Lors de cette commission, Astrid Brobecker et Dominique Trichet-Allaire sont intervenues au nom du groupe Ecologistes & Socialistes, respectivement à propos du coût des prestations ELIOR pour les cantines des collèges et à propos des aides en faveur de l’usage du vélo. Leurs interventions sont intégrées aux résumés des délibérations concernées, ci-dessous.

Pour rappel, “la commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale. Elle assiste le Président du Conseil Départemental dans la définition de sa politique et son exécution. Elle se réunit environ toutes les trois semaines. Sur proposition du Président, tous les élus de l’assemblée départementale siègent désormais à la commission permanente, au lieu de 20 membres auparavant.” (précisions tirées du site officiel du Conseil Départemental)

Délibérations relatives au budget

Immobilière 3F garantie d’emprunt Courbevoie

Il est proposé de garantir à 100 % ce nouveau contrat de prêt dont le montant reste inchangé (6,4 M€), et dont les six lignes viennent respectivement financer :

• 11 logements destinés à des locataires en situation de grande précarité
• 16 logements destinés à des locataires éligibles aux locations HLM
• 11 logements destinés à des personnes ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé

En raison du faible risque de défaillance de l’emprunteur, qui présente un bilan dépassant les 10 Md€, cette garantie départementale ne présente pas de risque financier majeur. En contrepartie de la garantie financière, la SA d’HLM octroie au Département un droit de réservation sur 8 des 38 logements.

Délibérations relatives à la commande publique

Compte-rendu des marchés et avenants – janvier-mars 2022

Montants engagés les plus élevés :

• 145 539 € pour la société AU DELA DU VIRTUEL lors du festival du jeu vidéo et du numérique
• 926 341 € pour la société SCINTILLO pour l’animation, le développement et l’exploitation d’un équipement dédié aux métiers d’art et au design

Groupement de commandes – Hauts-de-Seine, Yvelines et EPI 78/92 – vêtements, chaussures de travail, équipements de protection individuelle

Les besoins des départements et de l’EPI 78/92 ont été estimés sur la base des montants consommés au cours des trois dernières années.

Groupement de commandes – Hauts-de-Seine / Yvelines / EPI 78/92 -prestations de formations – prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail

Proposition de constituer un groupement de commandes entre l’Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour conclure trois marchés de formation en prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Il s’agit du renouvellement d’une convention signée en 2018. Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné comme coordonnateur.

Groupement de commandes – Hauts-de-Seine / Yvelines – prestations de maintenance et évolution – progiciel « Horus » (POUR)

Horus est un progiciel de gestion de la protection maternelle et infantile. Les montants minimums et maximums prévisionnels annuels sont identiques pour les deux Départements : 95 000 € HT minimum et 305 000 € HT maximum. A ce jour, il est envisagé de relancer ce marché par la voie d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R. 2122-3 3° du code de la commande publique. En effet, le périmètre fonctionnel de la solution « HORUS » est maîtrisé de bout en bout par la société GFI (éditeur et mainteneur de la solution), qui dispose de l’exclusivité sur sa solution.

Groupement de commandes – départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine – matériels de conservation

Groupement de commandes entre Hauts-de-Seine et Yvelines, en vue de la réalisation de prestations d’acquisition de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de fonds d’archives et de collections patrimoniales. On estime que les besoins atteignent 240 034,75 € HT pour les deux Départements, soit respectivement 81 286,48 € HT pour Yvelines et 158 748,27 € HT Hauts-de-Seine. Le Département des Yvelines a été désigné comme coordonnateur.

Groupement de commandes – départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines – fourniture de logiciels et prestations associées

Groupement de commandes entre Yvelines et Hauts-de-Seine pour conclure un marché en vue de la fourniture de logiciels et prestations associées (non précisé lesquels). Le Département des Yvelines a été désigné comme coordonnateur. La durée du contrat n’est pas précisée.

Pour le Département des Hauts-de-Seine : 6 900 000 € HT minimum et 26 700 000 € HT maximum.

Pour le Département des Yvelines : 4 200 000 € HT minimum et 16 500 000 € HT maximum.

