Compte rendu de la séance plénière du Conseil Départemental du 08 avril 2022.

Les interventions en séance du groupe sont signalées en liens hypertextes.

Question orale d’Astrid BROBECKER sur la revalorisation des salaires des auxiliaires de vie, ici.

Administration générale

Rapport d’observations définitives CRC IDF – Gestion du département des Hauts-de-Seine – Exercice 2014 et suivants 

Intervention de Joaquim TIMOTEO ici.

Rapport complet de la Chambre Régionale des Comptes ici.

Compte rendu des actions en justice 

Finances – Budget

Comptes de gestion du payeur départemental 2021

• Synthèse : 

Bilan I (fonds propres) : 8 443 806 932,74 € (2020 : 8 268 137 319,76 €) 

Bilan II (provision pour risques et charges) : 115 117 689,34 € (2020 : 107 977 087 €) 

Bilan III (dettes) : 255 555 661,19 € (2020 : 266 818 192,68 €) 

Bilan IV (régularisations) : 8 669 150,01 € (2020 : 3 359 547,30 €) 

TOTAL : 8 823 149 433,28 € (2020 : 8 646 292 146,74 €) 

• Budget principal des services : 

Investissement : 355 364 041,47 € (2020 : 314 269 552,73 €) 

Fonctionnement : 916 640 980,63 € (2020 : 897 829 421,77 €) 

Pour Pouponnière Paul Manchon, Centre maternel les Marronniers et cité de l’enfance : p32. Exercice 2021 en baisse par rapport à 2020 pour PM, en hausse pour les M et la CE. Budgets annexes pp174-226 pour la CE, pp227-281 pour les M et pp282-336 pour PM. 

• Comptes annexes pour l’assainissement :

Investissement : le département a dépensé moins que le budget primitif (y compris modifications) : économie de 525 726 846 €.  

Fonctionnement : le département a dépensé moins que le budget primitif (y compris modifications) : économie de 599 639 589 €. 

Compte administratif départemental 2021 

Intervention de Joaquim TIMOTEO ici.

Au total, 30 M€ ont donc été dépensés spécifiquement en réponse à la crise sanitaire.  

Les mesures prises par le Département en matière de solidarités : 927 M€ en 2021.

• 206,6 M€ consacrés aux bénéficiaires du RSA, dont 200,2 M€ d’allocations

• 212,5 M€ consacrés au parcours « Protection de l’enfance », dont 0,4 M€ de dépenses « COVID »
• 186,1 M€ consacrés au parcours « Personnes handicapées », dont 0,7 M€ de dépenses « COVID »

• 140,3 M€ consacrés au parcours « Seniors », dont 2,8 M€ de dépenses « COVID »
• 21,6 M€ consacrés au parcours « Petite enfance »
• 16,7 M€ consacrés au parcours « Jeunes »
• 11,4 M€ consacrés au parcours « Publics fragilisés »  
• 4 M€ consacré au parcours « Soutien à la parentalité ». 

Investissements dans les mobilités : 55,2 M€ (+29M€ supplémentaires) pour la voirie (voiture), 84,1M€ pour les transports en commun, 2,4 M€ pour les mobilités douces et 2,2M€ pour l’accessibilité du réseau routier. 

Le Département a continué d’accompagner les communes dans le cadre des contrats de développement, au travers desquels 26 M€ en fonctionnement et 39 M€ en investissement ont été versés au cours de l’année. En 2021, six contrats de développement ont été renouvelés pour la période 2021-2023 (Garches, Montrouge, Nanterre, Puteaux, Vaucresson et Villeneuve-la-Garenne) et 21 avenants ont été approuvés. 

Excédent : 330 M€ 

Bilan acquisitions et cessions immobilières 2021 

Compte administratif 2021 – annexe assainissement 

Les résultats du compte administratif s’établissent ainsi : 

• Les dépenses d’exploitation se sont élevées à 15,93 M€, pour 28,39 M€ de recettes, soit un solde d’exécution de la section d’exploitation en excédent de 12,46 M€ ; 
• Les dépenses d’investissement ont atteint 39,93 M€, pour 41,35 M€ de recettes d’investissement. Le solde de la section d’investissement a donc dégagé un excédent de 1,41 M€.

Compte administratif 2021 – budget annexe établissements ASE 

Sur cette délibération, comme sur la 22.63 qui traitent des mêmes établissements, j’ai constaté, en échangeant avec ma collègue Nadia Mouaddine que nous apprêtions à faire sensiblement la même intervention : excédents très importants dans les pouponnières, taux d’occupation supérieur à 100% à la Cité de l’enfance ? Les mêmes points avaient retenu notre attention.  

Si des efforts importants ont été consentis pour le secteur de l’Aide Sociale à l’Enfance, il reste beaucoup d’améliorations possibles pour faciliter le travail du personnel et rendre l’accueil des jeunes pensionnaires plus efficace et plus sécurisant sur le plan psychologique. 

Afin de vous viter de très nombreuses redites, nous avons donc décidé de ne pas intervenir spécifiquement en tant que groupe Ecologistes et Socialistes.  

