Compte rendu de la Commission Permanente du 19 septembre 2022 

Pour rappel, “la commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale. Elle assiste le Président du Conseil Départemental dans la définition de sa politique et son exécution. Elle se réunit environ toutes les trois semaines. Sur proposition du Président, tous les élus de l’assemblée départementale siègent désormais à la commission permanente, au lieu de 20 membres auparavant.” (source : site officiel du Conseil Départemental).

Finances – Budget 

Amendes relatives à la circulation routière – répartition du produit

La commune de Vaucresson est dotée de la totalité du produit issu des amendes de police.

Anciens Combattants 

Subventions de fonctionnement – protection du patrimoine immatériel – 2022

Soutien de sept associations d’anciens combattants et de résistants, qui ont pour principal objectif d’entretenir et de faire vivre la mémoire de la France combattante. Ces associations s’impliquent notamment dans les cérémonies patriotiques, ainsi que dans des actions de mémoire, en privilégiant les jeunes générations. 

Désignations 

Désignation – commission annuelle liste jurés cour d’assises

Désignation des cinq conseillers départementaux qui siègeront cette année à la commission de désignation des jurés de cour d’assises. 

Personnel 

Professionnels de santé – prise en charge de la cotisation ordinale annuelle

Objectif de la prise en charge départementale : inciter les professionnels de santé à se mettre en conformité (seuls 52% le sont actuellement) et être plus attractif pour le recrutement de nouveaux personnels.

Syndicat mixte de CHATENAY-MALABRY – mise à disposition de personnel et de moyens – avenant

Par délibération du 18 février 2022 (rapport n° 22.29), le conseil départemental a autorisé la conclusion d’une convention de mise à disposition de personnels et de moyens au bénéfice du Syndicat mixte de Châtenay-Malabry pour une durée de trois ans. Aux termes de cette convention, 3 agents départementaux sont mis à disposition du Syndicat mixte :

-un agent de catégorie A de la filière administrative ou technique, qui exerce les fonctions de directeur ;

-un agent de catégorie B de la filière administrative, qui exerce les fonctions de gestionnaire comptable ;

-un agent de catégorie C de la filière administrative.

Elle définit les conditions d’emploi de ces agents – la durée de mise à disposition et la quotité de leur temps de travail étant fixées par arrêté individuel – et précise les modalités de remboursement, par le Syndicat mixte, des rémunérations et charges afférentes.

Le transfert de propriété, en octobre prochain, de l’ensemble immobilier de la faculté de pharmacie (campus de Châtenay-Malabry) par l’Université Paris-Saclay au Syndicat mixte, nécessite d’assurer la sécurisation du site, qui sera alors libre de toute occupation, afin qu’il soit conservé en bon état et que la tranquillité des riverains soit garantie. Dans cet objectif, le Syndicat mixte attribuera, à la fin du mois de septembre, un marché public de gardiennage pour l’ensemble du site à un prestataire extérieur.

Personnel – mise à disposition d’un agent départemental – Présidence de la République

Le fonctionnement de la Présidence de la République repose essentiellement sur la mise à disposition de personnels par d’autres administrations.

La Présidence de la République souhaite renouveler la mise à disposition d’un agent du Département des Hauts-de-Seine, adjoint administratif de 2ème classe, qui exerce des fonctions de secrétariat, à compter du 13 mai 2022. Ce renouvellement de mise à disposition est rendu nécessaire administrativement par la tenue de l’élection présidentielle en avril 2022.

Affaires sociales – Solidarités 

Assistants familiaux – mesures de revalorisation salariale

Le nombre d’assistants familiaux employés par le Département est en baisse depuis plusieurs années : ils étaient 465 fin 2015, et ne sont plus que 329 aujourd’hui. Cette baisse tendancielle a pour conséquence de réduire le nombre d’enfants accueillis chez les assistants familiaux. Ainsi, si 838 enfants ont été accueillis en 2015, seuls 631 l’ont été en 2020 et 449 en 2021, soit une diminution de presque 50 % de nos capacités d’accueil en famille en 6 ans. Ces départs s’expliquent principalement par la pyramide des âges des assistants familiaux : 70 % sont aujourd’hui âgés de plus de 50 ans, et 30 % de plus de 60 ans. En outre, dans un contexte de concurrence accrue entre employeurs, d’autres départements leur proposent parfois des conditions de travail plus attractives. 

• Pour fidéliser leurs assistants familiaux, une majorité de départements ont mis en place un complément de rémunération, sous la forme d’une « prime d’ancienneté mensuelle ». Il est proposé d’adopter ce même levier de fidélisation, en octroyant un complément mensuel de rémunération, dont le montant augmente en fonction de l’ancienneté de l’assistant familial. 

• Pour valoriser le métier et inciter les assistants familiaux à se former et obtenir le diplôme d’État d’assistant familial (DEAF), il est proposé d’octroyer un complément mensuel de rémunération aux assistants familiaux salariés du Département ayant obtenu ce diplôme. 

Orphelins des Hauts-de-Seine – allocation d’éducation – 2022

Le Conseil Départemental attribue, au titre de l’année 2022, une allocation d’éducation au bénéfice de ces 5 jeunes, en qualité d’« orphelins du Département des Hauts-de-Seine ». 

Attractivité du territoire 

SPLIE 78/92 – Modifications statutaires et capitalistiques – rectification

Le Conseil départemental a approuvé, au cours de sa séance publique du 8 juillet dernier (rapport n° 22.125), la modification des statuts de la société publique locale interdépartementale d’études des Hauts-de-Seine et des Yvelines, devenue CITALLIA, en vue de :

-la doter d’une nouvelle compétence en matière d’aménagement ;

-préciser les modalités d’intégration de nouveaux actionnaires ;

-d’adapter plusieurs dispositions au regard de cette nouvelle orientation.

Une erreur s’était glissée dans la délibération quant au nombre d’actions cédées à la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise – cette délibération entérine la correction de cette erreur.

Transports 

T10 – acquisition d’emprises – Hauts-de-Bièvre Habitat

Il s’agit, d’une part, d’emprises en nature de voirie (trottoirs) – ces emprises constituant des dépendances de voirie, leur cession au Département relève d’un transfert de charges, qui peut se réaliser au prix global de 1 € symbolique.

Par ailleurs, sont également concernées des emprises en nature de pelouse ou d’espaces verts.

T10 Croix-de-Berny (ANTONY) / Place Du Garde (CLAMART) -Convention de financement (REA 5)

Le coût maximum des dépenses couvertes par cette convention est de 48 190 000 € HT dont 40 290 000 € au bénéfice du Département, et 7 900 000€ au bénéfice d’Ile-de-France Mobilités.

