Séance plénière du 17 février 2023 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
La séance du 17 février 2023 fut largement consacrée au débat d’orientation budgétaire, le “DOB”, préalable au vote à venir lors de la présentation du Budget Primitif du département. Mais il fut aussi loccasion d’aborder le plan d’action pluriannuel pour l’égalité femmes-hommes au sein des services du département, et d’accueillir le Préfet des Hauts-de-Seine, Laurent Hottiaux, à qui le groupe Ecologistes & Socialistes a pu poser ses questions.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Cette séance fut l’occasion de débattre de l’orientation budgétaire pour l’année à venir, en amont de la présentation du budget primitif au printemps. Sur fond de crise énergétique, d’inflation et de baisse des dotations des collectivités, tous les groupes politiques du conseil départemental ont pu s’exprimer sur l’orientation budgétaire proposée par la majorité.
Au nom de groupe Ecologistes & Socialistes, Joaquim Timoteo a exprimé son inquiétude face au contexte économique et social qui touche toutes les collectivités et à la volonté du gouvernement de réduire leur capacité d’action en détricotant pas-à-pas leur politique fiscale : en effet, après la loi de finances de 2022 qui avait supprimé la taxe sur le foncier bâti, c’est au tour de la CVAE cette année.
Au-delà de ces considérations conjoncturelles, Joaquim Timoteo, a pointé que des 3 axes budgétaires priorisés par le Conseil départemental dans son DOB 2023, seuls 2, la solidarité, de l’attractivité de notre territoire, étaient explicités. Le dernier axe, le développement durable, n’apparaît que fort peu dans le rapport mis au débat et aucun élément significatif n’est présenté ! Le groupe Ecologistes & Socialistes a donc proposé l’élaboration d’un budget vert ainsi que l’instauration d’un budget participatif, qui contribuerai à une citoyenneté active à plusieurs niveaux.
Enfin, concernant le volet social de l’orientation budgétaire proposée, Joaquim Timoteo a réitéré la position du groupe : alors que le social est la 1ère des compétences obligatoires, la compétence-phare du Département, avoir moins de la moitié du budget qui y soit consacrée n’est pas normal. Certes, le budget est en hausse de 20 M€, mais cela ne représente que l’équivalent de la revalorisation salariale des agents issue du Ségur de la Santé ou de la revalorisation des travailleurs du social, médico-social ou sanitaire.
De nombreux dispositifs pourraient être renforcés : BebeDOM, la création de places d’hébergement départementales pour accélérer la sortie des jeunes des hôtels, le suivi médico-social des jeunes majeurs, l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA, le soutien à l’investissement des EHPAD, la lutte contre la désertification médicale, etc ! Retrouvez ici l’intervention complète de Joaquim Timoteo.
PLAN D’ACTION PLURIANNUEL EGALITE FEMMES-HOMMES 2023-2025
Dominique Trichet-Allaire s’est ensuite exprimée, par la voix de Lounes Adjroud, pour rappeler qu’il serait intéressant pour le département le département d’adhérer à l’AFCCRE Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. De plus, le groupe a souligné la pertinence du partenariat qui a été choisi de faire avec le Centre Hubertine Auclert pour la mise en œuvre de ce plan d’action pluriannuel.
AIDE INTERNATIONALE – CAMBODGE
Sur ce point, Dominique Trichet-Allaire a donné l’exemple vertueux du remplacement, grâce aux partenariats d’aide internationale noués par le Département dans la région de Phnom Kuhlen, de la culture de la noix de cajou, à la lourde empreinte carbone, par celle du gingembre noir, qui offre une meilleure plus-value économique et environnementale !
SUBVENTIONS LOGEMENTS SOCIAUX
Astrid Brobecker est intervenue en clôture de séance pour souligner l’offre disparate de logements sociaux sur notre territoire et regretter que le département ne finance en priorité que les opérations de construction de logements sociaux dans les villes en dessous du taux SRU. C’est privilégier les villes « carencées » au détriment de celles qui ont toujours joué le jeu ! Retrouvez ici l’intervention complète d’Astrid Brobecker.
