Séance publique du Conseil départemental du vendredi 22 décembre 2023
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Cette ultime séance publique pour l’année 2023 s’est déroulée dans un nouvel hémicycle, à Nanterre, dans des locaux techniques appartenant au département et rénovés pour l’occasion.
Pas moins de 71 rapports ont été soumis aux conseillers et conseillères du département, soit pour qu’ils et elles expriment leurs votes, soit comme “donnés acte”. Quelques dossiers particulièrement importants pour la collectivité ont été traités lors de cette séance, au sujet desquels les élu·es du groupe ont pris la parole.
Rapport sur l’égalité femmes/hommes 2022 et plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026 (23.191 et 23.192). Retrouvez l’intervention de Dominique Trichet-Allaire ICI.
Rapport social unique 2022 (23.193) et la création d’une société d’économie mixte locale de l’énergie (23.214). Retrouvez les interventions de Joaquim Timoteo ICI.
Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2024 (23.216). Retrouvez les interventions d’Astrid Brobecker ICI.
Rapport du délégataire sur l’assainissement des eaux (23.179) et Elaboration d’une trajectoire d’adaptation au changement climatique des territoires – TACCT (23.207). Retrouvez les interventions de Najib Benarafa ICI.
Le dispositif “toutes culottées” au sein des collèges du département (23.160) et subvention à l’Institut des Hauts-de-Seine (23.218). Retrouvez l’intervention de Lounes Adjroud ICI.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile (23.184). A l’occasion de cette délibération, Chantal Barthélémy-Ruiz s’est également exprimée pour faire part des inquiétudes du groupe sur les conséquences concrètes de la loi immigration. Retrouvez les interventions de Chantal Barthélémy-Ruiz ICI.
Ordre du jour et votes du groupe Ecologistes & Socialistes
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
23.214
Création d’une société d’économie mixte locale de l’énergie – POUR
23.215
Compte-rendu sur les actions en justice – DONNE ACTE
FINANCES – BUDGET
23.209
Ouverture anticipée des crédits d’investissement – Exercice 2024 – POUR
23.210
Référentiel M57 – Nouveau règlement budgétaire et financier – POUR
23.211
Convention tripartite d’objectifs et de moyens – FS2I et SPA – POUR
23.212
Admissions en non-valeur et créances éteintes 2023 – DONNE ACTE
23.213
SAEML SOGARIS – Rapport annuel des représentants du Département – 2022 – POUR
COMMANDE PUBLIQUE
23.182
Compte-rendu des marchés et avenants – Juillet à août 2023 – Compléments sur les périodes précédentes – DONNE ACTE
RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES
23.183
Compte-rendu sur les mandats spéciaux pour l’année 2023 – POUR
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
23.216
Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Année 2024 – POUR
23.217
Fonds de solidarité pour le logement – Compte-rendu 2ème et 3ème trimestres 2023 – POUR
23.218
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (CFPPA) – Axe 4 – POUR
23.184
Politique des solidarités – Subventions complémentaires – 2023 – POUR
23.185
APA à domicile – Convention de partenariat – CNAV et MSA IDF – POUR
23.186
Subvention d’investissement – EHPAD Emilie de Rodat – POUR
23.187
Subvention d’investissement – EHPAD Larmeroux – POUR
23.188
APESA 92 – Modification des statuts – POUR
23.189
Petite enfance – Financement complémentaire EAJE – 2023 – POUR
23.190
Assistants familiaux – Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant – POUR
PERSONNEL
23.219
Nouveau RIFSEEP départemental – POUR
23.220
Prime d’intéressement à la performance collective des services (PIPCS) – Ajustements – POUR
23.194
Tableau des effectifs du département – POUR
23.195
Tableau des effectifs budgétaires – Cité de l’enfance – POUR
23.196
Tableau des effectifs budgétaires – Pouponnière Paul Manchon – POUR
23.197
Tableau des effectifs budgétaires – Centre maternel Les Marronniers – POUR
23.193
Rapport Social Unique – 2022 – DONNE ACTE
23.192
Plan d’actions 2024-2026 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – POUR
EGALITÉ FEMMES-HOMMES
23.191
Rapport 2022 sur l’égalité entre les femmes et les hommes du département des Hauts-de-Seine – DONNE ACTE
EDUCATION
23.158
Plan pour la réussite éducative et une meilleure insertion scolaire (PREMIS) – 2023-2024 – POUR