Nous laisserons Madame Mouaddine faire une intervention détaillée sur le sujet. 

Intervention de Mme Chantal Barthélémy-Ruiz en séance 

Ces trois établissements, capacité d’accueil totale de 162 places, ont mobilisé plus de 23 M€ en 2021, comme en 2020. 

Budget Primitif 2022 

Intervention de Joaquim TIMOTEO ici.

Budget tient en compte l’inflation et les possibles conséquences de la guerre en Ukraine et a d’ores et déjà augmenté ses prévisions en dépense d’énergie (+39%). 

• Recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 2 156 M€ ; 
• Dépenses de fonctionnement en augmentation, à hauteur de 1 977 M€ ; 
• Crédits consacrés au secteur social s’élevant au total à 949 M€, 
• Niveau d’investissement sans précédent de 772 M€ ; 
• Recettes d’investissement (hors dette) qui s’établissent à 125 M€ 

1. Des recettes moins territorialisées et plus dépendantes de la conjoncture économique.

À périmètre constant, l’enveloppe nationale de dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable (8,5 Md€ au total pour les départements). Au sein de cette enveloppe, la part consacrée à la péréquation a en revanche de nouveau augmenté, confirmant la tendance à l’œuvre depuis plusieurs années (+ 10 M€). 

Le budget réel de fonctionnement proposé pour 2022 est de 1 977 M€, contre 1 924 M€ au budget primitif 2021. En neutralisant la dette, le FNGIR, le Très Haut Débit et les mouvements exceptionnels (dotations aux provisions et dépenses imprévues), les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 688 M€, contre 1 619 M€ en 2021, soit une hausse de 4 % par rapport au BP 2021. 

2. Une croissance des dépenses de fonctionnement qui traduit les ambitions du Département en particulier dans le secteur social.

* 208,2 M€ consacrés aux bénéficiaires du RSA. 

* Parcours « protection de l’enfance » : 212, 6 M€. Recherches actives de solutions alternatives au placement . L’hébergement des mineurs et des jeunes de moins de 21 ans suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance représente un budget de plus de 182 M€ (Établissements associatifs habilités : 73,3 M€ / Structures hôtelières avec accompagnement : 41,5 M€ / Familles d’accueil : 36,2 M€ / Établissements départementaux : 18,8 M€)

* Parcours « personnes handicapées » : 187,6 M€. 

* Parcours « seniors » : 145,3 M€.

* Parcours « petite enfance » : 24,4 M€.

* Parcours « jeunes » : 17,4 M€.

* Parcours « publics fragilisés » : 13,6 M€.

* Parcours « soutien à la parentalité » : 4,3 M€.

Gestion responsable des ressources naturelles : 12,9 M€ (pareil qu’en 2021) – dont 9,9 au titre des espaces naturels sensibles (ENS). 

3. Un niveau d’investissement sans précédent au service des habitants et de la préservation de l’environnement.

TOTAL : 771,9 M€

Investissement mobilités « tournés vers les transports collectifs et les mobilités douces ». Voirie classique = 118,7 M€ ; 4,9 M€ pour le traçage de pistes cyclables ; 121,8 M€ pour les transports en commun.  

Rénovation et revalorisation des quartiers en difficulté : 101,9 M€ / Logements sociaux : crédits de paiement de 1,5 M€, soutien à Hauts de Seine habitat et Haut de Bièvre habitat de 13,5 M€ (ou 27 M€), garanties financières aux bailleurs de 388 M€ 

Gestion de la biodiversité :

• Gestion de l’eau avec trois objectifs : améliorer la qualité des milieux aquatiques, réduire le risque d’inondations et préserver le patrimoine existant ; 
• Aménagements paysagers par des actions de préservation et de valorisation du patrimoine associées au développement de nouveaux espaces pour les piétons et les cyclistes.

Budget Primitif 2022 – délibérations complémentaires 

Budget Primitif 2022 – Budget annexe d’assainissement (+ résultats de l’exercice 2021) 

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 soumis au vote de l’Assemblée départementale représente : 

• 27 977 555,92 € en dépenses et en recettes pour la section d’exploitation ; 
• 63 011 980,77 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement. 

1. Exploitation 

Pour l’exercice 2022, les propositions d’inscriptions de dépenses réelles de la section d’exploitation s’élèvent à 5,90 M€, contre 6,58 M€ en 2021, soit une diminution de 10 % par rapport à l’exercice précédent. 

• 3,94 M€ de dépenses de personnel, contre 3,82 M€ en 2021 ; 
• 0,77 M€ de charges financières, contre 1,46 M€ en 2021 ; 
• 0,66 M€ de charges à caractère général, contre 0,68 M€ en 2021 ; 
• 0,53 M€ de charges exceptionnelles – contre 0,61 M€ en 2021 

Les recettes réelles de la section d’exploitation sont estimées à 24,07 M€ – contre 24,26 M€ en 2021. 

2. Investissement 

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 46,89 M€, contre 60,50 M€ au BP 2021. Cette baisse s’explique, notamment, par un refinancement de la dette moins important qu’en 2021 (-2 M€), et le retard qui se poursuit sur les travaux du tramway T1 entre Asnières-sur-Seine et Colombes, lié aux acquisitions foncières (-13,49 M€). 