Protocole transactionnel – indemnisation préjudice infiltrations parking – travaux T1 – ASNIÈRES-SUR-SEINE

La responsabilité du Département est établie à 70 % du dommage, les 30 % restant relevant de la responsabilité du maître d’œuvre de l’opération.

Patrimoine non scolaire 

Protocole d’accord transactionnel – Association Léonard De Vinci

Approbation de l’accord transactionnel à conclure avec l’Association Léonard de Vinci (ALV) afin d’assurer la libération des locaux du Pôle Léonard de Vinci (d’ici à fin août 2025), de solder les sommes dues par l’ALV au Département (25 348 311,67 € TTC) et de neutraliser le risque indemnitaire supporté par le Département du fait de la qualification éventuelle de domaine privé du Pôle en cas de contentieux.

Nous prenons acte du divorce annoncé entre le Département et l’association qui gère l’établissement d’enseignement supérieur, lequel reste dans les esprits comme la « Fac Pasqua ». Le Département a mis beaucoup d’argent tout au long de ces années dans cet établissement… et maintenant on leur demande de quitter les lieux ! Tout cela s’inscrit certes dans la stratégie immobilière du Département que l’on a découvert récemment ; dommage que les tenants et aboutissants de cette affaire n’aient pas été connus plus tôt.

Intervention de Joaquim Timotéo au nom du groupe Ecologistes & Socialistes

Cession – parcelle r n° 271 – PUTEAUX

La rue Anatole France à Puteaux, anciennement RD 9, a été intégrée dans le domaine public communal aux termes d’une convention signée en 2010 entre la Ville et le Département. Toutefois, une parcelle cadastrée section R n° 271, d’une superficie d’environ 24 m², contiguë située au 24, rue Anatole France, n’a pas été régularisée lors de ce transfert et demeure propriété du Département. La Ville de Puteaux a fait part de son intérêt d’acquérir ladite parcelle.

Cession à un euro symbolique.

Cession parcelle – 29 rue Blanchard – BAGNEUX

Parcelle d’une superficie d’environ 37 m² : approbation de la cession de cette emprise au groupement de promoteur Bremond-Lamotte dans le cadre de la réalisation d’une opération immobilière (réaménagement du site Blanchard-Croizat-Fortin).

Parc Pierre Lagravère – Cessions et acquisitions – COLOMBES

Le Département et la ville de Colombes sont propriétaires de plusieurs parcelles du parc Pierre Lagravère à Colombes. Cependant, les parcelles dont ils sont propriétaires ne correspondent pas précisément aux périmètres fonciers de l’exercice de leurs compétences. Aussi, la Ville et le Département souhaitent procéder à des régularisations foncières afin que chacun soit propriétaire des espaces qu’ils occupent respectivement.  

Convention – Relais d’assistance maternelle et parentale – SCEAUX

Approbation d’une convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Sceaux relative à la mise à disposition de locaux, une fois par semaine, au sein du Relais petite enfance situé square Blanche le Chevallier à Sceaux.  

Depuis 2011, le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) situé sur la commune de Sceaux a fermé à la demande de la municipalité́ qui avait besoin de récupérer des locaux. Les familles scéennes sont donc orientées vers les PMI de Bourg-la-Reine (la plus proche dans l’alignement du Parc de Sceaux), de Chatenay-Malabry, de Fontenay-aux-Roses et d’Antony. Or, il a été constaté que ces familles se rendaient peu dans les locaux de la PMI de la Ville d’Antony (moins de 1 %). De plus, la prise en charge dans les locaux de la PMI de Bourg-la-Reine ne peut pas répondre à l’ensemble des besoins scéens, au vu des trop nombreuses consultations pour les habitants de ce territoire. En 2021, dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux de la ville de Sceaux, la consultation de la population a souligné la nécessité d’une offre de service de PMI de proximité. La Ville a souhaité́ qu’elle soit située à proximité́ du quartier des Blagis, ou en centre-ville. En janvier 2022, la Ville a donc proposé au Département que le service des solidarités territoriales 13 (SST13) intervienne au sein des locaux, situés square Blanche le Chevallier au 3, rue Michel Charaire, qui accueillent également le Relais d’Assistantes Maternelles et Parentales (RAMP) de Sceaux. Ce local est situé à proximité́ immédiate du centre-ville et reste accessible facilement depuis le quartier des Blagis. A cette fin, le SST développera une offre de service de PMI « hors les murs », à titre d’expérimentation sur la Commune, qui sera formalisée par le biais d’une convention. Cette intervention, d’un an minimum, rendra possible l’évaluation du besoin réel des usagers. Par ailleurs, le déménagement du SST13 à la Croix de Berny, prévu à l’été 2023, rapprochera les équipes du SST de la Ville de Sceaux. 

Surveillance parcs départementaux – concours brigade équestre

Selon les termes de cette convention, le Département autorise, à titre gratuit, au bénéfice de la direction territoriale de la sécurité de proximité, l’occupation domaniale :

-des locaux dédiés aux fonctionnaires de police, situés au parc des Chanteraines (secteur des Tilliers) ;

-des locaux nécessaires à l’hébergement et à l’entretien de quatre équidés appartenant à l’Etat, au centre équestre départemental des Chanteraines.

Le Département met également à la disposition des agents de la direction territoriale de la sécurité de proximité, à titre gracieux, des moyens de communication (téléphone, liaison internet et émetteurs/récepteurs).

Mise en réforme de biens divers départementaux

En majorité des biens mobiliers (tables, chaises, armoires) 

Monsieur le Président,

Nous savons le département soucieux de développer l’économie circulaire, mais dans l’intitulé de ce rapport il est écrit que tous les biens qui n’ont pas été vendu seront mis au rebut. La mise au rebut, signifie si j’en crois la définition, « sortir un bien devenu hors d’usage du bilan comptable ». Mais il n’est pas précisé s’il sera mis à disposition d’une recyclerie ou s’il peut faire l’objet de don à une association reconnue d’utilité publique par l’Etat. Ne peut-on pas ajouter cette mention ?

Intervention de Najib Benarafa

Infrastructures routières et navigables 

BOIS-COLOMBES – Requalification des rues Victor Hugo et du général Leclerc – subvention

Subventions liées à la municipalisation de cet axe en 2016.

Voirie – RD 989 ISSY-LES-MOULINEAUX – Acquisition, cession, indemnisation

Le Département apporte un soutien financier à hauteur de 2 694 259 € au projet de requalification des rues Victor Hugo et du Général Leclerc de la Commune de Bois-Colombes, dont le montant total est estimé à 3 681 070 € HT.