Délibérations relatives aux affaires sociales et à la solidarité

Partage et exploitation des données en périnatalité – Convention avec l’ORS, l’ARS et l’INSERM

En renouvelant sa convention avec l’Institut Paris Région pour l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France (ORS) – un département technique de l’Institut –, l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pour le partage et l’exploitation de données en périnatalité à partir des premiers certificats de santé de l’enfant, le Département poursuit sa démarche d’amélioration de son système de suivi épidémiologique, engagée avec les 7 autres départements franciliens et en partenariat avec l’ARS, l’INSERM et l’ORS.

Délibérations relatives aux personnes handicapées

MDPH – mise à disposition de personnel départemental -convention

La convention de mise à disposition du 1er juillet 2016 entre le Département des Hauts-de-Seine et la MDPH arrivant à échéance le 30 juin 2022, le département veut élaborer une nouvelle convention de mise à disposition des agents départementaux (115 effectifs budgétaires) inclue dans le prochain renouvellement de la convention.

Le Département des Hauts-de-Seine consent cette mise à disposition de personnel au G.I.P « MDPH » sans contrepartie financière. Le G.I.P « MDPH » n’est ainsi pas tenu au remboursement des dépenses liées à la rémunération, aux cotisations et contributions afférentes ainsi que des charges versées par le Département, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Fonds de compensation du handicap – protocole de financement – 2022

Chaque Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a créé en son sein un fonds départemental de compensation du handicap, dont elle assure la gestion et qui accorde une aide financière aux personnes handicapées pour faire face au reste à charge, après déduction de la prestation de compensation handicap. Les membres du comité de gestion sont le département, l’Etat, la caisse primaire d’assurance maladie, la région.

• 2021 : 327 dossiers de demandes reçus pour un montant total de 524 746 €.
• 2020 : 220 dossiers pour 334 050 € (faible niveau dû à la crise sanitaire).

Le département propose de maintenir sa participation à 90 000 €.

Participation des autres membres : Région (304 775 €), Caisse primaire d’assurance maladie (81 000 €), Etat (57 838 €) en 2021.

La MDPH a récemment rapproché l’évaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH) avec celle du fonds de compensation afin de simplifier et d’automatiser les démarches.

MDPH 92 – Protocole annuel de financement – Année 2022

Le budget départemental 2022 en faveur du GIP s’établit à 5 526 967 € en fonctionnement et 110 300 € en investissement, soit un montant total de 5 637 267 €.

Transports

CTEC – Actions en faveur de l’usage du vélo

La région et les départements franciliens souhaitent maintenir la possibilité d’un cofinancement des actions des communes et de leurs groupements en faveur du vélo, et veulent établir une CTEC (convention territoriale d’exercice concerté des compétences). Ainsi, celle-ci permettra de préciser les modalités de l’action commune de ces collectivités pour l’exercice de cette compétence. Le projet de convention a été validé à l’occasion de la conférence territoriale de l’action publique réunie par la région Île-de-France le 21 mars 2022.

“La convention prévoit que, dans un premier temps, le contenu du programme d’actions en faveur du vélo fera l’objet d’une élaboration concertée préalable entre la commune ou le groupement de communes maître d’ouvrage d’une part, et la région et le département d’autre part .Une fois le contenu du programme arrêté, le financement de sa mise en œuvre est assuré par la région dans le cadre de ses dispositifs contractuels (plan vélo régional et « RER V »), que le Département peut compléter selon ses propres dispositifs en vigueur, dans la limite d’une participation minimale du maître d’ouvrage de 20 %.”

Le département demande donc d’approuver le projet de convention territoriale d’exercice concerté des compétences relative au financement des actions en faveur de développement de l’usage du vélo en Île-de-France.

Cette délibération nous propose d’approuver une Convention territoriale d’exercice concertée des compétences pour mettre en place des actions en faveur du vélo dans le cadre du plan vélo régional et du RER-V. Cette délibération va dans le bon sens à deux égards.

D’une part elle va permettre au département de participer au programme d’action à mettre en œuvre en faveur du vélo en y intégrant les communes et ainsi être au plus près des réalités de terrain, au plus proche des revendications des associations cyclistes.

