Parmi les 76 rapports mis en délibération, plusieurs ont retenu l’attention de notre groupe et fait l’objet de questions, d’interventions ou de votes contre.
Suivant le délibération afférente à la dissolution de la SPL Le Campus, située aux Mureaux, nous avons posé la question du devenir de l’Agence interdépartementale AutonomY (dédiée à la prévention de la perte d’autonomie), dont les locaux sont situés sur ce campus. La dissolution de ce nouveau vestige abandonné de l’ancien projet d’interdépartementalité avec les Yvelines serait-elle l’occasion de ramener cette agence sur le territoire altoséquanais, au plus près des acteurs locaux et des besoins ?
Astrid Brobecker a ensuite posé la question de la disparition du festival Chorus, annoncé dans la foulée de la dernière édition de 2026. Il a été indiqué que toutefois que « l’esprit Chorus » sera prolongé sous une autre forme, notamment pour accompagner les artistes émergents et poursuivre les actions d’éducation artistique et culturelle. Concrètement, quels dispositifs viendront prendre le relais à partir de 2027 ? Et quels moyens leur seront consacrés ?
Nous avons profité des discussions sur le financement de l’Observatoire des violences faites aux femmes pour demander si un bilan de l’action de cette structure, créée en 2023, pouvait nous être communiqué – il nous a été répondu qu’un bilan serait en effet communiqué en Novembre.
Sur l’avenant de financement du contrat départemental pour l’insertion et pour l’emploi, nous avons voté CONTRE, par cohérence avec notre position d’opposition à la réforme RSA, qui impose 15 heures d’activité hebdomadaires aux bénéficiaires.
Pour finir, concernant le contrat départemental de prévention et protection de l’enfance, Astrid Brobecker a demandé que les données issues des PMI nous soient communiquées, ventilées par ville, afin d’être en meilleure capacité d’analyser l’action des services départementaux. Lounes Adjroud a quant à lui demandé les données ventilées par ville concernant les bourses destinées à la préparation du BAFA.
Ordre du jour et votes du groupe
Budget – Finances
26.191
Approbation de l’opération de dissolution anticipée de la SPL Le Campus
POUR
26.192
Protocole transactionnel avec la société Cardif IARD – BNP Paribas – Sinistre lié à la chute d’un arbre à Clamart
POUR
Administration générale
26.193
Actualisation des statuts de la SAEM Citallios
POUR
26.194
Prise de participation Citallios dans une société destinée à gérer le futur SNCRR Coeur Vert des Yvelines
POUR
Attractivité du territoire
26.195
SPL Citallia – Rapport annuel des représentants du département – 2025
DONNE ACTE
26.196
SPL Val de Seine Aménagement – Rapport annuel représentants du département – 2025
DONNE ACTE
Commande publique
26.197
Compte rendu marchés et avenant – Janvier à Mars 2026 – Compléments périodes précédentes
DONNE ACTE
26.198
Musée du Grand Siècle – Donation – Monsieur et Madame Geyssant
POUR
26.199
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Musée national de la Résistance
POUR
26.200
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Cité de l’Architecture et du Patrimoine
POUR
26.201
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôts – Les arts décoratifs
POUR
26.202
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Clavecin à deux claviers Madame Mamontof
POUR
26.203
Musée Albert-Kahn – Synthèse du récolement décennal 2016-2025
POUR
26.204
Musée Albert-Kahn – Remise de fichiers numériques – Société KM Production
Délibération retirée
26.205
Jardin des métiers d’art et du design – Société Manifesto et Centre national des arts plastiques – convention de partenariat
POUR
26.206
Maison de Chateaubriand – Contrats de prêt – Exposition Chateaubriand et Juliette Récamier
POUR
26.207
Château de Sceaux – Contrat de prêt – Rueil-Malmaison
POUR
26.208
Conditions générales de vente – Billetteries (Albert-Kahn, château de Sceaux, etc)
POUR
26.209
Conservation des antiquités et objets d’art – Attribution de subventions – Asnières-sur-Seine et Neuilly-sur-Seine
POUR
26.210
Conventions d’aide financière – Festival Chorus et Chorus des enfants 2026 – SACEM
POUR
26.211
Devoir de mémoire – Subventions 2026
POUR
Commande publique
26.212
Soutien au sport de haut niveau – Centres de formation et plans d’actions dispositif D1-D2 et parasport haut-niveau
POUR
26.213
Travaux SGP – Convention de gestion des pontons du parc nautique Ile de Monsieur – Sèvres
POUR
Affaires sociales – Solidarités
26.214
Avenant 2 au contrat local des solidarités – 2026
