Séance plénière du Conseil départemental du vendredi 7 juillet 2023
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La séance du 7 juillet 2023 du Conseil départemental, la dernière de la saison 2022-2023, a permis d’aborder plusieurs dossiers importants sur lesquels nos élu·es ont pu intervenir.
Rapport d’activité des services pour 2022. Retrouvez l’intervention de Joaquim Timoteo ICI.
N’en déplaise à toutes celles et tous ceux qui n’ont cesse de le fustiger, le service public a bien démontré ces dernières années et encore plus ces derniers mois qu’il était plus que jamais, et notamment en temps de crise, un levier indispensable au bien-être de nos concitoyennes et de nos concitoyens et un garant du lien social et des solidarités.
Volontariat du Service National Universel au sein des services du département. Retrouvez l’intervention de Najib Benarafa ICI.
Ce SNU apparaît clairement comme une usine à gaz car coûteuse, mal pensée, mal organisée et dont les bénéfices semblent difficiles à évaluer quand on sait que les élèves vont perdre encore des heures de cours. Le SNU dévalorise encore la mission républicaine de l’école en créant un substitut avec du personnel non formé pédagogiquement. Pour toutes ces raisons nous pensons que notre collectivité serait bien inspirée de ne pas cautionner ce SNU qui ne rend service à personne. C’est pourquoi notre groupe votera contre.
Indemnisation au prestataire privé Elior pour la restauration dans les collèges publics. Retrouvez l’intervention de Najib Benarafa ICI.
Nous voterons donc contre cet avenant car nous refusons que l’on mette une pièce de plus dans cette machine où tout le monde est perdant sauf quelques privilégiés. L’argent publique doit être dépensé pour le service public ou pour ses agents, ou pour la transition écologique, par pour revaloriser des actionnaires qui ne représentent que 7% de la population française ou des dirigeants aux salaires indécents et encore moins pour un service qui n’a pas encore fait ses preuves.
Compte rendu du Fonds Solidarité logement. Intervention d’Astrid Brobecker :
Les habitantes et habitants qui rencontrent des difficultés financières peuvent contacter les Services des Solidarités Territoriales (SST) du Département des Hauts-de-Seine, leur CCAS (Centre Communal d’action sociale) de leur commune, la CAF, leur bailleur ou des associations et organismes œuvrant dans le champ de l’insertion et l’accompagnement des personnes défavorisées.
On s’aperçoit néanmoins que dans des villes, il y a des non-recours, et malheureusement, des expulsions. C’est le cas dans ma ville, avec un CCAS en sous-effectif.
Vous nous avez appris lors de la commission des solidarités que les SST retrouvent peu à peu des effectifs en adéquation à leurs missions. Nous savons que vous souhaitez comme nous que le Département puisse fortifier le maillage territorial, pour remplir pleinement sa mission de chef de file dans le domaine des solidarités. Les pôles sociaux actuels et futurs devraient le permettre. La lutte contre le non recours doit donc continuer.
En début de séance, les 3 présidents de groupe du Conseil départemental se sont exprimés pour revenir sur la mort du jeune Nahel et les épisodes de violence urbaine qui ont suivi. Retrouvez l’intervention de Joaquim Timoteo, président de notre groupe Ecologistes et Socialistes, ICI.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
23.84
Rapport spécial relatif à l’activité des services du Département – Année 2022
23.113
Protocole transactionnel – Sinistre racines d’un arbre – Clamart
23.114
Compte-rendu sur les actions en justice – Mars-avril 2023
FINANCES – BUDGET
23.115
Création de SOGARIS HAROPA PORT LES AMARRES SAS – Prise de participation de SOGARIS SAEML – Accord préalable
23.116
Compte-rendu des encaissements d’indemnités d’assurances – Mai 2022 à Avril 2023
COMMANDE PUBLIQUE
23.85
Compte-rendu des marchés et avenants – Janvier-mars 2023 – Compléments mars-décembre 2022
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
23.102
FSL – Compte-rendu – 1er trimestre 2023
23.106
Subvention CFPPA
CULTURE
23.79
Grands projets et patrimoine – Syndicat mixte ouvert d’archéologie préventive – Convention de mise à disposition de moyens
23.86
Musée Albert-Kahn – Contrat de prêt – Exposition « L’amour des plantes – Images et imaginaires des jardins d’Albert Kahn »
23.80
Musée départemental Albert-Kahn – Remises de fichiers numériques – Musée de l’Air et de l’Espace & musée des Beaux-Arts de Lyon
23.87
Musée du domaine départemental de Sceaux – Plan de récolement décennal 2023-2025
23.88
Musée du domaine départemental de Sceaux – Contrats de prêt d’œuvres et de concession de droits d’auteur – Exposition « Allegoria, les clés de la symbolique baroque »
23.81
Musée du domaine départemental de Sceaux – Contrats de prêt d’oeuvres
23.89
Musée du Grand Siècle – Nationalmuseum de Stockholm – Avenant au contrat de prêt
23.90
Direction des archives départementales – Prêt de documents patrimoniaux – Service de la Mémoire des affaires culturelles de la Préfecture de Police
23.82
Maison de Chateaubriand – Convention d’occupation du domaine public – Centre d’action cinématographique Le Rex
23.91
Schéma départemental des enseignements artistiques 2022-2025 – Subventions – 2023
23.92
Itinéraires départementaux d’éducation artistique et culturelle – 2023-2024
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES
23.108
Domaine public départemental – Convention avec les Communes
23.117
Convention de gestion courante de la voirie départementale en agglomération – EPT GPSO
23.109
Remplacement de luminaires – La Garenne-Colombes – Convention de financement
23.93
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – Manufacture de Sèvres
TRANSPORTS
23.94
Protocole transactionnel – EUROVIA – Travaux d’infrastructures urbaines, signalisation lumineuse tricolore, éclairage public et espaces verts (lot n° 2) du tramway T10
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
23.104
Protocole transactionnel – Société Castel Alu – Marché de travaux
23.103
Protocole transactionnel – Société Normen Marché de travaux
23.95
Mise en réforme de biens divers départementaux
23.96
Commune de Colombes – Parc Pierre Lagravère – Régularisations foncières
23.97
ZAC des Groues – Renonciation à une servitude de talus
SPORTS
23.83
Concession de service public – Poney club départemental de l’Ile Saint Germain
23.105
Soutien au Sport de Haut niveau
JEUNESSE
23.98
SNU – Accueil de volontaires
EDUCATION
23.107
Restauration scolaire et nettoyage – ELIOR Elres – Contrats de concession – Protocole transactionnel et avenant n° 1 de revalorisation des conditions tarifaires
23.99
Asnières-sur-Seine – Acquisition d’une parcelle – Construction d’un collège
NUMÉRIQUE ÉDUCATIF
23.78
Actions éducatives citoyennes et numériques 2023 – Collèges publics – Dotations en matériels et services numériques innovants
HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE
23.110
Convention intercommunale d’attribution 2022-2028 – Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