Voirie – rd 910 CHAVILLE – Acquisitions

Emprises de voirie ou d’espaces verts le long de la RD 910. 

Voirie – plan route de demain – rd 914 NANTERRE – convention région Île-de-France

Le quartier autour de la RD 914 est en pleine mutation urbaine. Dans le cadre de cette transformation, le boulevard de La Défense (RD 914) a été identifié comme la colonne vertébrale du développement urbain du secteur, et devient une adresse de projets d’envergure, réalisés ou en cours de réalisation, du périmètre (Gare RER E « Nanterre La Folie », Arena, gare ligne 15 du Grand Paris Express, siège du Département des Hauts-de-Seine, siège de Vinci, projet Origine, tour des Jardins de l’Arche).

Le financement de l’opération est assuré dans le cadre du plan régional «Route de demain», pour un montant maximum de 20 000 000 € HT, selon les clés de répartition suivantes :

-Région Île-de-France: 30 %, soit 6 000 000 € ;

-Département des Hauts-de-Seine: 70 %, soit 14 000 000 €.

RD 19 – GENNEVILLIERS / ASNIÈRES-SUR-SEINE – Convention de financement – État

Le projet consiste en la création de 900 m de pistes cyclables permettant une continuité entre les aménagements existants au niveau du port et du pôle gare des Courtilles.  

Pour ce projet, notre Département a candidaté au 5ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » permis par le plan France Relance. Dans ce cadre, l’État a décidé́ d’accorder une subvention de 439 274 euros courants au projet.  

Aménagements cyclables – rd 911 à GENNEVILLIERS – Convention de financement avec l’État

L’opération de requalification de voirie de l’avenue Marcel Paul poursuit plusieurs objectifs :  

• la requalification entre limites de propriété, intégrant la création d’un giratoire pour fluidifier les trafics ;  
• le renforcement du maillage cyclable au sein du Département ;  
• la mise aux normes d’accessibilité pour les piétons et cyclistes ;  
• la mise en œuvre des techniques d’infiltration des eaux pluviales aux abords du futur giratoire ;  
• l’amélioration du cadre de vie des Altoséquanais, en développant la végétation. 

Les caractéristiques de l’aménagement cyclable sont présentées ci-dessous :  

• Longueur : 1400 m,  
• Trafic routier : 20 000 à 25 000 véhicules / jour  
• Type d’aménagement cyclable : Pistes cyclables unidirectionnelles bilatérales ;  
• Largeur des aménagements cyclables : 2,20 m (sur 1 000 ml), 2,50 m (sur 200 mètres) et 1,50 m (sur 180 mètres)  

Nature des revêtements : pistes cyclables en enrobé beige 0/6, contrastées avec le reste des surfaces : voiries en noir et trottoirs en rouge  

Subvention : 775 907 euros : le Département a candidaté au 5ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » permis par le plan France Relance auprès de l’Etat. 

Aménagements cyclables – RD 907 à GARCHES et MARNES-LA-COQUETTE – Convention de financement avec l’État

L’opération de requalification de voirie du boulevard Raymond Poincaré poursuit les objectifs :  

• le renforcement d’un itinéraire cyclable structurant au sein du Département ;  
• la reprise de la structure de voirie et des revêtements de surface qui montrent des signes d’usure ;  
• la mise aux normes d’accessibilité́ des cheminements piétonniers ;  
• l’amélioration du cadre de vie par la mise en valeur des arbres d’alignement.  

Pour ce projet, notre Département a candidaté au 5ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » permis par le plan France Relance. Dans ce cadre, l’Etat a décidé d’accorder une subvention de 580 490 euros courants au projet.  

Protocole transactionnel – rd 914 boulevard de la défense – société de la Tour Eiffel

Le Département mène actuellement une opération de requalification routière (mettre la RD 914 boulevard de La Défense à double sens, du Pont Arago au boulevard Patrick Devedjian (ex- boulevard Circulaire de La Défense)) : ces travaux jouxtent le site d’activité nommé « Delta » de la société de la Tour Eiffel et nécessitent deux actes particuliers. 

1. Protocole transactionnel : renforcer une rampe de sortie. Ces travaux seront réalisés par la société de la Tour Eiffel et indemnisés par le Département des Hauts-de-Seine au coût réel des travaux exécutés, dans la limite de 600 000 €. 

2. Acquisition d’une emprise de 43 m2 : le Département a proposé à la société de la Tour Eiffel l’acquisition de cette emprise au prix de 1 €, par une proposition d’offre amiable présentée le 2 juin 2022. La société de la Tour Eiffel a accepté l’offre du Département le 12 juillet 2022 par retour de courriel.

Commande publique 

Compte-rendu des marchés et avenants – avril-mai 2022

Les marchés et avenants objet du présent rapport peuvent être consultés au Conseil départemental – Direction de la commande publique, en application de la réglementation.

Culture 

Subventions- schéma départemental des enseignements artistiques – 2022-2025

Attribution des subventions au titre de l’année 2022, dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques (SDEA) 2022-2025, approuvé à l’unanimité par délibération du 18 février 2022 (rapport n° 22.22). 

Subvention exceptionnelle – RUEIL-MALMAISON – Jubilé impérial

La Commune de Rueil-Malmaison a développé depuis 2011 une identité impériale, et s’est imposée comme une destination napoléonienne incontournable. L’organisation d’un Jubilé impérial, avec reconstitutions historiques à grande échelle, spectacles et défilés, permettra d’accueillir gratuitement un vaste public et de proposer une immersion dans cette période historique. 

Soutien financier pour l’organisation de cet évènement sans équivalent dans les Hauts-de-Seine, octroyant à la Commune de Rueil-Malmaison une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 000 € pour un budget prévisionnel s’élevant à 1 765 999,20 € TTC. Ce montant est identique à celui de la subvention versée par la Région Ile-de-France, également partenaire du Jubilé impérial. 

Le président de la République vient d’annoncer la fin de l’abondance, or nous venons d’assister aux funérailles très fastes de la Reine, et voilà que ce jubilé napoléonien arrive pour une dépense de 1,7 Millions d’euros. Alors que nos concitoyens sont dans un contexte de sobriété, cette subvention du département de 100 000 € n’est pas très heureuse. A moins que cette reconstitution historique ne se fasse dans les conditions de l’époque, c’est-à-dire sans électricité, le groupe écologistes et socialistes s’abstiendra pour ce vote.

Plus sérieusement, notre groupe refuse de fêter fastueusement Napoléon qui a rétabli l’esclavage tout en développant une politique coloniale pour son empire.

