Ce vendredi 3 juillet s’est tenue la dernière séance publique du Conseil départemental avant la coupure estivale. Une séance qui a permis d’aborder 45 rapports, et qui fut l’occasion pour notre groupe de poser deux questions orales et de proposer un voeu.
Parmi les rapports mis au vote, nos élus ont notamment pris position sur les thématiques suivantes :
Sur la convention d’objectifs et de moyens avec l’Etat relative aux dispositifs d’insertion des contrats uniques d’insertion 2026 : Dominique Trichet-Allaire a lu l’intervention d’Astrid Brobecker afin de souligner le contexte de désengagement de l’Etat et de regretter que les objectifs aient été revus à la baisse. Il faut souligner que les publics concernés sont de plus en plus issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des parcours les plus éloignés de l’emploi. Ces dispositifs jouent donc un rôle réel de remobilisation et d’accès à une première expérience professionnelle. Intervention complète à lire ICI.
Concernant le compte rendu FSL du 1er trimestre 2026 : Chantal Barthélémy-Ruiz a lu l’intervention d’Astrid Brobecker pour constater la baisse continue des bénéficiaires des aides du Fonds de solidarité pour le Logement : est-ce une conséquence de la cyberattaque de 2025 ? Il est important de rappeler le rôle central du Fonds de solidarité pour le logement et de l’accompagnement social lié au logement, mis en œuvre dans les services sociaux territoriaux et avec le soutien de quatre associations partenaires. Intervention complète à lireICI.
Sur les subventions d’investissement aux collèges privés sous contrats d’association avec l’Etat : Chantal Barthélémy-Ruiz et Najib Benarafa ont voté pour ces subventions tout en soulignant le côté non essentiel de certains travaux subventionnés, comme de la vidéoprotection ou la réfection des bureaux de la direction. Le reste du groupe a voté contre ces subventions, qui sont facultatives, en raison du principe que ces investissements sur le bâti devraient être à la charge des établissements privés. Intervention complète à lire ICI.
Les itinéraires départementaux d’éducation artistique et culturelle 2026-2027 (collège au cinéma et chemin des arts) : Chantal Barthélémy-Ruiz a félicité les services pour leurs efforts de diversifier les offres afin d’atteindre des collégiens, par exemple, parfois éloignés des produits culturels du Département, comme le Musée Albert Kahn ou les archives départementales – c’est une suggestion que notre groupe fait régulièrement en commission et nous sommes heureux de voir le fruit de ce dialogue. A poursuivre !
Concernant les aides départementales pour les achats de titres ImaginR (convention avec Ile-de-France Mobilités), le Président du Conseil départemental a exprimé son inquiétude concernant la baisse de demande de subventionnements par les élèves boursiers altoséquanais. Lounes Adjroud a donc demandé à objectiver les causes de cette baisse, en demandant des données plus précises à la Région Ile-de-France, afin que nous puissions mettre ne place une stratégie pour inverser la tendance.
Sur la stratégie nature 2026-2030 : Najib Benarafa est intervenu pour rappeler qu’aujourd’hui nous sommes à 76% d’artificialisation du territoire. Alors qu’un sol stocke non seulement du carbone atmosphérique mais permet aussi le développement de la biodiversité et l’absorption des précipitations. Il doit faire partie de la stratégie nature avec des incitations à la désartificialisation. Le Département pourrait aider les communes du Nord à prolonger les promenades vertes pour que les deux bras de la Seine soient reliés ensemble par un corridor du parc départemental Lagravère, en passant par le stade Yves-du-Manoir jusqu’à une navette fluviale d’Asnières sur Seine. Non seulement ça aurait beaucoup de sens mais cela compenserait un peu les carences dans le Nord. Intervention complète à lire ICI.
Vœu et questions orales
Le vœu du groupe, présenté par Joaquim Timoteo, a porté sur l’effet d’annonce du gouvernement qui a choisi de renommer les EHPAD en « Maisons France Autonomie », triste conclusion aux ambitions proclamées par ce gouvernement de faire de l’accompagnement des personnes âgées une véritable priorité ! Texte complet du vœu à lire ICI.
Une première question orale, posée par Najib Benarafa, a concerné les mesures prises par le Conseil départemental afin de répondre efficacement et rapidement aux épisodes de canicules dans les collèges du département. Texte complet de la question orale à lire ICI.
La deuxième question orale, portée par Chantal Barthélémy-Ruiz, a concerné la situation des locataires des logements sociaux de Hauts-de-Seine Habitat dans le quartier des Musiciens à Colombes. Depuis des mois, nous ne pouvons que constater une aggravation des conditions de vie, sans que la direction de Hauts-de-Seine Habitat ne semble prendre la mesure de la situation. Texte complet de la question orale à lire ICI.
