Séance publique du vendredi 4 juillet
Pour cette dernière séance de travail avant l’été, parmi les 51 rapports présentés, plusieurs dossiers d’importance ont été l’occasion de prises de parole des élu·es du groupe. Il fut également acté aujourd’hui un changement de présidence de groupe, dans le respect de la parité femmes-hommes : c’est donc Astrid Brobecker, élue du canton de Fontenay-aux-Roses, qui prends le relais de Joaquim Timoteo.
Najib Benarafa est intervenu sur la garantie d’emprunt du département au projet de construction d’un parc sur la dalle de la Défense (dossier 25.113) pour souligner le fait que l’opposition, du fait de sa non-représentation au sein de l’EPL Paris La Défense, n’était pas consultée concernant ces projets d’aménagement et que même si nous soutenons tout effort de végétalisation, nous aimerions nous assurer de la qualité de celle-ci. Retrouvez son intervention au complet ICI. Il s’est ensuite exprimé sur le plan de décarbonation 2025-2027 du département (dossier 25.131). Retrouvez son intervention au complet ICI.
A l’occasion de la désignation d’un représentant suppléant au sein de l’établissement public local Paris la Défense notre groupe a de nouveau regretté l’absence de l’opposition départementale au sein du Conseil d’administration de cet établissement (dossier 25.117). Un courrier a cet effet avait été envoyé conjointement par notre groupe et le groupe GCCR.
Astrid Brobecker est intervenue ensuite sur la convention liant le département au GIP Autonomy, afin de de demander des rapports d’activité plus complets et plus détaillés e amont des séances, en particulier des votes de financement annuels (dossier 25.138). Retrouvez son intervention au complet ICI.
Lounes Adjroud a rappelé dans son intervention sur la convention liant le département au GIP Activity, l’opposition du groupe au principe même des GIP, qui ont pour effet d’éloigner l’action publique concrète de la vue et des avis des conseillers départementaux (dossier 25.137). Retrouvez son intervention au complet ICI.
Dominique Trichet-Allaire est intervenue sur les conventions de financement 2025 entre le département et les PMI et centres de santé sexuelle (CSS), afin d’alerter sur la situation du Planning Familial dans notre département, en prenant l’exemple de celui de Malakoff (dossier 25.141). Retrouvez son intervention au complet ICI.
Enfin, Joaquim Timoteo a posé une question orale au nom du groupe, relative à la politique du département en faveur du développement de l’habitat partagé et inclusif. Retrouvez ICI la question orale complète.
Ordre du jour incluant les votes des élu·es du groupe E&S
BUDGET – FINANCES
25.113 Garantie d’emprunt – Paris La Défense – Construction d’un parc – POUR
25.114 Garanties d’emprunt – Citallios – Concessions d’aménagement – Quartiers des Courtilles à Asnières-sur-Seine et du Bac à Clichy – POUR
25.115 SOGARIS SAEML – Prise de participation directe au capital de la SAS Les Palettes Urbaines – Accord préalable – POUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
25.116 Rapport d’observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France relatif à la gestion de l’Etablissement public Paris La Défense et du Département des Hauts-de-Seine – Exercices 2018 et suivants – Donné acte
25.117 Paris La Défense – Désignation – Représentant suppléant – NPPV
25.118 Compte-rendu des encaissements d’indemnités d’assurances – Juin 2024 à mars 2025 – Donné acte
25.119 Compte-rendu des actions en justice – Mars-mai 2025 – Donné acte
CONTRACTUALISATION MUNICIPALE
25.120 Commune de Sèvres – Contrat de développement Département-Ville de Sèvres – 2025-2027 – NPPV
25.121 Commune de Ville-d’Avray – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027 – NPPV
25.122 Commune de Neuilly-sur-Seine – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027 – NPPV
25.123 Commune de Clamart – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027 – NPPV
25.124 Commune de Rueil-Malmaison – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027 – NPPV
25.125 Commune de Bagneux – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027 – NPPV
25.126 Commune d’Antony – Avenant n° 3 au contrat de développement Département-Ville d’Antony 2023-2025 – Contrat de développement Département-Ville 2025 – NPPV
HABITAT – RÉNOVATION URBAINE
25.127 Quartier d’Avenir – Hauts-de-Seine – Commune de Clamart – Protocole pluriannuel en faveur des quartiers du Plateau et du Panorama élargi – POUR