Intervention de Najib Benarafa

Musée départemental Albert-Kahn – remise de fichiers et prêt – département de l’Eure-et-Loir

Le Département de l’Eure-et-Loir a sollicité le Département des Hauts-de-Seine en juin 2022, pour remettre et autoriser l’exploitation de 32 fichiers numériques (31 autochromes et un film), ainsi que le prêt d’un fac-similé d’autochrome et de cinq caissons rétroéclairés.

Ces photographies et ce film seront présentés dans le cadre de l’exposition intitulée « Japon. Des rizières aux sushis », du 9 décembre 2022 au 15 mai 2023, au Musée Compa – Conservatoire de l’agriculture, sis à Mainvilliers.

Musée Départemental Albert-Kahn – remise de fichiers numériques – Gaetano Ciarcia

Gaetano Ciarcia, anthropologue spécialiste du père Francis Aupiais, a sollicité le Département en janvier 2022, pour remettre et autoriser l’exploitation d’extraits de 58 fichiers numériques (films intitulés Le Dahomey religieux).

Ces extraits viendront enrichir un film documentaire de 40 minutes, Le Dahomey cérémoniel de Francis Aupiais, dont la diffusion est programmée pour le 15 octobre 2022.

Musée départemental Albert-Kahn – concession de droits d’auteur et remise de fichier

Le Musée du Nouveau Monde de la Ville de La Rochelle, a sollicité le Département en juillet 2020 pour participer à un projet d’exposition sur les premières photographies du Brésil réalisées par des Français.

Cette exposition intitulée « Rio de Janeiro en couleurs et en relief » (à travers les photos du Voyage en Amérique du Sud d’Albert Kahn – 1909) est programmée du 7 octobre 2022 au 3 avril 2023.

Une sélection de 31 autochromes et 113 photographies stéréoscopiques noir et blanc seront reproduites dans l’exposition. Ces photographies de l’auteur Auguste Léon (1857-1942) sont tombées dans le domaine public en 2012, et peuvent donc être reproduites et/ou représentées librement, sous réserve du droit moral dudit auteur.

Musée du grand siècle – dépôt d’œuvre – centre des monuments nationaux

Le Centre des monuments nationaux possède, depuis 1998, grâce à la donation Hertz, une peinture topographique peinte à la fin du XVIIème siècle ou au tout début du XVIIIème, intitulée Ecole française, Vue d’un château.

Réputée représenter le château de Rosny-sur-Seine, elle figure une grande demeure seigneuriale non identifiée, dont le style évoque la fin du XVIème siècle, entourée de fossés en eau que longe une rivière serpentant dans la campagne ; l’édifice est précédé par une avenue plantée, bordé par un parterre et complété par quelques bâtiments annexes. Agrémenté d’animaux et de personnages formant autant de petites scènes de genre, l’ensemble offre une représentation parlante d’une belle résidence aristocratique aux champs dans le courant du XVIIème siècle.

Le Centre des monuments nationaux a proposé le dépôt de cette œuvre au Département, qui envisage de l’accepter afin de l’exposer au sein du Petit Château du Domaine départemental de Sceaux, puis au musée du Grand Siècle à Saint-Cloud.

Convention d’occupation temporaire – domaine national de Saint-Cloud – avenant n° 1

Aux termes d’un bail emphytéotique administratif conclu le 18 avril 2019, l’État – ministère de la Culture, a autorisé le Département des Hauts-de-Seine à entreprendre des travaux, d’une durée de 30 ans, afin de valoriser les bâtiments Brunau et Roux-Spitz 2, pour la création d’une Cité des métiers d’art et du design, étant précisé que, désormais, l’opération nommée « la Cité des métiers d’art et du design » est devenue « le Jardin des métiers d’Art et du Design ».

En complément de ce projet, par convention du 29 mai 2019, le CMN a autorisé le Département à aménager une aire de stationnement destinée aux utilisateurs du Jardin des métiers d’Art et du Design, d’une superficie de 870 m2, située sur une partie des espaces constituant le « Fleuriste », utilisé par le CMN, sur une partie de la parcelle cadastrée section E n° 177.

Pour permettre la pleine utilisation de cette aire de stationnement par ses destinataires, il convient de conclure un avenant visant à autoriser le Département à délivrer des titres de sous-occupation des places de stationnement aux utilisateurs du Jardin des métiers d’art et du design.

SEINELAB – Activités autour du son et du numérique – instauration grille tarifaire

Le projet de « SeineLab » répond à la volonté de densifier l’offre culturelle dans les espaces communs de La Seine Musicale, et de rendre visibles les opérations hors concerts afin de créer un lieu dynamique, attractif et innovant. Il propose également d’élargir l’offre culturelle au jeune public dans l’établissement. 

Le « SeineLab » est constitué de deux volets principaux : 

• des activités payantes, proposant une expérience sonore autour du numérique : 

• un laboratoire d’expérimentation ouvert au public, en accès libre, dans un espace dédié, au sein du local acquis par le Département dans la Grande Rue de La Seine Musicale. 

Sports 

Adhésion au programme des volontaires de Paris 2024

(Le comité d’organisation des JO 2024) prévoie de mobiliser entre 35 000 et 45 000 volontaires olympiques et paralympiques (VOP) qui s’engageront, à titre bénévole, à jouer un rôle essentiel dans le succès des Jeux, en œuvrant à leur organisation et en incarnant Paris 2024 aux yeux de l’ensemble des participants, spectateurs et parties prenantes des Jeux.

Un objectif de 500 bénévoles altoséquanais minimum a notamment été fixé 

Poney club de L’ile Saint-Germain – recours à une concession de service public

Au regard des différents modes d’exploitation proposés, la CCSPL a émis un avis favorable pour l’exploitation du service public au travers d’une concession de service public dédiée à l’exploitation et à la gestion du poney club.

Sport de haut niveau – subventionnement et primes

• 249 800 € : Dispositif de droit commun de soutien direct aux clubs sportifs altoséquanais 
• 65 000 € : Dispositif parasport de haut niveau
• 22 000 € : prime à trois clubs altoséquanais, pour leurs titres de champions de France.

Sport et handicap

Soutien aux actions sportives développées par l’association Kiwanisport pour l’organisation des Parcours moteurs et aquatiques des Hauts-de-Seine, et par l’association ODAAS (Objectif diversification autour d’actions de sensibilisation), pour ses opérations de sensibilisation et d’intervention à caractère sportif et social.

