Commission permanente du 22 janvier 2024

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Lors de cette Commission permanente, les élus départementaux ont délibéré sur 48 rapports.

Parmi ceux-ci nous retenons deux gros projets de réaménagement urbain à Sèvres, sur lesquels nous avons reçu des alertes de la part des élus locaux des Ecologistes et du Parti socialiste. Dominique Trichet-Allaire s’est exprimée pour se faire l’écho de ces inquiétudes locales, en particulier les problèmes d’aménagements cyclables et piétons et de rupture de continuité des cheminements (24.26 projet « Coeur de Sèvres » et 24.27 « Promenade des Jardins » à Sèvres).

Chantal Barthélémy-Ruiz est intervenue sur le rapport d’activité 2021-2022 de la société ELIOR pour faire remarquer que l’on continue à observer une baisse de fréquentation dans la restauration scolaire, et qu’en dehors de l’effet COVID de l’année précédente, il fallait en tirer les leçons pour le nouveau marché… Lequel a été mis en place l’année suivante et généralise la délégation du service public de l’intégralité des cantines des collèges à deux opérateurs privés, ELIOR et SODEXO. Le rapport 2022-2023 sera fort instructif à ce sujet !

La mise en place de cette passation de marché n’a pas été sans heurts et le groupe alerte d’ailleurs régulièrement sur les problèmes de quantité et de qualité des repas servis à nos collégiens dans certains collèges. Nous avions voté CONTRE ce nouveau marché, lors de la Séance plénière du 8 avril 2022 (vous pouvez retrouver l’intervention à cette occasion de Lounes Adjroud ICI et celle de Najib Benarafa ICI).

Ordre du jour et votes du groupe

Finances– Budget 

24.1 CP RENOUVELLEMENT D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT – HAUTS-DE-SEINE HABITAT – RENÉGOCIATION DE 6 EMPRUNTS  – POUR

Administration générale 

24.2 CP PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – SINISTRE SÉPULTURE (BAGNEUX)  – POUR

Affaires sociales – solidarités

24.3 CP POLITIQUE SOLIDARITÉS – SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE – 2023 SURESNES  – POUR
24.4 CP PROTECTION SANITAIRE INFANTILE – CONVENTION ASSO CADET – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024   – POUR
24.5 CP INDEMNITÉS D’ADOPTION À DES FAMILLES D’ACCUEIL ADOPTANT UN ENFANT CONFIÉ À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE – ANNÉE 2023 – POUR

Santé

24.31 CP HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ – SUBV INVESTISSEMENT – RÉNOVATION D’UN TERRAIN DE SPORT – POUR

Patrimoine non scolaire

24.6 CP MISE EN RÉFORME DE BIENS DIVERS DÉPARTEMENTAUX – POUR
24.7 CP SCEAUX – FONTENAY-AUX-ROSES – CESSION D’UN FONCIER BÂTI – POUR
24.8 CP MONTROUGE – CESSION DE LOCAUX AVENUE HENRI GINOUX – POUR

Transports

24.9 CP T1 – NANTERRE – ACQUISITION DE PARCELLES – POUR

Infrastructures routières et navigables

24.26 CP CONCESSION D’AMÉNAGEMENT « CŒUR DE SÈVRES » – TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE – GPSO  – ABSTENTION
24.27 CP « PROMENADE DES JARDINS » – CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE SÈVRES – ABSTENTION
24.28 CP REMPLACEMENT DE LUMINAIRES – ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GPSO – CONVENTION DE FINANCEMENT  – POUR
24.29 CP RD 906 – MALAKOFF – ACQUISITION DE PARCELLES   – POUR
24.30 CP FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR) – ADHÉSION COMPÉTENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » – POUR

Commande publique

24.10 CP COMPTE-RENDU DES MARCHÉS ET AVENANTS – SEPTEMBRE À OCTOBRE 2023 – COMPLÉMENTS SUR LES PÉRIODES PRÉCÉDENTES – POUR

Personnel

24.11 CP RECOURS À L’APPRENTISSAGE – 2023/2024  – DONNÉ ACTE 
24.12 CP MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT – DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES – POUR
24.13 CP MISE À DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT DÉPARTEMENTAL AUPRÈS DU DEPARTEMENT DES YVELINES – POUR

