Commission permanente du 23 septembre 2024

Ce lundi 23 septembre s’est déroulée la première commission permanente de la rentrée. Une séance au cours de laquelle pas moins de 82 délibérations ont été proposées au vote des élu·es du Conseil départemental. Parmi toutes ces délibérations, les élu·es du groupe Écologistes & Socialistes sont intervenus à plusieurs reprises pour expliquer leurs votes.

A l’occasion d’une délibération relative aux travaux de mise aux normes d’une station de la nouvelle ligne 15 du métro (24.253), Lounes Adjroud a salué le fait que le département ait soutenu la demande des collectivités afin d’envisager une meilleure fluidité et sécurité pour la correspondance entre le Tramway T6 et le métro ligne 15. En effet, l’actuel tunnel piéton est saturé et ne pourra pas permettre d’accueillir les nouveaux flux de voyageurs, rendant aussi plus difficile la circulation des personnes à mobilité réduite (PMR). Une tribune signée par huit élus dont Lounes Adjroud, avait été publiée le 9 septembre 2024 afin d’alerter sur la même problématique concernant la ligne 13 du métro (à consulter ici au format PDF).

Concernant des subventions supplémentaires d’investissement, facultatives, versées à trois collèges privés des Hauts-de-Seine pour divers travaux (24.275), Dominique Trichet-Allaire a rappelé que si le groupe vote favorablement les aides aux collèges privés quand il s’agit de préparer la transition écologique des bâtis, par exemple à des fins de rénovation énergétique, les travaux évoqués dans cette délibération ne répondent pas à cet impératif, et ne justifient donc pas qu’une aide publique leur soit apportée.

Enfin, à propos de la nouvelle convention à signer entre le département et France Travail (anciennement Pôle Emploi), relatif à l’accompagnement des allocataires du RSA (24.287), Dominique Trichet-Allaire a regretté le caractère trop général du dispositif envisagé, qui fait mention d’éventuelles “sanctions” mais sans en préciser la nature ou évoque “les allocataires du RSA qui ont besoin” d’un “accompagnement rénové”, mais sans expliquer les critères qui détermineraient ces besoins ni la nature exacte des 15 heures d’activité imposées. Elle a aussi rappelé que le principal frein du retour à l’emploi que les allocataires du RSA rencontrent (d’après la Cour des Comptes) est lié à leur situation de santé, handicap ou invalidité, ainsi qu’à d’éventuelles mesures d’accompagnement professionnel inefficaces.

Ordre du jour et votes du groupe

N° DES RAPPORTS OBJET DES RAPPORTS Vote du groupe E&S

Finances – Budget 

24.290 CP Hauts-de-Seine Habitat – Renouvellement d’une garantie d’emprunt POUR
24.291 CP Produit des amendes de police relatives à la sécurité routière – Répartition 2024 au titre des recettes 2023 POUR
24.292 CP Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2024 POUR

Administration générale 

24.293 CP Protocole transactionnel – Sinistre engendré sur un véhicule à Colombes POUR
24.294 CP Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Désignation POUR

Anciens Combattants 

24.295 CP Subventions de fonctionnement – Protection du patrimoine immatériel – 2024 POUR

Personnel 

24.232 CP Association Roue libre 92 – Subvention au titre de l’année 2024 POUR
24.233 CP Territoria mutuelle – Convention de partenariat – Offre ‘ prévention ‘ POUR

Affaires sociales – Solidarités 

24.234 CP Centres de PMI et centres de santé sexuelle (CSS) –  
Conventions de financement – Année 2024 
POUR
24.235 CP Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du  
premier enfant à une assistante familiale 
POUR
24.285 CP Soutien à l’investissement habitat inclusif 2024 – CNSA POUR
24.286 CP Téléalarme – GIP Autonomy – Subventions 2024 POUR
24.287 CP Convention départementale pour l’insertion et l’emploi – Réforme France Travail 2024 CONTRE
24.288 CP Conventions expérimentation ” Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ” POUR
24.289 CP Fonds social européen Plus (FSE+) 2022-2027 – Demande de subvention – Observatoire départemental des violences faites aux femmes POUR