Et d’autre part, le département va co-financer ces actions, ce qui n’est pas un luxe au regard du trop faible budget alloué par la Région au Plan Vélo régional décidé par Mme Pécresse. Pour rappel, ce n’est que 100 millions d’euros sur cinq ans. C’est trop peu pour développer rapidement l’usage du vélo en Île-de-France. Cela correspond à un investissement public de moins de 2 € par habitant et par an, quand on estime que 10 € par habitant sont nécessaires pour une politique cyclable ambitieuse. Ce qui illustre quand même le faible intérêt et volonté de développer efficacement la pratique quotidienne du vélo...

Notre groupe votera donc Pour. Cependant je finirai sur une question : le dernier article de la convention énonce des annexes, dont le Plan Vélo régional, or nous ne les avons pas avec le dossier. Serait-il possible de nous les faire parvenir ?

Intervention de Dominique Trichet-Allaire

Le Président du Conseil départemental et M. Berdoati ont répondu que le Plan Vélo régional était consultable sur le site de la Région Ile-de-France. Après vérification, il s’avère que le Plan Vélo de la région Ile-de-France est daté de 2017 et fixe des objectifs jusqu’en 2021. le site de la Région propose seulement des documents relatifs à ce Plan Vélo 2017-2021.

Prolongement du RER E à l’ouest – convention de financement

Prolongement du RER E à l’Ouest : nouveau tunnel de 8 kilomètres entre la station Haussmann-Saint-Lazare, son terminus actuel, et la commune de Nanterre + réaménager la ligne existante entre Nanterre et Mantes-la-Jolie, sur une longueur de 47 kilomètres. Trois nouvelles gares : Porte Maillot, La Défense et Nanterre-la-Folie. Maîtrise d’ouvrage : SNCF. Mise en service : 2023 pour le tronçon entre Saint-Lazare et Nanterre, puis 2024 entre Nanterre et Mantes-la-Jolie.

Financement initial est assuré par sept partenaires, en vertu d’un protocole-cadre signé en 2016 : la Région Île-de-France, l’État, la Société du Grand Paris, la SNCF, les départements des Hauts-de-Seine (150 M€), des Yvelines (200 M€), et la Ville de Paris, pour un montant total de 3,267 Md€. Surcoûts : 2,159 Md€ (audités par IdF Mobilités).

« Les autorisations d’engagement du protocole-cadre ayant été consommées, il a été nécessaire, pour permettre la poursuite des travaux, d’engager un premier protocole-relais, que vous avez approuvé́ en séance publique du 12 février 2021, à hauteur de 182 M€ 2012, répondant à un besoin de couverture provisoire permettant d’engager les marchés prévus en 2021, et au 1er trimestre 2022. Vous avez ensuite approuvé un deuxième protocole-relais lors de la réunion de la Commission permanente du 23 mai 2022, pour un montant de 471,2 M€ 2012, pour permettre à SNCF Réseau de faire face à ses besoins de financement jusqu’en novembre 2022. La présente convention a donc pour objet de mettre en place le financement afférent à ce deuxième protocole-relais, afin d’assurer la poursuite de l’opération sans interruption. »

Passage à niveau n° 9 Antony – avenant n° 1 à la convention de financement

Financement des surcoûts, partagé entre la réunion, le département, SNCF Réseau et l’Etat.

Protocole transactionnel – T10 – préjudice économique – Châtenay-Malabry

Dans le cadre de la commission d’indemnisation amiable mise en place par le Département des Hauts-de-Seine et Île-de-France Mobilités pour émettre un avis sur les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels riverains des travaux, ou situés à proximité, du fait des travaux du T10, reçoit une demande indemnitaire pour un montant total de 237 967,76 € d’un commerçant.

Lors de la réunion du 13 avril 2022, en sa formation « travaux du tramway », la commission d’indemnisation amiable a retenu que, sur la période de janvier à septembre 2021 inclus, les travaux du tramway T10 réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département ont causé audit commerce un préjudice indemnisable, dans la limite de 133 439 €.

Le département demande d’approuver le protocole transactionnel à hauteur de 133 439 €.

