Commission permanente du 25 novembre 2024

66 rapports ont été mis au vote lors de cette commission permanente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, donc quelques dossiers sur lesquels notre groupe est intervenu.

Micro devant une assemblée floutée - image illustrative d'une commission

Tout d’abord concernant les SOLIDARITES, nous avons regretté, par la voix de Chantal Barthélémy-Ruiz, que la subvention accordée au Planning Familial 92 ne soit que de moitié de la somme initialement demandée, soit 5 000 € au lieu de 11 000 €. Cette association, qui opère dans le Nord du Département, territoire particulièrement déficitaire en termes d’accès, notamment, à l’IVG, mériterait un soutien accru de notre collectivité – et alors que le Conseil départemental a justement accordé une subvention de 22 000 € à une association d’élu sans aucune activité visible depuis quelques années… Joaquim Timoteo également rappelé notre opposition à la mise en place des 15 heures d’activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA, même si nous soutenons les initiatives, notamment associatives, en terme d’aide à la réinsertion professionnelle via un soutien médico-social personnalisé.

Cette commission permanente fut également l’occasion de s’exprimer sur le renouvellement de concession de service public de la restauration scolaire des COLLEGES PUBLICS du département, c’est à dire de la privatisation des services de cantine. Notre groupe s’était prononcé CONTRE le principe en 2022, et a donc maintenu cette position concernant la proposition de maintenir ce système, malgré des efforts de la part de la majorité départementale pour amoindrir le monopole des géants ELIOR et SODEXO, comme l’a expliqué Lounes Adjroud en séance. Enfin, le président du groupe Joaquim Timoteo a expliqué la position du groupe concernant les subventions aux collèges privés : notre groupe vote POUR les subventions de fonctionnement (obligatoires au regard de la loi) mais contre les subventions d’investissement, facultatives et sans contreparties.

Pour finir, à propos de la POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT, nous nous sommes abstenus sur le sujet suspension du mécanisme de révision annuelle des enveloppes de fonctionnement et intégration aides délinquance. Comme l’a expliqué Lounes Adjroud, si nous comprenons qu’il s’agit d’une conséquence d’une décision législative de la part de l’Etat d’exclure les Conseils départementaux de leur qualité de membre de droit des CLSPD (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance), nous pensons qu’il faut tout de même continuer d’épauler les villes dans ce domaine très complexe et sensible. Nous avons en revanche voté POUR les subventions allouées à la rénovation du Quartier Barbusse de Malakoff ainsi que les aides à l’amélioration de l’habitat privé.

Ordre du jour et votes du groupe

Administration générale 
24.314 CP AACG 92 – Subvention 2025 POUR
24.315 CP Association des maires du département (AMD 92) Subvention 2024 POUR
24.316 CP Mouvement national des élus locaux (MNEL) – Subvention 2024 ABSTENTION

CONTRE (Benarafa)
24.317 CP Protocole d’accord transactionnel avec une agente départementale POUR
24.318 CP Protocole transactionnel – Indemnisation d’une assistante familiale POUR
Finances – Budget 
24.319 CP SAEML SOGARIS – Rapport annuel des représentants du Département – 2023 DONNE ACTE
Patrimoine non scolaire 
24.320 CP Asnières-sur-Seine – Acquisition d’une parcelle pour la construction d’un collège POUR
24.321 CP Gennevilliers – Cession de parcelles bâties POUR
24.322 CP Châtillon – Cession d’une emprise POUR
24.323 CP Clamart – Cession d’une parcelle POUR
24.324 CP Mise en réforme de biens divers départementaux POUR
Environnement 
24.325 CP Association Le Pré – Promotion d’une gestion rurale des espaces urbains – Subvention POUR
Contractualisation municipale 
24.326 CP Contrats de développement Département-Villes – Suspension du mécanisme de révision annuelle des enveloppes de fonctionnement et intégration des aides départementales en faveur de la prévention de la délinquance ABSTENTION
24.327 CP Commune de La Garenne-Colombes – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1 NPPV
24.328 CP Commune de Villeneuve-la-Garenne – Contrat de développement Département-Ville – 2024-2026 NPPV
Habitat – Rénovation urbaine 
24.329 CP Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Commune de Malakoff – Quartier Barbusse – Subvention à Malakoff habitat POUR
24.330 CP Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé POUR
24.331 CP Approbation de conventions de gestion en flux POUR
24.332 CP Désignations de représentants du Département au sein d’organismes extérieurs POUR
Attractivité du territoire 
24.333 CP SPL Val de Seine Aménagement – Rapport annuel – 2023 DONNE ACTE
Développement numérique 
24.334 CP Adhésion du Conseil Départemental des   Hauts-de-Seine au Groupement d’Intérêt Public MIPIH POUR
Commande publique 
24.335 CP Compte-rendu des marchés et avenants – Avril-juin 2024 – Compléments sur les périodes précédentes DONNE ACTE
Economie sociale et solidaire 
24.336 CP Curious Lab – Subvention aux Communes POUR
Affaires européennes 
24.337 CP FSE – Demande de subvention – Appel à projets Lutte contre le décrochage scolaire POUR
Jeunesse 
24.379 CP Erasmus+ – Versement de la subvention aux collèges porteurs de projets de mobilité POUR
Education 
24.338 CP Procédure de concessions de service public – Gestion et exploitation des services de restauration scolaire des collèges publics du Département CONTRE

