Cette dernière réunion du conseil départemental pour 2022 devait être l’occasion d’écouter le rapport d’activité du préfet des Hauts-de-Seine, comme chaque fin d’année. Mais celui-ci s’est décommandé. Les questions que le groupe Ecologistes & Socialistes comptait lui poser, sur plusieurs dossiers sensibles, attendront donc la prochaine séance plénière, prévue le vendredi 17 février 2023.
Cette séance comprenait pas moins de 67 rapports et délibérations, parmi lesquels la politique de l’eau du département, le rapport sur le développement durable dans le département entre 2023 et 2027, le rapport social unique (RSU) et le rapport sur l’égalité femmes-hommes pour 2022, le rapport du concessionnaire de la délégation de service publique (DSP) en charge des cantines des collèges pour 2021 et les efforts consentis par le département en faveur des établissements sociaux et psycho-sociaux (ESSMS) et pour la modernisation des EHPAD et des résidences autonomie.
22.240 – Politique de l’eau du département 2022
Trop longtemps les investissements se sont concentrés sur les voies routières alors que 70% des déplacements des Français se font à pied. Et rien n’est plus agréable que de se promener en bordure de Seine, dans le calme, à l’ombre d’une végétation accueillante et foisonnante de biodiversité.
Cinq documents sont présentés en séance : la Politique de l’eau 2022, le Schéma directeur d’assainissement 2022, le Schéma d’aménagement des berges de la Seine 2022, le Contrat de territoire Eau et Climat, les actions de sensibilisation à la politique de l’eau.
Plusieurs aménagements des bors de la Seine ont été réalisés ou finalisés en 2022 : l’aménagement des berges de l’Ile de Monsieur à Sèvres, la réhabilitation de la promenade de l’Ile de la Jatte à Levallois-Perret, la réhabilitation du quai de Clichy (2020), l’aménagement des espaces publics en bord de Seine dans le cadre du projet Vallée Rive Gauche qui s’étend sur 21 ha de Sèvres à Issy-les-Moulineaux (2018), la réfection du pied de berge et l’amélioration de la végétation ripicole à Nanterre (2016) ou encore la transformation de l’ancien port de Courbevoie en espace public piéton, végétalisé, muni de belvédères sur la Seine (2013).
Prix moyen de l’eau en mètre cube dans le département des Hauts-de-Seine – infographie tirée du rapport présenté lors de la séance du 16 décembre 2022 du Conseil départemental.
22.188 – Rapport situation Développement durable
Les données récentes du GIEC, auxquelles s’ajoute la crise énergétique, nous obligent à revoir les objectifs du département en matière d’autonomie énergétique de notre territoire et de lutte contre le réchauffement climatique. Pour lutter contre la précarité énergétique les efforts se sont concentrés sur les travaux de réhabilitation et d’isolation, ce qui est judicieux, mais le département reste vulnérable aux coupures et autres délestages inopinés d’électricité, qui vont s’accentuer avec les besoins grandissants et les fragilités du réseau.
Le Code de l’Environnement énonce cinq engagements relatifs au développement durable :
la lutte contre le changement climatique;
la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent;
la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations;
l’épanouissement de tous les êtres humains;
la transition vers une économie circulaire.
Quelques chiffres issus du rapport :
Densité de population du département : 9220 habitants/km2
Un tiers du territoire est végétalisé
18,1 % des habitants ont entre 11 et 25 ans
L’aide sociale à l’enfance (ASE) accueille 6 165 jeunes de moins de 21 ans
50,5% du réseau de voirie départementale est cyclable.
Infographie tirée du rapport sur le développement durable dans le département en 2022, présenté en séance plénière du conseil départemental des Hauts-de-Seine, le vendredi 16 décembre 2022
22.225 – Restauration scolaire collèges publics – Rapport concessionnaire 2020-2021
La réalité de terrain nous montre que nous avions eu raison de nous opposer à la privatisation totale de la restauration scolaire, désormais confiée à Elior et à Sodexo. Vous le savez, depuis la rentrée scolaire les dysfonctionnements dans nos collèges ne cessent de se répéter…
Le contrat de concession a été attribué en 2018 pour l’exploitation des collèges publics des secteurs nord et sud du 92 à la société Elior. Les conditions générales d’exercice de la délégation sont les suivantes : 67 collèges, rémunération venant d’une part des recettes perçues auprès des familles et commensaux et d’autre part des compensations financières résultant de la différence entre le tarif usager fixé par le département et la valeur réelle des prestations fournies.