Les recettes réelles sont estimées à 40,44 M€ pour l’année 2022 – contre 54,17 M€ en 2021. 

Budget Primitif 2022 – Budget annexe d’assainissement – Délibérations complémentaires (+ résultats exercice 2021) 

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 soumis au vote de l’Assemblée départementale représente : 

• 27 977 555,92 € en dépenses et en recettes pour la section d’exploitation ; 
• 63 011 980,77 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement. 

1. Exploitation 

Pour l’exercice 2022, les propositions d’inscriptions de dépenses réelles de la section d’exploitation s’élèvent à 5,90 M€, contre 6,58 M€ en 2021, soit une diminution de 10 % par rapport à l’exercice précédent. 

• 3,94 M€ de dépenses de personnel, contre 3,82 M€ en 2021 ; 
• 0,77 M€ de charges financières, contre 1,46 M€ en 2021 
• 0,66 M€ de charges à caractère général, contre 0,68 M€ en 2021. 
• 0,53 M€ de charges exceptionnelles – contre 0,61 M€ en 2021 

Les recettes réelles de la section d’exploitation sont estimées à 24,07 M€ – contre 24,26 M€ en 2021 

2. Investissements 

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 46,89 M€, contre 60,50 M€ au BP 2021. Cette baisse s’explique, notamment, par un refinancement de la dette moins important qu’en 2021 (-2 M€), et le retard qui se poursuit sur les travaux du tramway T1 entre Asnières-sur-Seine et Colombes, lié aux acquisitions foncières (-13,49 M€). 

Les recettes réelles sont estimées à 40,44 M€ pour l’année 2022 – contre 54,17 M€ en 2021.

Budget Primitif 2022 – Établissements départementaux de l’ASE dotés d’un budget annexe établissements ASE 

Projets de budgets primitifs (BP) pour 2022 des établissements départementaux dotés d’un budget annexe soumis à l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux : 

• Pouponnière « Paul Manchon » au Plessis-Robinson (accueil enfants naissance à 3 ans) et à Asnières-sur-Seine (accueil enfants de 3 ans à 6 ans), 84 places, taux d’occupation prévisionnel 84 %, fonctionnement 12,4 M€, investissement de 1,7 M€ ; 
• Centre Maternel des Marronniers à Chatillon, accueille 38 mères et 26 enfants, taux d’occupation prévisionnel 90 %, fonctionnement 3,7 M€, investissement 1,2 M€ ; 
• Cité de l’Enfance au Plessis-Robinson, foyer d’accueil d’urgence, 58 places pour enfants entre 3 et 18 ans, taux d’occupation prévisionnel 90 %, fonctionnement 7,9 M€, investissement 1,3 M€ 

TOTAL investissement : 4,2M€ 

TOTAL fonctionnement :  24M€ 

Rapport sur la dette  

La note maximale possible, « AA perspective stable » sur le long terme, a été confirmée le 8 novembre 2021 par l’agence Standard and Poor’s. L’agence a également confirmé que la qualité de crédit intrinsèque du Département est supérieure à celle de l’Etat, à aa+. Seules la Ville de Lyon et la Région Auvergne-Rhône Alpes bénéficient aussi d’une note intrinsèque de aa+. 

Grâce à la maîtrise de son encours de dette, le Département des Hauts-de-Seine continue de présenter un niveau particulièrement faible d’endettement ; il est le 7ème département le moins endetté de France, et le département le moins endetté d’Ile-de-France. 

Pour la 6ème année consécutive, le Département n’a pas eu recours à l’emprunt bancaire sur son budget principal, et a donc autofinancé intégralement ses investissements, lui permettant de réduire le poids des charges financières. 

Un contrat de prêt a été signé, fin 2020, avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN), pour un montant de 66 k€, afin de financer la réhabilitation d’un collecteur à Colombes. Les fonds ont été perçus en septembre 2021. D’une durée de 15 ans, il s’agit d’un prêt à taux zéro, et donc sans impact sur la section de fonctionnement du BAA.

SOGARIS – Augmentation de capital 

SOGARIS est une société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) spécialisée dans la logistique urbaine du territoire du Grand Paris. SOGARIS a lancé, en 2016, un plan stratégique à 10 ans, en vue d’accompagner la transformation des modes de consommation en ville, qui a pour conséquence un fort maillage des points de distribution au cœur du tissu urbain. La stratégie menée a été confortée et n’a pas été démentie par la crise sanitaire. La société évoque la présence d’un champ concurrentiel plus agressif qu’en 2016, en raison notamment de l’évolution continue des modes de consommation et de l’abondance de liquidités, qui encourage les investissements dans le domaine. 5 Md€ ont ainsi été investis dans l’immobilier logistique en France en 2019, contre 1,4 Md€ en moyenne entre 2008 et 2017. 

Le présent rapport propose d’approuver une participation du Département des Hauts-de-Seine à l’augmentation de capital à hauteur de 22 M€. La part de capital détenue par le Département se maintiendrait ainsi à 14,7 % (en intégrant les parts détenues au travers du SID), tandis qu’un siège supplémentaire serait obtenu au CA. 

