Subventions d’investissement aux collèges privés sous contrats d’association avec l’Etat

Intervention de Chantal Barthélémy-Ruiz lors de la séance publique du 3 juillet 2026.

Notre groupe, comme à son habitude, aura un vote séparé sur cette délibération. Najib Benarafa et moi-même voteront POUR et le reste du groupe votera CONTRE.

Cependant, nous partageons un constat : tous les travaux subventionnés ne nous semblent pas pertinents. Nous soutenons la rénovation énergétique et l’adaptation au changement climatique. Mais là, nous voyons des travaux de réfection des bureaux d’une direction, de la vidéoprotection, etc etc. Comme ces subventions sont facultatives au regard de la loi, nous pouvons choisir plus pertinemment ce que nous aidons à financer.

Concernant la position du reste du groupe : nous votons en faveur des subventions de fonctionnement, qui sont obligatoires et doivent être à parité avec le coût de fonctionnement des collèges publics. Nous rejetons les subventions facultatives d’investissement car nous considérons que c’est aux établissements privés de financer les améliorations de leur bâti, et ces crédits devraient être réaffectés aux collèges publics, qui en ont bien besoin.

Retrouvez notre compte rendu complet de la séance publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 3 juillet 2026 ICI