Personnes handicapées 

24.236 CP Agenda d’Accessibilité Programmée – Demande de prorogation de délai POUR

Egalité hommes-femmes 

24.237 CP Association Elles bougent – Subvention de fonctionnement – Année scolaire 2024-2025 POUR

Contractualisation municipale 

24.238 CP Commune de Courbevoie – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1 NPPV
24.239 CP Commune de Boulogne-Billancourt – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1 NPPV
24.240 CP Commune de Châtenay-Malabry – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1 NPPV
24.241 CP Commune de Sèvres – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1 NPPV
24.242 CP Commune de Saint-Cloud – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1 NPPV
24.243 CP Commune de Gennevilliers – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1 NPPV

Habitat – Politique de la ville 

24.244 CP Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Commune de Suresnes – Cité jardins POUR
24.245 CP Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Commune de Colombes – Quartier du Petit-Colombes POUR
24.246 CP Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine Commune de Villeneuve-la-Garenne Quartier Centre-ville POUR
24.247 CP Aide à la création de logements locatifs sociaux – Bois-Colombes, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Vaucresson POUR
24.248 CP Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé POUR
24.249 CP Hauts-de-Seine habitat – Désignations POUR
24.296 CP Approbation de conventions de gestion en flux POUR

Culture 

24.297 CP Musée départemental Albert-Kahn – Remise d’un fichier numérique de film – Musée d’architecture et de design de Ljubljana POUR
24.298 CP Musée départemental Albert-Kahn – Donation du fonds Brunhes au profit du Département des 
Hauts-de-Seine 
POUR
24.299 CP Musée départemental Albert-Kahn – Remise de  
quatre fichiers numériques – Maison européenne  
de la photographie 
POUR
24.300 CP Musée départemental Albert-Kahn – Contrat de  
concession et remise d’un fichier numérique –  
Société des Etudes mongoles et sibériennes 
POUR
24.301 CP Musée du Grand siècle – Contrats de prêt d’une œuvre – Paris musées et Ville de Saint-Omer – Exposition itinérante POUR
24.302 CP Musée du Grand Siècle – Dépôt d’œuvres du  
musée des Arts décoratifs – Convention cadre 
POUR
24.303 CP Direction des archives départementales – Avenant à la convention de dépôt – Diocèse de Nanterre POUR
24.304 CP Dispositif Démos Hauts-de-Seine et Schéma départemental des enseignements artistiques 
2022-2025 – Subventions 2024 
POUR
24.305 CP Conventions dans le cadre d’actions culturelles : SACEM – Un Mois, Une Oeuvre – Théâtre Jean Arp de Clamart – Salon de Montrouge et attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paris Dance Project POUR
24.306 CP Parc Pic à Vanves – Subvention d’investissement – Restauration des glacières POUR
24.307 CP Conservation des antiquités et objets d’art (CAOA) – Attribution de subventions POUR

Transports 

24.250 CP T1 – Colombes – Indemnisation d’emprises foncières – Immobilière 3F POUR
24.251 CP T1 – Colombes – Acquisition d’une parcelle POUR
24.252 CP T1 – Colombes – Indemnisation, acquisition et rétrocession d’emprises POUR
24.253 CP Ligne 15 Sud – Pôle de Châtillon-Montrouge – Convention de financement des études complémentaires POUR
24.254 CP Pôle d’échanges de la gare de La Défense (Rose de  
Cherbourg) – Convention relative aux modalités  
de réalisation et au financement des études 
POUR

