Commission permanente du lundi 18 mai 2026

Lors de cette séance très technique, nos élu·es ont pris position ou posé des questions à la majorité sur plusieurs dossiers.

Concernant la création d’une commission afin d’émettre des avis sur le futur règlement de la voirie départementale, nos élu·es ont interrogé le choix d’y intégrer un seul EPT. Nous avons également proposé d’associer à cette démarche des associations d’usagers de ces voieries, notamment les associations cyclistes, car l’ouverture et la sécurisation des voies vélo sur les départementales est un enjeu important pour apaiser les usages.

→ Il a été répondu que l’EPT présent avait pour rôle de représenter tous les EPT du département, et que les villes et les associations d’usagers seraient en effet régulièrement consultées quand des travaux sont envisagés qui concerneront leurs territoires.

A propos de l’établissement public de la Défense pour lequel un nouveau représentant titulaire du Conseil départemental est désigné lors de cette commission, force est de constater qu’une fois de plus, aucun représentant de l’opposition départementale n’est convié à participer au Conseil d’administration, alors que le quartier de la Défense, de par son importance économique, concerne tout le département. Le Département investit par ailleurs 30 millions d’euros par an dans cet EPL.

→ Le Conseil départemental a écarté la suggestion d’y nommer un membre de l’opposition, qui représente pourtant 1/4 de l’assemblée du Conseil départemental, parmi ses 18 représentants (9 titulaires et 9 suppléant·es), avançant que celle-ci y était déjà représentée au travers du le collège des élus locaux siégeant au Conseil d’administration.

Concernant la Politique départementale des Solidarités, nous sommes intervenus pour rappeler les besoins nécessaires du Planning Familial afin de remplir ses missions auprès des élèves des collèges du département, estimés à 13 000 € annuels, alors que la subvention accordée par le Département rester plafonnée chaque année à 5 000 €.

→ Il a été répondu que les questions de niveau de subvention individuel des associations à l’échelle locale n’avaient pas à être discutés en Commission permanente et devraient être traitées lors des séances de la commission sur les solidarités du Département. Or, celle-ci ne siège pas en amont des Commission permanentes où sont votées les subventions ! Nous demanderons donc un rendez-vous avec la vice-présidente en charge des solidarités. De plus, le Planning Familial 92 n’est pas simplement une association « locale » : il rayonne sur au moins 10 communes du département, et avec plus de financements il pourrait étendre son rayon d’action. Cela serait d’autant plus utile que nombre de collèges altoséquanais rencontrent des difficultés d’accès aux heures d’enseignement d’EVARS (éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle). Le Planning Familial 92 a identifié plus de 15 collèges l’an passé qui n’ont pas pu organiser cet enseignement pourtant obligatoire !

Par ailleurs, nous nous félicitons de constater que le Réseau des Parents ne faisait plus partie cette année des associations financées par le Département – notre groupe avait alerté l’an dernier sur la stratégie d’entrisme du milliardaire Pierre-Edouard Stérin auprès de nombreuses associations sur le terrain.

Ordre du jour et votes du groupe

Budget – Finances

26.97 CP – Vente de certificats d’économie d’énergie (CEE) à la société Économie d’Énergie, filiale du groupe la Poste – POUR

Administration générale

26.98 CP – Désignation d’un référent déontologue pour les conseillers départementaux – POUR

26.99 CP – Etablissement public Paris La Défense – Désignation – Représentant titulaire – NPPV

Attractivité du territoire

26.100 CP – Création de sociétés de projet par la SEM CITALLIOS – Abstention

Commande publique

26.101 CP – Compte-rendu des marchés et avenants – Octobre-décembre 2025 – Compléments sur les périodes précédentes – POUR

Infrastructures routières et navigables

26.102 CP – Constitution de la commission ad hoc chargée d’émettre un avis sur le futur règlement de la voirie départementale – POUR

26.103 CP – Groupement de commandes – Département des Hauts-de-Seine, Ville de Paris, Communes de Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret – Réalisation d’une étude de faisabilité de la mise en double sens du boulevard Bineau (RD 908) – POUR

26.104 CP – RD 129 – Châtillon – Acquisition d’une parcelle – POUR

26.105 CP – RD 906 et 62 – Châtillon – Acquisition et indemnisation de parcelles – POUR

Transports

26.106 CP – T1 Nanterre – Indemnisation de deux parcelles – POUR

26.107 CP – T1 Colombes – Protocole d’accord 372 rue du Président Salvador Allende – POUR

Education

26.108 CP – Restauration scolaire – Nouveaux règlements départementaux pour les 88 collèges sous contrat de concession, pour le collège François Truffaut et le collège Bartholdi – Modifications concernant la tarification – POUR

26.109 CP – Création d’un établissement public local d’enseignement – Cinquième collège d’Asnières-sur-Seine – POUR

26.110 CP – Subventions de fonctionnement 2026 à des associations oeuvrant pour l’éducation des collégiens et jeunes des Hauts-de-Seine – POUR