Ordre du jour et votes du groupe
BUDGET – FINANCES
26.69
Paris La Défense – Garantie d’emprunt – Achat du site Rives Défense
ABSTENTION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
26.70
Compte-rendu des actions en justice
Donné acte
COMMANDE PUBLIQUE
26.71
Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables – 2026-2030
POUR
26.72
Compte-rendu des marchés et avenants – Octobre-décembre 2025 – Compléments sur les périodes précédentes
Donné acte
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
26.73
Modification des statuts de Citallia
POUR
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
26.74
Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’État relative aux dispositifs d’insertion des contrats uniques d’insertion – 2026
POUR
26.75
FSE + Demande de subvention – Accompagnement global 2026-2027
POUR
26.76
Compte-rendu FSL du 1er trimestre 2026
POUR
SANTÉ
26.77
Assistance publique – Hôpitaux de Paris – Désignation
POUR
PERSONNEL
26.78
Convention pluriannuelle relative au financement d’actions menées par le Département des Hauts-de-Seine à destination des personnes en situation de handicap avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
POUR
EDUCATION
26.79
Collèges privés sous contrat d’association avec l’État – Subventions à l’investissement – Année 2026
CONTRE (groupe) POUR (Barthémély-Ruiz et Benarafa)
26.80
Collèges privés sous contrat d’association avec l’État – Subvention équipement informatique – Année 2026
CONTRE (groupe) POUR (Barthémély-Ruiz et Benarafa)
JEUNESSE
26.81
Conseil départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine – Participation financière 2026 – Désignation d’un nouveau représentant
POUR
RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES
26.82
Coopération internationale – Accueil d’un volontaire de solidarité cambodgien en partenariat avec France Volontaires et La Guilde
POUR
26.83
Compte-rendu sur les mandats spéciaux – 2025
Donné acte
CULTURE
26.84
Itinéraires départementaux d’éducation artistique et culturelle – 2026-2027 – Collège au cinéma et Chemin des arts
POUR
26.85
Dispositif « 1 mois, 1 œuvre » – Ecole des arts et CHS Solea-Aurore – Commune de Suresnes
POUR
26.86
Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt – Fondation Custodia
POUR
26.87
Maison de Chateaubriand – Convention d’occupation du domaine public – Centre d’action cinématographique Le Rex
POUR
26.88
Maison de Chateaubriand – Contrats de prêt – Exposition « Chateaubriand et Juliette Récamier » – Musée des Beaux-Arts de Lyon, Société Hermes Sellier et Bibliothèque historique de la Ville de Paris
POUR
26.89
Musée départemental Albert-Kahn – Contrat de remise d’un montage audiovisuel – Fondation de Lourmarin Laurent-Viber
POUR
26.90
Musée départemental Albert-Kahn – Avenant n° 1 à une convention de dépôt – Musée du Quai Branly – Jacques Chirac
POUR
26.91
Musée départemental Albert-Kahn – Contrats de prêt – Exposition « Choisir la Paix. Le combat d’Albert Kahn (1860-1940) »
POUR
26.92
Musée départemental Albert-Kahn – Contrats de concession de droits d’auteur – Exposition « Choisir la Paix. Le combat d’Albert Kahn (1860-1940) »
POUR
26.93
Château de Sceaux, musée départemental – Contrats et conventions – Exposition Duchesse Rebelle. Marie-Caroline de Berry (1798-1870) – Anciennes Ecuries du Château de Sceaux
POUR
26.94
Archives départementales – Exposition « En quête de justice. Justice et justiciables dans les Hauts-de-Seine du XVIIe siècle à nos jours » – Contrats et conventions de prêt
POUR
26.95
Jardin des métiers d’Art et du Design (JAD) – Institut pour les Savoir-Faire Français – Dépôt d’un fonds documentaire
POUR
26.96
Exposition consacrée à André Malraux – Contrats de remise de fichiers numériques et autorisation d’exploitation
POUR
TOURISME
26.97
Conventions avec les partenaires de la navette fluviale départementale – 2026
POUR
TRANSPORTS
26.98
Aides départementales pour les achats de titres Imagine R – Convention avec Île-de-France Mobilités et Comutitres
POUR
26.99
T1 Colombes – Indemnisation de frais de licenciement
POUR
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES
26.100
RD 67A – Antony – Acquisition d’une parcelle
POUR
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
26.101
Protocole transactionnel – SCCV ASNIERES LOT B (Vinci Immobilier) – Acquisition d’un immeuble en VEFA
POUR
26.102
Convention d’occupation du domaine public communal à Châtenay‑Malabry
POUR
26.103
Châtenay-Malabry – Désaffectation de l’usage d’enseignement secondaire du terrain et des locaux situés 57, rue Jean Longuet
POUR
26.104
Rueil-Malmaison – Convention de mise à disposition d’un bien par le Département au profit de l’association Hovia
POUR
ENVIRONNEMENT
26.105
Stratégie Nature 2026-2030
POUR
26.106
Parc du Séminaire de Saint-Sulpice à Issy-les-Moulineaux – Avenant à la convention d’aide financière
POUR
26.107
Generia – Désignation
POUR
EAU ET ASSAINISSEMENT
26.108
Assainissement – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau (AESN) – Réhabilitation du collecteur situé avenue de la Paix à Châtillon
POUR
HABITAT – RÉNOVATION URBAINE
26.109
« Habitat privé – Hauts-de-Seine » – Modifications du règlement départemental en faveur de l’amélioration et de l’adaptation de l’habitat privé
POUR
26.110
« Habitat privé – Hauts-de-Seine » – Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé
POUR
26.111
Subventions pour la création de logements sociaux
POUR
26.112
Batigère Habitat – Désignation
NPPV
CONTRACTUALISATION MUNICIPALE
26.113
Commune de Suresnes – Contrat de développement Département‑Ville – 2026-2028
