Commission permanente du 17 juin 2024 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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63 rapports ont été mis en délibération lors de cette Commission permanente. La Commission permanente n’est pas une séance publique (elle se déroule à huit clos) mais elle se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, afin de traiter plus rapidement les affaires courantes et de définir efficacement les orientations de la politique départementale.
En résumé
Quelques délibérations importantes dans cette commission. dans le domaine des solidarités : les subventions attribuées dans le cadre de la Politique départementale des solidarités, la préfiguration du Service public départemental de l’autonomie (SPDA) ainsi que le Contrat unique d’insertion et le parcours emploi compétence. Joaquim Timoteo a fait une intervention sur la préfiguration du Service public départemental de l’autonomie pour indiquer que le groupe soutiendrait toute initiative qui conduirait, à terme, à ce que les personnes handicapées ou en perte d’autonomie soient mieux informées sur l’offre de services les concernant et à ce qu’elles accèdent aux prestations qui leur sont destinées. Il faudra cependant veiller à ce que cette politique de guichet unique ou de plateforme apporte vraiment des solutions concrètes au quotidien des altoséquanaises et altoséquanais. Si cela pouvait également préfigurer un grand Service public départemental du grand âge, comme déjà mis en place par Jérôme Guedj, ancien président du Conseil départemental de l’Essonne… car on ne peut pas cacher les difficultés de fonctionnement et le besoin imminent d’amélioration des services existants, en particulier de la MDPH et de la gestion de l’APA.
Dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité, Najib Benarafa s’est exprimé sur les insuffisances et le manque de précisons des compensations écologiques en lien avec le chantier du tramway T10 (Antony-Clamart-Châtenay-Malabry).
Concernant la restauration des collèges, Joaquim Timoteo et Dominique Trichet-Allaire ont exprimé leur approbation vers un retour en production sur place, en particulier pour le collège Charlotte Delbo de Malakoff, un point sur lequel nous interpellons depuis le début de la mandature. Najib Benarafa et Astrid Brobecker ont ajouté que le groupe restait cependant contre le principe de délégation de service public pour la restauration scolaire.
Ordre du jour et votes du groupe
Finances – Budget
24.215 CP
EPNAK – Renouvellement d’une garantie d’emprunt – Transfert d’un prêt garanti de l’Institut départemental Gustave Baguer
POUR
Affaires sociales – Solidarités
24.169 CP
Politique départementale des solidarités – Subventions et règlement – 2024
POUR
24.170 CP
Préfiguration du service public départemental de l’autonomie – Convention CNSA
POUR
24.171CP
Protocoles transactionnels – Sinistres survenus à Sèvres et à Saint-Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (CFPPA) – Forfait autonomie (Axe 2) et Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants (Axe 4)
POUR
24.172 CP
GIP Agence interdépartementale de l’autonomie – Convention de partenariat – 2024 – 2026
Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels – France Travail
POUR
24.216 CP
Protection sanitaire infantile – Convention avec l’association 1001 mots
POUR
24.176 CP
Petite enfance – Conventions de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Année 2024
POUR
Personnes handicapées
224.231 CP
Municipalisation des crèches – Commune de Malakoff – Avenant n° 2 – Crèche Avaulée
POUR
24.177 CP
Fonds de compensation du handicap – Convention de participation – GIP MDPH 92
POUR
Culture
24.178 CP
Musée du Grand Siècle – Adhésion – Réseau français des bibliothèques d’art et d’histoire de l’art
POUR
24.179 CP
Musée du Grand Siècle – Contrats de prêt – Exposition « Rachel Ruysch : Nature into Art »
POUR
224.180 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Editions SUN/SUN – Convention de parrainage
POUR
24.181 CP
Musée du Domaine départemental de Sceaux – Renouvellement du dépôt d’œuvres – Musée des Arts décoratifs de Paris
POUR
24.182 CP
Musée du domaine départemental de Sceaux – Contrat de prêt – Musée de Bastia – Exposition « Corsica Rumana, une île méditerranéenne à l’époque romaine »
POUR
24.183 CP
Musée du domaine départemental de Sceaux – Contrat de prêt – Musée Emil Schumacher d’Hagen – Exposition « Jean Fautrier »
POUR
24.184 CP
Maison de Chateaubriand – Contrat de prêt d’œuvres – « Renée ou la nature des choses » – Avenant 1
POUR
24.185 CP
Association Saison musicale d’été de Sceaux – Festival de l’Orangerie 2024
POUR
24.186 CP
Flamme Olympique – Contrat de concession de droits d’auteurs – Images de la Tour aux Figures
POUR
Sports
24.217 CP
Stade départemental Yves-du-Manoir – Zone historique – Lancement d’une procédure en vue de l’occupation
POUR
24.218 CP
Paris 2024 – Stade départemental Yves-du-Manoir – Avenant 2 à la convention de mise à disposition
POUR
24.219 CP
Paris 2024 – Convention d’occupation du domaine public – Parking du Parc départemental Lagravère
POUR
24.220 CP
Jeux Olympiques Paris 2024 – Mise en configuration des voies départementales pour les épreuves sur route – Convention
POUR
24.187 CP
Académie Diomède Tour Olympique 2024
POUR
24.188 CP
Soutien au sport de haut niveau
POUR
24.189 CP
Sport – Subventions voyages sportifs
POUR
Tourisme
24.190 CP
Jeu « Destination Hauts-de-Seine – Tour de France 2024 » – Règlement
