Pour cette séance publique de rentrée, 40 délibérations furent mises au vote.
Tout d’abord, sur les questions budgétaires:
Sur le sujet de la décision modificative du budget, nous avons motivé notre vote CONTRE, en cohérence avec notre opposition envers l’orientation budgétaire de la majorité. Dominique Trichet-Allaire a émis alerte également : l’augmentation conséquente constatée du nombre de bénéficiaires du RSA, de près de 7% dans les Hauts-de-Seine. Cette augmentation, observée également dans les autres territoires franciliens, devra faire l’objet d’une analyse et d’un suivi serré, non seulement sous le prisme de ses conséquences budgétaires mais également sociales. Intervention complète ICI.
Sur la décision modificative du budget annexe aux établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance, Astrid Brobecker a rappelé de nouveau que la reprise d’excédents d’investissement cumulés de cette ampleur (9,4 M€) interroge sur la capacité du Département à concrétiser ses projets d’investissement dans ces établissements clés de notre politique en matière de protection de l’enfance. Intervention complète ICI.
Joaquim Timoteo a salué une nouvelle fois l’annonce de la dissolution de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine : cela fait précisément 10 ans que nous alertons sur l’inutilité de cette structure de gouvernance interdépartementale. La première intervention de Joaquim Timoteo à ce sujet datait en effet de 2016 ! Tout ça pour ça… Intervention complète ICI.
Sur les dotations prévisionnelles de fonctionnement 2027 des collèges publics, Najib Benarafa a rappelé qu’il était impossible de parler du budget de fonctionnement des collèges sans parler de température dans les classes et du climat explosif de l’éducation dans les lycées dont les revendications légitimes ont le soutien des enseignants, des associations de parents d’élèves et celui de notre groupe. Notre groupe souhaiterais que vous réfléchissiez à l’idée de redistribuer 10 000€ par collège. 10 000€ à utiliser dans le cadre d’un projet pédagogique d’adaptation à la canicule. Intervention complète ICI.
Chantal Barthélémy-Ruiz, par la voix d’Astrid Brobecker, a réagi sur les subventions afférentes au Schéma départemental des enseignements artistiques 2026 pour dire combien il est important de conserver une forte politique de soutien aux enseignements artistiques, tout en soulignant que le rapport transmis aux élus était cette année moins complet que les années précédentes. Intervention complète ICI.
A l’occasion des débats autour de la commande d’une étude relative au retour à domicile des mineurs après un placement judiciaire, en partenariat avec l’Université de Nanterre, Astrid Brobecker a demandé à ce que les résultats de cette étude soit transmis à tous les élus.
Concernant le projet relatif à la participation des Services de Solidarités Territoriaux à l’accueil de premier niveau des usagers de la MDPH 92, Chantal Barthélémy-Ruiz, pas la voix d’Astrid Brobecker a salué la possibilité de rapprocher ce premier accueil des usagers potentiels tout en alertant sur le fait que cette nouvelle mission ne semblait pas compensée par plus de moyens humains et financiers. La question de l’adaptation des bâtiments aux besoins d’accessibilité spécifiques de ce public.
Pour finir, notre groupe a déposé un vœu pour la création d’un conseil départemental des collégiens, présenté par Joaquim Timoteo. Associer les collégiens, c’est améliorer concrètement nos politiques : c’est mieux employer l’argent public et cela contribue à faire des collèges des lieux que les élèves peuvent s’approprier. C’est aussi former des citoyens.