Infrastructures routières et navigables 

24.255 CP Pôle gare Châtillon-Montrouge – Requalification  
de voiries – Demande de subventions 
POUR
24.256 CP RD 63 – Acquisition d’une parcelle de terrain  
en nature de trottoir – Sceaux 
POUR
24.257 CP RD 7 – Saint-Cloud – Acquisition d’une parcelle POUR
24.258 CP Commune de Gennevilliers – Echange foncier et cessions POUR
24.259 CP Promenade des Quatre forêts – Transfert de maîtrise  
d’ouvrage et partenariat financier – Ville de Vaucresson 
POUR
24.260 CP Suppression partielle d’un emplacement réservé de voirie à Clamart (ER N°3 – rue de Meudon) POUR
24.261 CP Convention de financement pour le remplacement de luminaires entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest POUR
24.262 CP Avenue de la Liberté Clichy-Saint-Ouen – Convention d’aide financière fonds vert POUR
24.263 CP Mise à disposition d’un cordon du modèle de  
déplacement multimodal des Hauts-de-Seine 
POUR
24.283 CP Commission d’appel d’offres – Réaménagement du secteur de la place du Général de Gaulle à Sceaux – Désignation POUR

Patrimoine non scolaire 

24.264 CP Commune d’Antony – Acquisition d’un volume en tréfonds pour le stockage des eaux pluviales POUR
24.265 CP Mise en réforme de biens divers départementaux POUR

Eau et assainissement 

24.284 CP Convention portant superposition d’affectations du domaine public communal de Gennevilliers au profit du Département POUR

Prévention et Sécurité publique 

24.308 CP Convention relative à la brigade équestre de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine POUR

Sports 

24.309 CP Paris 2024 – Stade départemental Yves-du-Manoir –  
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition 
POUR
24.310 CP Stade départemental Yves-du-Manoir – Convention d’objectifs – Avenant de clôture POUR
24.311 CP Modification de règlements d’attribution de bourses sportives ABSTENTION
24.266 CP Soutien au sport de haut niveau – Primes champions – Subvention haut niveau – Avenant District de Football POUR
24.267 CP Concession de service public – Golf tennis et restaurant du Haras de Jardy – Avenant POUR
24.268 CP CREPS Ile-de-France – Semaine Olympique et  
Paralympique 2024 – Subvention de fonctionnement 
POUR
24.269 CP Cross du Figaro 2024 – Parrainage POUR

Education 

24.270 CP Collèges publics – Aide sociale à la demi-pension –  
Subventions complémentaires Années 2021-2022 et 2023-2024 Subventions initiales Année 2024-2025 
POUR
24.271 CP Collèges publics – Subventions exceptionnelles – Année 2024 POUR
24.272 CP Collèges publics – Utilisation des gymnases municipaux – Subventions complémentaires – Année scolaire 2023-2024 POUR
24.273 CP Collèges privés – Aide sociale à la demi-pension – Subventions complémentaires – Année scolaire 2023-2024 POUR
24.274 CP Collèges privés – Aide sociale à la demi-pension –  
Année scolaire 2024-2025 
POUR
24.275 CP Collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat – Attribution de trois subventions d’investissement –  
Année 2024 
CONTRE

ABSTENTION pour Najib Benarafa et Chantal Barthélémy-Ruiz.
24.276 CP Projets éducatifs et citoyens – Ateliers pédagogiques – Collèges publics et privés – 2024-2025 POUR
24.277 CP Pass + Hauts-de-Seine / Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes POUR

Jeunesse 

24.312 CP ERASMUS+ – Convention de subvention POUR
24.313 CP Attribution de bourses pour la formation BAFA / BAFD POUR

Attractivité du territoire 

24.278 CP SPL Citallia – Nouveaux actionnaires POUR
24.279 CP Citallia – Rapport annuel 2023 DONNE ACTE

Développement numérique 

24.280 CP Cession à titre gratuit d’ordinateurs portables aux familles de collégiens dans le cadre du programme Pass+ POUR

Tourisme 

24.281 CP Avenants Pass Destination (ex Pass Malin) POUR

Economie sociale et solidaire 

24.282 CP Lancement de l’appel à projets PROGRESS POUR

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