Soutien apporté à l’association Profession Sport 92, dont l’objectif est d’aider le mouvement sportif départemental, en facilitant son recours à du personnel sportif qualifié, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur, et d’inciter à la création d’emplois, notamment pour les jeunes Alto séquanais. 

Actions sportives scolaires

Pour l’année scolaire 2021/2022, conformément au règlement en vigueur, 35 demandes éligibles ont été examinées et approuvées par une commission d’évaluation, constituée de chefs d’établissements, de professeurs d’éducation physique et sportive, et de représentants du Département. 

Ces voyages ont permis, avec le soutien du Département, à plus de 1 800 élèves de découvrir, pour certains la mer, pour d’autres la montagne, et de pratiquer des activités sportives variées, en lien avec d’autres disciplines comme l’histoire, la géographie, les sciences de la vie et de la terre, la géologie, ou encore l’apprentissage des gestes qui sauvent. 

Renouvellement du règlement pour une durée de 3 ans, dans les mêmes termes que précédemment. 

Education 

Financement – collèges publics et privés – année scolaire 2022-2023

3 axes majeurs de la politique départementale :  

1. Axe 1 : Bien-être et climat scolaire 

Gérer et améliorer les ressentis (psychologiques et corporels), les émotions, les comportements des collégiens, les relations entre pairs et avec l’équipe enseignante.  

2. Axe 2 : Persévérance scolaire  

Soutenir, accompagner et valoriser les élèves en fragilité afin de leur redonner le goût des apprentissages, recourir à la pédagogie du détour pour stimuler la motivation, l’estime de soi et éclairer les choix d’orientation.  

3. Axe 3 : Citoyenneté 

Déployer les valeurs républicaines associées aux droits et devoirs du citoyen, mais également au respect, à la tolérance et à l’engagement permettant d’affûter l’esprit et de structurer la vie en société.  

En synergie avec le projet académique 2021-2024 de l’académie de Versailles, le Département développe des interventions complémentaires à celles de l’Education nationale. Il propose ainsi, aux établissements, à travers un appel à projet annuel, les dispositifs suivants : les projets éducatifs territoriaux et citoyens et les ateliers pédagogiques.  

1. Les projets éducatifs territoriaux et citoyens  

Critères :  

• le dépôt d’un projet articulant les objectifs de la politique départementale et le projet d’établissement ;  
• la situation du collège (relevant ou non des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) et des élèves (prise en compte des publics spécifiques, élèves de Segpa, d’Ulis, d’UPE2A) ; 
• la valorisation du maillage territorial, de l’innovation et de l’initiative des jeunes.  

115 projets déposés pour 2022-2023 (93 dans le public et 22 dans le privé). 50% entrent dans le périmètre de l’axe 1, 32% dans celui de l’axe 2 et 18% dans l’axe 3. 

2. Les ateliers pédagogiques  

Les ateliers pédagogiques, construits sur des pédagogies innovantes, permettent à des élèves en fragilité scolaire, de renouer avec des apprentissages classiques et la vie de classe. Le Département finance les heures de vacation attribuées aux animateurs de ces ateliers thématiques. Sont plus centrés sur les élèves en décrochage.  

Majoration de 213 heures par rapport à la précédente année scolaire, pour un total de 7332 heures pour l’année 2022-2023. 90 établissements publics en bénéficient (83 l’années dernière). 

Subventions et partenariat – secteur éducatif – année 2022

Octroi de subventions au secteur associatif mobilisé auprès de jeunes par le parrainage, ou auprès d’enfants touchés par la maladie.  

• L’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) ; 7000 euros 
• L’association « l’école à l’hôpital Marie-Louise Imbert » ; 9000 euros 
• le « CDPE 92 (FCPE) » 7000 euros 

Subventions complémentaires et exceptionnelles – collèges publics – année 2022

Montant total de 170 152,00 €.

Subvention complémentaire – aide sociale à la demi-pension – collèges publics et en cité scolaire à gestion régionale

Je profite de cette délibération sur les aides à la demi-pension pour évoquer la situation des cantines des collèges dont la Département à la responsabilité. Nous avons tous lu dans la presse les difficultés que subissent plusieurs collèges au niveau de la demi-pension avec un prestataire Sodexo qui ne se montre vraiment pas à la hauteur. Quelles mesures avez-vous prises pour que les choses reviennent dans l’ordre et que les collégiens puissent enfin manger normalement à la cantine ?

Intervention de Joaquim Timotéo

Ce dispositif, adopté en 2006, consiste désormais en l’application d’un taux de réduction par tranche du QFM pouvant aller jusqu’à 85 % du tarif de référence, soit 3,79 €, pour une facturation au forfait et 4,09 € pour une facturation au ticket (arrêté départemental du 28 avril 2022) pour les collèges en cités scolaires à gestion régionale et 4,28 € pour les collèges privés du département et les autres collèges publics.

Subvention complémentaire – aide sociale à la demi-pension – collèges privés – année scolaire 2021-2022

Mêmes taux et conditions que pour les collèges publics. 

Sectorisation des collèges – actualisation générale

Opération de fiabilisation des fichiers de sectorisations traitant les cas suivants :  

• Les changements de noms de rues ;  
• La suppression des rues inexistantes des fichiers de sectorisation ;  
• L’ajout des nouvelles rues ;  
• La correction d’erreurs de sectorisation de certaines rues.  

PASS + Hauts-de-Seine – cession et affiliation

Ordinateurs : barème du quotient familial réhaussé pour s’aligner avec celui retenu pour le calcul du tarif aide à la restauration scolaire (il passe de 790 à 820 euros). 

Ces ordinateurs portables sont mis à disposition des collégiens avec un service d’accompagnement téléphonique gratuit (SAV), puis cédés aux jeunes et à leur représentant légal à l’issue de la scolarité des jeunes dans un collège des Hauts-de-Seine. Cette cession est encadrée par un contrat, à conclure entre le représentant légal du jeune et le Président du Conseil Départemental, qui définit les modalités de cession de l’ordinateur. Ce contrat de cession sera téléchargeable par les familles depuis leur compte Pass+.  

Nouvelles affiliations à Pass+ :

Collèges – accueil CIO

CIO = centre d’information et d’orientation. 

Pour l’année scolaire 2022-2023, je vous propose de mettre en place un nouveau modèle de convention, afin de simplifier la gestion entre les services départementaux, la DSDEN, et le collège qui héberge un CIO, et de préciser les modalités de gestion des contrats d’entretien des installations techniques, et de vérifications périodiques des collèges.  

