Compte rendu du Conseil d’Administration de l’Etablissement public interdépartemental 78/92 du 8 juin 2023

Durant cette séance, Najib Benarafa s’est tout d’abord exprimé sur le rapport d’activité des services.

A propos du rapport d’activité de l’EPI, le paragraphe concernant Seine et Yvelines Environnement est un peu trop succinct. Je lis que ce GIP (Groupement d’Intérêt public) développe son expertise en matière de transition écologique et de neutralité carbone et qu’il a accompagné en 2022 le Département des Yvelines dans l’identification des leviers de réduction de son impact carbone, pour, je cite : « éviter, réduire et, si nécessaire, compenser les impacts environnementaux »

Mais il n’y a aucune information chiffrée sur son action annuelle en terme de réduction de l’empreinte carbone de tous les projets qu’il a accompagné, alors que visiblement ce GIP est expert en calcul de l’impact carbone. Est-ce qu’on pourrait avoir plus d’informations concrètes et chiffrées sur son activité ou est-ce dans un rapport annexe ?

Puis sur l’adhésion au dispositif ELEC 2025 de l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés aux points de livraison distribués par le réseau ENEDIS.

Nous comprenons l’intérêt pour l’EPI de prolonger rapidement la convention avec l’UGAP pour obtenir des tarifs attractifs d’électricité et sécuriser notre approvisionnement mais je ne lis aucune contrainte imposée vis-à-vis des fournisseurs d’électricité ?  Sur le site on peut lire « Électricité verte à haute valeur environnementale… jusqu’à 100 % ». En gros cela signifie que l’on a un mix énergétique et qu’il sera difficile de tracer l’origine de l’électricité fournie.

Je sais que nos 2 départements se veulent exemplaires au point de vue écologique, avec pour objectif d’arriver à la neutralité carbone en 2050 (ce qui sera trop tard, soit dit en passant). Mais comment maîtriser son empreinte carbone quand on est même pas sûr de l’origine de l’électricité fournie ?

Il existe en revanche, des fournisseurs d’électricité qui peuvent garantir une origine renouvelable à 100% (non seulement l’électricité provient de barrages ou du photovoltaïque, mais en plus les bénéfices sont réinvestis dans du renouvelable, ce qui est vertueux. A contrario il existe des fournisseurs d’électricité qui produisent encore une partie de leur énergie à partir de ressources fossiles.)

Comme chaque dixième de degré compte, nous souhaiterions plus de transparence quant à l’origine de la production d’électricité et imposer une contrainte pour avoir de l’électricité 100% verte.

Autre point de ce rapport : le départ du budget archéologie du budget principal, actant ainsi la sortie de cette compétence de l’EPI, vers une SMO.

Ordre du jour et votes du groupe

258

Rapport spécial relatif à l’activité des services de l’EPI – Année 2022

259

Approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats

260

Approbation du budget supplémentaire 2023

261A

Ouverture du capital social de CITALLIOS au profit du département de l’Essonne et de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines

261B

Approbation de la prise de participation de CITALLIOS au capital d’Essonne Aménagement

262

Tableau des effectifs création de postes à temps complet

263

Titres de restauration en faveur du personnel – Revalorisation et évolution des modalités d’attribution et de versement

264

Évolution des modalités de de prise en charge du Pass Navigo

265

Attributions de subvention de fonctionnement à deux associations au titre de l’année 2023

267

Convention relative aux modalités de gestion, de surveillance et de maintenance par la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines des dispositifs de détection des gabarits à l’approche du passage souterrain à gabarit réduit sur la RD13, section en agglomération à la Verrière

268

Adhésion au dispositif ELEC 2025 de l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés aux points de livraison distribués par le réseau ENEDIS

269

Lancement d’une consultation pour la passation du marché de prestations d’intérim et d’assistance au recrutement de l’EPI

270

Remboursement des dépenses d’éclairage public hors agglomération aux collectivités locales du département des Yvelines

271

Protocoles transactionnels

272

Modalités pratiques de tenue de certaines séances du CA de l’EPI par visio-conférence.

273

Dissolution du budget annexe “archéologie” de l’EPI 78/92

Pour en savoir plus sur l’EPI, c’est ICI.