Conseil d’administration de l’EPI 78/92 du 6 juin 2024
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Depuis le début de cette mandature, nous constatons la diminution progressive des compétences de l’Etablissement interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. Nous avons acté le départ de la compétence d’archéologie dans un SMO (syndicat mixte ouvert) l’année dernière. Cette année, c’est la compétence de voirie dont l’EPI se décharge en créant un autre SMO. Ne reste plus donc que la compétence en matière d’adoption, les services administratifs de l’établissement interdépartemental et une participation minoritaire à la SAEM Citallios.
Nous constatons donc la lente agonie de ce projet phare de l’ère Devedjian. Nous n’étions dès l’origine pas favorables à ce rapprochement entre les deux départements, qui visait à créer un “super-département” de droite dans l’ouest de l’Ile-de-France. Nous restons cependant vigilants quant au devenir des compétences sorties de l’EPI au fur et à mesure. En effet, ces compétences devraient revenir aux services départementaux, et sous le contrôle démocratique de ses assemblées délibérantes et commissions. Or, il apparaît au contraire qu’au lieu de revenir dans les girons respectifs des départements, ces compétences sont externalisées dans des structures qui, de ce fait, échapperont en grande partie au contrôle démocratique de l’Assemblée départementale, et en particulier de l’opposition.
Le Conseil d’administration fut suivi d’une prise de parole de Ramzi Dali, directeur du GIP Activit’y, satellite interdépartemental en charge des missions d’insertion professionnelle.
Ordre du jour et votes du groupe
2024-EPI-CA-296
Modification de la composition des commissions
POUR
2024-EPI-CA-297
Rapport spécial 2023 relatif à l’activité des services de l’Établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
DONNE ACTE
2024-EPI-CA-298
Approbation du Compte Administratif 2023 et affectation des résultats
CONTRE
2024-EPI-CA-299
Approbation du Budget Supplémentaire 2024
CONTRE
2024-EPI-CA-300
Modification de la composition du Conseil d’Administration de Citallios
POUR
2024-EPI-CA-301
Approbation de la prise de participation complémentaire par Citallios au capital d’Essonne Aménagement
POUR
2024-EPI-CA-302
Attributions de subventions de fonctionnement à 2 associations au titre de l’année 2024
POUR
2024-EPI-CA-303
Protection Sociale Complémentaire : augmentation du montant de la participation employeur pour le risque santé
POUR
2024-EPI-CA-304
Groupement de commandes pour la passation de marchés d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement
POUR
2024-EPI-CA-305
Groupement de commandes pour la passation de marchés d’inspections et de diagnostics sur ouvrages d’art, potences, portiques et hauts mats
POUR
2024-EPI-CA-306
Convention de coopération relative à la gestion courante de la voirie départementale en agglomération entre le Département des Hauts-de-Seine, l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine et respectivement les communes de Rueil- Malmaison et Suresnes
POUR
2024-EPI-CA-307
Création du Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie et autorisation du Président à signer les avenant de transferts des marchés et conventions
CONTRE
2024-EPI-CA-308
Remboursement des dépenses d’éclairage public hors agglomération aux collectivités locales du Département des Yvelines