En effet, depuis le 1er janvier 2022, le Département a repris progressivement cette gestion. La passation et l’exécution de ces contrats seront assurées par le Département, à compter du 1er janvier 2023. Il est prévu qu’en contrepartie d’une dotation complémentaire du Département, le collège prenne en charge les dépenses de fonctionnement du CIO (fournitures de bureau, documentation, petit matériel, frais d’impression, contrats d’entretien et de maintenance du système anti-intrusion, contrats d’entretien et de vérification des extincteurs, travaux d’entretien des espaces verts).

Eau et assainissement 

Travaux de liaison Avenue De Verdun/Sar – Convention de transfert de maitrise d’ouvrage – SIAAP

Pour optimiser les conditions globales de fonctionnement et d’exploitation des collecteurs départementaux de ce secteur, le Département prévoit de créer une nouvelle liaison avec l’émissaire SAR, au niveau du regard R 69, afin de créer un ouvrage de raccordement pour délester le réseau départemental d’assainissement lorsque cela s’avère nécessaire.

Travaux de liaison RGS/SAR – Convention de transfert de maitrise d’ouvrage – SIAAP

Ces travaux sur des ouvrages du Département et du SIAAP, qui servent les intérêts du Département, vont être réalisés et financés par le Département.

Convention de réalisation et gestion d’un ouvrage de dépollution des eaux de ruissellement – centre des monuments nationaux

Ville d’Avray : une partie des eaux de ruissellement de la RD 985 et du bassin versant captées par la route départementale sont acheminées vers les étangs dits de Corot. Si ces eaux pluviales sont indispensables au bon équilibre hydrique des étangs et au fonctionnement des fontaines du domaine de Saint-Cloud, que les étangs alimentent, elles peuvent contribuer à dégrader la qualité de l’eau de ce milieu naturel par les polluants routiers qu’elles récupèrent.  

Au titre de sa compétence en matière de voirie pour le traitement des eaux de ruissellement, le Département des Hauts-de-Seine prévoit la réalisation d’un jardin de pluie filtrant, en concertation avec le Centre des monuments nationaux (CMN), gestionnaire du site des étangs de Ville-d’Avray.  

La solution d’un jardin de pluie filtrant a été privilégiée pour sa très bonne aptitude à la dépollution des eaux pluviales de voirie, et pour la qualité du traitement paysager qu’elle offre. Le site des étangs de Corot est classé depuis 1936 pour son patrimoine paysager exceptionnel.  

Assainissement – Travaux et entretien collecteur pont d’Argenteuil – conventions avec SAFRAN

Le collecteur départemental, qui sert actuellement de déversoir d’orage, est situé sous l’avenue d’Argenteuil, puis traverse les terrains appartenant à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES avant de rejoindre la Seine, soit par gravité, soit via la station de pompage du pont d’Argenteuil.

Des travaux de mise en place d’équipements techniques au sein d’une chambre de régulation doivent être réalisés : vanne seuil automatique, vanne murale automatique, capteurs de mesures. Ces travaux nécessitent de pouvoir intervenir dans le périmètre foncier de la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES.

Assainissement – convention TMO – société urbaine de climatisation

La société urbaine de climatisation (SUC, filiale de DALKIA France) est délégataire du syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (GENERIA, ex-SICUDEF) pour la production et la distribution de l’énergie frigorifique à l’intérieur du périmètre sud de La Défense, en vertu d’une convention de délégation de service public (DSP) du29 août 2003.

Les prévisions de développement de La Défense sur le périmètre du SUC nécessitent une augmentation des capacités de pompage d’eau de la Seine, pour le refroidissement, de 12000 m³/h à 20000 m³/h. Pour satisfaire ce besoin, la SUC lance des travaux de création d’un nouveau réseau d’eau de Seine entre les stations de pompage / rejet quai Paul Doumer et la centrale Alsace, située avenue d’Alsace à Courbevoie.

Ces travaux nécessitent le déplacement d’un regard non numéroté, faisant office de boîte de branchement des eaux pluviale, ainsi que la reprise de tous les branchements particuliers.

Assainissement – convention TMAO SGP – Avenant n° 2

Le Département des Hauts-de-Seine et la Société du Grand Paris (SGP) ont signé en2018 une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage portant sur les études et travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement du Département, dans le cadre de la réalisation du tronçon Ouest de la ligne 15 du réseau de transport du Grand Paris Express(GPE).

La construction du tronçon Ouest de la ligne 15 du projet du GPE (qui va de la gare du Pont de Sèvres à la gare de Saint-Denis Pleyel) impacte les réseaux d’assainissement départementaux, notamment au niveau de deux futures gares, l’une située à Nanterre Place de la Boule et l’autre située à Gennevilliers, gare des Agnettes.

Assainissement – études gare Grésillons et ouvrages annexe 3201 et 3101 GPE – convention de financement

Ainsi, les travaux de réalisation du Grand Paris Express sur son tracé de la ligne 15Ouest, sous maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris (SGP), sont susceptibles d’avoir un impact sur les ouvrages du Département tant en phase travaux qu’en phase exploitation. Dans l’objectif d’anticiper et d’évaluer ces impacts, la SGP attend du Département la production d’études caractérisant l’état et la position exacte de ses collecteurs, lorsqu’ils se situent à proximité d’un ouvrage du Grand Paris Express. En contrepartie, la SGP finance ces études.

Assainissement – transfert ouvrage – EPT VSGP

Dans le cadre de la reconfiguration de l’assainissement de l’impasse Samson à Châtillon par l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (EPT VSGP), le raccordement au réseau départemental rue de Bagneux de ce réseau nouvellement créé nécessite, pour une question d’altimétrie, la substitution d’un tronçon du réseau départemental sur un linéaire de 63ml par un réseau territorial.

Affaires européennes 

FSE+ 2021/2027 – Demande de subvention globale

Par notification du préfet d’Ile-de-France du 24 mars 2022, le Département a été désigné unique organisme intermédiaire du Fonds social européen plus (FSE+) dans les Hauts-de-Seine pour la période 2022-2027.  

Cette enveloppe se répartit de la manière suivante :  

• 14 545 964 € de crédits d’intervention, pour soutenir les projets d’inclusion du territoire. L’accord stratégique départemental relatif à la mobilisation du FSE+ entre le Département et les porteurs des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) prévoit une enveloppe réservée aux PLIE de 6,072 M€ ;  
• 430561 € de crédits d’assistance technique, pour cofinancer les actions de l’organisme intermédiaire.  

