines scolaires des collèges publics des Hauts-de-Seine  

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