Séance publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 14 avril 2023

Comme lors de chaque séance plénière du mois d’avril, le Conseil départemental a eu à se prononcer sur la validation des comptes administratifs de l’année précédente, ainsi que sur le budget primitif de l’année qui s’ouvre.

Le budget, c’est le nerf de la guerre de toute collectivité locale car derrière chaque ligne comptable s’exprime la volonté politique d’une assemblée. C’est donc à cette occasion que le projet politique de la majorité est dévoilé et que celui de l’opposition peut s’exprimer. En tant que président du groupe Écologistes & Socialistes, cette tâche est donc revenue à Joaquim Timoteo qui a mis en exergue plusieurs points.

Tout d’abord, sur la politique générale que dégage ce budget primitif, Joaquim Timoteo remarque un manque de vision globale et d’innovation – même s’il salue l’esquisse d’un budget vert, ce que le groupe avait proposé lors du débat d’orientation budgétaire. Peut-être bientôt un budget genré et un budget participatif aussi ? Concernant la préparation durable du territoire au changement climatique, il s’agirait aussi d’accélérer les efforts de transition énergétique et d’aide aux bailleurs et aux particuliers en ce sens. Et pour finir, la question du pilotage d’un véritable service public du grand âge devrait se poser de façon plus pressente. Le département développe un “EHPAD du futur”, mais ne faudrait-il pas penser à l’EHPAD actuel et à une politique globale de maintien à domicile avant ? Retrouvez ICI l’intervention de Joaquim Timoteo au complet.

Sur le compte administratif 2022, Joaquim Timoteo alerte ensuite sur l’excédent comptable conséquent que le Conseil départemental continue de dégager (470 M€), au détriment d’investissements solidaires et durables – et sur le taux d’exécution des budgets votés en début d’année, en deçà des attentes des altoséquanais. Retrouvez ICI l’intervention de Joaquim Timoteo au complet.

En dehors de ces débats budgétaires, le groupe s’est aussi exprimé sur le financement et l’action de la GIP Autonom’Y, par la voix d’Astrid Brobecker qui a posé 2 questions :

  • Les bénéficiaires ou potentiels bénéficiaires sont-ils sollicités pour connaître leurs besoins ? 
  • Quel est le bilan depuis la création de ce GIP le 11/12/2020, du  programme d’activités de   l’Agence, prenant la forme d’un programme interdépartemental de l’autonomie (PDA) pour les années 2021 à 2023 et de l’association INVIE ? 

Pour finir, Najib Benarafa a présenté un vœu, adopté et co-signé par le groupe de la majorité et le groupe Gauche citoyenne, communiste et républicaine. Retrouvez le vœu adopté en séance et le communiqué du groupe à ce sujet ICI.

Ordre du jour et votes du groupe

FINANCES – BUDGET 

23.65 Comptes de gestion du payeur départemental 2022 
23.66 Compte administratif 2022 – Budget départemental 
23.67 Compte administratif 2022 – Budget départemental –  Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 
23.68 Compte administratif 2022 – Budget annexe d’assainissement 
23.69 Comptes administratifs 2022 – Etablissements départementaux de l’ASE dotés d’un budget annexe 
23.70 Budget primitif 2023 – Budget départemental 
23.71 Budget primitif 2023 – Budget départemental –  Délibérations complémentaires 
23.72 Budget primitif 2023 – Budget annexe d’assainissement 
23.73 Budget primitif 2023 – Budget annexe d’assainissement –  Délibérations complémentaires 
23.74 Budget primitif 2023 – Établissements départementaux de l’ASE dotés d’un budget annexe 
23.75 Rapport sur la gestion de la dette 2022 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 

23.76 Compte-rendu sur les actions en justice 
23.77 Comptes et gestion du Département – Rapport d’observations définitives – CRC IDF – Suivi des recommandations – Exercices 2014 et suivants 

