66 rapports ont été mis au vote lors de cette commission permanente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, donc quelques dossiers sur lesquels notre groupe est intervenu.
Tout d’abord concernant les SOLIDARITES, nous avons regretté, par la voix de Chantal Barthélémy-Ruiz, que la subvention accordée au Planning Familial 92 ne soit que de moitié de la somme initialement demandée, soit 5 000 € au lieu de 11 000 €. Cette association, qui opère dans le Nord du Département, territoire particulièrement déficitaire en termes d’accès, notamment, à l’IVG, mériterait un soutien accru de notre collectivité – et alors que le Conseil départemental a justement accordé une subvention de 22 000 € à une association d’élu sans aucune activité visible depuis quelques années… Joaquim Timoteo également rappelé notre opposition à la mise en place des 15 heures d’activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA, même si nous soutenons les initiatives, notamment associatives, en terme d’aide à la réinsertion professionnelle via un soutien médico-social personnalisé.
Dans le cadre de la compétence départementale de PROTECTION A l’ENFANCE, nous avons voté pour le déblocage de crédits au sein du contrat Département-Etat de Prévention et de Protection de l’enfance, qui verra un investissement total de 2 804 600 € pour 2024 (50% Etat- 50% Conseil départemental). Maintenir un niveau d’investissement national et local dans le domaine est essentiel, alors que le CESE et les organismes et associations de protection de l’enfance tirent la sonnette d’alarme. Les derniers chiffres font état de plus de 3 300 enfants non placés faute de places disponibles (retrouver l’avis 2024 du CESE ICI).
Cette commission permanente fut également l’occasion de s’exprimer sur le renouvèlement de concession de service public de la restauration scolaire des COLLEGES PUBLICS du département, c’est à dire de la privatisation des services de cantine. Notre groupe s’était prononcé CONTRE le principe en 2022, et a donc maintenu cette position concernant la proposition de maintenir ce système, malgré des efforts de la part de la majorité départementale pour amoindrir le monopole des géants ELIOR et SODEXO, comme l’a expliqué Lounes Adjroud en séance. Enfin, le président du groupe Joaquim Timoteo a expliqué la position du groupe concernant les subventions aux collèges privés : notre groupe vote POUR les subventions de fonctionnement (obligatoires au regard de la loi) mais contre les subventions d’investissement, facultatives et sans contreparties.
Pour finir, à propos de la POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT, nous nous sommes abstenus sur le sujet suspension du mécanisme de révision annuelle des enveloppes de fonctionnement et intégration aides délinquance. Comme l’a expliqué Lounes Adjroud, si nous comprenons qu’il s’agit d’une conséquence d’une décision législative de la part de l’Etat d’exclure les Conseils départementaux de leur qualité de membre de droit des CLSPD (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance), nous pensons qu’il faut tout de même continuer d’épauler les villes dans ce domaine très complexe et sensible. Nous avons en revanche voté POUR les subventions allouées à la rénovation du Quartier Barbusse de Malakoff ainsi que les aides à l’amélioration de l’habitat privé.
Ordre du jour et votes du groupe
Administration générale
24.314 CP
AACG 92 – Subvention 2025
POUR
24.315 CP
Association des maires du département (AMD 92) Subvention 2024
POUR
24.316 CP
Mouvement national des élus locaux (MNEL) – Subvention 2024
ABSTENTION Contre (Benarafa)
24.317 CP
Protocole d’accord transactionnel avec une agente départementale
POUR
24.318 CP
Protocole transactionnel – Indemnisation d’une assistante familiale
POUR
Finances – Budget
24.319 CP
SAEML SOGARIS – Rapport annuel des représentants du Département – 2023
DONNE ACTE
Patrimoine non scolaire
24.320 CP
Asnières-sur-Seine – Acquisition d’une parcelle pour la construction d’un collège
POUR
24.321 CP
Gennevilliers – Cession de parcelles bâties
POUR
24.322 CP
Châtillon – Cession d’une emprise
POUR
24.323 CP
Clamart – Cession d’une parcelle
POUR
24.324 CP
Mise en réforme de biens divers départementaux
POUR
Environnement
24.325 CP
Association Le Pré – Promotion d’une gestion rurale des espaces urbains – Subvention
POUR
Contractualisation municipale
24.326 CP
Contrats de développement Département-Villes – Suspension du mécanisme de révision annuelle des enveloppes de fonctionnement et intégration des aides départementales en faveur de la prévention de la délinquance
ABSTENTION
24.327 CP
Commune de La Garenne-Colombes – Contrat de développement Département-Ville 2022-2024 – Avenant n° 1
NPPV
24.328 CP
Commune de Villeneuve-la-Garenne – Contrat de développement Département-Ville – 2024-2026
NPPV
Habitat – Rénovation urbaine
24.329 CP
Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Commune de Malakoff – Quartier Barbusse – Subvention à Malakoff habitat
POUR
24.330 CP
Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé
POUR
24.331 CP
Approbation de conventions de gestion en flux
POUR
24.332 CP
Désignations de représentants du Département au sein d’organismes extérieurs