Institution Saint-Joseph – Garantie d’emprunt – Asnières-sur-Seine 

L’association Saint-Joseph, créée le 1er janvier 1900, a pour objet la gestion de l’Institution Saint-Joseph à Asnières-sur-Seine, établissement d’enseignement catholique privé sous contrat avec l’Etat (école maternelle, primaire et collège), qui accueille près de 1 000 élèves, dont 600 collégiens. L’association a procédé, de 2008 à 2020, à la rénovation complète de ses bâtiments, qu’elle exploite au titre de baux emphytéotiques conclus avec l’association Joseph Bonnet. 

Les travaux ont cependant fait l’objet d’importants surcoûts financés par les fonds propres de l’association. Elle doit en conséquence revoir sa stratégie financière. Dans ce cadre, il lui est demandé de réaménager l’ensemble de ses contrats de prêt – dont le prêt Crédit coopératif garanti par le Département – selon un protocole de conciliation entre l’association et ses créanciers. 

Commande Publique

Compte-rendu des marchés et avenants – dernier trimestre 2021 

Les marchés et avenants objets du présent rapport peuvent être consultés au Conseil départemental – Direction de la commande publique, en application de la réglementation.

Commission consultative des services publics locaux 

L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une Commission consultative des services publics locaux, au sein notamment des départements, pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public, par des contrats de partenariat, ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. 

La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie une fois en 2021, le 17 novembre ; été examinés les rapports annuels suivants pour l’exercice 2020 : 

• Gestion et l’exploitation du tennis et du golf du haras de Jardy ; 
• Gestion et l’exploitation du centre équestre du haras de Jardy ; 
• Gestion et l’exploitation du centre équestre des Chanteraines ; 
• Gestion et l’exploitation du poney-club de l’Île-Saint-Germain ; 
• Gestion et l’exploitation de la restauration scolaire dans les collèges des secteurs nord et sud du 92 ; 
• Partenariat public privé (PPP) dans le cadre de la reconstruction et l’exploitation du collège Georges Pompidou à Courbevoie ; 
• Exploitation du parc de stationnement du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt ; 
• Contrat de partenariat relatif à la Cité musicale de l’Île Seguin à Boulogne-Billancourt ; 
• Prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement ; 
• Exploitation du service public d’assainissement départemental. 

Groupement de commandes entre l’EPI et les départements 

Pour conclure un marché de mise à disposition de séparateurs transposables sur les routes départementales des Yvelines et des Hauts-de-Seine, afin de permettre la réalisation d’opérations de mise en sécurité lors d’interventions et de travaux sur les voies publiques des territoires des Hauts-de-Seine et des Yvelines. 

Les montants annuels des besoins ont été estimés comme suit :  

• Un montant minimum de 100 000 € HT et un maximum de 800 000 € HT pour le Département des Hauts-de-Seine ; 
• Un montant minimum de 20 000 € HT et un maximum de 200 000 € HT pour le Département des Yvelines ;  
• Un montant minimum de 50 000 € HT et un maximum de 300 000 € HT pour l’EPI 78/92. 

Personnel

RIFSEEP filière médico-sociale 

RIFSEEP = régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État.  

Dans le cadre de la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé de 2020 : 

• Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture territoriaux passent de la catégorie C à la B.  
• Les psychomotriciens passent dans une nouvelle catégorie de cadre d’emploi. 

Le département doit réévaluer les coefficients IFSEE (indemnités de fonction) et CIA (complément indemnitaire annuel). Le premier reste inchangé mais le 2^e est augmenté. 

Restaurant inter-administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine – convention financière 

Convention relative aux modalités d’accès au restaurant inter-administratif de la Préfecture (RIA) pour les agents du Département travaillant à l’Extension. 

Transports

Imagine R – Aide sociale au déplacement – Convention avec IDFM et ComuTitres 

Le Conseil départemental a adopté, pour l’année scolaire 2021-2022, une prise en charge totale ou partielle des forfaits Imagine R des collégiens boursiers. Cette aide aux transports est accordée sous la forme d’un remboursement aux familles via le dispositif Pass+. 

Le titre de transport Imagine R est un abonnement annuel aux transports en commun dézoné, réservé aux enfants en scolarité, aux étudiants et aux apprentis de moins de 26 ans résidant en Île-de-France. 

Mise en place d’une subvention apportée par Île-de-France Mobilités, définie de telle sorte que, si le Département apporte une aide sociale aux déplacements, Île-de-France Mobilités abonde ce financement à hauteur de la participation du Département, dans la limite de 1/6 du coût pour les taux de bourse 1 et 2 (17 %), et de 1/3 pour les collégiens boursiers au taux 3 (33 %). 

La présente convention régira uniquement la campagne 2022/2023, avant qu’un nouveau mécanisme ne soit acté pour la rentrée 2023, à l’occasion d’une refonte générale du système avec l’ensemble des départements partenaires. 

