Compte rendu du Conseil d’Administration de l’Etablissement public interdépartemental 78/92 du 16 février 2023

L’Etablissement public interdépartemental entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine (EPI 78/92), à l’origine prévu comme un prélude à la fusion des deux départements, ce qui n’est plus d’actualité, se réunit plusieurs fois par an en conseil d’administration pour décider de la gestion des 4 domaines de compétences qui lui restent:

  • La SEM d’aménagement CITALLIOS
  • L’ archéologie préventive
  • L’adoption
  • Le réseau routier départemental. 

Ordre du jour et votes du groupe

2023-EPI-CA-248  Approbation du budget primitif  
2023-EPI-CA-249  Rapport annuel 2022 des représentants de l’EPI siégeant au Conseil d’administration de Citallios 
2023-EPI-CA-250 Adoption de la convention de partenariat 2023 entre l’EPI 78/92 et l’IPR  
2023-EPI-CA-251 Modification du régime RIFSEEP des agents de l’EPI  
2023-EPI-CA-252 Renouvellement des conventions de participation à la protection sociale complémentaire  
2023-EPI-CA-253 Approbation de la convention relative à la superposition d’affectation, de gestion et d’entretien du pont-route situé à l’intersection du réseau routier de la RD 131 et des voies ferrées à Nanterre entre le Département des Hauts-de-Seine, l’EPI et la SNCF    
2023-EPI-CA-254 Lancement de la consultation relative au renouvellement du contrat d’assurance « responsabilité et risques annexes » de l’EPI   
2023-EPI-CA-255 Projet de recherche archéologique en Arménie dans la région du Tavouch, programme et financement des actions au titre de 2023  
2023-EPI-CA-256 Création d’emplois non permanents pour le service interdépartemental d’archéologie préventive  
2023-EPI-CA-257 Protocoles transactionnels  

Vous aimerez aussi...

Pin It on Pinterest