Séance plénière du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine du 08 avril 2022

Lors de cette séance budgétaire, notre groupe c’est exprimé sur divers sujets clés de la politique départementale. En voici notre compte rendu :

  • Joaquim TIMOTEO a tout d’abord commenté le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France concernant la gestion du Département des Hauts-de-Seine. A lire en entier ICI.
  • Sa seconde intervention concerne le Compte administratif 2021 et le Budget primitif 2022. C’est l’occasion de faire le bilan de l’action départementale de l’année passée et de se projeter dans celle qui s’ouvre. A retrouver au complet ICI.
  • Chantal BARTHELEMY-RUIZ a ensuite interpellé la majorité au sujet des établissements de l’ASE (Aide sociale à l’enfance), sur le fait que si des efforts importants ont été consentis pour le secteur de l’Aide Sociale à l’Enfance, il reste beaucoup d’améliorations possibles pour faciliter le travail du personnel et rendre l’accueil des jeunes pensionnaires plus efficace et plus sécurisant sur le plan psychologique. 
  • Sur le sujet de l’insertion, Dominique TRICHET-ALLAIRE est intervenue sur l’avenant à la convention de partenariat entre le Département et le GIP ActivitY’. Intervention à lire au complet ICI.
  • Astrid BROBECKER s’est ensuite exprimée sur les conventions de financement des centres de PMI (protection maternelle et infantile). A retrouver ICI.
  • Sur le dossier épineux de la généralisation de la concession de service public des cantines des collèges du département, Lounes ADJROUD et Nabi BENARAFA se sont tous les deux exprimés. Leurs interventions respectives sont à lire ICI (pour Lounes Adjroud) et ICI (pour Nabi Benarafa).

Pour finir, le groupe a déposé une question orale, par la voix d’Astrid BROBECKER sur le sujet de la revalorisation salariale des auxiliaires de vie, à lire ICI.

Ordre du Jour et votes du groupe Ecologistes & Socialistes

Administration générale

Rapport d’observations définitives CRC IDF – Gestion du département des Hauts-de-Seine – Exercice 2014 et suivants – DONNE ACTE

Compte rendu des actions en justice – DONNE ACTE

Finances – Budget

Comptes de gestion du payeur départemental 2021 – POUR

Compte administratif départemental 2021 – CONTRE

Bilan acquisitions et cessions immobilières 2021 – POUR

Compte administratif 2021 – annexe assainissement – POUR

Compte administratif 2021 – budget annexe établissements ASE  – CONTRE

Budget Primitif 2022 – CONTRE

Budget Primitif 2022 – délibérations complémentaires – CONTRE

Budget Primitif 2022 – Budget annexe d’assainissement (et résultats de l’exercice 2021) – POUR

Budget Primitif 2022 – Budget annexe d’assainissement – Délibérations complémentaires (et résultats de l’exercice 2021) – POUR

Budget Primitif 2022 – Établissements départementaux de l’ASE dotés d’un budget annexe établissements ASE – ABSTENTION

Rapport sur la dette – DONNE ACTE

SOGARIS – Augmentation de capital – POUR

Institution Saint-Joseph – Garantie d’emprunt – Asnières-sur-Seine – POUR

Commande Publique

Compte-rendu des marchés et avenants – dernier trimestre 2021 – DONNE ACTE

Commission consultative des services publics locaux – DONNE ACTE

Groupement de commandes entre l’EPI et les départements – POUR

Personnel

RIFSEEP filière médico-sociale – POUR

Restaurant inter-administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine – convention financière – POUR

Transports

Imagine R – Aide sociale au déplacement – Convention avec IDFM et ComuTitres – POUR

Patrimoine non-scolaire

Mise en réforme de véhicules et de biens départementaux – POUR

Maison départementale de Noirmoutier – Convention d’occupation temporaire – Département des Yvelines – POUR

Cession – Sèvres – Emprise foncière – POUR

Culture

La Seine Musicale – Avenant n°5 – Convention tri-partite – POUR

Albert Kahn – concession droits d’auteur – POUR

Albert Kahn – remise de fichiers numériques – POUR

Musée du Grand Siècle – Salon du dessin – Contrat de prêt d’œuvres – Contrat de concession de droits d’auteur – POUR

Musée du Grand Siècle – don d’œuvres – POUR

Archives départementales – convention partenariat hôpital Louis Mourier Colombes – POUR

Affaires sociales – Solidarités

FSL – Compte rendu 4e Trimestre 2021 et année 2021 – DONNE ACTE

Insertion – GIP ActivitY’ – avenant à la convention de partenariat 2021-2023 – POUR

Centres PMI et CPEF – Conventions de financement – POUR

Développement numérique

Convention – responsabilité conjointe RGPD-MDPH 92 – POUR

Habitat – Politique de la ville

Convention d’utilité sociale – Hauts-de-Bièvre Habitat – 2021-2026 – POUR

Contractualisation municipale

Contrat de développement ville-département – Sceaux 2022-2024 – NPPV

Education

Restauration scolaire – Règlement départemental – 2022-2023 – POUR

Concession restauration et nettoyages collèges publics – CONTRE

Eau et assainissement

Réaménagement du port Legrand – Convention de financement – POUR

Etudes ouvrage Ligne 15 – POUR

Etudes ouvrage Ligne 15 – POUR

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