Séance publique du 17 octobre 2025
Parmi les 39 rapports mis en délibération à l’occasion de cette séance publique du 17 octobre 2025, plusieurs ont fait l’objet d’interventions de la part d’élu⸱es de notre groupe.
Najib BENARAFA est tout d’abord intervenu sur le rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes sur l’aménagement du stade Yves-de-Manoir. Pour saluer tout d’abord la qualité écologique de ce projet, mais également pour demander plus de transparence sur le futur de ce stade. Qu’advient-il de la demande déposée par le Racing 92 pour la réalisation de travaux d’adaptation de la tribune historique et des vestiaires ; de construction de nouvelles tribunes, de construction d’une « bodega » et d’un salon privatif ? Nous souhaiterions que les élus départementaux du canton de Colombes soient mieux impliqués dans les tractations concernant les futures occupations de ce stade. Intervention complète à retrouver ICI.
Ensuite, Dominique TRICHET-ALLAIRE s’est exprimé sur le Schéma directeur des réseaux de chaleur urbains des Hauts-de-Seine. En tant qu’élu.es portant depuis très longtemps un projet de société écologique, nous soutenons bien évidemment toute politique structurant, accompagnant le développement d’énergies renouvelables. Puisque le Département peut avoir une force de frappe conséquente, il serait néanmoins intéressant d’envisager un projet de géothermie plus ambitieux au trias. Intervention complète à retrouver ICI.
Concernant le Schéma départemental des enseignements artistiques 2022-2025, Astrid BROBECKER, Les établissements d’enseignement artistique – conservatoires, écoles de musique, de danse, de théâtre, de cirque ou d’arts visuels et les les médiathèques, – jouent un rôle essentiel dans la formation des jeunes, mais aussi dans le lien social dans nos villes. Renforçons donc le Soutien et élargissons les contours de nos critères de financements pour diversifier l’offre auprès des collégiens. Intervention complète à retrouver ICI.
Le groupe s’est abstenu sur la proposition de Dotations prévisionnelles de fonctionnement des collèges pour l’année 2026. Najib BENARAFA a souligné que les collèges et leurs gestionnaires font face à beaucoup d’instabilité, ce qui entrave parfois la bonne utilisation de leurs fonds. Chaque établissement, de plus, a ses spécificités propres et un accompagnement plus fin de notre part pourrait grandement améliorer la situation. Intervention complète à retrouver ICI.
La Convention départementale pour l’insertion et l’emploi 2025-2027 constitue un document important de la politique départementale, dans un champs de compétence qui a connu nombre de réformes réglementaires ces dernières années, notamment l’obligation pour les bénéficiaires du RSA d’effectuer 15 heures hebdomadaires d’activité. Joaquim TIMOTEO a rappelé notre opposition a cette dernière disposition. Il a également demandé à ce qu’un retour détaillé soit communiqué concernant la phase d’expérimentation de cette réforme, qui a eu lieu sur la commune de Clichy. Enfin, nous avons soulevé que parmi les associations financées au sein de cette convention, l’une d’entre elles, SOLENCIEL semble bien trop proche des réseaux d’influence d’extrême droite de Périclès. Intervention complète à retrouver ICI.
Astrid BROBECKER s’est ensuite exprimée sur la Convention de partenariat avec la Fédération des particuliers employeurs de France. Comme nous le savons également par ailleurs, la proportion de personnes âgées vivant seules étant plus importante dans notre département (52,2%) qu’ailleurs en France (48%), le besoin d’accompagnement de ces employeurs particuliers doit en effet faire l’objet d’une politique spécifique. Et nous devons être particulièrement attentifs aux dangers de la fracture numérique pour ces publics. Intervention complète à retrouver ICI.
Sur le soutien à l’investissement dans l’habitat inclusif, Joaquim TIMOTEO a rappelé nos questionnements, posés à l’occasion de la séance plénière du 4 juillet dernier : le Conseil départemental compte-t-il développer un dispositif de soutien en propre à cette solution d’habitat, au delà du soutien annuel de la CNSA via l’AVS (l’aide à la vie partagée) ? Les chiffres donnés dans ce rapport montrent bien l’engouement croissant pour cette solution d’habitat : au total, 5 projets recevront 409 782 €. C’était 85 880 € en 2024 et 202 087 € en 2023. Or, une phrase de ce rapport interpelle :“La CNSA prévoit toutefois, à terme, une baisse du co-financement.” Il sera d’autant plus important de développer notre propre politique de soutien. Intervention complète à retrouver ICI.
Pour finir, Joaquim TIMOTEO, à l’occasion des débats autour de la convention d’occupation domaniale octroyée à l’association ARPE Psy 92, a rappelé que la grande cause nationale de cette année 2025 était censée être la santé mentale. Face au désengagement manifeste de l’Etat, le premier constat est que nous devons piloter nos efforts, nos subventions, de façon cohérente et surtout transversale. Car nombre de nos compétences pourraient intégrer des considérations de soutien à la santé mentale. Intervention complète à retrouver ICI.