POUR
Attractivité du territoire
24.333 CP
SPL Val de Seine Aménagement – Rapport annuel – 2023
DONNE ACTE
Développement numérique
24.334 CP
Adhésion du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine au Groupement d’Intérêt Public MIPIH
POUR
Commande publique
24.335 CP
Compte-rendu des marchés et avenants – Avril-juin 2024 – Compléments sur les périodes précédentes
DONNE ACTE
Economie sociale et solidaire
24.336 CP
Curious Lab – Subvention aux Communes
POUR
Affaires européennes
24.337 CP
FSE – Demande de subvention – Appel à projets Lutte contre le décrochage scolaire
POUR
Jeunesse
24.379 CP
Erasmus+ – Versement de la subvention aux collèges porteurs de projets de mobilité
POUR
Education
24.338 CP
Procédure de concessions de service public – Gestion et exploitation des services de restauration scolaire des collèges publics du Département
CONTRE
Abstention (Barthélémy-Ruiz)
24.339 CP
Université Paris Nanterre – Réhabilitation du Centre sportif universitaire – Subvention d’investissement
Subvention collèges – Second jeu de manuels scolaires – Rentrée 2024
POUR
24.342 CP
Collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat – Participations départementales à l’équipement et au projet numérique local – Règlements 2025-2026-2027
CONTRE Abstention (Barthélémy-Ruiz et Benarafa)
24.343 CP
Contrat de partenariat – Collège Georges Pompidou – Rapport annuel de partenariat 2021
DONNE ACTE
24.344 CP
Contrat de partenariat – Collège Georges Pompidou – Rapport annuel du partenaire 2022
DONNE ACTE
24.345 CP
Attributions de logements – Etablissements publics d’enseignement
POUR
24.346 CP
Pass + Hauts-de-Seine / Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes
POUR
Numérique éducatif
24.347 CP
Programme Rob’Autisme 2024 – Convention – INSEI – Association Le Silence des Justes
POUR
Eau et assainissement
24.348 CP
Convention relative au partage des données d’autosurveillance et de pluviométrie – EPT GPSO
POUR
Affaires sociales – Solidarités
24.349 CP
Politique départementale des solidarités – Subventions complémentaires – 2024
POUR
24.350 CP
Contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance – Avenant 2024
Mise en œuvre des actions de la convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France travail
POUR
24.353 CP
Modernisation et soutien à l’investissement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des résidences autonomie (RA)
POUR
Egalité hommes-femmes
24.354 CP
Soutien du Département à l’association Capital Filles
POUR
Culture
24.355 CP
Etablissement Public du Château, du musée et du Domaine de Versailles – Restauration du Parterre du Midi
POUR
24.356 CP
Subvention de fonctionnement – Fondation du Patrimoine – 2024
POUR
24.357 CP
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt d’un canon d’artillerie – Musée national de la Marine
POUR
24.358 CP
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Paris musées-Musée Carnavalet
POUR
24.359 CP
Archives départementales – Musée de l’Histoire vivante de Montreuil – Avenant au contrat de prêt
POUR
24.360 CP
Archives départementales – Prêt de matériel – Théâtre Nanterre Amandiers
POUR
24.361 CP
Archives départementales – Prêt et remise de documents – Département de Saône-et-Loire – Exposition “Gabriel Voisin (1880-1973), inventer sans limites”
POUR
24.362 CP
Château de Sceaux, musée départemental – Prêt d’œuvres – Département de l’Ain
POUR
24.363 CP
Dispositif « 1 mois, 1 œuvre » – Maison des Femmes – Prêt d’œuvre – Département du Vaucluse – Abrogation et retrait
POUR
24.364 CP
Recours à des collaborateurs occasionnels dans le cadre de manifestations culturelles
POUR
Sports
24.365 CP
Soutien au sport de haut niveau – Centres de formation et plan d’actions, prime champion, subvention haut niveau
POUR
24.366 CP
Championnats de France UNSS – Subventions 2023-2024
POUR
Personnel
24.367 CP
SMO Seine et Yvelines Voirie – Convention de mise à disposition d’agents départementaux
POUR
24.368 CP
Protection sociale complémentaire des agents départementaux – Mandat au CIG petite couronne
POUR
24.369 CP
Mise à disposition d’un agent du ministère de la Culture – Direction des archives départementales
POUR
Infrastructures routières et navigables
24.370 CP
Collectif Vélo Île-de-France – Prise en compte du cycliste dans l’aménagement de l’espace public et promotion du vélo – Convention de partenariat pluriannuel
POUR
24.371 CP
RD5 – Suresnes – Acquisition de parcelles et de volumes
POUR
24.372 CP
RD 906 – Châtillon – Acquisition d’une parcelle
POUR
24.373 CP
Aménagement du boulevard de la République (RD 907) – Vaucresson, Marnes-la-Coquette et Garches – Demande de subventions auprès de la DRIEAT et de l’AESN
POUR
Transports
24.374 CP
Prolongement du tramway T10 au nord à Clamart – Convention de financement des études et investigations complémentaires relatives au dossier d’enquête publique
POUR
24.375 CP
Avenant n° 1 à la convention de financement n° 4 des acquisitions foncières du prolongement du T1 à Colombes
POUR
24.376 CP
T1 – Rueil-Malmaison – Acquisition d’une parcelle
POUR
24.377 CP
T1 – Colombes – Indemnité pour éviction commerciale
POUR
24.378 CP
Ligne 15 Sud GPE – Cession de deux volumes à la Société des Grands Projets