Relations et coopération internationales 

Coopération internationale – renouvellement de la convention avec le Bénin – 2022-2026

Dans le cadre de sa politique de coopération internationale, le Département soutient depuis 2017 un programme de développement agricole dans le département du Zou au Bénin mis en œuvre par la SCIC Sens Bénin. Les actions développées dans ce territoire rural, situé au centre du pays, doivent permettre de sécuriser les revenus de petits producteurs et transformateurs, et ainsi d’améliorer durablement leurs conditions de vie.

Coopération internationale – mandat spécial rectificatif Cambodge – novembre 2022

Par délibération du 8 juillet 2022 (rapport n° 22.127), le Conseil départemental a approuvé, au titre de la politique départementale de coopération internationale, un mandat spécial en vue d’un déplacement d’élus au Cambodge au mois de novembre 2022. Ce déplacement a pour objectif de constater l’avancement du programme de développement agro-écologique dans le cadre de différentes visites et rencontres, et d’échanger avec la Province de Siem Reap sur la stratégie de coopération à venir.

Contractualisation municipale 

Commune de BOIS-COLOMBES – Contrat de développement département-ville – 2022-2024

Commune de GENNEVILLIERS – contrat de développement département-ville 2022-2024

Commune de SURESNES – Contrat de développement département-ville 2020-2022 – avenant n° 4

Le 20 juin 2022, la Commune de Suresnes a déposé, auprès du Département, une demande en vue de signer un quatrième avenant ayant pour objet de modifier le contenu de l’opération de réaménagement du centre-ville.

Habitat – Politique de la ville 

Protocole transactionnel – Caserne Sully – Indemnisation – ville de SAINT-CLOUD

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le protocole transactionnel à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Saint-Cloud. 

Développement du parc de logement social – protocole – SAINT-CLOUD – Caserne Sully

Autoriser le Président à résilier le protocole du 1er août 2016, présenter le nouveau protocole relatif à la création du Musée du Grand Siècle sur le site de la caserne Sully et au développement du parc de logement social à Saint-Cloud et dans les Hauts-de-Seine.

Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine – commune de GENNEVILLIERS – Quartier des Agnettes

• Le dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine »

Les projets amenés à être soutenus dans ce cadre doivent permettre d’introduire une réelle mixité sociale et fonctionnelle au sein des quartiers concernés. Cet objectif passe par une diversification du parc de logements, avec l’implantation de logements libres, la réalisation d’opérations d’accession sociale à la propriété, le développement du parc de logements intermédiaires, ou encore le rééquilibrage du parc social, notamment par une évolution de la répartition PLAI-PLUS-PLS et des niveaux de loyer. La mixité fonctionnelle est quant à elle favorisée par l’introduction ou la remise à niveau d’équipements publics et le développement du tissu commercial, ou la mise en place de conditions permettant d’assurer son maintien.

Cette intervention vise aussi bien les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) retenus par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), que tout autre quartier présentant des dysfonctionnements socio-urbains importants.

Ainsi, deux types de quartiers sont éligibles à ce dispositif :

-les quartiers retenus au titre du NPNRU, au nombre de dix dans le département. S’agissant des quartiers identifiés par l’Etat comme rencontrant le plus de difficultés dans les Hauts-de-Seine, l’objectif du soutien départemental est de permettre l’accompagnement, en complément de l’ANRU, des projets de renouvellement urbain, afin de rendre possible leur mise en œuvre avec un niveau d’ambition optimal ;

-les quartiers présentant des dysfonctionnements urbains importants, qu’ils se situent en QPV ou non. L’intervention du Département dans ces quartiers vise à soutenir des projets de requalification urbaine dans des secteurs rencontrant des difficultés, mais non retenus par l’ANRU.

Pour être éligibles au dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine », les projets de requalification urbaine (hors NPNRU) doivent répondre aux critères suivants :

-s’inscrire dans les axes prioritaires définis par le Département : l’inclusion sociale, l’accessibilité, la mixité sociale, la diversification fonctionnelle, la transition énergétique ;

-se situer dans un quartier altoséquanais composé majoritairement de logements dégradés ;

-être d’un niveau d’ambition et d’une ampleur suffisamment forts pour contribuer à la requalification du quartier (existence d’un projet global de transformation du quartier, opération de réhabilitation d’un patrimoine de logements qui a un impactstructurant sur le quartier, intervention sur un nombre important de logements, etc.).

Trois enveloppes sont mobilisables dans le cadre de ce dispositif :

-une enveloppe « Renouvellement urbain », dédiée aux opérations situées dans la géographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) retenus au titre du NPNRU ;

-une enveloppe « Renouvellement urbain+ », dédiée aux opérations situées dans les secteurs limitrophes aux QPV retenus au titre du NPNRU, selon la notion de« quartier vécu »;

-une enveloppe « Requalification urbaine », pour les projets hors NPNRU.

Pour les projets de renouvellement urbain, une enveloppe « additionnelle » peut également être mobilisée dans le cadre d’une libre négociation, au regard de contraintes particulières du projet.

Aide à la création de logements locatifs sociaux – LA GARENNE-COLOMBES – MONTROUGE – RUEIL-MALMAISON

L’aide départementale est calculée en appliquant, au prix de revient de l’opération, un taux indicatif qui varie en fonction:

-du taux SRU de la commune dans laquelle le programme est réalisé (taux SRU inférieur ou égal à 25 %, compris entre 25 % et 35 %, ou supérieur à 35 %);

-du type de financement (prêt locatif aidé d’intégration – PLAI/prêt locatif à usage social – PLUS/prêt locatif social – PLS);

-de la nature de l’opération (logement familial, résidence sociale, logement étudiant ou structure pour personnes handicapées ou âgées).

Subvention pour l’amélioration du logement social – Hauts-de-Bièvre Habitat – programmes 2022

Subvention d’un montant de 1 476 000 € au titre du programme annuel 2022 d’amélioration de son patrimoine, correspondant à un budget prévisionnel de travaux de 2 145 000 € TDC. 

Subvention pour l’amélioration du logement social – Hauts-de-Seine Habitat – programme 2022

Nous soutenons bien sûr l’augmentation de cette subvention pour le bailleur départemental. Nous avions à plusieurs reprises d’ailleurs déjà demandé que le soutien à Hauts-de-Seine Habitat soit plus important pour que le bailleur puisse accroître son action.
Une partie de la subvention doit aller à la réhabilitation des immeubles : c’est effectivement important quand on voit la vétusté d’une partie du parc immobilier, composé de véritables passoires thermiques. Il y a urgence à réhabiliter et à rénover les logements – notamment d’un point de vue thermique – pour éviter que les locataires ne soient victimes, dans cette période, d’une véritable double peine :

– d’un côté des logements véritables “passoires thermiques”, énergivores et difficiles à chauffer

– de l’autre côté des charges de chauffage qui explosent face à l’augmentation du prix de l’énergie.

