Décision modificative 2026 n°1 – Etablissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance dotés d’un budget annexe

Intervention d’Astrid Brobecker en séance publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 16 octobre 2026.

Nous avions déjà alerté sur les excédents importants repris chaque année par les établissements de l’aide sociale à l’enfance. Il faut toutefois préciser que ces excédents ne traduisent pas nécessairement des crédits inutilisés . Cette décision modificative reprend ainsi près de 9,4 millions d’euros d’excédents d’investissement issus de 2025, tout en réduisant de près de 2,8 millions d’euros les crédits d’investissement, notamment en raison du report de travaux.

Notre interrogation porte donc moins sur l’existence même de ces excédents que sur leur origine, leur récurrence et leur mobilisation effective au service des établissements. Dans le secteur de la protection de l’enfance, nous devons pouvoir disposer d’une visibilité claire sur les investissements prévus, les raisons des retards et le calendrier de réalisation des travaux. Si les contraintes réglementaires et les retards d’études peuvent s’entendre, la collectivité doit tout de même veiller à maintenir sa capacité à concrétiser les investissements, oh combien nécessaires à la protection de l’enfance.

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