Suivi des indicateurs de qualité et performance
Les objectifs “bio” sont dépassés, mais pas les objectifs “local” ou “label”
Recours accru aux viandes déjà cuites au détriment des viandes fraîches, sauf pour les volailles
La moitié des pâtisseries sont « maison » (48 %) pour un engagement de 75 %
Elior va au-delà de ses engagements sur les points suivants : volaille : 74 % de viandes fraîches pour 60 % prévus / 100 % de fromages à la coupe pour un engagement initial de 80 %
Programmes d’animation : tout n’a pas pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire.
Taux de consommation amélioré, passant de 88,7% en Novembre 2022 à 91,1 % en juin 2021
La moyenne des notes d’audit hygiène réalisée par le laboratoire de contrôle du prestataire s’élève à 18,8/20. La DDPP n’a contrôlé aucun des collèges concernés cette année. Aucune suspicion de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) n’a été déclarée.
Développement durable : denrées bio (et certains locaux également), lutte contre le gaspillage (choix du menu à 4 composantes – moins de gaspillage par rapports aux collèges proposant 5 composantes), gestion des déchets (31 collèges valorisent 163 tonnes de biodéchets par compostage ou méthanisation, tri effectué par les collégiens eux-mêmes – en 2018-2019 c’était 207 tonnes et en 2019-2020, 140 tonnes)
Baisse sensible de l’insertion sociale, même si ELIOR respecte ses obligations.
Concernant les partenariats avec des petites et moyennes entreprises, ELIOR traite principalement avec des boulangeries.
22.222 – Rapport Egalité Femmes-Hommes 2021
Le rapport souligne bien la tendance qu’on les femmes à ne pas autant négocier leur salaire à l’embauche, ce qui se retrouve dans nombre de structures. Une suggestion pour y pallier, qui se fait dans certaines organisations : les managers peuvent tout à fait inciter leurs collaboratrices femmes à négocier leurs salaires afin de pallier ces écarts !
La première partie du rapport concerne la politique de ressources humaines du Département en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La seconde partie du rapport est consacrée aux politiques menées par le Département en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines des solidarités, de l’attractivité et de l’emploi, des actions éducatives, sportives et culturelles, de l’aménagement et de la communication.
On note que la part des femmes au sein du Département est supérieure à la part des femmes dans la fonction publique territoriale qui était de 61,3% en 2018.
Parmi les actions réalisées en 2021 par le département :
Cours des collèges : L’aménagement traditionnel favorise l’investissement du centre des cours de récréation par les garçons pour des jeux mobiles et bruyants, reléguant ainsi les filles et élèves plus fragiles en périphérie. Afin d’agir face à ce constat, le Département a identifié 34 collèges « ilots verts » pour lesquels des réaménagements sont à prévoir dont seize d’ici à 2024. Le collège Jean Macé à Clichy a été pilote et le nouvel aménagement de sa cour a été inauguré en septembre 2021
Un travail est en cours avec la DRH pour promouvoir certains métiers afin d’attirer davantage d’agents féminins, ainsi pour les personnels saisonniers dédiés à la surveillance des aires de jeux d’eau, une démarche est faite afin d’obtenir une parité hommes femmes sur ces postes qui sont souvent occupés par des étudiants et jusqu’à il y a peu, principalement du personnel masculin
La Direction des mobilités a souhaité sensibiliser ses agents à la question de la prise en compte de l’égalité hommes-femmes dans l’aménagement de l’espace public. Pour répondre à cette demande, une conférence sur ce thème a été organisée le 18 juin 2021. Elle a été suivie, à la rentrée, d’un atelier de mise en pratique visant l’émergence de nouvelles idées pour les projets futurs
Le Département met en œuvre une politique de coopération internationale reposant sur le déploiement de programmes de développement agricole. Partout dans le monde, les femmes occupent un rôle essentiel dans la production alimentaire et représentent près de la moitié de la main d’œuvre agricole mondiale
Le musée du Domaine départemental de Sceaux propose en collaboration avec le pôle Solidarités un projet culturel à destination des jeunes filles des Maisons Accompagnement Parents Enfants (MAPE) de Fontenay et d’Antony qui sont accueillies avec leur très jeune enfant en raison de leur situation précaire et de leur jeune âge
En 2021, le Département a accordé une aide de 1,04 M€ à l’Institut des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de ces deux actions, incluant également un soutien à hauteur de 60 k€ au titre du PDI-RE (Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi) visant à accompagner des femmes bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion professionnelle.