Sur ce dernier point le bailleur départemental doit agir pour atténuer l’impact sur les budgets des familles.

Intervention de Joaquim Timotéo, voir aussi Lettre au directeur de l’OPH Hauts-de-Seine Habitat concernant les provisions sur charges de chauffage pour l’hiver 2022. – Ecologistes & Socialistes 92 (92-ecologistes-socialistes.fr)

En 2022, le partenariat existant entre le Département et Hauts-de-Seine habitat se voit encore renforcé par de nouveaux moyens financiers, l’enveloppe de financement départemental annuelle étant portée de 8,5 M€ à 12 M€. Au-delà de cette augmentation de près de 50 % de la subvention annuelle, l’objectif est de soutenir la mise en place d’une politique de réhabilitation globale des immeubles, et de mieux accompagner l’Office dans la mise en œuvre de ses interventions obligatoires. 

Subvention association CGL 92 – 2022

CGL 92 : confédération générale du logement 92 (association de consommateurs). 

L’intervention de la CGL 92 dans le cadre des rapports locatifs contribue à une prise en compte des intérêts des locataires et à la bonne gouvernance des organismes HLM, notamment par le biais de sa participation aux conseils d’administration, et de sa présence au sein de la commission départementale de conciliation.  

Subvention demandée : 3500 euros. 

• les deux opérations réalisées par Seine Ouest Habitat et Patrimoine sur le territoire de la Commune de Montrouge (taux SRU au 1er janvier 2021 de 21,74 %) s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement du Département en faveur des communes soumises à des obligations de rattrapage au titre de la loi SRU. Pour la période 2017-2019, la Commune a fait l’objet d’un constat de carence par arrêté préfectoral du 21 décembre 2021. Par ailleurs, un objectif de rattrapage de 460 logements a été assigné à la Commune de Montrouge pour une période triennale 2020-2022 ;  

La proposition de soutien financier du Département en faveur des opérations précitées se fonde sur les éléments indiqués ci-après :  

• l’opération située sur le territoire de la Commune de La Garenne-Colombes (taux SRU au 1er janvier 2021 de 12,05 %) est portée par l’office public de l’habitat Hauts-de-Seine Habitat et s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement du Département en faveur des communes soumises à des obligations de rattrapage au titre de la loi SRU. Un objectif de rattrapage de 893 logements a été assigné par l’État à la Commune de La Garenne-Colombes pour la période triennale 2020-2022 ;  
• l’opération située sur le territoire de la Commune de Rueil-Malmaison (taux SRU au 1er janvier 2021 de 25,05 %) permet à la Commune de se maintenir au niveau du seuil SRU (25 %).  

L’opération Acquisition en VEFA de 7 logements sociaux 24 avenue Verdier à Montrouge concerne 4 T1 et 3 T2. Loyer plafond par m2 de surface utile à la date de l’agrément (zone 1) : PLAI : 6,29 € / m2 de surface utile. 

L’opération Acquisition en VEFA de 8 logements sociaux 17 rue Chateaubriand à Montrouge concerne 7 T1 et 1 T2. Loyer plafond par m2 de surface utile à la date de l’agrément (zone 1) : PLAI : 6,29 € / m2 de surface utile 

Aides départementales aux particuliers

L’aide départementale est soumise à condition de ressources. Pour les ménages concernés, trois catégories sont définies et renvoient à un taux de subvention appliqué à la dépense éligible. Le taux de subvention est ainsi de :  

• 15 % pour les ménages à revenus intermédiaires ;  

• 30 % pour les ménages à revenus modestes ;  
• 60 % pour les ménages à revenus très modestes.  

Cette dépense est prise en compte dans la limite d’un plafond de 7 000 € HT, porté à 10 000 € HT en cas d’insalubrité.  

Prévention et Sécurité publique 

Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – communes de COLOMBES et de MEUDON

1. Enjeux et objectifs des stratégies territoriales de sécurité́ et de prévention de la délinquance  

4 axes nationaux :  

• les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention ;  
• aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger ;  

• la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance ;  
• le territoire : vers une gouvernance rénovée et efficace.  

6 axes départementaux : 

• prévenir et lutter contre les stupéfiants et les usages détournés de produits présentant des risques d’addiction ; 

• prévenir et lutter contre les violences sur la voie publique ;  
• prévenir et lutter contre les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes, et le proxénétisme ;  
• lutter contre les violences urbaines ;  
• faire baisser les comportements accidentogènes sur la route ;  
• lutter contre les dérives sectaires.  

Les principaux signataires de la convention afférente sont l’Etat, la Commune et le Département. S’y ajoutent, en fonction des communes, les services de la Justice, de l’Education nationale, et les bailleurs notamment.  

1. La stratégie de la commune de Colombes pour la période 2021-2026 : pp10-97. 

• thème 1 : prévention de la délinquance et des conduites à risque, actions contre la récidive et la réitération des infractions pénales, valorisation du respect de la règle ;  

• thème 2 : prévention des violences en milieu scolaire, prévention des violences et risques aux abord des établissements, lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire, et accompagnement des jeunes par l’insertion professionnelle ;  
• thème 3 : lutte contre les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes, et renforcement de la protection des personnes vulnérables ;  
• thème 4 : tranquillité publique au service de la population et au plus près de ses attentes.  

Cette nouvelle stratégie a été présentée lors du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance plénier de Colombes, le 9 novembre 2021. Signée par le maire de Colombes, le préfet et le procureur (et le président du conseil départemental si délib est approuvée). 

2. La stratégie de la commune de Meudon pour la période 2022-2024 : pp4-5 et 99-134 

Tourisme

Partenariat – office du tourisme de Boulogne-Billancourt – accueil de groupes au musée départemental Albert Kahn

Proposition de contrat entre l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt et le Département, au profit du développement des publics du Musée départemental Albert-Kahn.

Rapports spéciaux

Aide à la création de logements locatifs sociaux – CHÂTENAY-MALABRY

Taux SRU de la commune au 1er janvier 2021 : 44,78 %  

L’opération concerne 8 T2, 9 T3 et 10 T4. Loyer plafond par m2 de surface utile à la date de l’agrément (zone A bis) : PLUS : 7,39 €/m2 de surface utile PLAI : 5,85 € / m2 de surface utile PLS : 13,69 € / m2 de surface utile 

SPL Val De Seine Aménagement – garantie autonome

Pour une acquisition, démolition, dépollution et viabilisation d’une parcelle à Boulogne-Billancourt