T1 – CODEVAM – SELARL BPV – Acquisition et indemnisation

Le prolongement du tramway T1 de la station « Les Courtilles » à Asnières-sur-Seine au tramway T2 à Colombes couvre 6,4 kilomètres et nécessite l’acquisition de 187 parcelles, dont 34 bâties.

La société d’économie mixte de la ville de Colombes (CODEVAM) est concernée par l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section L n° 327 située avenue de Stalingrad à Colombes, incluse dans le périmètre du projet de tramway.

Délibérations relatives à l’éducation

EMIS – conventions de rattachement – Année scolaire 2022-2023

Les personnels anciennement « TOS » (Techniques, ouvriers et de service) sont désormais « ATTEE » (Adjoints techniques territoriaux des établissements).

Il existe une « équipe mobile d’intervention en suppléance » (EMIS) d’ATTEE depuis 2008 au département. L’EMIS contribue à rendre aux établissements un service performant grâce au dynamisme et à la qualité des agents qui la composent, mais également en raison de la grande réactivité que permettent ses modalités de fonctionnement.

Le présent rapport a pour objet de vous soumettre l’approbation pour l’année scolaire 2022-2023, des quatre conventions de rattachement des brigades de l’EMIS aux collèges publics suivants :

• Collège Van Gogh à Clichy : brigade nord ;
• Collège Victor Hugo à Issy-les-Moulineaux : brigade centre – section d’Issy ;
• Collège Maréchal Leclerc à Puteaux : brigade centre – section de Puteaux ;
• Collège Henri Barbusse à Bagneux : brigade sud

Convention cadre opération aménagement Courbevoie

La commune de Courbevoie a été retenue en 2019 pour accueillir la future Ecole Européenne, et le choix s’est porté sur le quartier Diderot-Audran, situé à l’interface du quartier d’affaires de La Défense et du centre-ville de Courbevoie. La réalisation de l’Ecole Européenne est ainsi rendue possible par une opération-tiroirs impliquant la déconstruction-construction d’équipements publics départementaux et communaux du quartier, à savoir le collège Les Renardières, le gymnase des Renardières, l’école élémentaire André Malraux, et l’école maternelle Corvette.

La convention porte sur un périmètre, divisé en 2 secteurs A et B, défini dans l’annexe 3 de la convention, qui intègre la déconstruction-construction de l’ensemble immobilier « Les Miroirs », la requalification des espaces publics, l’extension du parc Diderot, la construction de l’Ecole Européenne, la reconstruction de l’école Malraux, du gymnase et du collège des Renardières, ainsi que le développement du « Projet Immobilier Alsace » en programme tertiaire.

Outre les coûts relatifs à la réalisation des équipements, le coût des espaces publics a été estimé par Paris La Défense à 43,7 M€ TDC. A ce jour, le plan de financement n’est pas établi et fera donc l’objet d’échanges ultérieurs entre les parties.

Subvention à la Fabrique de Kairos

Subvention 32 950 € à l’association Frabrique de Kairos pour l’organisation du trophée d’impro.

Six collèges, participant en binôme, ont été identifiés pour participer à ce trophée. Chacun a pu bénéficier au cours de l’année, de 30 heures d’ateliers, et de match respectif dans chacun des collèges binômes. Un groupe de six élèves, constitué d’un élève par collège, a participé à la finale régionale au mois de mai 2022.

• les collèges République à Nanterre et Moulin Joly à Colombes
• les collèges Petit pont à Clamart et Armande Béjart à Meudon ;
• les collèges Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson et Léonard de Vinci à Châtenay-Malabry.

“La ligue de slam” – subvention

Coût 11 000 €. 4 collèges ainsi que la maison d’arrêt de Nanterre (quartier des mineurs) vont participer cette année au trophée slam de la « Ligue Slam de France ». Cycle de six séances de deux heures et d’une représentation publique dans le collège.