Patrimoine non-scolaire

Mise en réforme de véhicules et de biens départementaux 

Une délégation de pouvoir a été accordée au Président de conseil départemental précédemment par délibération du 1er juillet 2021 (rapport 21.65) pour procéder à la vente des biens ne dépassant pas la somme de 4 600 €. Il est proposé donc de bien vouloir autoriser à signer tout acte concernant ces opérations au nom et pour le compte du Département, dès lors qu’elles dépassent la somme de 4600 €.

Maison départementale de Noirmoutier – Convention d’occupation temporaire – Département des Yvelines 

Convention d’occupation temporaire à conclure entre Hauts-de-Seine et Yvelines, relative à la maison de Noirmoutier, située au 23 chemin des Ormeaux dans la commune de Barbâtre (85630), en Vendée, appartenant au domaine public départemental. Cette propriété est principalement dédiée à l’organisation de vacances pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des Hauts-de-Seine. 

La maison de l’enfance, service yvelinois de l’ASE, souhaite occuper ce bien pour deux séjours qui se dérouleraient du lundi 16 mai au vendredi 20 mai 2022 inclus, et du lundi 12 septembre au vendredi 16 septembre 2022 inclus. 

La déliberation autorise l’occupation à titre gratuit de la maison de Noirmoutier. 

Cession – Sèvres – Emprise foncière 

Cession à la société E.L.J.C. INC d’une unité foncière départementale actuellement à usage de parkings (« parking Troyon »), située aux 34 à 44, rue Troyon à Sèvres. La cession du « parking Troyon », actuellement géré par l’EPT GPSO est conditionnée par le constat préalable de désaffectation, et du prononcé du déclassement du terrain. Il est donc nécessaire de signer préalablement une promesse de vente conformément à l’article L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques. 

L’offre d’acquisition comporte des conditions suspensives de déclassement du domaine public, et d’obtention de toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du programme suivant : 

• 1 275 m² de surface de plancher (SDP) de logements en accession libre, soit 75 % du programme ; 
• 425 m² de SDP en logements locatifs sociaux, soit 25 % du programme, conformément au PLU de Sèvres. 

Promesse de vente de l’emprise avec la société E.L.J.C. INC, ou toute société contrôlée majoritairement par elle, au prix de 3 465 000 € hors taxes (opération assujettie à la TVA). 

Culture

La Seine Musicale – Avenant n°5 – Convention tri-partite 

L’objet du présent rapport est de soumettre à votre approbation de nouveaux vecteurs d’amélioration de La Seine Musicale, s’agissant particulièrement de sa vie culturelle et commerciale en dehors des spectacles (A) et de « l’expérience visiteur » du public (B). 

A. De la vie culturelle et commerciale en dehors des spectacles et la présence du Département au sein de l’équipement 

1. Acquisition de droits réels attachés à un local du programme immobilier d’accompagnement 

2. Mise à disposition d’espaces pour une activité de mission de service public 

B. De l’amélioration de « l’expérience visiteur » du public 

1. La signalétique 

2. L’installation de cimaises 

C. Des conséquences de la crise sanitaire sur l’exploitation du partenaire de La Seine Musicale : Il est apparu, à la lecture des mémoires transmis par le partenaire, qu’une annulation des recettes garanties à hauteur de 515 000 € HT sur les périodes de limitation de jauge en 2020 pouvait être appliquée. 

Albert Kahn – concession droits d’auteur 

Droits d’auteur en vue de l’édition du catalogue de l’exposition « le trait et l’ombre » – les agents du département et du Musées des Beaux-Arts d’Orléans cèdent leurs droits d’auteur au département. 

Albert Kahn – remise de fichiers numériques 

L’association des Artistes associés du Trièves a sollicité le Département en novembre 2021, pour remettre et autoriser l’exploitation de trente-six fichiers numériques d’autochromes – à titre gratuit et non-exclusif. 

Musée du Grand Siècle – Salon du dessin – Contrat de prêt d’œuvres – Contrat de concession de droits d’auteur 

La mission de préfiguration du Musée du Grand Siècle sera l’invitée d’honneur institutionnel du 31ème Salon du dessin, qui se tiendra au Palais Brongniart du 17 au 22 mai 2022. Ce salon est une manifestation unique, de renommée internationale, devenue référence dans le monde du dessin de collection ; collectionneurs, experts, conservateurs, chercheurs ou amateurs venus du monde entier participent à cet évènement qui occupe une place majeure dans le paysage du marché de l’art. 

Le coût de ce projet est estimé à un montant maximum de 50 000 € par la direction de la Culture. 

Musée du Grand Siècle – don d’œuvres 

Don d’un lot de seize dessins d’Arnould de Vuez (1644-1720). 

Archives départementales – convention partenariat hôpital Louis Mourier Colombes. 

Depuis 2017, des ateliers sur différentes thématiques en rapport avec les missions et collections des archives sont organisés pour les adolescents suivis par l’unité de psychiatrie de l’adolescent, l’Astrolabe, situé à l’hôpital Louis-Mourier à Colombes.

