Séance publique du Conseil départemental du vendredi 22 décembre 2023

Cette ultime séance publique pour l’année 2023 s’est déroulée dans un nouvel hémicycle, à Nanterre, dans des locaux techniques appartenant au département et rénovés pour l’occasion.

Pas moins de 71 rapports ont été soumis aux conseillers et conseillères du département, soit pour qu’ils et elles expriment leurs votes, soit comme “donnés acte”. Quelques dossiers particulièrement importants pour la collectivité ont été traités lors de cette séance, au sujet desquels les élu·es du groupe ont pris la parole.

  • Rapport sur l’égalité femmes/hommes 2022 et plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026 (23.191 et 23.192). Retrouvez l’intervention de Dominique Trichet-Allaire ICI.
  • Rapport social unique 2022 (23.193) et la création d’une société d’économie mixte locale de l’énergie (23.214). Retrouvez les interventions de Joaquim Timoteo ICI.
  • Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2024 (23.216). Retrouvez les interventions d’Astrid Brobecker ICI.
  • Rapport du délégataire sur l’assainissement des eaux (23.179) et Elaboration d’une trajectoire d’adaptation au changement climatique des territoires – TACCT (23.207). Retrouvez les interventions de Najib Benarafa ICI.
  • Le dispositif “toutes culottées” au sein des collèges du département (23.160) et subvention à l’Institut des Hauts-de-Seine (23.218). Retrouvez l’intervention de Lounes Adjroud ICI.
  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile (23.184). A l’occasion de cette délibération, Chantal Barthélémy-Ruiz s’est également exprimée pour faire part des inquiétudes du groupe sur les conséquences concrètes de la loi immigration. Retrouvez les interventions de Chantal Barthélémy-Ruiz ICI.

Ordre du jour et votes du groupe Ecologistes & Socialistes

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 

23.214 Création d’une société d’économie mixte locale de l’énergie – POUR
23.215 Compte-rendu sur les actions en justice – DONNE ACTE

FINANCES – BUDGET 

23.209 Ouverture anticipée des crédits d’investissement – Exercice 2024 – POUR
23.210 Référentiel M57 – Nouveau règlement budgétaire et financier – POUR
23.211 Convention tripartite d’objectifs et de moyens – FS2I et SPA – POUR
23.212 Admissions en non-valeur et créances éteintes 2023 – DONNE ACTE
23.213 SAEML SOGARIS – Rapport annuel des représentants du Département – 2022 – POUR

COMMANDE PUBLIQUE 

23.182 Compte-rendu des marchés et avenants – Juillet à août 2023 – Compléments sur les périodes précédentes – DONNE ACTE

RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES 

23.183 Compte-rendu sur les mandats spéciaux pour l’année 2023 – POUR

AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS 

23.216 Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Année 2024 – POUR
23.217 Fonds de solidarité pour le logement – Compte-rendu 2ème et 3ème trimestres 2023 – POUR
23.218 Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (CFPPA) – Axe 4 – POUR
23.184 Politique des solidarités – Subventions complémentaires – 2023 – POUR
23.185 APA à domicile – Convention de partenariat – CNAV et MSA IDF – POUR
23.186 Subvention d’investissement – EHPAD Emilie de Rodat – POUR
23.187 Subvention d’investissement – EHPAD Larmeroux – POUR
23.188 APESA 92 – Modification des statuts – POUR
23.189 Petite enfance – Financement complémentaire EAJE – 2023 – POUR
23.190 Assistants familiaux – Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant – POUR

PERSONNEL 

23.219 Nouveau RIFSEEP départemental – POUR
23.220 Prime d’intéressement à la performance collective des services (PIPCS) – Ajustements – POUR
23.194 Tableau des effectifs du département – POUR
23.195 Tableau des effectifs budgétaires – Cité de l’enfance – POUR
23.196 Tableau des effectifs budgétaires – Pouponnière Paul Manchon  – POUR
23.197 Tableau des effectifs budgétaires – Centre maternel Les Marronniers  – POUR
23.193 Rapport Social Unique – 2022 – DONNE ACTE
23.192 Plan d’actions 2024-2026 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – POUR

EGALITÉ FEMMES-HOMMES 

23.191 Rapport 2022 sur l’égalité entre les femmes et les hommes du département des Hauts-de-Seine – DONNE ACTE

EDUCATION 

23.158 Plan pour la réussite éducative et une meilleure insertion scolaire (PREMIS) – 2023-2024 – POUR
23.159 Subvention collèges – Second jeu de manuels scolaires – Rentrée 2023 – POUR
23.160 Collèges- Dispositif « Toutes culottées » – Financement années 2024 et 2025 – POUR
23.161 Désignation de personnalités qualifiées – Collèges Henri Bergson à Garches et Thomas Masaryk à Châtenay-Malabry – POUR
23.162 Sectorisation des collèges – Courbevoie – Les Renardières et Georges Seurat – POUR
23.163 Pass + Hauts-de-Seine / Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes – POUR