QUESTIONS AU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Cette année, les questions posées au Préfet des Hauts-de-Seine par Joaquim Timoteo, Dominique Trichet-Allaire et Najib Benarafa ont porté sur les situations de jeunes migrants devenus majeurs et sous le coût d’obligations de quitter le territoire français (OQTH) alors qu’ils ont trouvé un travail, sur les moyens mis en oeuvre par la préfecture pour lutter contre les effets du dérèglement climatique sur les territoires du département, et sur les difficultés d’accès aux droits et aux services publics via les plate-formes numériques pour bon nombre d’habitant·es.
Dans l’attende de la mise en ligne des réponses détaillées du Préfet, retrouvez les questions posées par le groupe lors de la séance de décembre 2021.
Ordre du jour et votes du groupe
FINANCES – BUDGET
| 23.23 | Débat d’orientation budgétaire 2023 |  |
| 23.24 | Compte-rendu sur la dette | |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
| 23.25 | Délégation de pouvoir au Président – Modification |  |
| 23.26 | Compte-rendu sur les actions en justice – Novembre-décembre 2022 | |
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
| 23.22 | Modification du règlement intérieur de l’Assemblée départementale | |
RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES
| 23.9 | Coopération internationale – Cambodge – Programme de développement agricole – 2023 | |
| 23.10 | Coopération internationale – Haïti – Programme de soutien à la filière cacao – 2023 | |
| 23.16 | Coopération internationale – Tavouch – Programme de développement agropastoral – 2023 | |
EGALITÉ HOMMES-FEMMES
| 23.27 | Plan d’action pluriannuel – Egalité Femmes-Hommes 2023-2025 | |
CULTURE
| 23.19 | Subventions culturelles – Equipements structurants d’intérêt départemental | |
| 23.20 | La Seine Musicale – Subventions – ERDA pour Insula Orchestra – Académie musicale Philippe Jaroussky | |
| 23.21 | Contrat de partenariat – La Seine Musicale – Rapport annuel du partenaire 2021 | |
| 23.4 | Musée Départemental Albert-Kahn – Concessions de droits d’auteur – Exposition « Rio – Buenos Aires 1909, modernités sud-américaines » | |
| 23.18 | Musée Départemental Albert-Kahn – Remise de fichiers numériques – Centre Bophana du Cambodge | |
| 23.17 | Musée du Domaine Départemental de Sceaux – Prêts d’œuvres et concessions de droits d’auteur – Exposition « 1923, Le Domaine de Sceaux, Histoire d’une renaissance » | |
| 23.5 | Conservation des antiquités et objets d’art – Subvention d’investissement – Meudon | |
| 23.3 | Culture – Compte-rendu des tarifs et autres droits – 2022 | |
COMMANDE PUBLIQUE
| 23.6 | Compte-rendu des marchés et avenants – Juin-octobre 2022 – Compléments janvier-mai 2022 | |
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
| 23.15 | SPLA CITALLIA – Nouveaux actionnaires | |
TOURISME
| 23.12 | Pass Malin – Hauts-de-Seine / Yvelines – Avenants | |
EDUCATION
| 23.1 | Collèges publics en cité scolaire – Aide sociale à la demi-pension – Subventions initiales – Année scolaire 2022-2023 | |
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
| 23.2 | Stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance – Ville de Rueil-Malmaison – 2022-2024 | |
| 23.11 | Désignation – Conseil départemental d’accès au droit | |
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
| 23.7 | Cession de parcelle – Avenue Victor Hugo – Clamart | |
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
| 23.8 | Insertion – Coopération avec Pôle Emploi – Convention échanges données | |
CONTRACTUALISATION MUNICIPALE
| 23.13 | Commune de Suresnes – Contrat de développement Département-Ville – 2023-2025 |  |
HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE
| 23.14 | Aide à la création de logements locatifs sociaux Boulogne-Billancourt – Fontenay-aux-Roses – Issy-les-Moulineaux – Chaville – Sceaux | |