Eau et assainissement

24.14 CP CONVENTION – OPUR 6 – ECOLE DES PONTS PARITECH – POUR
24.15 CP ADHÉSION – ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT OPÉRATIONNEL ET LA PROMOTION DES TECHNIQUES ALTERNATIVES EN MATIÈRE D’EAUX PLUVIALES (ADOPTA)  – POUR

Affaires européennes

24.16 CP FSE+ 2021-2027 – CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE – POUR

Relations et coopération internationales

24.17 CP DISPOSITIFS D’ÉDUCATION À CITOYENNETÉ ET À LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE – RÈGLEMENT D’ORGANISATION DES COMMISSIONS DE SÉLECTION – POUR

Contractualisation municipale

24.32 CPCDDV – Montrouge 2024-2026 – POUR
24.33 CPCDDV – Marnes-la-Coquette – Avenant n°1 – 2022-2024 – NPPV

Habitat – Politique de la ville

24.45 CPLogements sociaux site Pozzo di Borgo – Saint-Cloud – POUR
24.46 CP ADIL 92 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DÉSIGNATION NOUVEAU REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT – POUR
24.47 CPAides départementales aux particuliers –  POUR

Attractivité du territoire

24.18 CPCCI 92 – CONVENTION DE PARTENARIAT – POUR
24.19 CPCMA 92 – CONVENTION DE PARTENARIAT – POUR

Tourisme

24.34 CP DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT AU COMITÉ DE PILOTAGE – COMITÉ D’ITINÉRAIRE DE LA SEINE À VÉLO – POUR
24.35 CPASSOCIATION ACTEURS DU TOURISME DURABLE (ATD) – ADHÉSION – POUR

Education

24.48 CP RESTAURATION SCOLAIRE – RAPPORT ANNUEL CONCESSIONNAIRE ELIOR 2021-2022 – Donné acte
24.20 CP COLLÈGES PUBLICS – UTILISATION DES GYMNASES NON DÉPARTEMENTAUX – VERSEMENT DE L’ACOMPTE 2023-2024 ET DE SOLDES DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 – POUR
24.21 CPCOLLÈGES PRIVÉS – AIDE SOCIALE À LA DEMI-PENSION – SUBVENTIONS INITIALES – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 – POUR
24.22 CPSECTORISATION DES COLLÈGES – MISE À JOUR – POUR
24.23 CP « CHÂTENAY-MALABRY PARC – CENTRALE » – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE – CHANTIER DU FUTUR COLLÈGE GUSTAVE EIFFEL – POUR
24.24 CP PASS + HAUTS-DE-SEINE / YVELINES – AFFILIATION DE NOUVEAUX ORGANISMES – POUR

Sports

24.25 CP RELAIS DE LA FLAMME – JEUX PARALYMPIQUES – CONVENTION – POUR

Culture

24.36 CP CULTURE – LA SEINE MUSICALE – SUBVENTIONS 2024 – ERDA POUR INSULA ORCHESTRA – ACADÉMIE MUSICALE PHILIPPE JAROUSSKY – LA MAÎTRISE DES HAUTS-DE-SEINE – POUR
24.37 CP CULTURE – CONSERVATION DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D’ART – SUBVENTION D’INVESTISSEMENT – MEUDON – POUR
24.38 CP SUBVENTION INVESTISSEMENT – TRAVAUX SÉCURITÉ ACCESSIBILITÉ PMR – ASSO EPUMSVA – POUR
24.39 CP CULTURE – Restauration boudoir Eugénie Renique – Subvention Association des Amis Maison Massena – Bagneux – POUR
24.40 CPCULTURE – Dispositif 1 mois 1 œuvre – Contrat et conventions – POUR
24.41 CPCULTURE – Maison Chateaubriand – Edition illustrée Atala Amours Deux Sauvages Désert – POUR
24.42 CP CULTURE – Maison Chateaubriand – Expo Renée ou la nature des choses – Avenant 2 – POUR
24.43 CPARCHIVES – Contrat remise fichiers numériques – POUR
24.44 CPCULTURE – Subvention fonctionnement protection patrimoine immatériel – POUR

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