Abstention (Barthélémy-Ruiz)
24.339 CP Université Paris Nanterre – Réhabilitation du Centre  
sportif universitaire – Subvention d’investissement 
POUR
24.340 CP Collèges publics – Subventions exceptionnelles – Année 2024 POUR
24.341 CP Subvention collèges – Second jeu de manuels scolaires – Rentrée 2024 POUR
24.342 CP Collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat – Participations départementales à l’équipement et au projet numérique local – Règlements 2025-2026-2027 CONTRE

Abstention (Barthélémy-Ruiz et Benarafa)
24.343 CP Contrat de partenariat – Collège Georges Pompidou – Rapport annuel de partenariat 2021 DONNE ACTE
24.344 CP Contrat de partenariat – Collège Georges Pompidou – Rapport annuel du partenaire 2022 DONNE ACTE
24.345 CP Attributions de logements – Etablissements publics d’enseignement POUR
24.346 CP Pass + Hauts-de-Seine / Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes POUR
Numérique éducatif 
24.347 CP Programme Rob’Autisme 2024 – Convention – INSEI – Association Le Silence des Justes POUR
Eau et assainissement 
24.348 CP Convention relative au partage des données d’autosurveillance et de pluviométrie – EPT GPSO POUR
Affaires sociales – Solidarités 
24.349 CP Politique départementale des solidarités – Subventions complémentaires – 2024 POUR
24.350 CP Contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance – Avenant 2024 POUR
24.351 CP Protection sanitaire infantile – Convention avec l’association CADET – Année scolaire 2024-2025 POUR
24.352 CP Mise en œuvre des actions de la convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France travail POUR
24.353 CP Modernisation et soutien à l’investissement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des résidences autonomie (RA) POUR
Egalité hommes-femmes 
24.354 CP Soutien du Département à l’association Capital Filles POUR
Culture 
24.355 CP Etablissement Public du Château, du musée et du Domaine de Versailles – Restauration du Parterre du Midi POUR
24.356 CP Subvention de fonctionnement – Fondation du Patrimoine – 2024 POUR
24.357 CP Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt d’un canon d’artillerie – Musée national de la Marine POUR
24.358 CP Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Paris musées-Musée Carnavalet POUR
24.359 CP Archives départementales – Musée de l’Histoire vivante de Montreuil – Avenant au contrat de prêt POUR
24.360 CP Archives départementales – Prêt de matériel – Théâtre Nanterre Amandiers POUR
24.361 CP Archives départementales – Prêt et remise de documents – Département de Saône-et-Loire – Exposition “Gabriel Voisin (1880-1973), inventer sans limites” POUR
24.362 CP Château de Sceaux, musée départemental – Prêt d’œuvres – Département de l’Ain POUR
24.363 CP Dispositif « 1 mois, 1 œuvre » – Maison des Femmes –  
Prêt d’œuvre – Département du Vaucluse – Abrogation et retrait 
POUR
24.364 CP Recours à des collaborateurs occasionnels dans le cadre de manifestations culturelles POUR
Sports 
24.365 CP Soutien au sport de haut niveau – Centres de formation et plan d’actions, prime champion, subvention haut niveau POUR
24.366 CP Championnats de France UNSS – Subventions 2023-2024 POUR
Personnel 
24.367 CP SMO Seine et Yvelines Voirie – Convention de mise à disposition d’agents départementaux POUR
24.368 CP Protection sociale complémentaire des agents départementaux – Mandat au CIG petite couronne POUR
24.369 CP Mise à disposition d’un agent du ministère de la Culture – Direction des archives départementales POUR
Infrastructures routières et navigables 
24.370 CP Collectif Vélo Île-de-France – Prise en compte du cycliste dans l’aménagement de l’espace public et promotion du vélo – Convention de partenariat pluriannuel POUR
24.371 CP RD5 – Suresnes – Acquisition de parcelles et de volumes POUR
24.372 CP RD 906 – Châtillon – Acquisition d’une parcelle POUR
24.373 CP Aménagement du boulevard de la République (RD 907) – Vaucresson, Marnes-la-Coquette et Garches – Demande de subventions auprès de la DRIEAT et de l’AESN POUR
Transports 
24.374 CP Prolongement du tramway T10 au nord à Clamart – Convention de financement des études et investigations complémentaires relatives au dossier d’enquête publique POUR
24.375 CP Avenant n° 1 à la convention de financement n° 4 des acquisitions foncières du prolongement du T1 à Colombes POUR
24.376 CP T1 – Rueil-Malmaison – Acquisition d’une parcelle POUR
24.377 CP T1 – Colombes – Indemnité pour éviction commerciale POUR
24.378 CP Ligne 15 Sud GPE – Cession de deux volumes à la Société des Grands Projets  POUR

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