CULTURE 

23.164 La science se livre – Edition 2024 – POUR
23.165 Musée départemental Albert-Kahn – Exposition « L’amour des  plantes » – Prêts d’oeuvres – POUR
23.166 Musée départemental Albert-Kahn – Concession de droits d’auteur et remise de fichiers numériques – Editions Nuage vert – POUR
23.167 Musée départemental Albert-Kahn – Musée des Beaux-Arts de Lyon – Concessions de droits d’auteur – Avenant au contrat de remise de fichiers numériques – POUR
23.168 Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt d’une pendule – POUR
23.169 Musée du domaine départemental de Sceaux – Exposition « Allegoria, les clés de la symbolique baroque » – Contrat de prêt musée des Beaux-Arts d’Orléans – Avenant – POUR
23.170 La Seine Musicale – Société Tempo – Ile Seguin – Avenant 6 – POUR
23.171 Subventions de fonctionnement – Paris Dance Projet et Théâtre 71 de Malakoff – POUR
23.172 (99326) Subvention à la fondation ARP – Restauration de la maison-atelier de Jean Arp et Sophie Taeuber – POUR
23.173 Cession de droits d’auteur – Réimplantation des œuvres du PULV au bâtiment So Work – POUR

SPORTS 

23.174 Centre équestre départemental des Chanteraines – Rapport annuel du concessionnaire – 2021/2022 – DONNE ACTE
23.175 Poney Club départemental de l’Ile Saint-Germain – Rapport annuel du concessionnaire – 2021/2022 – DONNE ACTE
23.176 Centre équestre du domaine départemental du Haras de Jardy – Rapport annuel du concessionnaire – 2022 – DONNE ACTE
23.177 Golf, tennis et restaurant du domaine départemental du Haras de Jardy – Rapport annuel du concessionnaire – 2022 – DONNE ACTE
23.178 (99861) Subventions – Athletic Club de Boulogne-Billancourt et à l’USEP 92 – POUR

EAU ET ASSAINISSEMENT 

23.179 Assainissement – Rapport annuel du délégataire 2022 – Rapport prix et qualité du service public de l’eau 2022 – Redevance d’assainissement 2024 – DONNE ACTE
23.180 Délégation de service public d’assainissement – Avenant quinquennal – POUR
23.181 Occupation du domaine public – Dévoiement du réseau départemental d’assainissement – Meudon – POUR

TOURISME 

23.221 Pass Malin – Avenants – Modifications tarifaires – POUR

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 

23.198 France active métropole – Convention – 2024 – POUR

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES 

23.199 Remplacement de luminaires – Neuilly-sur-Seine – Convention de financement- POUR
23.200 Aménagement du parvis « métro Barbara » – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage- POUR
23.201 Parc de stationnement du pont de Sèvres – Rapport annuel du concessionnaire – 2022 DONNE ACTE
23.202 RD 7 – Suresnes – Acquisition de deux parcelles POUR

PATRIMOINE NON SCOLAIRE 

23.222 Puteaux – Secteur des Bergères – Cession d’emprises foncières POUR
23.203 Boulogne-Billancourt – Bail emphytéotique administratif pour la création d’une Maison de répit POUR
23.204 Fontenay-aux-Roses – Acquisition de trois parcelles POUR
23.205 Mise en réforme de biens divers départementaux – DONNE ACTE
23.206 Louage de choses – Compte-rendu – Janvier 2022 à décembre 2022 – DONNE ACTE

ENVIRONNEMENT 

23.207 Elaboration d’une trajectoire d’adaptation au changement climatique des territoires (TACCT) POUR
23.208 Demande de subvention au titre du Fonds vert 2023 – Travaux d’aménagement de l’extension B du parc du Chemin de l’Ile POUR

CONTRACTUALISATION MUNICIPALE 

23.223 Commune de Puteaux – Contrat de développement Département-Ville – 2024-2026 NPPV
23.224 Commune de Nanterre – Contrat de développement Département-Ville – 2024-2026 NPPV
23.225 Commune de Garches – Contrat de développement Département-Ville 2021-2023 – Avenant NPPV

HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE 

23.226 Habitat – Aides départementales aux particuliers – DONNE ACTE
23.227 Institut des Hauts-de-Seine – Subventions de fonctionnement et d’investissement – 2024 – POUR
23.228 Subvention pour l’amélioration du logement social – Hauts-de-Seine Habitat et Hauts-de-Bièvre Habitat – Programmes 2023 – POUR

Pour retrouver la séance en replay c’est ICI.

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