Notre groupe a également déposé une question orale concernant la possibilité de créer un fonds de compensation de la part collective du Pass Culture (à lire ICI), ainsi qu’un vœu co-signé avec nos collègues du groupe Gauche citoyenne, communiste et républicaine sur la situation actuelle de la MDPH 92 (à lire ICI).
Ordre du jour et votes du groupe E&S
SPORTS
25.164 – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes IDF sur gestion projet réaménagement stade Yves-du-Manoir – DONNE ACTE
ADMINISTRATION GENERALE
25.165 – Compte rendu des actions en justice – DONNE ACTE
BUDGET – FINANCES
25.166 – Compte rendu sur la dette – DONNE ACTE
25.167 – SOGARIS – Apport de titres de la société SAEMES au capital de SOGARIS et approbation de modifications des statuts – POUR
ENVIRONNEMENT
25.168 – Schéma directeur des réseaux de chaleur urbains des Hauts-de-Seine – POUR
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
25.169 – RD72 – Désaffection déclassement cession volume en surplomb – Vanves- POUR
25.170 – Dissolution de l’association syndicale Libre Viaduc Lombard – Issy-les-Moulineaux- POUR
25.171 – Subventions – DRAC et Région Ile-de-France – Grand rocher du parc de la Folie Saint-James- POUR
25.172 – Schéma départemental des enseignements artistiques 2022-2025 – Subventions 2025 – POUR
CULTURE
25.173 – Musée du Grand Siècle – Acquisition d’une œuvre – Demande de subvention – Fonds d’acquisition Région Ile-de-France – POUR
25.174 – Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt – Musée des Beaux-Arts d’Orléans – POUR
25.175 – Musée du Grand Siècle – Restauration d’œuvres – Demande de subvention DRAC Ile-de-France – POUR
25.176 – Musée Albert-Kahn – Remise de fichiers numériques Balumina Films – POUR
25.177 – Musée Albert-Kahn – Remise fichiers numériques association Les Films de la Guyotte – POUR
25.178 – Château de Sceaux – Contrat de prêt – Musée national Thyseen-Bornemisza de Madrid – POUR
25.179 – Château de Sceaux – Contrat de prêt – Saint-Germain-en-Laye – POUR
EDUCATION
25.180 – Collèges – Dotations prévisionnelles de fonctionnement – 2026 – POUR
25.181 – Dotations de fonctionnement aux CIO – 2026 – POUR
25.182 – Pass Plus Hauts-de-Seine Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes – POUR
JEUNESSE
25.183 – Erasmus Plus – Convention de subvention 2025-2026 – POUR
CONTRACTUALISATION MUNICIPALE
25.184 – CDDV – Clichy – 2025-2027 – NPPV
25.185 – CDDV – Colombes – 2025-2027 – POUR
25.186 – CDDV – Gennevilliers – 2025-2027 – NPPV
25.187 – CDDV – Marnes-la-Coquette 2025-2027 – NPPV
HABITAT – RENOVATION URBAINE
25.188 – Convention de gestion en flux – SEQENS et 1001 Vies Habitat – POUR
EAU ET ASSAINISSEMENT
25.189 – Protocole transactionnel – Collecteur d’assainissement – Issy-les-Moulineaux – POUR
TOURISME
25.190 – Avenant n°1 au contrat de destination Destination Paris la ville augmentée – POUR
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
25.191 – CAUE92 – Convention de coopération 2026-2028 – Convention 2026 – POUR
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
25.192 – Curious Lab – Subvention aux communes – POUR
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE
25.193 – Convention départementale pour l’insertion et l’emploi 2025-2027 – CONTRE
25.194 – Convention de partenariat – Fédération des particuliers employeurs de France – POUR
25.195 – Habitat inclusif – Soutien à l’investissement – Appel à manifestation d’intérêt CNSA – 2025 – POUR
AIDE SOCIALE A L’ENFANCE
25.196 – Fondation des Apprentis d’Auteuil – Convention financière – POUR
AUTONOMIE
25.197 – Aide à domicile – Mobilité et temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques – 2025-2026 – POUR
SANTE
25.198 – La Seine Musicale – Convention d’occupation domaniale – Association ARPE Psy 92 – POUR
INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET NAVIGABLES
25.199 – Compte rendu des offres notifiées aux expropriés et des réponses à leurs demandes – Août 2024 – Juillet 2025 – DONNE ACTE
25.200 – RD 1 – Boulogne Billancourt – Requalification du quai du point du jour – Demande subvention Fonds Vert de l’Etat – POUR
25.201 – Requalification RD 7 – Suresnes et Saint-Cloud – Réitération de la déclaration de projet – POUR
25.202 – Convention de remise au département de la passerelle du Pont de Sèvres – POUR
QUESTIONS ORALES
Faire face à la perte de la part collective du Pass Culture – Astrid BROBECKER
Situation des médiateurs scolaires du Département – Denis DATCHARRY
Situation des services sociaux et conséquences de la cyberattaque – Nadia MOUADDINE
VOEU
Vœu présenté au nom des groupes Gauche citoyenne, communiste et républicaine et Ecologistes et Socialistes relatif à la suppression des subventions de la Région Ile-de-France aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées.