23.159
Subvention collèges – Second jeu de manuels scolaires – Rentrée 2023 – POUR
23.160
Collèges- Dispositif « Toutes culottées » – Financement années 2024 et 2025 – POUR
23.161
Désignation de personnalités qualifiées – Collèges Henri Bergson à Garches et Thomas Masaryk à Châtenay-Malabry – POUR
23.162
Sectorisation des collèges – Courbevoie – Les Renardières et Georges Seurat – POUR
23.163
Pass + Hauts-de-Seine / Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes – POUR
Musée départemental Albert-Kahn – Concession de droits d’auteur et remise de fichiers numériques – Editions Nuage vert – POUR
23.167
Musée départemental Albert-Kahn – Musée des Beaux-Arts de Lyon – Concessions de droits d’auteur – Avenant au contrat de remise de fichiers numériques – POUR
23.168
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt d’une pendule – POUR
23.169
Musée du domaine départemental de Sceaux – Exposition « Allegoria, les clés de la symbolique baroque » – Contrat de prêt musée des Beaux-Arts d’Orléans – Avenant – POUR
23.170
La Seine Musicale – Société Tempo – Ile Seguin – Avenant 6 – POUR
23.171
Subventions de fonctionnement – Paris Dance Projet et Théâtre 71 de Malakoff – POUR
23.172 (99326)
Subvention à la fondation ARP – Restauration de la maison-atelier de Jean Arp et Sophie Taeuber – POUR
23.173
Cession de droits d’auteur – Réimplantation des œuvres du PULV au bâtiment So Work – POUR
SPORTS
23.174
Centre équestre départemental des Chanteraines – Rapport annuel du concessionnaire – 2021/2022 – DONNE ACTE
23.175
Poney Club départemental de l’Ile Saint-Germain – Rapport annuel du concessionnaire – 2021/2022 – DONNE ACTE
23.176
Centre équestre du domaine départemental du Haras de Jardy – Rapport annuel du concessionnaire – 2022 – DONNE ACTE
23.177
Golf, tennis et restaurant du domaine départemental du Haras de Jardy – Rapport annuel du concessionnaire – 2022 – DONNE ACTE
23.178 (99861)
Subventions – Athletic Club de Boulogne-Billancourt et à l’USEP 92 – POUR
EAU ET ASSAINISSEMENT
23.179
Assainissement – Rapport annuel du délégataire 2022 – Rapport prix et qualité du service public de l’eau 2022 – Redevance d’assainissement 2024 – DONNE ACTE
23.180
Délégation de service public d’assainissement – Avenant quinquennal – POUR
23.181
Occupation du domaine public – Dévoiement du réseau départemental d’assainissement – Meudon – POUR
TOURISME
23.221
Pass Malin – Avenants – Modifications tarifaires – POUR
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
23.198
France active métropole – Convention – 2024 – POUR
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES
23.199
Remplacement de luminaires – Neuilly-sur-Seine – Convention de financement- POUR
23.200
Aménagement du parvis « métro Barbara » – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage- POUR
23.201
Parc de stationnement du pont de Sèvres – Rapport annuel du concessionnaire – 2022 – DONNE ACTE
23.202
RD 7 – Suresnes – Acquisition de deux parcelles – POUR
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
23.222
Puteaux – Secteur des Bergères – Cession d’emprises foncières – POUR
23.203
Boulogne-Billancourt – Bail emphytéotique administratif pour la création d’une Maison de répit – POUR
23.204
Fontenay-aux-Roses – Acquisition de trois parcelles – POUR
23.205
Mise en réforme de biens divers départementaux – DONNE ACTE
23.206
Louage de choses – Compte-rendu – Janvier 2022 à décembre 2022 – DONNE ACTE
ENVIRONNEMENT
23.207
Elaboration d’une trajectoire d’adaptation au changement climatique des territoires (TACCT) – POUR
23.208
Demande de subvention au titre du Fonds vert 2023 – Travaux d’aménagement de l’extension B du parc du Chemin de l’Ile – POUR
CONTRACTUALISATION MUNICIPALE
23.223
Commune de Puteaux – Contrat de développement Département-Ville – 2024-2026 – NPPV
23.224
Commune de Nanterre – Contrat de développement Département-Ville – 2024-2026 – NPPV
23.225
Commune de Garches – Contrat de développement Département-Ville 2021-2023 – Avenant – NPPV
HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE
23.226
Habitat – Aides départementales aux particuliers – DONNE ACTE
23.227
Institut des Hauts-de-Seine – Subventions de fonctionnement et d’investissement – 2024 – POUR
23.228
Subvention pour l’amélioration du logement social – Hauts-de-Seine Habitat et Hauts-de-Bièvre Habitat – Programmes 2023 – POUR