• Paul Bert à Malakoff ;
• Henri Wallon à Malakoff ;
• Pasteur à Gennevilliers ;
• Jean Macé à Suresnes

Protocole transactionnel – ELIOR ELRES – restauration 2018-2022 – collèges publics

La société ELIOR a dû continuer à payer les salaires de ses employés, divers abonnements, etc., alors qu’aucune prestation n’était réalisée lors des confinements. Une transaction à l’amiable pour éviter des poursuites judiciaires envers le département, a pu aboutir : le département propose de verser la somme de 694 571,06 € T.T.C. à Elior.

Nous avons compris que vous souhaitez signer un protocole transactionnel afin d’éviter des poursuites judiciaires envers le département, et donc de verser la somme de 694 571,06 € T.T.C. à Elior.

Nous voterons contre ce protocole transactionnel puisque différents éléments permettent de penser que les magistrats pourraient se baser sur le fait qu’Elior a bénéficié du soutien de l’Etat pendant la crise covid à travers les aides aux entreprises et à travers la prise en charge partielle de l’indemnisation des heures chômées.

Nous savons par ailleurs que les contrats entre les collectivités et la restauration scolaire sont en train d’être révisés avec des taux de 7 et 8% de hausse. Nous sommes inquiets des répercussions que ces hausses pourraient avoir sur les familles et nous espérons que le conseil départemental sera solidaire de ces familles si le coût du repas augmente, comme il veut l’être pour le prestataire.

Intervention d’Astrid Brobecker

Le Président du Conseil départemental, en réponse à Mme Brobecker, a assuré qu’en cas d’augmentation du coût des repas, elles ne seront pas répercutées sur les prix payés par les familles.

Personnalité qualifiée – conseil d’administration – Collège George Sand

Le Département est consulté sur la désignation d’une unique personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration du collège George Sand de Châtillon. Cette désignation incombe, après que notre assemblée se sera prononcée, au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Je soumets à votre avis la proposition du Chef d’établissement du collège, de désigner Mme Rosa Palmieri en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil d’administration du Collège George Sand. Directrice du service jeunesse de la ville de Châtillon, Madame Palmieri est reconnue pour sa connaissance du territoire et son implication dans les politiques municipales liées à la jeunesse.

Délibérations relatives aux désignations

SMO Seine & Yvelines numérique – désignation de représentant

Le syndicat a pour objet le développement des outils et des usages numériques de ses membres, sur la base d’une mutualisation et d’une mise en commun des technologies de gestion, d’information et de communication.

Délibérations relatives au sport

Conférence des financeurs du sport IdF désignation

Désignation d’un représentant et son suppléant pour siéger à la conférence des financeurs du sport d’Île-de-France.

La conférence des financeurs du sport a pour mission d’émettre des avis concertés sur le financement des projets les plus structurants, en adéquation avec la stratégie et les orientations du projet sportif territorial adopté préalablement par la conférence régionale du sport. 

M. Daniel Courtès titulaire et Mme Nathalie Léandri suppléante.

Sport – Subventions – Associations et comités sportifs départementaux

En 2021, le département des Hauts-de-Seine comptait environ 336 100 licenciés, plus de 2 000 associations sportives déclarées et 379 sportifs de haut niveau. 

Attribution de subventions de fonctionnement annuelles aux 42 comités sportifs départementaux éligibles, et de subventions spécifiques à 14 d’entre eux, au titre de la mise en œuvre de programmes d’actions départementaux ainsi que soutien financier à quatre associations, pour l’organisation de manifestations sportives départementales. 

Délibérations relatives à la contractualisation municipale

Dans le cadre du contrat de développement, le Département peut allouer à la commune une enveloppe financière exclusivement dédiée à des actions relevant de la politique de la ville. Ces contrats ont pour objectif de mettre fin à la multiplication des dispositifs départementaux de soutien aux communes et d’inscrire ce soutien dans un cadre contractuel et pluriannuel.

A l’exception des contrats qui intéressent directement les villes inclues dans les circonscriptions d’élection des membres du groupe Ecologistes & Socialistes, les élus ont décidé de ne pas prendre part à ces votes concernant les contractualisations municipales (“NPPV” pour “Ne prend pas part au vote”).