Affaires sociales – Solidarités

FSL – Compte rendu 4^e Trimestre 2021 et année 2021 

Le FSL est un dispositif majeur dans la politique d’aide au logement portée par le Département auprès des publics vulnérables altoséquanais. Il comporte deux volets complémentaires : un volet aides financières (FSL accès Hauts-de Seine et FSL maintien Hauts-de-Seine) et un volet accompagnement social assuré, soit par les CCAS, soit par des associations. 

Très forte mobilisation des aides financières du FSL en 2021 :  

• FSL Accès : 3 400 aides accordées pour un total de 1,4128 M€ en 2021 (1 656 aides et 705 000 € en 2020) 
• FSL Maintien : 2 832 aides accordées pour un total de 4,85 M€ en 2021 (1 792 aides et 2,55 M€ en 2020) 

« Le nombre d’aides accordées ne comporte pas les refus et sans suite. » 

En 2020, l’origine des demandes était majoritairement (53 %) à l’initiative des services des solidarités territoriales (SST). Avec l’utilisation de la nouvelle démarche simplifiée en ligne à partir de septembre 2020, l’origine des demandes a sensiblement évolué, en 2021, vers une prédominance des usagers (42 %).  

En 2020, l’origine des demandes était majoritairement (53 %) à l’initiative des services des solidarités territoriales (SST). Avec l’utilisation de la nouvelle démarche simplifiée en ligne à partir de septembre 2020, l’origine des demandes a sensiblement évolué, en 2021, vers une prédominance des usagers (42 %). 

Accompagnement social au logement (ASSL) : au total, le Département a financé à hauteur de 2 842 725 € les mesures d’ASSL en 2021. Pour l’accès au logement autonome, les deux aides prépondérantes sont l’aide à l’installation (32 %) et l’aide éducative budgétaire (28 %). Pour le maintien dans le logement, les deux aides prépondérantes sont l’aide éducative budgétaire (30,9 %) et l’aide à la résorption des dettes (26,51 %). 

Sur l’ensemble de l’année 2021, 72 organismes ont abondé au FSL pour un montant total de 1 582 462 €. 

Données issues du tableau des demandes de FSL par communes (page 14 du rapport) : 

• A Chatillon : 76 aides accordées en 2019, 60 en 2020 et 148 en 2021 ; 
• A Colombes : 349 en 2019, 267 en 2020 et 385 en 2021 
• A Fontenay-aux-Roses : 90 en 2019, 66 en 2020 et 148 en 2021 ; 
• A Malakoff : 117 en 2019, 110 en 2020 et 194 en 2021 ; 
• A Montrouge : 90 en 2019, 80 en 2020 et 157 en 2021 ; 

Le Top 5 des villes avec le plus de demandes en 2021 :  

• 593 aides accordées à Nanterre (96 810 habitants),  
• 454 à Bagneux (40 800 Habitants),  
• 403 à Gennevilliers (47 700 habitants),  
• 385 à Colombes (86 050 habitants),  
• 335 à Clichy (58 390 habitants). 

Insertion – GIP ActivitY’ – avenant convention partenariat 2021-2023 

Intervention de Dominique TRICHET-ALLAIRE ici.

Le groupement d’intérêt public GIP ActivitY’ a pour mission de développer et promouvoir de nouvelles solutions de lutte contre les situations d’exclusion socioprofessionnelle des Altoéquanais et des Yvelinois. Il cible notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Pourquoi n’est-ce pas géré par l’EPI ? Ou bien l’est-il ? 

Le 11 décembre 2020, nous avons également adopté un programme départemental d’insertion (PDI) commun aux Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, à déployer sur nos territoires sur la période 2021-2023 : il faut un avenant pour financer des buts élargis grâce à ce programme. 

Le montant de la subvention du Département des Hauts-de-Seine au GIP ActivitY’ pour l’année 2022 s’élèverait à 3 400 000 € en fonctionnement, et 300 000 € en investissement :  

• Dans le cadre de l’axe « rendre employables les publics éloignés de l’emploi» : le développement d’une nouvelle stratégie d’intervention sur les modes de garde « d’insertion », en lien avec la CAF des Hauts-de-Seine, la création d’une prestation d’obtention du permis de conduire pour des bénéficiaires du RSA en formation ou qualifiés, recherchant dans des secteurs en tension requérant une mobilité importante (horaires décalés, déplacements fréquents,…), l’extension d’un partenariat avec Mobilize (Renault Solidaire) pour faciliter l’achat d’un véhicule neuf à prix coûtant aux bénéficiaires altoséquanais du RSA, le développement de l’axe « accès à la qualification » en lien avec les opérateurs de compétences (OPCO) pour identifier les employeurs souhaitant recruter de futurs salariés nouvellement formés, le déploiement de modules « FLE / savoir de base » en jonction avec les formations classiques pour éviter aux bénéficiaires du RSA ayant un niveau de français trop faible d’être exclus des formations.  
• Dans le cadre de l’axe « développer l’emploi de transition » : le financement des projets des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) 
• Dans le cadre de l’axe « développer l’emploi durable en entreprise et dans les collectivités », le financement de la plateforme «Job 92», ainsi que du projet d’extension du «Club Busin’ess» sur le territoire des Hauts-de-Seine. 
• L’octroi de subventions d’investissements pour aider les structures présentes sur le territoire des Hauts-de-Seine à développer leur activité professionnelle, en contrepartie d’un accroissement des postes dédiés à l’insertion des bénéficiaires du RSA et d’autres publics relevant du PDI (aide plafonnée à 50 000 € par an et par structure accordée dans le cadre d’appels à projets).

