Commission Permanente du 27 novembre 2023

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Cette commission a été l’occasion de voter, et de nous exprimer, sur diverses délibérations : avis sur la proposition du Conseil régional pour le SDRIF-E, vote d’une enveloppe paritaire d’aide d’urgence aux populations civiles d’Israël et de la bande de Gaza et plan de modernisation des EHPAD et Résidences Autonomie du département.

Joaquim Timoteo est intervenu pour émettre un avis DEFAVORABLE de la part du groupe sur la proposition de SDRIF-E transmise par le Conseil régional d’Ile-de-France.

  • Pour consulter les documents fournis par le Conseil régional pour avis : les orientations réglementaires proposées, c’est ICI ; le projet d’aménagement régional, c’est ICI ; et l’évaluation environnementale stratégique, c’est ICI.

Notre groupe a voté POUR l’attribution d’une aide d’urgence aux populations civiles en Israël et dans la bande de Gaza. Cette aide d’urgence prend la forme de deux subventions de 100 000 € chacune. L’une ira à l’association Maguen David Adom  pour financer l’achat d’une ambulance médicalisée et l’autre à Acted pour mener des actions humanitaires d’urgence dans la bande de Gaza.

Concernant les EHPAD et Résidences Autonomies du département, notre groupe a voté POUR le soutien à l’investissement pour la modernisation de ces établissements – dans la continuité de notre engagement pour l’amélioration du bien être et de la prise en charge des séniors altoséquanais.

  • Axes retenus pour l’amélioration des EHPAD : personnalisation des lieux, le sentiment d’être chez soi ; ouverture sur l’extérieur ; facilitation des soins ; viabilité économique ; qualité de la conception.
  • Et pour les résidences autonomie : cadre de vie ; performances énergétiques ; confort et la sécurité des seniors qui vivent dans ces habitats.

Ordre du Jour et votes du groupe

23.310 CP AIDE D’URGENCE AUX POPULATIONS CIVILES D’ISRAËL ET DE LA BANDE DE GAZA SUITE AUX CONSÉQUENCES DES ATTAQUES TERRORISTES DU HAMAS DU 7 OCTOBRE 2023 

Administration générale 

23.309 CP SDRIF-E DU CONSEIL REGIONAL 12 JUILLET 2023 – AVIS REGLEMENTAIRE
23.304 CP AACG 92 – SUBVENTION 2024
23.305 CP ASSOCIATION MAIRES DES HDS – SUBVENTION 2023
23.306 CP MOUVEMENT NATIONAL DES ELUS LOCAUX – SUBVENTION 2023
Vote CONTRE de Najib Benarafa

Finances– Budget 

23.287 CP CITALLIOS – RENOUVELLEMENT GARANTIE EMPRUNT

Attractivité du territoire

23.288 CP CITALLIA RAPPORT ANNUEL 2022
23.289 CP SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT – RAPPORT ANNUEL 2022 

Affaires sociales – solidarités

23.262 CP MODERNISATION DES EHPAD ET DES RESIDENCES AUTONOMIE – SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT
23.263 CP TELEALARME GIP AUTONOMY – SUBVENTIONS 2023
23.264 CP INSERTION CONVENTION RSA – SURESNES
23.295 CP APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT – CONVENTIONS AVEC LES PORTEURS DE PROJET
23.261 CP REMUNERATION ASSISTANTS FAMILIAUX

Personnel

23.282 CP PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE
23.283 CP FOOTBALL CLUB 92 – SUBVENTION 2023

Commande publique

23.265 CP GROUPE DE COMMANDES CURAGE REEMPLOI DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE BATIMENT DEPARTEMENTAUX
23.266 CP COMPTE RENDU MARCHES AVENANTS JUILLET-AOUT 2023 – COMPLEMENTS

Patrimoine non scolaire

23.274 CP FINANCEMENT OUVRAGES OLYMPIQUES – AVENANT 2
23.275 CP CONCESSION SERVICE PUBLIC – CENTRE EQUESTRE HARAS DU JARDY – AVENANT
23.276 CP CENTRES DE FORMATION ET PLANS D’ACTION PRIMES CHAMPIONS RESILIATIONS DE CONVENTIONS
23.277 CP CONVENTIONS VACANSPORTS HDS – SUBVENTIONS CHAMPIONNAT FRANCE ELITE SCOLAIRE

Culture

23.296 CP ALBERT KAHN – ACTUALISATION ADHESIONS ET COTISATIONS
23.297 CP ALBERT KAHN – REMISE FICHIERS NUMERIQUES – EDITIONS HEMISPHERES
23.298 CP MUSEE SCEAUX – CONTRAT DE PRET – ISSY LES MOULINEAUX
23.299 CP MUSEE SCEAUX – PRET – DEPARTEMENT DU DOUBS – EXPOSITION COLOSSES
23.300 CP ASSO AMIS MUSEE SCEAUX – CONVENTION TRIENNALE 2023-2025
23.301 CP FONDATION DU PATRIMOINE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2023
23.302 CP CONVENTION PARTENARIAT MEL – DISPOSITIF PAR NATURE ATELIERS  
LITTERAIRES VIVANT
23.303 CP SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES – AIDE AUX PROJETS

Eau et assainissement

23.273  AMENAGEMENT BERGES – DEPLACEMENTS BATEAUX – LOGEMENTS

Education

23.278  COLLEGES PUBLICS – SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES – ANNEE 2023
23.279  COLLEGES PUBLICS UTILISATION GYMNASES MUNICIPAUX SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
23.280  COLLEGES PRIVES – SUBVENTION UTILISATION GYMNASES MUNICIPAUX 2022-2023
23.281  PASS PLUS AFFILIATION NOUVEAUX ORGANISMES 

Jeunesse

23.307  ATTRIBUTION BOURSES FORMATION BAFA ET BAFD  

Relations et coopération internationales 

23.308  SOUTIEN ENGAGEMENT JEUNES PROJETS SOLIDARITE INTERNATIONALE  

Contractualisation municipale

23.267CHATILLON 2022-2024 AVENANT 1  

Habitat – Politique de la ville

23.268  HABITAT PRIVE AIDES DEPARTEMENTALES AUX PARTICULIERS
23.269  SUBVENTION FONCTIONNEMENT UNLI 92

Patrimoine non scolaire

23.272  RD 913 NANTERRE ET PUTEAUX VENTE VOLUMES SURPLOMB SCCV 159 WILSON
23.270  MISE EN REFORME BIENS DIVERS DEPARTEMENTAUX
23.271  ANTONY – ACQUISITION PARCELLE

Infrastructures routières et navigables

23.285  RD 910 CHAVILLE – ACQUISITION IMMEUBLE CESSION TERRAIN NU
23.284  REMPLACEMENT LUMINAIRES – SAINT CLOUD – CONVENTION FINANCEMENT
23.286  RD 914 RD 23 PUTEAUX – ACQUISITIONS DE VOLUMES

Transports

23.291 T1 COLOMBES – ACQUISITION PARCELLE
23.292  T1 – ACQUISITIONS INDEMNISATIONS CESSION COLOMBES 
23.293  POLE DEFENSE – DESATURATION STATION TRAMWAY T2 – CONVENTION FINANCEMENT
23.294  TRAMWAY T10 – PROTOCOLE ACCORD AVENANT DIVISION LECLERC – CHATENAY MALABRY
23.290  LIGNE 15 OUEST GPE – CESSIONS À LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS

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