Contrat de développement département-ville – Neuilly-sur-Seine 2022 – 2024

La commune de Neuilly-sur-Seine est engagée dans le dispositif de contractualisation depuis 2013 et a successivement signé trois contrats de développement pour les périodes 2013-2015, 2016-2018, puis 2019-2021. Ce contrat étant arrivé à échéance au 31décembre 2021, la Ville souhaite poursuivre dans cette voie et sollicite la conclusion d’un nouveau contrat pour les années 2022-2024.

Le présent rapport a pour objet de présenter ce projet de contrat entre le Département et la ville de Neuilly-sur-Seine pour la période 2022-2024.

Contrat de développement département-ville – Clamart 2022 – 2024

La commune de Clamart est engagée dans le dispositif de contractualisation depuis 2015 et a successivement signé deux contrats de développement pour les périodes 2016-2018, puis 2019-2021. Ce contrat étant arrivé à échéance au 31 décembre 2021, la ville souhaite poursuivre dans cette voie et sollicite la conclusion d’un nouveau contrat pour les années 2022-2024.

Le présent rapport a pour objet de présenter ce projet de contrat entre le Département etla ville de Clamart pour la période 2022-2024.

Contrat de développement département-ville – Asnières-sur-Seine 2022 – 2024

La commune d’Asnières-sur-Seine est engagée dans le dispositif de contractualisation depuis 2016 et a successivement signé deux contrats de développement pour les périodes 2016-2018, puis 2019-2021. Ce dernier contrat étant arrivé à échéance au 31 décembre 2021, la ville souhaite poursuivre dans cette voie et sollicite la conclusion d’un nouveau contrat pour les années 2022-2024.

Le présent rapport a pour objet de vous présenter le projet de contrat de développement entre le Département et la ville d’Asnières-sur-Seine pour la période 2022-2024.

Convention territoriale d’exercice concerté des compétences – Contrats d’aménagement régionaux

La loi a posé le principe de l’interdiction du cumul des subventions entre la Région et le Département, si ce n’est dans le cadre d’une convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) issue de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP). 

En sa qualité de chef de file sur la compétence « aménagement et développement durable du territoire », la Région Île-de-France a donc proposé aux Départements franciliens d’approuver une CTEC relative au dispositif des contrats d’aménagement régionaux afin de permettre aux communes maîtres d’ouvrage de solliciter pour une opération un soutien financier à la fois départemental et régional. 

Un comité de suivi composé conjointement des services régionaux et départementaux se réunit une fois par an en tenant compte du calendrier budgétaire des instances régionales et départementales. 

Délibérations relatives à la politique de la ville et à l’habitat

Aides départementales – Habitat privé

Montant total de 56 092 €. 

Les travaux éligibles sont regroupés autour de quatre axes : 

• les travaux favorisant la maîtrise des charges liées aux consommations énergétiques ; 
• les travaux liés à la santé et à l’hygiène ; 
• les travaux d’adaptation résultant de la perte d’autonomie pour le public non éligible à l’ « APA habitat » ou à la « Prestation de Compensation du Handicap » (PCH) ; 
• les travaux liés à la sécurité des biens et des personnes. 

La dépense éligible est prise en compte dans la limite d’un plafond de 7 000 € HT, porté à 10 000 € HT en cas d’insalubrité.

Délibérations relatives à la prévention et à la sécurité publique

Attribution de subvention – Politiques locales de prévention de la délinquance – année 2022

Proposition de soutien financier à divers organismes (principalement des communes et associations), pour la mise en œuvre d’actions de prévention de la délinquance sur le territoire de trente communes, pour un montant total de 957 692 €.

En 2022, 193 projets ont été financés sur 224 déposés. Le taux de nouvelles actions était de 37 % en 2022 (contre 27 % en 2021). Par ailleurs, douze associations différentes sont financées dans le cadre d’une politique de réinsertion et de lutte contre la récidive, en partenariat avec le service pénitentiaire des Hauts-de-Seine. 

519 809 € pour les communes du Nord (Asnières, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Levallois, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, service pénitentiaire des HdS, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne) et 434 883 € pour les communes du Sud (Antony, Bagneux, Boulogne Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Meudon, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson).  

