Commission permanente du 22 janvier 2024

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Lors de cette Commission permanente, les élus départementaux ont délibéré sur 48 rapports.

Parmi ceux-ci nous retenons deux gros projets de réaménagement urbain à Sèvres, sur lesquels nous avons reçu des alertes de la part des élus locaux des Ecologistes et du Parti socialiste. Dominique Trichet-Allaire s’est exprimée pour se faire l’écho de ces inquiétudes locales, en particulier les problèmes d’aménagements cyclables et piétons et de rupture de continuité des cheminements (24.26 projet “Coeur de Sèvres” et 24.27 “Promenade des Jardins” à Sèvres).

Chantal Barthélémy-Ruiz est intervenue sur le rapport d’activité 2021-2022 de la société ELIOR pour faire remarquer que l’on continue à observer une baisse de fréquentation dans la restauration scolaire, et qu’en dehors de l’effet COVID de l’année précédente, il fallait en tirer les leçons pour le nouveau marché… Lequel a été mis en place l’année suivante et généralise la délégation du service public de l’intégralité des cantines des collèges à deux opérateurs privés, ELIOR et SODEXO. Le rapport 2022-2023 sera fort instructif à ce sujet !

La mise en place de cette passation de marché n’a pas été sans heurts et le groupe alerte d’ailleurs régulièrement sur les problèmes de quantité et de qualité des repas servis à nos collégiens dans certains collèges. Nous avions voté CONTRE ce nouveau marché, lors de la Séance plénière du 8 avril 2022 (vous pouvez retrouver l’intervention à cette occasion de Lounes Adjroud ICI et celle de Najib Benarafa ICI).

Ordre du jour et votes du groupe

Finances– Budget 

24.1 CP RENOUVELLEMENT D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT – HAUTS-DE-SEINE HABITAT – RENÉGOCIATION DE 6 EMPRUNTS  – POUR

Administration générale 

24.2 CP PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – SINISTRE SÉPULTURE (BAGNEUX)  – POUR

Affaires sociales – solidarités

24.3 CP POLITIQUE SOLIDARITÉS – SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE – 2023 SURESNES  – POUR
24.4 CP PROTECTION SANITAIRE INFANTILE – CONVENTION ASSO CADET – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024   – POUR
24.5 CP INDEMNITÉS D’ADOPTION À DES FAMILLES D’ACCUEIL ADOPTANT UN ENFANT CONFIÉ À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE – ANNÉE 2023 – POUR

Santé

24.31 CP HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ – SUBV INVESTISSEMENT – RÉNOVATION D’UN TERRAIN DE SPORT – POUR

Patrimoine non scolaire

24.6 CP MISE EN RÉFORME DE BIENS DIVERS DÉPARTEMENTAUX – POUR
24.7 CP SCEAUX – FONTENAY-AUX-ROSES – CESSION D’UN FONCIER BÂTI – POUR
24.8 CP MONTROUGE – CESSION DE LOCAUX AVENUE HENRI GINOUX – POUR

Transports

24.9 CP T1 – NANTERRE – ACQUISITION DE PARCELLES – POUR

Infrastructures routières et navigables

24.26 CP CONCESSION D’AMÉNAGEMENT « CŒUR DE SÈVRES » – TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE – GPSO  – ABSTENTION
24.27 CP « PROMENADE DES JARDINS » – CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE SÈVRES – ABSTENTION
24.28 CP REMPLACEMENT DE LUMINAIRES – ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GPSO – CONVENTION DE FINANCEMENT  – POUR
24.29 CP RD 906 – MALAKOFF – ACQUISITION DE PARCELLES   – POUR
24.30 CP FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR) – ADHÉSION COMPÉTENCE “ECLAIRAGE PUBLIC” – POUR

Commande publique

24.10 CP COMPTE-RENDU DES MARCHÉS ET AVENANTS – SEPTEMBRE À OCTOBRE 2023 – COMPLÉMENTS SUR LES PÉRIODES PRÉCÉDENTES – POUR

Personnel

24.11 CP RECOURS À L’APPRENTISSAGE – 2023/2024  – DONNÉ ACTE 
24.12 CP MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT – DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES – POUR
24.13 CP MISE À DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT DÉPARTEMENTAL AUPRÈS DU DEPARTEMENT DES YVELINES – POUR

