Commission permanente du 11 mars 2024 du conseil départemental des Hauts-de-Seine
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56 rapports ont été mis en délibération lors de cette Commission permanente. La Commission permanente n’est pas une séance publique (elle se déroule à huit clos) mais elle se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, afin de traiter plus rapidement les affaires courantes et de définir efficacement les orientations de la politique départementale. Cependant, il n’est pas rare d’y voir passer des dossiers qui mériteraient un véritable débat public… c’était le cas en septembre avec l’avis départemental émis sur le SDRIF-E (Schéma directeur de la Région Île-de-France – voir notre communiqué de presse ICI) proposé par la région Ile-de-France, et c’est aussi le cas cette fois-ci avec l’avis départemental sur le SRHH (schéma régional de l’habitat et de l’hébergement), deux documents structurants pour la politique d’aménagement de notre territoire.
En résumé
C’est sur ce dossier du SRHH que Joaquim Timoteo s’est exprimé au nom du groupe, pour voter CONTRE l’avis défavorable émis par le Conseil départemental (intervention complète à retrouver ICI). Il a également interrogé la pertinence de la modification des statuts du fond de solidarité interdépartemental d’investissement, visant à autoriser une aide financière à une collectivité extérieure à l’Ile-de-France. En effet, le FS2i est un fond d’entraide interdépartementale entre les 7 départements franciliens ! Cette demande de dérogation interroge donc… (intervention complète à retrouver ICI).
Astrid Brobecker s’est quant à elle prononcée sur la question de la mutuelle des agents pour proposer une augmentation de la part-employeur, surtout à l’aune de l’obligation de complémentaire santé qui sera étendue aux fonctionnaires territoriaux en 2025. Le département doit agir de façon équitable, surtout envers les agents aux plus bas revenus, dans l’implantation de cette nouvelle obligation. Certaines collectivités ont d’ores et déjà mis en place un système de part-employeur modulable en fonction des revenus des agents : moins on gagne, plus la collectivité prend en charge. C’est également un facteur d’attractivité des métiers !
Et enfin, Joaquim Timoteo a rappelé que l’EPI 78/92 n’était devenu qu’une coquille vide au fil des années, que la sortie de la compétence voirie, proposée dans cette Commission permanente, ne vient que confirmer. Cependant, la pertinence de transférer ces compétences non pas de nouveau aux collectivités mais à une autre forme juridique, le syndicat mixte ouvert, pose question, car cela entraînera une nouvelle soustraction au contrôle démocratique de l’Assemblée départementale (Intervention complète à lire ICI.)
Ordre du jour et votes du groupe
Finances– Budget
24.102 CP
Modification des statuts du fond de solidarité interdépartemental d’investissement – ABSTENTION
Administration générale
24.103 CP
Acteurs du Grand Paris – Adhésion – POUR
Habitat – Politique de la ville
24.49 CP
Avis du Département sur le projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement – CONTRE
24.50 CP
Habitat privé – modification des barèmes ressources applicables en 2024 – POUR
24.51 CP
Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé – POUR
Affaires sociales – solidarités
24.52 CP
Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à 4 assistants familiaux – POUR
24.53 CP
Inscription du département des Hauts-de-Seine sur la liste des administrateurs ad hoc auprès de la cour d’appel de Versailles – POUR
Education
24.54 CP
Collèges publics – subventions exceptionnelles et dotations de fonctionnement complémentaires pour 2023 et 2024 – POUR
24.55 CP
Collèges publics en cité scolaire à gestion régionale – aide sociale à la demi-pension – 2023-2024 – POUR
24.56 CP
Collèges privés – participation financière du département – 2024 – POUR
24.57 CP
Collège Claude Nicolas Ledoux du Plessis Robinson – Demandes de subvention à la région IDF et à l’ADEME – POUR
24.97 CP
Dispositif 5000 collégiens à Versailles – Convention tripartite – POUR
24.58 CP
