Commission Permanente du 19 juin 2023

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Cette commission a été l’occasion de voter, et de nous exprimer, sur diverses délibérations : préparation des Jeux Olympiques, financements des centres de santé sexuelle (CSS) ou de protection maternelle et infantile (PMI), travaux relatifs à l’application du schéma directeur vélo dans les Hauts-de-Seine, …

Astrid Brobecker est intervenue concernant le règlement des subventions aux CSS et PMI :

Nous voterons pour, mais en vous rappelant que nous sommes toujours très attachés à la proximité, qui permet de faire de la prévention, le curatif représentant un cout financier, et avant tout humain. Il faut engager des moyens, et faire preuve de volontarisme, pour faire fonctionner les Centres de Santé Sexuelle. Concernant la ville de Malakoff, nous avons été informés que la subvention ne couvrait pas leurs frais de fonctionnement basiques (qui n’ont par ailleurs pas été réévalués depuis plusieurs années) et que les CSS souhaiteraient un dialogue de gestion avec le département plus fourni et transparent.

Ordre du Jour et votes du groupe

Administration générale 
23.143 CP Département des Hauts-de-Seine – Lieu des réunions publiques du Conseil départemental
23.186 CP Désignation d’un référent déontologue pour les conseillers départementaux 
23.144 CP Protocole transactionnel – Sinistre chute de branche d’arbre à Clichy 
Affaires sociales – Solidarité 
23.163 CP GIP IPEA – Convention constitutive 
23.187 CP Centres de PMI et Centres de santé sexuelle (CSS) – Conventions de financement – 2023 
Personnel
23.159 CP Avancements de grades – Filière médico-sociale – Fixation du taux de promotion 
Commande publique
23.157 CP Compte-rendu des marchés et avenants conclus du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 – Compléments  du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 
23.160 CP Groupement de commandes – Département des Hauts-de-Seine – COJO Paris 2024 – Acquisitions de signalétiques et de « Look of the Games » – JO 2024 
Sports
23.161 CP Subvention de fonctionnement – Paris 2024 – Relais de la flamme 
23.162 CP Sport et handicap – Subventions – Associations  et comités sportifs départementaux 
23.158 CP Soutien au mouvement sportif 
23.182 CP CREPS Ile-de-France – Semaine Olympique et Paralympique 2023 – Subvention de fonctionnement 
Culture
23.166 CP Musée départemental Albert-Kahn – Remise de fichiers – Pôle d’interprétation de la Préhistoire 
23.167 CP Musée départemental Albert-Kahn – Remise de fichiers – Paris Musées 
23.168 CP Entretiens Albert-Kahn – Cessions de droits d’auteur
23.169 CP Musée du Grand Siècle – Transfert de propriété – Archives nationales – Dictionnaire universel des artistes (Allgemeines Künstlerlexikon
23.170 CP Musée du domaine départemental de Sceaux – Convention d’occupation domaniale – Comité Français d’Histoire de l’Art (CFHA) 
23.171 CP Musée du domaine départemental de Sceaux – Ville de Suresnes – Avenant 
23.172 CP Musée du domaine départemental de Sceaux – Contrat de prêt d’œuvres – Château d’Auvers-sur-Oise (95) – Exposition intitulée « Van Gogh : Les Derniers Voyages » 
23.173 CP Subventions d’investissement – CAOA – Communes de Bagneux et Neuilly-sur-Seine 
23.174 CP Les Extatiques 2023 – Contrats de concession de droits patrimoniaux 
23.175 CP La Défense Jazz Festival 2023 – Conventions de parrainage 
Attractivité du territoire
23.176 CP Citallia – Désignation – Conseil stratégique 
23.177 CP  Citallia – Nouveaux actionnaires 
Education
23.147 CP Collèges publics – Subventions complémentaires et exceptionnelles – Année 2023 
23.149 CP Collèges privés sous contrat – Subventions à l’investissement – Année 2023 
23.146 CP Ecole de danse de l’Opéra National de Paris – Convention 
23.148 CP Attribution de logements – Etablissements publics locaux d’enseignement 
23.178 CP Pass + Hauts-de-Seine / Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes 
Tourisme
23.179 CP Initiatives Jeunes Solidaires – Edition 2023 
Eau et assainissement
23.180 CP Subvention exceptionnelle d’équipement – EPT POLD – Réhabilitation du collecteur du Pont de Saint-Cloud 
Habitat – Politique de la ville
23.183 CP Habitat – Aides départementales aux particuliers 
Prévention et sécurité publique
23.184 CP Attribution de subvention – Politiques locales de prévention de la délinquance – Année 2023 
Relations et coopération internationale
23.185 CP Coopération internationale – Région du Tavouch en Arménie – Convention de coopération avec le SIAAP – 2023-2024 
Patrimoine non-scolaire
23.142 CP Mise en réforme de biens divers départementaux 
23.164 CP Cession de deux terrains non bâtis – Châtillon 

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