Commission permanente du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 23 janvier 2023

Lors de cette séance, plusieurs dossiers importants ont été examinés. Les élu·es ont notamment débattu des points suivants :

  • Plan de formation 2023-2025 pour les agents du conseil départemental ;
  • Subvention pour la promotion de la Seine à Vélo dans certaines villes du département : 17 km de pistes entre Villeneuve-la-Garenne et Rueil-Malmaison, 10 000 € par an pendant cinq ans,
  • Subvention de 30 000 € à l’association France Active Métropole en faveur de projets relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le département, notamment via la création du label Progr’ESS. Voir à ce sujet l’article Appel à projets PROGR’ESS | Le Mag’ | Le Labo de l’économie sociale et solidaire (lelabo-ess.org) du 3 janvier 2023 ;
  • Enfin, Najib Benarafa intervenu sur les règles d’octroi de logements de fonction dans les collèges, afin de demander un assouplissement des règles d’attribution des logements en nécessité absolue de service (NAS) et en convention d’occupation précaire (COP).
Infographie issue du site internet La Seine à vélo : itinéraire cyclable de Paris à la mer (laseineavelo.fr)

Ordre du jour et votes du groupe

Administration générale 

23.18 CP Protocole transactionnel – Sinistre chute de branche d’arbre – Courbevoie 

Commande publique 

23.8 CP Compte-rendu des marchés et avenants – 
Juin-octobre 2022 – Compléments janvier-mai 2022 

Transports 

23.15 CP Tramway T1 – Indemnisation, acquisition et cession d’emprises – Colombes 

Infrastructures routières et navigables 

23.12 CP RD 911 – Gennevilliers – Convention de subvention AESN 

Patrimoine non scolaire 

23.29 CP RD 20 – Acquisition de lots de copropriété – Avenue Louis Roche – Gennevilliers 
23.16 CP Cession – Avenue du Général de Gaulle – Clamart 
23.17 CP Autorisation dépôt de permis de construire – Société Adoma – Suresnes 
23.7 CP Mise en réforme de biens divers départementaux 

Habitat – Politique de la ville 

23.33 CP Commune de Gennevilliers – Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Quartier des Agnettes 
23.34 CP Institut des Hauts-de-Seine – Subventions de fonctionnement et d’investissement au titre de l’année 2023 
23.35 CP Habitat – Aides départementales aux particuliers 

Affaires sociales – Solidarités 

23.10 CP Protection sanitaire infantile – Convention avec l’association CADET – 2022-2023 

Culture 

23.30 CP Direction des archives départementales – Dépôt d’archives numérisées – Projet mémoriel Commune de Nanterre 
23.19 CP Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt – Nationalmuseum de Stockholm 
23.20 CP Musée du Grand Siècle – Prêt d’œuvres – Musée du Petit Palais – Avenant 
23.21 CP Musée départemental Albert-Kahn – Autorisation d’utilisation à titre gratuit – Association Urasenke-Konnichian 
23.22 CP Musée départemental Albert-Kahn – Avenant au contrat de prêt – Département de l’Eure-et-Loir 
23.24 CP Maison de Chateaubriand – Exposition des œuvres de Marie Denis – Prêt au Domaine de 
Chaumont-sur-Loire 
23.31 CP Maison de Chateaubriand – Les grands principes du Prix Chateaubriand des collégiens des 
Hauts-de-Seine 
23.23 CP Musée du Domaine Départemental de Sceaux – Demande de subvention au FRAM 
23.25 CP Dispositifs départementaux d’éducation artistique et culturelle – 1 mois, 1 œuvre – Convention 
23.26 CP Subvention exceptionnelle – Association Chœur et Orchestre Français d’Oratorio (COFO) 
23.32 CP Organismes extérieurs – Culture – Adhésions et retraits – 2023 

Tourisme 

23.9 CP La Seine à Vélo – Convention de partenariat – 
2023-2027 

Développement numérique 

23.13 CP Open data – Convention de partenariat – Clichy 
23.14 CP Open data – Convention de partenariat – Antony 

Economie sociale et solidaire 

23.11 CP France Active Métropole – Convention de partenariat – 2023 

Education 

23.4 CP Collèges publics – Utilisation des gymnases non départementaux – Acomptes – Année 2022-2023 
23.6 CP Subvention initiales – Aide sociale à la demi-pension – Collèges privés – Année scolaire 2022-2023 
23.3 CP Attribution de logements – Etablissements publics locaux d’enseignement 
23.1 CP SAIS 92 – Subvention – Année 2023 
23.2 CP ADPEP92 – Subvention de fonctionnement – 2023 
23.5 CP Pass + Hauts-de-Seine / Yvelines – Nouveaux organismes 

Personnel 

23.28 CP Plan de formation 2023-2025 
23.27 CP Adhésion mission remplacement – CIG Petite Couronne Ile-de-France 

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