Délibérations relatives au patrimoine non scolaire

Mise en réforme de véhicules et biens divers départementaux

Le Département procède à la rationalisation de son parc automobile, en réformant des véhicules amortis, âgés de plus de 7 ans ou ayant parcouru plus de 120 000 kilomètres, ou gravement accidentés et considérés comme économiquement irréparables.

D’autre part, le Département se sépare de biens divers.

Délibérations relatives à l’eau et à l’assainissement

Assainissement – Société du Grand Paris – études ouvrages annexes 2601p et 2602p Ligne 15 ouest – convention

Etudes ouvrages de trois collecteurs situés avenue Joliot Curie et rue Pablo Neruda à Nanterre, pour un montant total de 154 518,75 € HT. 

Délibérations relatives au développement numérique

Association Kentika – adhésion 

Coût annuel 80 € TTC.  

Association indépendante d’utilisateurs et d’utilisatrices de la solution documentaire Kentika Pro (solution de gestion électronique de document ou GED). Composé d’une cinquantaine de membres provenant de centres de documentation d’organismes publiques et d’entreprises privées. 

Délibérations relatives à l’aide internationale

Les deux délibérations proposées initialement à l’ordre du jour ont été repoussées à une prochaine réunion du Conseil départemental. Elles concernaient un déplacement en Arménie en septembre et la poursuite de la coopération du département en soutien à des ONG au Cambodge.

Délibérations relatives au tourisme

Pass malin – Hauts-de-Seine / Yvelines / SNCF – partenariat

Le dispositif Pass Malin est un dispositif gratuit permettant de bénéficier de tarifs réduits pour l’accès à une sélection d’équipements culturel du territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine par le biais des lignes SNCF.  

Ce dispositif propose ainsi au public de découvrir des lieux et activités sur le territoire interdépartemental. 

Le dispositif Pass Malin Hauts-de-Seine/Yvelines étant interdépartemental, il a été convenu entre toutes les parties de formaliser, pour 2022, un partenariat tripartite incluant le Département des Hauts de Seine. 

Il est demandé d’approuver la convention de partenariat tripartite à conclure avec le Département des Yvelines et SNCF Voyageurs. 

Délibérations relatives à la culture

Maison de Chateaubriand – Don d’objets

Don au Domaine de la Vallée-aux-Loups de plusieurs objets ayant appartenu à Juliette Récamier :  

• un chevalet en acajou marqueté, d’époque Empire, orné d’un médaillon en bronze ; 
• une louve en bronze sur socle en marbre, trouvée par Chateaubriand à Rome et offerte à Mme Récamier ; 
• deux carafes avec leur bouchon et douze verres en cristal ; 
• une série des œuvres de Plutarque, éditées de 1783 à 1786, collection de 22 tomes in-8 en pleine peau, veau blanc décoré et dorés sur tranche

Albert-Kahn remise de fichiers centre monuments nationaux (CMN) – avenant

Prolongation d’une exposition du CNM jusqu’au 15 juin 2023 et régularisation en conséquence du contrat de remise de fichiers numériques par le musée Albert-Kahn. 

Association plus de sons – subvention pour le festival Rock-en-Seine – avenant

Avenant n° 1 à la convention de subvention pour le festival Rock-en-Seine, qui se déroulera les 25, 26, 27, 28 et 30 août 2022 au Domaine national de Saint-Cloud. 

Le Département s’engage à apporter son soutien financier à l’Association, à hauteur de 113 000 € pour un budget prévisionnel global de 12 400 000 €. 

Musée départemental Albert-Kahn – prêt d’un fac-similé et remise de fichier numérique – ville de Liège

La Ville de Liège (Belgique) a sollicité le Département des Hauts-de-Seine en septembre 2021, pour le prêt d’une reproduction en fac-similé d’une photographie, ainsi que la remise et l’autorisation d’exploitation d’un fichier numérique reproduisant cette photographie, inscrite à l’inventaire de la collection des « Archives de la Planète ». La reproduction en fac-similé sera présentée à La Boverie – Musée des Beaux-Arts de la ville de Liège, du 20 octobre 2022 au 26 février 2023, dans l’exposition intitulée « Les Femmes collectionneuses de la famille Rothschild ». 