22.215 – Rapport social unique 2021
Je salue le travail et l’engagement du personnel du département, ainsi que les services pour l’aspect très complet du rapport cette année, avec un nombre conséquent d’indicateurs RH. Dont certains ont retenu plus particulièrement mon attention : le défaut de personnel dans certains services, le recrutement en progression dans d’autres et les efforts réalisées pour pallier la vacance de poste… Mais l’augmentation du recours aux contractuels est conséquente, et en parallèle la baisse de fonctionnaires de catégorie A. Deux indicateurs alarmants : la part du turn-over (+3,5% en deux ans) et parmi ce turn-over, le pourcentage en nette augmentation de démissions (13,5 % des départs !). Pour terminer, je souligne l’importance de développer les formations du personnel sur les risques psycho-sociaux (RPS) en particulier. Et je réitère ma proposition de l’an dernier : créer un baromètre du bien-être au travail, qui serait proposé aux agents chaque année.
Intervention de Joaquim Timoteo en séance.
Tableau extrait du Rapport Social Unique (RSU) 2021 présenté lors de la séance plénière du conseil départemental, le 16 décembre 2022.
Le rapport social unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale. Il présente notamment l’état de la situation comparée des femmes et des hommes, et indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité
22.248 – Objectif annuel d’évolution des dépenses ESSMS -2023
Nous voterons pour ce rapport qui alloue des moyens en augmentation pour les personnes âgées, les personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Nous saluons évidement l’avancée du département en faveur des établissements sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées (rénovation des établissements, notamment ceux en chambres doubles) et pour les personnes handicapées (avec la création d’un FAM) et l’aide sociale à l’enfance avec notamment la nécessaire baisse des mises à l’hôtel, dont on espère d’ailleurs l’arrêt rapide.
Le taux directeur de 2% est à peu près similaire aux taux des autres départements, mais c’est un taux qu’on aurait souhaité plus important dans le département le plus riche de France, car il reste encore des actions à mettre en œuvre en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et des jeunes à protéger.
2% cela ne sera sans doute pas assez face à une inflation galopante, à l’augmentation importante et encore inconnue du prix de l’énergie et aux difficultés de recrutement.
Nous souhaitons enfin que le département soutienne les différentes structures, via des mesures correctives au cours de l’année 2023, au-delà des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD).
Intervention d’Astrid Brobecker en séance.
22.228 – Modernisation des EHPAD et des RA – Soutien investissement
Aujourd’hui dans notre département, le très grand âge, c’est 5% de la population mais dans 30 ans, ce sera 1 habitant sur 10 qui aura plus de 80 ans. Il est écrit dans le rapport que le Département des Hauts-de-Seine dispose d’un bon taux d’équipements qui répond à la demande ; je ne suis pas totalement en phase avec ce constat et je crois au contraire qu’il nous faudrait bien plus d’établissement d’hébergement à des prix accessibles pour permettre à tout un chacun d’avoir une maison de retraite pas trop loin de là où il a fait sa vie.