Décision modificative n° 1 du budget départemental pour 2026 – approbation des autorisations de programme et d’engagement
CONTRE
26.116
Décision modificative 2026 n°1 – Etablissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance dotés d’un budget annexe
ABSTENTION
26.117
Décision modificative n° 1 pour 2026 – Budget annexe d’assainissement
POUR
26.118
Garantie d’emprunt – EHPAD Lasserre
POUR
26.119
ANTONY-Reconstruction collège Descartes-Protocole transactionnel avec les Stés BC.N & DP.R, TOA ARCHITECTES ASSOCIÉS ET LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
26.120
Augmentation du capital de la SPL Citallia
POUR
26.121
Compte-rendu des indemnités d’assurance encaissées – Avril 2025-Juin 2026
DONNE ACTE
26.122
Compte-rendu des actions en justice
DONNE ACTE
COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
26.123
Dissolution de l’établissement public interdépartemental et réintégration du service des adoptions
POUR
COMMANDE PUBLIQUE
26.124
Compte-rendu des marchés et avenants conclus – Janvier-mars 2026 – compléments sur les périodes précédentes
DONNE ACTE
RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES
26.125
Prise en charge des frais professionnels de la cheffe de projet TETARD affectée à Siem Reap
POUR
HABITAT – RÉNOVATION URBAINE
26.126
Aides départementales en faveur de la création de logement locatifs sociaux
POUR
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
26.127
Square Jean Moulin à Villeneuve-la-Garenne – Réalisation d’une sente piétonne – Cession de parcelles et délégation de maîtrise d’ouvrage
POUR
26.128
Conventions d’occupation du domaine public départemental – Syndicat des eaux d’Ile-de-France
POUR
26.129
Mise en réforme de biens divers départementaux
POUR
EDUCATION
26.130
Collèges – Dotations prévisionnelles de fonctionnement – Année 2027
POUR
26.131
Dotations de fonctionnement aux CIO – 2027
POUR
26.132
Collèges publics en cités scolaires – Participation aux dépenses de fonctionnement et d’investissement – Programmes 2023 à 2027
POUR
26.133
Cité Marie Curie de Sceaux – Travaux de recomposition des équipements sportifs – Convention de participation financière et de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Région Ile-de-France
POUR
26.134
Convention d’occupation temporaire de l’ancien collège Pierre Brossolette à Châtenay-Malabry pour la mise en œuvre d’un projet de réemploi du mobilier scolaire
POUR
26.135
Convention d’occupation temporaire des logements de fonction de l’ancien collège Pierre Brossolette à Châtenay-Malabry
POUR
26.136
Désaffectation du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson
POUR
26.137
Partenariat Département – Université Paris Nanterre – Convention de partenariat spécifique 2026
POUR
CULTURE
26.138
Schéma départemental des enseignements artistiques – Subventions 2026
POUR
26.139
Musée du Grand Siècle – Dépôt d’œuvres – Conservation des œuvres d’art religieuses et civiles de la Ville de Paris – Convention
POUR
26.140
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Madame Théobald
Jardin des métiers d’Art et du Design – Convention d’occupation temporaire et de subvention – Institut des savoirs faires français
POUR
PERSONNEL
26.143
Protection sociale complémentaire – Convention de participation 2027-2032 pour le risque santé
POUR
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
26.144
Mise en œuvre des actions de la convention pour l’insertion et l’emploi – Année 2026 – Places d’accueil à vocation d’insertion professionnelle
POUR
AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
26.145
Contrat de collaboration de recherche avec l’Université Paris Nanterre – Etude relative au retour à domicile des mineurs après un placement judiciaire
POUR
AUTONOMIE
26.146
Soutien à l’investissement – Appel à manifestation d’intérêt habitat inclusif CNSA – 2026
POUR
PERSONNES HANDICAPÉES
26.147
Convention relative à la participation des SST à l’accueil de premier niveau des usagers de la MDPH
POUR
EAU ET ASSAINISSEMENT
26.148
HAROPA PORT – Désignations
POUR
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES
26.149
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de l’éclairage public entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Levallois-Perret
POUR
26.150
RD 67A – Antony – Acquisition d’une parcelle
POUR
26.151
Déclassement des RD 17, 17B et 110 à Clichy – Avenant n°2
POUR
TRANSPORTS
26.152
Compte-rendu des offres notifiées aux expropriés et des réponses à leurs demandes – Août 2025 – Juillet 2026
