Conseil d’administration de l’EPI 78-92 du 2 juin (compte rendu)

(Les votes du groupe Ecologistes & Socialistes sont systématiquement indiqués entre parenthèses à la suite de chaque titre de chapitre.)

L’établissement public interdépartemental (EPI) en quelques chiffres

Budget principal primitif pour 2022 : 16,159 M€, dont :

• 768 K€ en charges de fonctionnement
• 117 K€ concernant le service de l’adoption
• 15 124 K€ en dépenses d’entretien de la voirie
• 150 K€ en section d’investissement

Budget annexe « archéologie préventive » primitif pour 2022 : 1,517 M€

Compétences de l’EPI : Services d’archéologie, d’agréments d’adoption et d’entretien et d’exploitation de la voirie.

Rapport spécial relatif à l’activité des services de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine 2021 (Donné acte)

L’intervention de Joaquim TIMOTEO sur ce rapport est à lire ici : « Le rapport 2021 de l’EPI Yvelines – Hauts-de-Seine pose la question de sa pertinence et de son utilité »

L’effectif total de l’EPI au 31 décembre 2021 s’élevait à 278 agents, soit une progression de 14 agents par rapport à la situation au 31 décembre 2020 (5%).

Le budget réalisé 2021 de l’EPI s’élève 14 723 100 €, ce qui montre une stabilité globale des dépenses par rapport à 2020 (+0,4%). Les crédits affectés à la voirie et à l’archéologie ont progressé, tandis que ceux affectés à l’adoption et aux moyens généraux ont diminué.

Focus sur l’adoption : 15 situations « d’accouchement dans le secret » en 2021 (19 en 2020), 3 psychologues dans le service interdépartemental d’adoption qui ont accompagné 11 personnes en 2021, aucune demande d’accès à l’identité de la mère reçue en 2021 auprès du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles.

Focus sur le Conseil de développement durable interdépartemental : créé par le Département des Hauts-de-Seine en 2005, devenu interdépartemental en 2016, le C2DI est composé de 80 membres bénévoles représentant les territoires yvelinois et altoséquanais. Il accompagne tout aussi bien l’évolution de politiques sectorielles (exemple : culture, open data), que l’élaboration de plans ou de stratégies (contribution au SDRIF, schéma des parcours buissonniers, protection de l’enfance et de la jeunesse, etc.), ou l’exploration de questions transversales (Grand Paris, enjeux territoriaux communs, société civile, ère numérique, etc.).

La convergence de politiques de petite enfance : actualisation des référentiels-métier interdépartementaux d’agrément et de contrôle des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) et d’agrément et de suivi des assistants maternels à disposition des professionnels des équipes dédiées des deux Départements.

Foyer d’Accueil Médicalisé Interdépartemental « Patrick Devedjian » : ouvert en octobre 2021 ; une plateforme multi-services de 158 places, située aux Mureaux et à Bécheville, à destination des adultes handicapés ou atteints de troubles psychiques ou d’autisme.

Cellule interdépartementale d’inspection des ESSMS : opérationnelle depuis le 1er décembre 2021, après 18 mois de travaux préparatoires des services des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Ses contrôles concernent le champ de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Bus de santé des femmes : 120 interventions réalisées – 61 dans les Hauts-de-Seine et 59 dans les Yvelines. Seules 21 interventions ont été reportées sur 2022. Le Bus Santé Femmes s’est rendu dans 61 communes : 32 dans les Hauts-de-Seine et 29 dans les Yvelines.

Quelques autres domaines de compétence et projets évoqués dans le rapport d’activité :

• Voirie
• Archéologie préventive (sortie de l’EPI début 2022)
• Extension du Pass+ aux deux départements
• Création du GIP AutonomY : auquel sera délégué le secrétariat et l’animation de la conférence des financeurs ainsi que la gestion des fonds de certains axes de la conférence des financeurs
• Création de l’opérateur interdépartemental ActivitY’ pour l’insersion (RSA, jeunes, chômeurs longue durée)
• Projet de création de l’Institut Interdépartemental du psychotraumatisme de l’enfant et de l’adolescent (IPEA)
• Agence ActivitY’ : politique partenariale d’accès à l’emploi et de lutte contre la précarité professionnelle des bénéficiaires du RSA, des jeunes et des chômeurs de longue durée. Composée de 8 membres : le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine, la Préfecture des Yvelines, Pôle Emploi, la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, la Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et la Fédération Régionale des Travaux Publics.

Approbation du Compte administratif 2021 et affectation des résultats (Contre)

Approbation du budget supplémentaire 2022 (Contre)

Ces votes contre l’approbation des comptes administratifs, budgets primitifs et supplémentaires reflètent la position du groupe, qui se pose la question de la pertinence et de l’utilité de l’EPI, compte tenu de son périmètre réduit de compétences, qui va d’ailleurs en se réduisant année après année… Ainsi, en 2022, l’archéologie préventive vient d’être transférée à une société d’économie mixte (SEM) et ne sera donc désormais plus une compétence de l’EPI.