L’exposition aborde la personnalité de ces femmes dans leur environnement et dans leur époque. Elle traite également de l’histoire du goût au sens large, à travers les yeux de ces collectionneuses. Parmi celles-ci, la baronne Béatrice Ephrussi, née de Rothschild (1864-1934), dont l’œuvre en tant que collectionneuse est remarquable, et qui fut reçue par Albert Kahn en 1923. La reproduction d’un portrait autochrome en format identique (fac-similé), réalisé lors de cette visite, sera exposée et figurera dans le catalogue de l’exposition. 

La Défense Jazz Festival – Conventions de parrainage

Le Département des Hauts-de-Seine organise, du 20 au 26 juin 2022, la 45ème édition de « La Défense Jazz Festival » sur le Parvis de La Défense, et propose, à cette occasion, des concerts gratuits, en plein air, à midi la semaine et en soirée le week-end. 

Pour l’édition 2022, le festival présentera notamment les artistes suivants : Herbie Hancock, Ibrahim Maalouf, Fiona Monbet, Daïda, Coccolite… L’autre volet du festival est le « Concours national de Jazz de La Défense », qui met en avant sur scène 6 jeunes talents du jazz français.

Conventions de parrainage à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et les sociétés H3 Média et TSF JAZZ, en vue de fixer les modalités de parrainage pour la communication et la valorisation de l’événement La Défense Jazz Festival 2022. 

« La seine à l’œuvre » – association des départements de l’axe seine (ADAS) – Demande de subventions auprès du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

• Subvention de fonctionnement 33 000 € TTC 
• Subvention d’investissement 90 000 € TTC 

Le 27 septembre 2019, le conseil d’administration de l’association ADAS – composé des Présidents des Départements membres ou de leurs représentants – a validé l’action « Œuvres de crue », qui consiste à implanter, dans la Seine ou sur ses berges, des œuvres d’art en référence aux crues du fleuve. 

Il s’agit, par ce projet, de développer une culture du fleuve et de construire une collection d’œuvres d’art référentes de ses enjeux. Supports d’une médiation active, les œuvres permettront de découvrir, comprendre, habiter un fleuve anthropisé. 

Le Département des Hauts-de-Seine coordonne le projet pour l’ensemble des départements de l’ADAS, et mène les actions collectives ainsi que les démarches administratives utiles. 

Musée du Grand Siècle prêt d’oeuvre Gallerie d’Italia Naples

Demande de prêt d’une œuvre au profit des Gallerie d’Italia de Naples, dans le cadre de l’exposition intitulée Artemisia Gentileschi in Naples. L’ambition est de célébrer et d’étudier l’œuvre et la vie d’Artemisia Gentileschi (1593-1656) lors de son séjour napolitain de 1630 à 1655.

Le Département des Hauts-de-Seine a été sollicité pour le prêt de l’œuvre : Antonio de Bellis (1630-1656), Samson et Dalila, huile sur cuivre, H. 61 cm ; L. 87 cm, inv. 2020.1.21, valeur d’assurance : 60 000 €. 

Association Les héros de la liberté – Abrogation de subvention

Par délibération du 20 septembre 2021 (rapport n° 21.215 CP), a été attribuée une subvention de 5 000 € à l’association Les Héros de la Liberté, sise à Paris, pour la tenue d’un salon littéraire à la Forteresse du Mont-Valérien à Suresnes, haut lieu de la résistance situé sur le territoire des Hauts-de-Seine. Par lettre du 30 mars 2022, le Président de l’association a informé le Département de l’annulation de ce salon, qui devait se dérouler en septembre 2022. 

Rapport spécial

SPL Val-de-Seine aménagement – garantie d’emprunt

Le département des Hauts-de-Seine accorde sa garantie d’emprunt à la société publique locale Val de Seine Aménagement, à hauteur de 40 %, pour un prêt consenti par le Crédit mutuel dans le cadre du financement d’un projet d’acquisition immobilier, démolition, dépollution et viabilisation des terrains situés sur l’îlot M Nord de la ZAC Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt, permettant à terme la réalisation de 27 000 m2 de logements et 1 000 m2 de locaux d’activités.