Compte rendu de la Commission Permanente du 22 mai 2023
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Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Cette commission a été l’occasion de voter, et de nous exprimer, sur diverses délibérations : Véloscénie, subventions complémentaires de solidarité aux communes et aux associations, PAM, appel à projets ESS…
Concernant le règlement des subventions dans le cadre de la politique départementale des solidarités, Astrid Brobecker a indiqué que :
Nous voterons pour cette délibération qui va dans le sens de nos demandes, et notamment les subventions aux organismes qui contribuent à la politique de solidarité départementale en faveur de la famille, de l’enfance, de la protection de l’enfance et de la jeunesse, des personnes handicapées, des séniors et des populations vulnérables. Nous avons été entendus sur les demandes d’augmentation des subventions, car nous avions pointé que les besoins augmentent, avec l’inflation et auprès des publics déjà fragilisés lors de la crise du COVID. Concernant les aides aux associations qui emploient des agents médico-sociaux, dans la lignée de notre demande le 8 avril 2022, nous regrettons que les subventions ne soient accordées qu’aux associations “qui en font la demande”.
Chantal Barthélémy-Ruiz s’est ensuite exprimée sur la PAM (dispositif Pour Aider à la Mobilité) :
Cette délibération est purement comptable, puisqu’elle est une conséquence de la régionalisation de ce service décidée en 2021 et effective en 2024. le département à bon droit de demander à IdF-Mobilité le résultat de la nouvelle tarification décidée par la région à partir de juillet prochain. Elle ne devrait appeler aucune remarque .
Toutefois, on ne peut que regretter que ce service, qui pourrait être précieux pour les personnes en difficulté d’autonomie, n’ai pas fait l’objet d’une attention suffisante quant au mode de fonctionnement, trop complexe pour les bénéficiaires. Nos services sociaux locaux se disent très sollicités car les bénéficiaires potentiels ont du mal à maîtriser le processus d’inscription de départ, et de dépôt d’une provision sur un compte. Ils se tournent alors vers les personnels sociaux les plus proches ou, si l’on en croit le faible recours au service proposé par le département, (somme restant inutilisée chaque année) ne l’utilisent carrément pas. Ainsi pendant la période de COVID plusieurs municipalités ont dû mettre elles-mêmes en service un mode de transport équivalent, plus simple d’accès, alors que celui du département aurait du suffire.
Nous espérons donc, sans en être bien sûrs, que la région va proposer un mode d’accès facilité au service de transport à la demande. Mais on ne peut que regretter que la région n’hérite pas d’un service au fonctionnement optimisé.
Puis sur l’appel à projet Progr’ESS (ce programme dispose d’un budget total de 100 000 € et est ouvert aux structures associatives ou agrées ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale) – la première édition de cet appel à projet s’articule autour de la vie quotidienne :
J’avais déjà eu l’occasion, lors de l’intéressante journée de débat sur le sujet, de dire à Mme. Marie-Pierre Limoge et au président Georges Siffredi combien les porteurs de projets ESS leur étaient reconnaissants d’avoir maintenu une aide à ces programmes et à leurs acteurs, bien que l’État ait repris la majorité des prérogatives dans ce domaine.
Nous souhaitons donc que l’aide apportée avec ces 100.000€ permette un bon démarrage à ces 13 projets.
Je me posais juste deux questions, pour répondre à des personnes intéressées qui n’ont pas eu le temps de déposer leur projet cette année, afin qu’ils travaillent à peaufiner leurs dossiers pour une session ultérieure : les appels à projets des années à venir auront-ils lieu aux mêmes périodes de l’année et a priori seront ils sur le même type de contenu ?
Et si l’aide exclut tout frais de structure et de personnel, est ce bien parce que le département est « interdit » par la nouvelle réglementation de subventionner ces aspects ?
Ordre du Jour et votes du groupe
Finances – Budget
23.138 CP
Dotation de soutien à l’investissement des départements – Mise en accessibilité de trois collèges
Administration générale
23.137 CP
Protocole transactionnel – Sinistre chute de branche d’arbre – Le Plessis-Robinson
Culture
23.121 CP
Subventions culturelles – 2023
23.95 CP
Subventions culturelles – Plan musiques actuelles – Rock en Seine
23.105 CP
Conservation des antiquités et objets d’art – Subvention d’investissement – Meudon
23.103 CP
Archives départementales – Contrat de prêt – Musée de La Poste
23.104 CP
Archives départementales – Convention de dépôt – Racing Club de France
23.101 CP
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Orphée et Eurydice et Portrait de Marc-René de Voyer de Paulmy d’Argenson
23.102 CP
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Le Triomphe de la Philosophie
23.100 CP
Musée du domaine départemental de Sceaux – Contrat de prêt – Château de Lunéville
23.99 CP
Musée du domaine départemental de Sceaux – Contrat de prêt – Musée départemental des Peintres de Barbizon
23.97 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Remise de fichiers – Musée basque et de l’histoire de Bayonne
23.98 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Concession et remise de fichier – International Association for Mongol Studies
23.96 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Conventions de partenariat – Jardins ouverts