25.128 Quartier d’Avenir – Hauts-de-Seine – Commune de Villeneuve-la-Garenne – Projet de renouvellement urbain de La Caravelle – POUR
25.129 Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Commune de Fontenay-aux-Roses – Projet de requalification urbaine du quartier des Paradis – Protocole pluriannuel – POUR
25.130 Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé – POUR
ENVIRONNEMENT
25.131 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2023 et plan de décarbonation 2025-2027 – Donné acte
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
25.132 Commune de Colombes – Cession et acquisition de parcelles en vue de la construction d’un programme immobilier – POUR
25.133 Mise en réforme de biens divers départementaux – POUR
25.134 Mise en réforme et cession de mobilier au Centre communal d’action sociale de la Ville de Gennevilliers – POUR
EDUCATION
25.135 Bagneux – Reconstruction du collège Joliot Curie – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – POUR
25.136 Pass + Hauts-de-Seine / Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes – POUR
FORMATION ET ALTERNANCE
25.137 Convention de partenariat – GIP Activity’ – Avenant n° 1 – Financement 2025 – ABSTENTION
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
25.138 Convention de partenariat – GIP Autonomie – Avenant n° 1 – Financement 2025 – POUR
25.139 Service public départemental de l’autonomie – Demande de subvention CNSA – POUR
25.140 Compte-rendu FSL du 1er trimestre 2025 – Donné acte
SANTÉ
25.141 Centres de PMI et centres de santé sexuelle (CSS) – Conventions de financement 2025 – POUR
PRÉVENTION ET POLITIQUE DE LA VILLE
25.142 GIP Conseil départemental d’accès au droit des Hauts-de-Seine- Nouvelle convention constitutive – Participation financière 2025 – Désignation d’un représentant – POUR
CULTURE
25.143 Musée du Grand Siècle – Acquisition d’une œuvre – Demande de subvention FRAM – POUR
25.144 Musée du Grand Siècle – Prêt d’œuvres – Bruxelles et Milan, exposition itinérante – POUR
25.145 Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Ville de Versailles – POUR
25.146 Musée du Grand Siècle – Dépôt d’œuvres – Château de Versailles – POUR
25.147 Musée départemental Albert-Kahn – Collection Fléchettes – Convention de parrainage – POUR
25.148 Château de Sceaux, musée départemental – Contrat de prêt – Ville d’Argenteuil – POUR
25.149 Château de Sceaux, musée départemental – Contrat de prêt – Ville de Bourgoin-Jallieu – POUR
25.150 Château de Sceaux, musée départemental – Prêt d’oeuvres – Etablissement public du château, du musée et du Domaine de Versailles – POUR
25.151 Maison de Chateaubriand – Avenants et prêt – Prolongation de l’exposition « Atala, 1801. Voyage illustré au cœur d’un roman » – 4 octobre 2024 au 29 mars 2026 – POUR
25.152 Maison de Chateaubriand – Convention d’occupation du domaine public – Centre d’action cinématographique Le Rex – POUR
25.153 Jardin des métiers d’Art et du Design (JAD) – Exploitant – Convention d’occupation temporaire du Domaine public – POUR
25.154 Itinéraires d’éducation artistique et culturelle – 2025-2026 – Collège au cinéma et Chemins des arts – POUR
SPORTS
25.155 Centre équestre départemental des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne – Concession de service public – Contrat de 7 ans à compter du 1er septembre 2025 – POUR
25.156 Règlement du jeu « Quiz du Département des Hauts-de-Seine – Tour de France 2025 » – POUR
EGALITÉ HOMMES-FEMMES
25.157 Contrats locaux contre les violences sexistes et sexuelles (CLVSS) – Courbevoie et Colombes – POUR
COMMANDE PUBLIQUE
25.158 Compte-rendu des marchés et avenants – Janvier-mars 2025 – Compléments sur les périodes précédentes – Donné acte
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES
25.159 RD 7 – Saint-Cloud – Indemnisation d’une parcelle – POUR
25.160 RD 993 – Requalification du boulevard Patrick Devedjian et certaines voies attenantes – Approbation de la déclaration d’intérêt général du projet – POUR
TRANSPORTS
25.161 Prolongement du RER E à l’ouest EOLE – Convention relative au financement de la réalisation des travaux REA n° 7 – POUR
25.162 T1 – Nanterre – Indemnisation d’une parcelle – POUR
EAU ET ASSAINISSEMENT
25.163 Assainissement – Convention tripartite de travaux – Création d’un branchement au réseau départemental au 440 avenue Charles de Gaulle à Clamart – POUR