Extrait de la délibération soumise à délibération par le Président du conseil départemental : « Le parc des EHPAD et des RA doit évoluer, en particulier pour les structures publiques ou majoritairement habilitées à l’aide sociale, car il est pour partie vétuste ou inadapté aux attentes des personnes âgées et de leurs familles. En raison de son ancienneté, le bâti présente de faibles performances thermiques et nécessite des travaux de rénovation énergétique. Plus globalement, l’approche architecturale de ces établissements doit être repensée, pour aller vers la création d’unités de vie plus petites, la suppression des chambres doubles, ou encore la personnalisation des couloirs et des espaces collectifs. »
22.206 – Golf tennis et restaurant du haras de Jardy – Rapport du concessionnaire pour 2021
Je profite de ce rapport sur le domaine départemental Haras de Jardy pour alerter sur les précautions que nous devons avoir face aux épisodes de sécheresse auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, et auxquels nous serons de plus ne plus confrontés à l’avenir.
J’ai bien lu que le domaine s’inscrit dans une démarche de développement durable avec le label « Golf écodurable » développé par Ecocert, qui apporte des garanties très sérieuses. Mais je souhaitais tout de même intervenir car cet été, le département des Yvelines a été placé en alerte maximum, tout comme 73 autres départements français. Il n’était plus possible de laver sa voiture, de remplir une piscine ou d’arroser son potager pendant la journée. Des règles également soumises aux collectivités locales concernant l’arrosage des espaces verts, des terrains de football ou encore des golfs…
Aujourd’hui encore, 23 départements sont en crise. Alors certes, nous ne sommes pas concernés, ni les Hauts-de-Seine, ni les Yvelines. Mais il serait inacceptable que l’été prochain, les Altoséquanai·es aient à subir des restrictions d’eau alors que nous arroserions ce golf. J’espère que l’arrosage à jets rotatif – que j’aie pu constater en pleine chaleur cet été à l’hippodrome de Chantilly – est proscrit. Prenons exemple sur les techniques que nous avons pu observer au Cambodge !
Intervention de Dominique Trichet-Allaire en séance.
Ordre du jour et votes du groupe E&S
FINANCES – BUDGET
22.245
Ouverture anticipée des crédits d’investissement – Exercice 2023
22.246
Compte-rendu sur la dette
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
22.223
Délégation de pouvoirs au Président – Modification
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
22.190
SPL Val de Seine Aménagement – Rapport annuel – 2021
22.247
Compte-rendu sur les actions en justice – Septembre-octobre 2022
ENVIRONNEMENT
22.188
Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2021
EAU ET ASSAINISSEMENT
22.240
Politique de l’eau du Département – 2022
22.221
Assainissement – Rapport annuel du délégataire 2021 – Rapport prix et qualité du service public de l’eau 2021 – Redevance d’assainissement 2023
22.189
GEMAPI – Conventions transferts de charges MGP – Avenants
22.224
Facturation des investigations complémentaires des exploitants réseaux – Instauration droit non fiscal au profit du Département
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
22.248
Objectif annuel d’évolution des dépenses des ESSMS – 2023
22.228
Autonomie – Modernisation des EHPAD et RA – Soutien à l’investissement
22.191
Contribution à la politique départementale des solidarités – Subventions complémentaires – Année 2022
22.192
Petite enfance – Financement complémentaire EAJE – 2022
22.230
Institut Gustave Baguer – Suppression et transfert des activités, biens et autorisations
22.229
Institut du psychotraumatisme chez l’enfant et l’adolescent – Convention financière avec le Département des Yvelines
22.199
FSL – Compte rendu – 3ème trimestre 2022
22.244
Aide sociale à l’hébergement – Communication de données fiscales – Paierie départementale
EDUCATION
22.225
Restauration scolaire des collèges publics – Rapport annuel concessionnaire – Exercice 2020-2021
Protocole transactionnel – Exécution marché de travaux – Collège Marcel Pagnol (Rueil-Malmaison) – SISAP
22.227
