CA de l’EPI 78-92 du jeudi 4 juin 2026 : fin d’une impasse

L’hémicycle du Conseil départemental des Hauts-de-Seine lors du CA de l’EPI 78-92 le jeudi 4 juin 2026

Le jeudi 4 juin à 11h, à Nanterre, s’est tenu le conseil d’administration de l’établissement public inter-départemental Yvelines – Hauts-de-Seine. Une séance particulière… du fait de sa brièveté mais surtout à cause de l’annonce faite par les présidents des deux conseils départementaux en fin de séance.

Pour le groupe Écologistes & Socialistes, Chantal Barthélémy-Ruiz était présente, parmi la quarantaine d’élus représentant les deux départements. Le quorum était à peine atteint… sans doute l’indice du peu d’intérêt que portent les conseillers départementaux à cet EPI qui s’est peu à peu vidé de sa substance au fil des années. Comme par exemple avec les missions d’exploitation, d’entretien et de maintenance des routes départementales, maintenant accomplies par le Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines voirie (site internet : https://www.sy-voirie.fr).

La séance, particulièrement courte, fut consacrée à la présentation du rapport d’activités de l’EPI pour 2025, à la validation des comptes administratifs 2025, du budget supplémentaire 2026 et de trois subventions à des associations liées aux activités d’adoption dans les deux départements. Le rapport d’activité a totalisé 23 pages et incluait les activités des services externalisés ces dernières années pour être confiés à des syndicats d’économie mixte (Agence AutonomY) ou à des groupements d’intérêt public (GIP Activity).

Quelques points remarquables dans le rapport d’activité 2025 :

  • L’évolution du service des adoptions et agréments (413 candidats agréés pour l’adoption pour l’ensemble des deux départements) avec un meilleur accompagnement des candidats pour bien gérer les réponses positives, mieux accompagner les refus d’agréments, mieux accompagner des assistants familiaux vers un projet d’adoption, un suivi attentif des enfants adoptés quand il veulent accéder à leur origine et enfin une réflexion sur les parcours de vie des enfants confiés à l’ASE, afin de mieux sécuriser leur parcours ;
  • L’évolution également de la façon de travailler de la société d’économie mixte CITALLIOS pour mieux s’adapter au marché de l’immobilier et mieux accompagner les collectivités locales dans les aménagements de leur territoire. La lecture du rapport ne donne pas beaucoup d’explications concrètes sur les nouvelles prestations proposées de services et d’études, mais montre bien tous les efforts produits pour conserver un résultat net bénéficiaire après impôt.

Enfin le rapport détaille les convergences de politique entre les deux départements sur les politiques sociales :

  • AutonomY, agence pour l’autonomie et le maintien à domicile d’une population vieillissante. Actuellement, dans les Hauts-de-Seine, 96,1 % des 60 ans et plus vivent à leur domicile et 3 % en Ehpad. L’effort tend actuellement à renforcer l’attractivité des métiers du prendre-soin ;
  • Service unifié des modes d’accueil de la petite enfance, avec une aide concrète accrue auprès des professionnels, en particulier les assistants maternels.

A l’issue du CA, le responsable du syndicat mixte ouvert (SMO) Seine et Yvelines Archéologie a présenté les activités de ce syndicat. La « vitalité » de l’EPI peut être appréciée du fait de la durée de la séance : le CA lui-même a duré 11 minutes, quand la présentation du SMO Archéologie, post-séance, s’est étalée sur près de 40 mn. Il n y a aucun doute que, dans ce domaine, les deux départements ont mis en place une structure très efficace qui peut proposer des services à d’autres territoires qui n’ont pas fait le choix de développer des missions d’archéologie préventive. Pour en savoir plus sur le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Archéologie : https://sy-archeologie.fr

Mais surtout, à l’issue de cette séance, les présidents des deux Conseils départementaux ont fait une annonce importante : la dissolution de l’EPI d’ici la fin de l’année ! Au préalable, chaque conseil départemental devra adopter une délibération allant en ce sens. Une délibération sera donc consacrée à ce sujet, au plus tôt lors de la séance du 3 juillet pour ce qui est des Hauts-de-Seine.

Cette annonce a été l’occasion de la publication d’un communiqué de presse de notre groupe, reproduit ci-dessous.

Détail des votes du groupe Ecologistes & Socialistes au CA de l’EPI 78-92 du jeudi 4 juin 2026

  • 2026-EPI-CA-332 Rapport spécial 2025 relatif à l’activité des services de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine – DONNE ACTE 
  • 2026-EPI-CA-334 Approbation du Compte Administratif 2025 et affectation du résultat – ABSTENTION 
  • 2026-EPI-CA-335 Approbation du Budget Supplémentaire – ABSTENTION 
  • 2026 2026-EPI-CA-336 Attributions de subventions de fonctionnement à 3 associations au titre de l’année 2026 – POUR

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