PERSONNEL 

23.37 Tableau des effectifs budgétaires – 2023 
23.38 Tableau des effectifs budgétaires – Pouponnière Paul Manchon 
23.39 Tableau des effectifs budgétaires – Centre maternel les Marronniers 
23.40 Tableau des effectifs budgétaires – Cité de l’enfance 
23.51 Ressources humaines – Prime d’intéressement à la performance collective des services (PIPCS) 
23.53 Restaurant inter-administratif de la Préfecture – Avenant n° 1 à la convention financière – AGRIP 
23.28 RH – Prise en charge Pass Navigo 
23.52 Titres de restauration en faveur du personnel – Revalorisation et évolution des modalités d’attribution et de versement 

AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS 

23.62 Assistants familiaux – Rémunération – Loi Taquet 
23.55 Secours populaire – Fédération des Hauts-de-Seine – Subvention d’investissement 
23.56 Insertion – GIP ActivitY’ – Convention de partenariat – Avenant n° 3 
23.57 Autonomie – GIP Agence interdépartementale de l’autonomie – Avenants n° 2 et n° 3 à la convention de partenariat 2021-2023 
23.61 Protocole transactionnel – Société Auxiliadom 
23.54 FSL – Compte-rendu – 4ème trimestre 2022 et année 2022 

SANTÉ 

23.60 Association Hôpital Foch – Attribution d’une subvention d’investissement 

CULTURE 

23.31 Musée départemental Albert-Kahn – Convention d’occupation temporaire – Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement 
23.32 Musée départemental Albert-Kahn – Remise de fichiers et prêt –  Musée des Beaux-Arts de la Ville de Pau 
23.58 Musée départemental Albert-Kahn – Association des Artistes associés du Trièves – Remise de fichiers  
23.63 Musée du domaine départemental de Sceaux – Convention d’occupation temporaire – Association sportive de Bourg-la-Reine 
23.36 Musée du domaine départemental de Sceaux – Prêt d’œuvres – Evénement national « Mai à vélo » 
23.33 Maison de Chateaubriand – Groupement de commandes – Les Musicales de la Vallée-aux-Loups – 2023 
23.34 Musée du Grand Siècle – Prêt d’œuvres – Maison de Victor Hugo 
23.35 Musée du Grand Siècle – Prêt d’œuvres – Exposition « La peinture exemplaire ou la Mort de Virginie de Michel Ier Corneille » 
23.59 Musée du Grand Siècle – Don de pièces patrimoniales exceptionnelles du XVIIe siècle 
23.42 Conservation des antiquités et objets d’art – Subvention d’investissement – Bagneux – Restauration du tableau La Sainte Famille et de son cadre 

TRANSPORTS 

23.47 T1 – Acquisition d’une propriété bâtie – Colombes 
23.46 T1 – Indemnisation de deux parcelles – Colombes 

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES 

23.48 RD 67 – Acquisition d’une parcelle – Châtenay-Malabry 
23.49 Adhésion au CEREMA 

EAU ET ASSAINISSEMENT 

23.50 Aménagement des berges – Déplacements bateaux-logements et modifications de passerelles – Règlement financier 

PATRIMOINE NON SCOLAIRE 

23.29 Mise en réforme de biens divers départementaux 

COMMANDE PUBLIQUE 

23.30 Compte-rendu des marchés et avenants – Novembre à décembre 2022 – Compléments mars à octobre 2022 

EDUCATION 

23.64 Conseil inter-académique de l’Education nationale en Ile-de-France – Désignation 

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE 

23.41 Commune d’Issy-les-Moulineaux – Approbation de la stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance pour la période 
2023-2026 

CONTRACTUALISATION MUNICIPALE 

23.45 Commune de Bourg-la-Reine – Contrat de développement  Département-Ville – 2023-2025 

HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE 

23.44 Aides départementales aux particuliers 
23.43Aide à la création de logements locatifs sociaux 

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