Cette commission a été l’occasion de voter, et de nous exprimer, sur diverses délibérations : renouvellement du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), réhabilitation de la RD920, soutien d’urgence au Maroc ou encore subventions aux collèges et aides à la demi-pension.
Dominique Trichet-Allaire est d’abord intervenue sur le sujet des travaux de rénovation de la RD 920 au niveau de Montrouge jusque Bourg-la-Reine, pour inciter notamment le département à anticiper les effets du réchauffement climatique et à se doter en conséquence d’une véritable charte de l’arbre : port libre pour éviter les élagages, variété et adaptabilité des essences, remplacement des contre-allées qui créent des conflits d’usage par des vélo-rues – sont autant de considération à prendre en compte pour perfectionner ce projet !
Astrid Brobecker est intervenue sur l’abatage irrégulier d’un arbre à Sceaux, pour lequel le département sera dédommagé par le promoteur, à l’occasion d’un projet immobilier :
Les arbres sont des alliés dans la lutte contre le dérèglement climatique en stockant du carbone, en purifiant l’air, en créant de l’ombre, en préservant la biodiversité locale. Et pourtant trop souvent encore dans la politique d’aménagement de nos villes, les arbres semblent être considérés comme une simple variable d’ajustement, vite sacrifiés pour laisser la place à plus de béton.
Nous sommes souvent face à des arbitrages :
– simples quand un arbre menace de tomber et donc potentiellement sur des habitants,
– compliqués quand il s’agit d’un aménagement public, comme une piste cyclable…il faut faire une analyse bénéfices / risques
Ici l’analyse bénéfices/risques nous semble assez simple. Là, le promoteur veut abattre un arbre pour permettre un immeuble. Nous considérons que c’est au promoteur et à l’architecte d’adapter l’immeuble aux arbres.
A l’occasion du vote d’une aide exceptionnelle à la Croix-Rouge, Najib Benaraja est intervenu pour exprimer le soutien sans faille du groupe aux habitants du Maroc, à la suite du violent tremblement de terre de la nuit du vendredi 8 septembre – et pour rappeler que la Libye avait également subi un désastre climatique et humain ce mois-ci. Nous pourrions également lui apporter de l’aide.
Dans un courrier co-signé par le groupe E&S et le groupe Gauche Communiste, Citoyenne et Révolutionnaire, Joaquim Timoteo a demandé s’il était bien pertinent de débattre et de voter, dans le huit-clos d’une commission permanente, un dossier aussi important et stratégique que le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Ce document encadre l’action conjointe du département et de l’Etat en matière de logement des personnes défavorisées dans le département et mérite donc un véritable débat en séance publique. Le Conseil Départemental a tout de même choisi de traiter cette question en commission permanente.
Ordre du Jour et votes du groupe
Administration générale
23.253 CP
Association des départements d’Ile-de-France – Approbation des statuts et adhésion
Finances– Budget
23.254 CP
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – Répartition 2023
23.255 CP
Produit des amendes de police relatives à la sécurité routière – Répartition 2023 au titre des recettes 2022
23.256 CP
Association Tchendukua Ici et Ailleurs – Subvention exceptionnelle
Anciens combattants
23.257 CP
Subventions de fonctionnement – Protection du patrimoine immatériel – 2023
Infrastructures routières et navigables
23.231 CP
Schéma directeur Vélo 2021 – 2028 – Aménagement RD 75 au Plessis-Robinson – Mandat de maîtrise d’ouvrage
23.195 CP
Remplacement de luminaires – Asnières-sur-Seine – Convention de financement
23.213 CP
Résilitation anticipée de la délégation de service public du parc de stationnement du Pont de Sèvres
23.258 CP
Travaux de requalification de voirie – Aménagements cyclables et sécurité – Demandes de subventions
23.212 CP
RD 920 – Projet de requalification – Bourg-la-Reine et Montrouge – Approbation de la déclaration de projet
23.196 CP
RD 906 – Clamart – Acquisition d’une parcelle
23.197 CP
RD 130 – Avenant à la convention de déclassement – Rues Larmeroux et Raymond Marcheron – Vanves
23.210 CP
RD 908 – Courbevoie – Acquisitions de parcelles
23.211 CP
RD 19 – Gennevilliers – Transfert de Maîtrise d’ouvrage – HAROPA PORT
Transports
23.209 CP
Autolib’ / Vélib’ – Avenant n° 1 à la convention de superposition d’affectations domaniales départementales – EPI 78/92 et Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole
23.230 CP
Grand Paris Express – Ligne 15 ouest – Convention cadre relative au foncier – Création d’une tarification spécifique d’occupation domaniale
23.206 CP
RER E – Financement – Convention d’exécution n°1 du protocole relais n° 3
23.207 CP
RER E à l’Ouest – Eole – Convention relative au financement de la réalisation des travaux n° 6
23.188 CP
Prolongement du métro 14 à la mairie de Saint-Ouen – Avenant n° 1 à la convention de financement des travaux n° 4
23.208 CP
Prolongement du tramway T1 – Phase 2 – Convention de financement
23.189 CP
T1 – Colombes – Indemnisation et rétrocession d’emprises
Patrimoine non scolaire
23.251 CP
Cession de deux parcelles départementales – Ville de Neuilly-sur-Seine
23.190 CP
Mise en réforme d’un véhicule et de biens divers départementaux
Environnement
23.191 CP
Aménagement de l’extension du parc du Chemin-de-l’Ile – Convention SPLNA / AESN
23.192 CP
Protocole transactionnel – Indemnité pour abattage d’arbre – Sceaux
Education
23.198 CP
Collèges publics – Subventions complémentaires et exceptionnelles – Année 2023
23.199 CP
Collèges publics – Aide sociale à la demi-pension en cité scolaire et lycée voisin – Année scolaire 2023 – 2024
23.200 CP
Collèges privés – Aide sociale à la demi-pension – – Année scolaire 2023-2024
23.201 CP
Collèges privés – Aide sociale à la demi-pension – Subventions complémentaires – Année scolaire 2022-2023
23.202 CP
Subventions complémentaires années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 et subventions initiales année scolaire 2023-2024 – Aide sociale départementale à la demi-pension – collèges publics et en cité scolaire à gestion régionale
23.203 CP
Projets éducatifs des collèges publics et privés – 2023 – 2024