Protocole transactionnel – Exécution marché de travaux – Collège Marcel Pagnol (Rueil-Malmaison) – COLAS
TOURISME
22.194
Schéma tourisme et loisirs – 2022-2028
PERSONNEL
22.222
Rapport égalité femmes-hommes – 2021
22.215
Rapport social unique – 2021
22.239
Refonte RIFSEEP départemental
22.214
Prime de revalorisation des médecins territoriaux – « Ségur de la santé »
22.216
Tableau des effectifs budgétaires – 2022
22.213
Tableau des effectifs budgétaires – Cité de l’enfance
22.197
Tableau des effectifs budgétaires – Pouponnière Paul Manchon
22.198
Tableau des effectifs budgétaires – Centre maternel les Marronniers
22.196
Mise à disposition d’agents départementaux – EPI Yvelines – Hauts-de-Seine – Adoption et voirie
22.195
Football Club 92 – Subvention 2022
COMMANDE PUBLIQUE
22.185
Groupement de commandes – Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines – Fourniture de papier aux services départementaux
22.193
Groupement de commandes – Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines – Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement des bâtiments départementaux
CULTURE
22.232
Tarification de l’ensemble des équipements culturels – Conditions générales de vente à destination des musées
22.208
La Science Se Livre – Année 2023
22.212
Musée départemental Albert-Kahn – Remise de fichiers – Musée de la Mer Rouge
22.210
Musée départemental Albert-Kahn – Fondation pour la Cité de la Culture de Galice – Remise de fichiers
22.217
Maison de Chateaubriand – Prêt d’œuvres – Exposition « Renée ou la nature des choses »
22.204
Maison de Chateaubriand – Prêt d’œuvre – Salon des artistes français
22.241
Musée du domaine départemental de Sceaux – Dépôt d’une statue équestre de Louis XIV – Petit Palais
22.205
Musée du domaine départemental de Sceaux – Concession de droits d’auteur – Société des amis du musée national de céramique
22.207
La Seine Musicale – Saison invité – Concession de droits d’auteur – Association Erda
22.209
Jardin des métiers d’Art et du Design – Occupation domaniale – Instauration grille tarifaire
22.231
Conservation des antiquités et objets d’art – Subvention d’investissement – Saint-Cloud
22.211
Nouveaux statuts et désignation – Association Les Gémeaux
SPORTS
22.242
Paris 2024 – « Look of the Games »
22.202
Centre équestre du domaine départemental du Haras de Jardy – Rapport annuel du concessionnaire – 2021
22.220
Centre équestre départemental des Chanteraines – Rapport annuel du concessionnaire – 2020-2021
22.203
Poney Club départemental de l’Ile Saint-Germain – Rapport annuel du concessionnaire – 2020/2021
22.206
Golf, tennis et restaurant du domaine départemental du Haras de Jardy – Rapport annuel du concessionnaire – 2021
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
22.184
Mise en réforme de biens divers départementaux
22.187
Protocole transactionnel – Exécution marché public – La Seine Musicale – Groupement Ingerop
TRANSPORTS
22.249
Transports – Aménagements quais de bus Clichy-la-Garenne – Demande de subvention IDFM
22.250
T1 – Rétrocession d’une emprise – Colombes
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES
22.251
Voirie départementale – Financement éclairage public – Règlement
22.200
Parc de stationnement du Pont de Sèvres – Rapport annuel du concessionnaire – 2021
/
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
22.201
Stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance – Ville de Vanves – 2022-2026
22.243
Maisons de la justice et du droit – Gennevilliers, Châtenay-Malabry, quartier des Blagis (Bagneux) – Conventions de renouvellement
CONTRACTUALISATION MUNICIPALE
22.235
Commune de Meudon – Contrat de développement Département-Ville – 2022-2024
22.237
Commune de Malakoff – Contrat de développement Département-Ville – 2022-2024
22.238
Commune du Plessis-Robinson – Contrat de développement Département-Ville – 2022-2024
HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE
22.234
Institut des Hauts-de-Seine – Subvention de fonctionnement – 2023
22.218
Habitat – Aides départementales aux particuliers
22.219
Aide à la création de logements locatifs sociaux – Issy-les-Moulineaux – Courbevoie – Sceaux