Centres PMI et CPEF – Conventions de financement 

Intervention d’Astrid BROBECKER ici.

6 centres de protection maternelle et infantile (PMI) et 15 centres de planification et d’éducation familiales (CPEF).

Développement numérique

Convention – responsabilité conjointe RGPD-MDPH 92

Dans le cadre de la compétence départementale d’action sociale, les services du Pôle solidarité du Département ont notamment pour mission l’information, l’accueil et le suivi des personnes handicapées et assurent donc le traitement des données personnelles de ces usagers.

Habitat – Politique de la ville

Convention d’utilité sociale – Hauts-de-Bièvre Habitat – 2021-2026

Une convention d’utilité sociale (CUS) est un contrat élaboré entre un organisme HLM et l’État. Cette convention définit la politique patrimoniale et d’investissement de l’organisme, sa politique sociale (attributions, accompagnement des locataires, etc.) et sa politique en faveur de la qualité du service rendu aux locataires. En pratique, pour chacun de ces aspects, la CUS comporte un état des lieux, des orientations stratégiques et un programme d’actions. 

Le Département détient 17 800 actions auprès de Hauts-de-Bièvre Habitat (0,2 % du capital). Il dispose à ce titre de 45 % des droits de vote au sein de l’Assemblée générale. Depuis 2018, le Conseil départemental attribue directement une subvention annuelle d’un montant de 1,48 M€ en faveur de Hauts-de-Bièvre Habitat pour l’entretien et la réhabilitation de son parc de logements situé sur la commune de Châtenay-Malabry, qui appartenait auparavant à Hauts-de-Seine Habitat. 

Rappel des orientations de la politique départementale en matière d’habitat :  

• Promotion de la mixité sociale par un rééquilibrage territorial du parc social ; 
• Promotion de l’accession sociale à la propriété et la diversification des logements ; 
• Développement du logement intermédiaire ; 
• Construction de logements pour étudiants ; 
• Mise en œuvre du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) ; 
• Adaptation du parc au vieillissement des locataires ; 
• Amélioration de la performance énergétique du parc ; 
• Affirmation du rôle essentiel de la commune et du maire en matière de logement. 

Contractualisation municipale

Contrat de développement ville-département – Sceaux 2022-2024 

TOTAL : 4 660 794 €. 

Investissements : 

• Rénovation et extension de la halle des Blagis (salle de musculation municipale) – financement départemental de 808 000 €. 
• Requalification des espaces publics de la place du Général de Gaulle. Aménagements de placettes, extension rue piétonne mais aussi “amélioration du stationnement afin de privilégier les piétons et les mobilités dites douces” – financement départemental de 750 000 €. pp21-23. 
• Construction d’une crèche rue Houdan – financement départemental de 1 927 500 €. 

Fonctionnement : 

• Structures d’accueil du jeune enfant – financement départemental de 909 707 €. 
• Relais d’assistantes maternelles et parentales – financement départemental de 12 690 €. 
• Activités culturelles – financement départemental de 78 858 €. 
• Activités sportives – financement départemental de 109 191 €. 
• Coordination gérontologique – financement départemental de 64 848 €. 

Education

Restauration scolaire – Règlement départemental – 2022-2023 

Sur les 98 collèges publics des Hauts-de-Seine, la restauration de 88 d’entre eux se trouve actuellement gérée par le Département. Deux modes d’exploitation coexistent : 

• Mode en régie pour 21 collèges relevant de deux unités centrales de production (UCP) départementales ; 
• Mode en délégation de service public pour 67 collèges avec le prestataire Elior Elres, prenant fin en août 2022 (uniquement l’internat pour le collège Auguste Renoir d’Asnières-sur-Seine). 

En raison de la conclusion d’un nouveau contrat de concession dont le périmètre comprendra 88 collèges, ce règlement inclura les modifications suivantes : 

• Mise en place d’un système de réservation des repas, avec la possibilité pour les familles, de décommander à l’avance (dans un délai de 3 jour ouvrés), permettant ainsi de réduire le gaspillage alimentaire ; 
• Paiement au repas réservé, et non plus au repas consommé.

Concession restauration et nettoyages collèges publics

Intervention de Lounes ADJROUD ici.

Intervention de Najib BENARAFA ici.

ACTUELLEMENT, deux modes d’exploitation par le Département assurent actuellement la restauration des élèves des collèges publics : 

• Pour 21 collèges, la production et la livraison des repas en liaison froide se trouvent assurées en régie par les deux UCP départementales installées à Rueil-Malmaison et à Boulogne-Billancourt ; 
• Pour 67 collèges, un contrat de délégation de service public sur quatre ans, a été conclu avec la société Elior, par délibération en date du 29 mars 2018, et dont le terme arrivera à échéance 7 jours calendaires avant la rentrée scolaire 2022-2023.  