Eau et assainissement

24.14 CP CONVENTION – OPUR 6 – ECOLE DES PONTS PARITECH – POUR
24.15 CP ADHÉSION – ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT OPÉRATIONNEL ET LA PROMOTION DES TECHNIQUES ALTERNATIVES EN MATIÈRE D’EAUX PLUVIALES (ADOPTA)  – POUR

Affaires européennes

24.16 CP FSE+ 2021-2027 – CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE – POUR

Relations et coopération internationales

24.17 CP DISPOSITIFS D’ÉDUCATION À CITOYENNETÉ ET À LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE – RÈGLEMENT D’ORGANISATION DES COMMISSIONS DE SÉLECTION – POUR

Contractualisation municipale

24.32 CPCDDV – Montrouge 2024-2026 – POUR
24.33 CPCDDV – Marnes-la-Coquette – Avenant n°1 – 2022-2024 – NPPV

Habitat – Politique de la ville

24.45 CPLogements sociaux site Pozzo di Borgo – Saint-Cloud – POUR
24.46 CP ADIL 92 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DÉSIGNATION NOUVEAU REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT – POUR
24.47 CPAides départementales aux particuliers –  POUR

Attractivité du territoire

24.18 CPCCI 92 – CONVENTION DE PARTENARIAT – POUR
24.19 CPCMA 92 – CONVENTION DE PARTENARIAT – POUR

Tourisme

24.34 CP DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT AU COMITÉ DE PILOTAGE – COMITÉ D’ITINÉRAIRE DE LA SEINE À VÉLO – POUR
24.35 CPASSOCIATION ACTEURS DU TOURISME DURABLE (ATD) – ADHÉSION – POUR

Education

24.48 CP RESTAURATION SCOLAIRE – RAPPORT ANNUEL CONCESSIONNAIRE ELIOR 2021-2022 – Donné acte
24.20 CP COLLÈGES PUBLICS – UTILISATION DES GYMNASES NON DÉPARTEMENTAUX – VERSEMENT DE L’ACOMPTE 2023-2024 ET DE SOLDES DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 – POUR
24.21 CPCOLLÈGES PRIVÉS – AIDE SOCIALE À LA DEMI-PENSION – SUBVENTIONS INITIALES – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 – POUR
24.22 CPSECTORISATION DES COLLÈGES – MISE À JOUR – POUR
24.23 CP « CHÂTENAY-MALABRY PARC – CENTRALE » – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE – CHANTIER DU FUTUR COLLÈGE GUSTAVE EIFFEL – POUR
24.24 CP PASS + HAUTS-DE-SEINE / YVELINES – AFFILIATION DE NOUVEAUX ORGANISMES – POUR

Sports

24.25 CP RELAIS DE LA FLAMME – JEUX PARALYMPIQUES – CONVENTION – POUR

Culture

24.36 CP CULTURE – LA SEINE MUSICALE – SUBVENTIONS 2024 – ERDA POUR INSULA ORCHESTRA – ACADÉMIE MUSICALE PHILIPPE JAROUSSKY – LA MAÎTRISE DES HAUTS-DE-SEINE – POUR
24.37 CP CULTURE – CONSERVATION DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D’ART – SUBVENTION D’INVESTISSEMENT – MEUDON – POUR
24.38 CP SUBVENTION INVESTISSEMENT – TRAVAUX SÉCURITÉ ACCESSIBILITÉ PMR – ASSO EPUMSVA – POUR
24.39 CP CULTURE – Restauration boudoir Eugénie Renique – Subvention Association des Amis Maison Massena – Bagneux – POUR
24.40 CPCULTURE – Dispositif 1 mois 1 œuvre – Contrat et conventions – POUR
24.41 CPCULTURE – Maison Chateaubriand – Edition illustrée Atala Amours Deux Sauvages Désert – POUR
24.42 CP CULTURE – Maison Chateaubriand – Expo Renée ou la nature des choses – Avenant 2 – POUR
24.43 CPARCHIVES – Contrat remise fichiers numériques – POUR
24.44 CPCULTURE – Subvention fonctionnement protection patrimoine immatériel – POUR

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