Approbation de la prise de participation de la SEM Citallios au capital de la SEM patrimoniale Yvelines Développement (Abstention)

La SEM patrimoniale Yvelines Développement est un outil foncier d’appui au développement économique (cette SEM a été créée juste pour une opération en particulier – le plateau de Satory à Versailles – mais elle souhaite élargir son activité).

Organigramme : une SEM mère, actionnaire unique d’une SAS intermédiaire (Yvelines 1), qui elle-même a des filiales pour chaque ”objet patrimonial”.

La prise de participation de la SEM Citallios au capital de la SEM patrimoniale Yvelines Développement consiste en 25 000 parts (soit 250K€), c’est-à-dire 1% du capital de la SEM. Citallios a été identifié comme un actionnaire potentiel pertinent de par ses compétences en aménagement.

Actionnaires : département 78 est en train de racheter les parts d’actionnaires privés (liés à cette opération originelle de Satory). Mais à terme, il veut inviter d’autres actionnaires privés et des intercommunalités (car c’est celles-ci qui ont les compétences d’aménagement).

Les avantages pour Citallios sont de trois ordres : fertilisation croisée, apprentissage des ressorts du développement économique des foncières patrimoniales, contribution à la désintermédiation du tertiaire.

Le groupe E&S s’interroge sur les tenants et aboutissants, ainsi que les enjeux de cette prise de participation. Celle-ci semble s’inscrire dans une tendance plus globale pour les SAEM de développer une activité patrimoniale de foncière (dans une stratégie d’Opérateurs Urbains Globaux) mais les pourtours de ce mouvement restent flous. Il semble assez original, par rapport aux autres SAEM, qui développent cette compétence en interne ou externalisent de façon plus régulière.

Modalités de vote aux élections professionnelles 2022 (Pour)

Le rapport propose d’adopter le vote électronique par internet pour les prochaines élections professionnelles de la fonction publique qui se dérouleront le 8 décembre 2022. Les agents de la fonction publique vont élire leurs représentant dans les instances représentatives du personnel.

Sa conception, gestion et maintenance sera confiée à un prestataire choisi par l’EPI sur la base d’un cahier des charges précis.

Création du Comité social territorial de l’EPI (Pour)

Prochaines élections professionnelles de la fonction publique le 8 décembre 2022.

Le CST (comité social territorial) remplace le CT (comité technique) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Composition : entre 4 et 6 titulaires – il est proposé de statuer à 5 le nombre de membres, comme pour le CT.

Représentation femmes/hommes : 32% de femmes, en reflet de la composition de l’électorat (278 collaborateurs, dont 88 femmes et 190 hommes).

Paritarisme en représentants de la collectivité et représentants du personnel : la collectivité (l’EPI) sera représentée par 2 élus (dont le président de la commission “personnel, administration générale” et 3 représentants de l’administration.

Charte de télétravail de l’EPI – amendements (Pour)

Garantie quant aux allocations susceptibles d’être attribuées aux agents lorsque le télétravail est imposé par l’employeur – même si l’autorité territoriale n’y est pas forcée par la loi. Jours télétravaillables : 2 jours maximum, un fixe et un flottant.

Tableau des effectifs – création de postes à temps complet (Pour)

3 adjoints techniques (catégorie C) et 2 adjoints administratifs (catégorie C) : emplois permanents à temps complet.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Ligare l’Arbre Vert au titre de l’année 2022 (Pour)

L’association Ligare l’Arbre Vert accompagne psychologiquement et socialement des parents, des futurs parents adoptifs et des enfants adoptés ou ayant été adoptés afin d’aborder avec eux la problématique de la filiation et de la parentalité.

Il est proposé de verser à cette association une subvention de fonctionnement de 5 000€.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Française d’Archéologie Mérovingienne au titre de l’année 2022 (Pour)

L’Association Française d’Archéologie Mérovingienne organise cette année les journées internationales d’archéologie mérovingiennes à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) du 5 au 8 octobre 2022. L’association évalue les besoins à 12 000€ (3 000€ pour l’accueil des participant et 9 000€ de frais de communication et de captation vidéo.). Il est proposé de verser à cette association une subvention de fonctionnement de 1 000€.

Approbation d’un groupement de commande en vue de la réalisation des prestations de formations en prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail (Pour) 

Les marchés déjà passés arrivent à échéance en 2023. Coût annuel estimé : 410 K€ HT dont 100 K€ pour l’EPI. La convention de groupement désignera un coordonnateur, le Département des Hauts-de-Seine : il sera chargé de la procédure de passation, de l’exécution de l’accord=cadre et autres actions. 

Approbation d’un groupement de commande pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de vêtements et chaussures de travail et d’équipements de protection individuelle (Pour)

Coût annuel estimé : 530 K€ HT dont 90 K€ pour l’EPI.

La convention de groupement désignera un coordonnateur, le Département des Hauts-de-Seine : il sera chargé de la procédure de passation, de l’exécution de l’accord-cadre et autres actions.

Protocoles transactionnels : Pour

Remboursement des dépenses d’éclairage public hors agglomération aux collectivités locales du Département des Yvelines : Pour

L’EPI se substitue au département des Yvelines pour le remboursement des dépenses d’éclairages publics hors agglomération réalisé par les collectivités. Le nombre de foyer situé hors agglomération est de 1444.