Séance publique du Conseil départemental du vendredi 9 février 2024

Hommage à Robert Badinter

Une séance un peu particulière, au cours de laquelle fut annoncée la mort de Robert Badinter. A la suggestion de Lounes Adjroud, le Président du Conseil départemental invite l’assemblée à observer une minute de silence en mémoire de ce grand homme d’Etat, qui fut aussi sénateur du 92.

28 rapports mis en délibération

Tout d’abord, un double dossier a été présenté à l’Assemblée, le rapport sur la stratégie et la situation en matière de développement durable et la présentation de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine. Sur ces dossiers-clés Najib Benarafa s’est exprimé pour justifier l’abstention du groupe E&S : tous les objectifs 2030 énumérés ne sont ni chiffrés, ni contraignants. Ce n’est pas encore un vrai programme avec un calendrier. Et cette stratégie, de ménager la chèvre et le chou, nous amènera à des paradoxes que nous ne pourrons pas résoudre : c’est le système qu’il faut changer. Retrouvez l’intégralité de son intervention ICI.

Le second rapport présenté lors de cette séance était également l’un des plus importants de l’année pour toute collectivité territoriale : le débat d’orientation budgétaire. En effet, c’est au travers de ce “pré-budget” que sont esquissées les orientations politiques de la collectivité pour l’année qui s’ouvre. C’est Lounes Adjroud qui est intervenu sur ce sujet pour pointer les interrogations et les oppositions du groupe sur plusieurs points : une “hausse” du budget solidarité en trompe l’œil; des interrogations qui persistent quant à la mise en place des 15h d’activité pour les bénéficiaires du RSA ainsi que sur le devenir des jeunes étrangers sortant de l’ASE, dont l’obligation de prise en charge par les départements a été remise en cause par l’article 44 de la loi Asile-Immigration, récemment promulguée, un délaissement budgétaires pour les parcours de renouvellement urbain et de lutte contre les inégalités territoriales, etc. Retrouvez l’intégralité de l’intervention ICI.

Se sont également exprimées lors de cette séance, Dominique Trichet-Allaire, pour appuyer les réserves émises par les groupes écologistes et socialistes de la ville de Sèvres sur le projet Cœur de Sèvres (retrouvez son intervention complète, effectuée lors de la Commission permanente du 22 janvier 2024 ICI) ; et Chantal Barthélémy-Ruiz sur les négociations effectuées en amont quant à un accord de coexistence de marques entre les musées Poiré et Albert Kahn.

Voeu pour garantir la qualité de l’enseignement dans les collèges des Hauts-de-Seine

Pour clore la séance, Astrid Brobecker a présenté un vœu sur la dotation horaire globale (DHG) au nom du groupe, rejeté par la majorité mais voté par toute l’opposition, que vous pouvez retrouver ICI.

Ordre du jour et votes du groupe Ecologistes & Socialistes

ENVIRONNEMENT 

24.28 L’agenda 2030 des Hauts-de-Seine – Rapport sur la stratégie et la situation en matière de développement durables – 2022-2023 – ABSTENTION

FINANCES – BUDGET 

24.1 Débat d’orientation budgétaire 2024  – DONNE ACTE
24.2 Brigade sapeurs-pompiers de Paris – Subvention exceptionnelle d’équipement – POUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 

24.3 Compte rendu sur les actions en justice – DONNE ACTE

PATRIMOINE NON SCOLAIRE 

24.4Boulogne Billancourt ZAC Seguin Rives de Seine – Aménagement du jardin de l’Ile Seguin – POUR
24.5Mise en réforme biens divers départementaux – POUR

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES 

24.6 Lancement de l’enquête publique – aménagement boulevard Patrick Devedjian (RD 993)   – POUR
24.7 Projet Cœur de Ville de Sèvres – Convention tripartite pour le versement d’une participation financière – GPSO – Val de Seine Aménagement – ABSTENTION

SPORTS 

24.8Centre équestre du parc départemental des Chanteraines – Recours à une concession de service public – POUR

EDUCATION 

24.9 PEP 92 Subvention de fonctionnement 2024  – POUR
24.10 Attribution de logements – états publics locaux d’enseignement – POUR

JEUNESSE 

24.11 ERASMUS+ – Candidature à financement – POUR
24.12 Lions Club IDF Ouest – Convention de partenariat – POUR

TOURISME 

24.13Pass Malin – Avenants – Modifications tarifaires – POUR

CULTURE 

24.14Musée Albert-Kahn – Remise fichiers numériques, éditions Thames & Hudson, Londres  – POUR
24.15Musée Albert-Kahn – Remise fichiers numériques, ville de Caen, Musée des Beaux-Arts – POUR
24.16Accord de coexistence de marques – Logo du musée Poiré et Albert Kahn – POUR
24.17 Musée du Grand Siècle – Contrat prêt d’oeuvre Institut de France – Musée Marmottan Monet – POUR
24.18 Musée domaine départemental de Sceaux – Prêt d’oeuvres – Département de Seine-et-Marne – POUR
24.19 La Seine Musicale – Rapport annuel du partenaire – 2022 – DONNE ACTE
24.20 Conservation des antiquités et objets d’art (CAOA) – Subventions – Communes de Clamart et Vaucresson – POUR
24.21Rendu compte des actes administratifs 2023 – DONNE ACTE
24.22Archives départementales – Prêt d’une affiche – Centre des monuments nationaux – POUR

AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS 

24.23Forfait améthyste – avenant à la convention – IDFM et Comutitres – POUR
24.24Autonomie – habitat inclusif – nouvel accord cadre – CNSA Etat Département 2023-2029 – POUR

EAU ET ASSAINISSEMENT 

24.25 Reprise des branchements d’assainissement de l’avenue Jean Jaurès à Clamart – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – VSGP – POUR

RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES 

24.26 Coopération internationale – Haïti – Programme de soutien à la filière cacao – 2024 – POUR

PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE 

24.27 Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance – Garches et Vaucresson – POUR

Pour retrouver les captations vidéo des interventions c’est par ICI.

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