Logements dans collèges – Prestations accessoires – 2023 – POUR
24.59 CP
Fondation Mémoire Shoah – subvention 2024 – POUR
24.60 CP
Association EPHETA Jeunesse Amitié – Subvention 2024 – POUR
24.61 CP
Association NEMOW Lab 2024 Quand nous serons grands, nous serons… – Subvention 2024 – POUR
24.62 CP
PassPlus Haut-de-Seine/Yvelines Affiliation nouveaux organismes – POUR
Tourisme
24.63 CP
Pass Malin – Avenant Maison Elsa Triolet Aragon – POUR
Attractivité du territoire
24.64 CP
CITALLIA Nouvel actionnaire Ville de Beynes – POUR
Commande publique
24.65 CP
Compte rendu des marchés et avenants – 1er novembre au 31 décembre 2023 -Compléments périodes précédentes – DONNÉ ACTE
Eau et assainissement
24.66 CP
Communication des comptes EPTB SIAAP SMBVB 2022 – POUR
Culture
24.67 CP
Subventions culturelles 2024 – Equipements structurants d’intérêt départemental – POUR
24.68 CP
Musée Grand Siècle – Contrat de prêt Château Versailles – Exposition consacrée au cheval – Paris 2024 – POUR
24.69 CP
Musée Albert-Kahn – Contrat remise fichiers numériques – Musée des Confluences – POUR
24.70 CP
Musée Albert-Kahn – Concession de droits d’auteurs et remise de fichiers numériques – CNRS Editions – POUR
24.71 CP
Musée Albert-Kahn – Avenants et prêts – Exposition Natures vivantes images et imaginaires – POUR
24.72 CP
Château Sceaux – contrat de prêt Ville de Sceaux – POUR
24.73 CP
Château de Sceaux – Contrat de prêt d’œuvre Cosnes-Cours-sur-Loire – POUR
24.74 CP
Château de Sceaux – Contrat de prêt d’œuvre – Histoire du sport à Versailles – POUR
24.75 CP
Convention de dépôt – église réformée de Neuilly-sur-Seine – POUR
24.76 CP
Prêt de document – Versailles – POUR
24.77 CP
Contrat de prêt – Département du Vaucluse – POUR
24.78 CP
Concession de droits d’auteur – Seine Musicale Paris 2024 – POUR
24.79 CP
Musée Civilisations Noires de Dakar – Don collection de masques africains – POUR
24.80 CP
Amis des musées départementaux – Subventions 2024 – POUR
24.81 CP
Conventions de parrainage – Chorus 2024 – POUR
Sports
24.104 CP
Jeu-concours – Places pour les JO dans les Hauts-de-Seine – Règlement – POUR
24.82 CP
Soutien au sport de haut niveau – POUR
24.83 CP
Paris 2024 – Convention de mise à disposition du stade Yves-du-Manoir – Avenant – POUR
Infrastructures routières et navigables
24.84 CP
Syndicat mixte ouvert – Seine et Yvelines voirie – POUR la fin de l’intérêt interdépartemental de la Voirie / CONTRE la création d’un syndicat mixte ouvert et le transfert de cette compétence en son sein / NPPV sur la désignation de représentants du Conseil départemental à ce SMO.
24.85 CP
Aménagement échangeur – Manufacture de Sèvres – Enquête publique – Approbation du bilan – POUR
24.86 CP
Sèvres et Chaville – RD910 – Indemnisation et acquisition de trois parcelles – POUR
24.87 CP
Montrouge – RD920 – Acquisition de deux emprises – POUR
24.88 CP
Montrouge – RD920 – Requalification des espaces publics des abords du quartier Ginoux Gautier – Convention de transfert de maîtrise ouvrage – POUR
24.89 CP
CULTURE – Maison Chateaubriand – Edition illustrée Atala Amours Deux Sauvages Désert – POUR
Patrimoine non scolaire
24.90 CP
Sceaux – Cession emprise domaniale routière – POUR
24.91 CP
Asnières-sur-Seine – Cession parcelle – POUR
24.92 CP
Mise en réforme de biens divers départementaux – DONNÉ ACTE
Personnel
24.98 CP
Protection sociale complémentaire pour risque santé – Augmentation participation employeur – POUR
24.99 CP
Sites départementaux – Modification de la notion de résidence administrative – POUR
24.100 CP
Mise à disposition d’agents départementaux auprès GIP ActivitY – POUR
24.101 CP
Mise à disposition d’un agent du ministère de la culture (Direction Archives Départementales) – POUR
Relations et coopération internationales
24.93 CP
Tavouch – Programme de développement agricole – 2024 – POUR
24.94 CP
Cambodge programme de développement agricole – 2024 – POUR
24.95 CP
Programme d’appui Bénin – 2024 – POUR
24.96 CP
Accueil volontaires internationaux dans le cadre des JOP 2024 – POUR
Ressources :
Schéma régional de l’habitat et l’hébergement – projet soumis aux collectivités pur avis à lire ICI.