26.111 CP – Pass+ Hauts-de-Seine – Nouveau règlement et affiliation des organismes – POUR

Patrimoine non scolaire

26.112 CP – Collège Victor Hugo à Issy-les-Moulineaux – Déclassement et cession d’une emprise et d’un volume – Acquisition d’une emprise – POUR

26.113 CP – Mise en réforme de véhicules et de biens divers départementaux – POUR

26.114 CP – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – Commune de Nanterre – Aménagement de la connexion entre le parc départemental André Malraux et le futur campus situé sur le site de l’ancienne école d’architecture – POUR

26.115 CP – Assainissement – Travaux LGV Atlantique à la gare de Bâconnets à Antony – Financement des études préalables – Convention avec la SNCF – POUR

26.116 CP – Assainissement – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – Réduction de section de deux collecteurs départementaux de la rue de Paris au croisement de la rue de Silly à Boulogne-Billancourt – POUR

Culture

26.117 CP – Musée du Grand Siècle – Prêt d’œuvres – Musée Jean-Honoré Fragonard de Grasse – POUR

26.118 CP – Musée du Grand Siècle – Avenant à la convention de dépôt – Monsieur Sacerdot – Contrat de prêt – Musée des Beaux-Arts de Rennes – POUR

26.119 CP – Musée départemental Albert-Kahn – Prêts d’oeuvres – Exposition “Un combat pour la paix, Albert Kahn (1860-1940)” – POUR

26.120 CP – Musée départemental Albert-Kahn – Convention de partenariat Micro-Folies – Etablissement public du Parc et de la Grande Halle de La Villette – POUR

26.121 CP – Musée départemental Albert-Kahn – Conventions de concessions de droits d’auteur – Convention de parrainage – Editions Lienart – POUR

26.122 CP – Château de Sceaux, musée départemental – Contrats de prêt – Exposition Duchesse rebelle. Marie-Caroline de Berry (1798-1870) – Anciennes Ecuries du Château de Sceaux – POUR

26.123 CP – Château de Sceaux, musée départemental – Contrat de prêts – Exposition “Caroline Murat au château de Neuilly, un mobilier d’exception” – POUR

26.124 CP – Maison de Chateaubriand – Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups – Festival Littéraire – Groupement de commandes – Fondation Jan Michalski – POUR

26.125 CP – Maison de Chateaubriand – Groupement de commandes – Les Musicales de La Vallée-aux-Loups – 2026 – POUR

26.126 CP – Maison de Chateaubriand – Contrat de prêt et contrats de concession de droits d’auteur – Exposition “Chateaubriand et Juliette Récamier – Mon dernier rêve étant pour vous” – POUR

26.127 CP – Subventions culturelles de fonctionnement – lecture, art et handicap et danse – POUR

Sports

26.128 CP – Soutien au sport de haut niveau et au Racing Club de France Football – POUR

26.129 CP – Renforcement de l’inclusion par le sport et accompagnement du mouvement sportif altoséquanais – Règlement, subventions et plans d’actions – POUR

26.130 CP – Règlement du jeu “Quiz du Département des Hauts-de-Seine – Tour de France 2026” – POUR

Personnel

26.131 CP – Association Roue libre 92 – Subvention 2026 – POUR

26.132 CP – Association Football Club 92 – Subvention 2026 – POUR

26.133 CP – Prime d’intéressement à la performance collective des services (PIPCS) – Résultats 2025 et objectifs 2026 – POUR

26.134 CP – Protection sociale complémentaire des agents départementaux – Mandat au CIG Petite Couronne – POUR

Relations et coopération internationales

26.135 CP – Coopération Internationale – Initiatives Jeunes Solidaires – Edition 2026 et abrogation d’une aide départementale édition 2023 – POUR

Affaires européennes

26.136 CP – Affaires européennes – Gestion déléguée du FSE+ – Attribution d’une subvention – POUR

Habitat – Rénovation urbaine

26.137 CP – Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé – POUR

26.138 CP – Aide à la réhabilitation énergétique de logements sociaux – IDF Habitat – POUR

Affaires sociales – Solidarités

26.139 CP – Politique départementale des solidarités – Subventions et règlement – 2026 – POUR

26.140 CP – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (CFPPA) – Forfait autonomie (Axe 2) et Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants (Axe 4) – 2026 – POUR

Famille

26.141 CP – Conventions de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Année 2026 – POUR

Aide sociale à l’enfance

26.142 CP – Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à deux assistants familiaux – POUR

Autonomie

26.143 CP – Convention 2025-2028 – Département, MDPH, CNSA, ARS Ile-de-France – Soutien à l’autonomie des personnes âgées ou vivant avec un handicap et leurs aidants – POUR

Economie sociale et solidaire

26.144 CP – Progr’ESS 2026 – Subventions aux lauréats – POUR

26.145 – CP Avenants n° 2 aux conventions “Territoires zéro chômeur de longue durée” sur les quartiers Pajeaud et Noyer Doré de la commune d’Antony – POUR