Le concessionnaire assure principalement, à ses risques et périls la production et distribution des repas, service dans l’assiette, pointage, facturation, et encaissement, y compris la gestion des impayés.  

Le nettoyage des locaux des collèges est assuré selon deux modes de gestion distincts : 

• Pour 7 collèges, un marché public a été conclu avec la société Séquoia, qui arrive à échéance le 31 juillet 2022 ; 
• Pour 81 collèges, les opérations de nettoyage sont réalisées en régie. 

FUTUR, la fin de l’actuelle DSP a conduit à définir de nouveaux axes stratégiques : 

• Améliorer la qualité de la restauration scolaire, notamment concernant les denrées alimentaires, avec une valorisation du retour à la production locale (en fonction de la faisabilité) ; 
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire, et toute mesure renforçant l’action du Département relative au développement durable ; 
• Harmoniser les prestations et services rendus aux familles dans un contexte de modernisation ; 
• Optimiser économiquement l’organisation de la restauration scolaire ;  
• Rechercher la complémentarité et la cohérence, pour une qualité de service des activités du Département dans les collèges. 

Le nouveau contrat de concession prévoit :  

• L’intégration de tous les collèges départementaux dans le périmètre de la concession (88 collèges)
• L’allotissement du contrat de concession, avec la mise à disposition des 2 UCP départementales pour équilibrer au mieux les 3 lots
• Le retour progressif en production sur place sur 191 collèges identifiés qui présentent les caractéristiques techniques nécessaires
• L’intégration de l’entretien de 222 collèges dans le périmètre des concessions en mutualisant la restauration et le nettoyage
• La mise en place d’un système de réservation des repas avec la possibilité pour les familles de décommander à l’avance et permettant ainsi d’agir sur le gaspillage alimentaire
• Le transfert aux délégataires des risques liés à la gestion des impayés. 

IMPACT SUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX 

Pour les personnels Elior (restauration) et Séquoia (ménage), le transfert des agents vers les futurs délégataires s’applique selon la réglementation de la reprise du personnel. Les postes départementaux impactés se répartissent actuellement ainsi : 

• La restauration : 44 agents titulaires et 15 agents contractuels ; 
• L’entretien : 35 agents titulaires et 62 agents contractuels. 

Les agents titulaires seront détachés d’office auprès des futurs délégataires. Les agents contractuels recevront une proposition de contrat à durée indéterminée. Les 640 autres agents, assurant des tâches d’accueil, de nettoyage et d’entretien des bâtiments, ne sont pas concernés ; leur mission se poursuivra alors selon les modalités actuelles. 

CRITERES ANALYSE DES OFFRES :

Qualité : 70 points – Prix : 30 points 

APPORT DES NEGOTIATIONS 

Lors des négociations ont été intégrés, pour les agents détachés, le maintien des logements de fonction, des congés bonifiés, et de l’évolution de rémunération, dont ils auraient bénéficié au Département.

COUT 

Lot 1 : 33 000 000 € 

Lot 2 : 34 000 000 € 

Lot 3 : 33 000 000 € 

Eau et assainissement

Réaménagement du port Legrand – Convention de financement

Le port Legrand est situé en bordure de la route départementale n° 1 (RD 1), quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt. 

• Réhabilitation de certains ouvrages portuaires ; 
• Création d’une nouvelle escale de courte durée pour la desserte fluviale de passagers ; 
• Réorganisation des espaces portuaires en cinq lots d’amodiation, s’accompagnant d’une amélioration des accès véhicules et cheminements piétons au port, afin de favoriser la mixité des usages. 

Le chantier de réaménagement du port Legrand – dont le coût total est estimé à 10,34 M€ HT – a débuté au cours de l’été 2021, et son achèvement est programmé au printemps 2023. 

Le Département prévoit d’aménager un cheminement public sur les berges du quai Alphonse Le Gallo, depuis l’aval du port Legrand jusqu’au pont de Saint-Cloud. Ce tronçon de berges – répertorié en tant qu’Espace naturel d’intérêt (ENI) patrimonial et culturel dans le schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS) – est identifié, avec celui du port Legrand, comme sentier potentiel de petite randonnée au plan départemental d’itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). 

Etudes ouvrage Ligne 15 

Le Département est amené à engager des études topographiques et de diagnostic d’un collecteur situé avenue d’Argenteuil à Asnières-sur-Seine, pour un montant de 51515,90 € HT, financées par la SGP. Le Département est amené à engager des études topographiques et de diagnostic d’un collecteur situé avenue d’Argenteuil à Asnières-sur-Seine, pour un montant de 51 515,90 € HT, financées par la SGP.

Etudes ouvrage Ligne 15 

Le Département est amené à engager des études topographiques et de diagnostic sur trois ouvrages, respectivement, un ovoïde de dimension 200/100 situé avenue du Général-de-Gaulle à Puteaux, un ovoïde de dimension 230/130 situé avenue Aimé Césaire à Nanterre, et un ovoïde de dimension 200/120 situé place Pablo Picasso à Nanterre, pour un montant de 178 092,30 € HT.