POUR
26.215
Avenant 1 à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi – 2026
CONTRE
26.216
Fonds Social Européen Plus 2021-2027 – Observatoire des violences faites aux femmes
POUR
26.217
Avenant 1 au contrat départemental de prévention et protection de l’enfance 2025- 2027 – 2026
POUR
26.218
Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à une assistante familiale
POUR
26.219
Appel à projets égalité Femmes-Hommes 2025 – Avenants avec deux associations
POUR
26.220
Appel à projets égalité Femmes-Hommes 2026
POUR
26.221
Soutien du département à l’association Elles bougent
POUR
26.222
Réaménagement RD1 quai Charles Pasqua – Levallois-Perret et Clichy-la-Garenne – Protocole avec société Eurovia IDF
POUR
26.223
Requalification RD 906 – Avenue Pierre Brossolette – Demande subvention Agence de l’Eau Seine Normandie
POUR
26.224
Travaux de pérennisation des aménagements cyclables RD913 Nanterre – Demande de subvention – Agence de l’Eau Seine-Normandie
POUR
26.225
RD7 – Suresnes – Acquisition d’une parcelle
POUR
26.226
RD911 – Gennevilliers – Cession d’emprises
POUR
26.227
Désaffectation et déclassement d’une portion de la RD914 à Nanterre
POUR
26.228
Convention de transfert maîtrise d’ouvrage – Suresnes – Travaux relatifs à l’installation d’un système de vidéoprotection
POUR
26.229
T1 Colombes – Protocole d’accord rue des Entrepreneurs avenues Stalingrad et Jean Jaurès – AFUL Equilibre
POUR
Environnement
26.230
Association ARBRES – Conventions labellisation d’arbres et d’ensembles arborés remarquables
POUR
26.231
Demande de subvention – Fonds chaleur ADEME – Étude pour l’évolution opérationnelle réseaux de chaleur et de froid – Boulogne-Billancourt
POUR
Patrimoine non scolaire
26.232
Cession du bâtiment départemental Le Salvador à Nanterre
POUR
26.233
Ensemble immobilier rue Edouard Nieuport à Suresnes – Cession à la société Adoma et à l’Etat
POUR
26.234
Bagneux – Cession de 3 parcelles avenue du Général de Gaulle
POUR
26.235
Mise en réforme de biens divers départementaux26.236 – Malakoff – Désaffectation du collège Henri Wallon
Donné acte
26.236
Malakoff – Désaffectation du collège Henri Wallon
POUR
Education
26.237
Règlement cadre et règlements spécifiques actions éducatives – Subventions collèges publics et privés – 2026-2027
Collèges publics et privés – Compensation interdépartementale – Essonne et Yvelines – Annexes financières 2025-2026
POUR
26.245
Partenariat département et université de Paris Nanterre – Convention cadre 2026- 2030
POUR
Jeunesse
26.246
BAFA BAFD – Attribution de subventions
POUR
26.247
Erasmus Plus – Convention de subvention 2026-2027
POUR
26.248
Fondation Falret – Soutien au programme Ambassadeurs santé mentale
POUR
26.249
Lancement de l’appel à projet Progr’ESS 2026-2027
POUR
Personnel
26.250
RIFSEEP – Actualisation
POUR
26.251
Mise à disposition partielle d’un agent départemental auprès du département des Yvelines
POUR
26.252
Mise à disposition de personnel et de moyens auprès du syndicat mixte Châtenay- Malabry – Avenant 2
POUR
Eau et assainissement
26.253
Modification des statuts syndicat mixte du bassin Versant de la Bièvre
POUR
26.254
Subvention Agence de l’Eau Seine Normandie – Réhabilitation collecteur d’assainissement – Montrouge
POUR
26.255
Assainissement – Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
POUR
26.256
Assainissement – Convention d’occupation temporaire du domaine public – RTE – Branchements de deux lycées – Antony
POUR
26.257
Assainissement – Convention de financement chantiers modernes construction – Renforcement collecteur – Courbevoie
POUR
26.258
Protocole transactionnel – Société assainissement terrassement voirie – Collecteur départemental – Bourg-la-Reine26.259 – Renouvellement convention de coopération avec communauté de communes du Zou au Bénin – 2026-2030
POUR
26.259
Renouvellement convention de coopération avec communauté de communes du Zou au Bénin – 2026-2030
POUR
Prévention et politique de la ville
26.260
Association IDSU – Désignation
POUR
Contractualisation municipale
26.261
CDDV – Asnières-sur-Seine – 2026-2028
NPPV
26.262
CDDV – Bourg-la-Reine – 2026-2028
NPPV
26.263
CDDV – Fontenay-aux-Roses – 2026
NPPV
26.264
CDDV – Puteaux – avenant 2 2024-2026
NPPV
Habitat et rénovation urbaine
26.265
Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Villeneuve-la-Garenne – La caravelle – Attributions de subventions
POUR
26.266
Habitat privé Hauts-de-Seine – Aides à l’amélioration t à l’adaptation de l’habitat privé
