Séance plénière du Conseil Départemental du 8 juillet 2022

FINANCES – BUDGET

Décision modificative n° 1 du budget principal

Décision modificative n° 1 du budget départemental – Autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE)

  • Prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition d’un immeuble de bureau (situé à Puteaux, quartier de la Défense) pour les services départementaux, qui devrait intervenir au cours du 3ème trimestre de cette année :

Il est proposé de voter 100,7 M€ de dépenses d’investissement supplémentaires, portant le montant des crédits de dépenses réelles d’investissement de l’exercice 2022 à 872,6 M€ (hors dépenses imprévues).

Il est proposé de réduire de 24,6 M€ les crédits de dépenses imprévues pour ne pas trop impacter le budget.

  • Faire face aux besoins de crédits supplémentaires et d’autorisations pluriannuelles qui ne peuvent attendre une décision modificative à l’automne prochain.

Il vous est proposé une hausse des crédits de 4,05 M€, portant le montant des dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2022 à 1 981 M€ (hors dépenses imprévues) : 2,5 M€ pour la politique départementale du logement, 0,74 M€ de dépenses de personnel, 0,6 M€ pour financer un protocole transactionnel, 0,53 M€ pour couvrir les indemnités de compensation à verser aux collégiens au titre des repas.

Compte rendu sur la dette

Deux opérations de dette ont été réalisées dans ce cadre sur le budget départemental aumois de mai dernier : signature d’un avenant au contrat de prêt structuré Société Générale et remboursement anticipé d’un prêt Crédit Agricole sur l’inflation.

Compte rendu des encaissements d’indemnités d’assurance – Mai 2021 – Avril 2022

ADMINISTRATION GENERALE

Compte-rendu des actions en justice – Mars-mai 2022

Liste des actions en justice du département, en tant que demandeur ou défenseur.

PERSONNEL

Tableau effectifs budgétaires – Juillet 2022

il est proposé de modifier le tableau des effectifs budgétaires voté le 18 février 2022, pour ajuster les effectifs budgétaires aux besoins des services et prendre en considération les évolutions de carrière des agents (avancements de grade, promotions internes, remplacement d’agents partis en retraite par des agents en début de carrière, changements de filière).

A la suite du comité technique du 18 mars 2022, il convient de prendre acte de la création d’un pôle jeunesse et sports, qui assurera la coordination des actions transversales en faveur de la jeunesse, dans le contexte de la participation du Département à l’organisation des prochains Jeux olympiques et paralympiques 2024. Ce pôle accueille désormais la direction des actions sportives (DASP), la direction de la jeunesse (DJ) et la direction de projet JOP 2024 (DJOP).

Tableaux des effectifs budgétaires – Pouponnière Paul Manchon – Juillet 2022

Les évolutions statutaires concernant les grades d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture de la fonction publique hospitalière ont été prises en compte dans le tableau des effectifs.

Tableaux des effectifs budgétaires – Cité de l’enfance – Juillet 2022

Les évolutions statutaires concernant les grades d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture de la fonction publique hospitalière ont été prises en compte dans le tableau des effectifs.

Tableaux des effectifs budgétaires – Centre maternel Les Marronniers – Juillet 2022

Les évolutions statutaires concernant les grades d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture de la fonction publique hospitalière ont été prises en compte dans le tableau des effectifs.

Protection sociale complémentaire – Nouvelle garantie prévoyance

Depuis 2003 – avant même les lois de février 2007 de modernisation de la fonction publique et de réforme de la fonction publique territoriale – un dispositif de participation à la protection sociale complémentaire des agents a été mis en place dans notre collectivité.

Afin de développer la couverture prévoyance des agents du département des Hauts-de-Seine, indispensable pour éviter une situation de précarité financière pendant les congés maladies (congé maladie ordinaire, congé longue maladie (CLM), congé longue durée (CLD), congé grave maladie), il a été décidé de retenir une formule « à la carte » dans le contrat conclu avec Territoria mutuelle : la participation de l’employeur ne porte que sur l’incapacité temporaire de travail, mais l’agent peut choisir des garanties complémentaires.

Election des représentants du personnel – Modalités de vote – recours au vote électronique – Vote par correspondance

Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 autorise la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale. Celui-ci peut constituer une modalité exclusive d’expression des suffrages, ou l’une des modalités, avec le vote à l’urne et le vote par correspondance.

Il est proposé que l’élection des représentants du personnel se fasse par le biais d’un système de vote multicanal selon deux modalités, le vote électronique par internet et le vote par correspondance. Ce vote multicanal, déjà mis en œuvre lors des élections professionnelles de décembre 2018, permet à chaque électeur de choisir la modalité de vote qu’il préfère.

COMMANDE PUBLIQUE

Compte rendu des marchés et avenants – Janvier-mars 2022

Il est proposé de prendre acte, tels qu’ils figurent dans le tableau annexé au présent rapport, des marchés et avenants conclus durant la période du 1er janvier au 31 mars 2022.

Parmi les marchés les plus volumineux identifiés dans le rapport :

  • Conception acquisition exploitation d’une solution de réalité virtuelle : 1 480 892 €
  • Animation, dév et exploitation équipement dédié aux métiers d’art et de design (Scintillo) : 926 341 €
  • Promotion et de communication dans le cadre de la saison 2021-2022 du Racing 92 : 1 000 000 €
  • Promotion et de communication dans le cadre de la saison 2021-2022 Metropolitans 92 : 417 113 €
  • Maîtrise d’œuvre démolition et reconstruction du collège Alfred de Vigny et des équipements liés à Courbevoie : 2 369 995 €
  • Aménagement paysager des espaces extérieurs du collège Les Bouvets à Puteaux : 740 310 €
  • Création d’une liaison verte à Gennevilliers entre la ZAC des Louvresses et la gare (éclairage) : 367 556 €

RELATIONS ET COOPERATION INTERNATIONALES

Coopération internationale – Mandat spécial Arménie – Septembre 2022

Il est proposé d’autoriser le président du conseil départemental à se déplacer ainsi que Madame Marie-Laure Godin, en sa qualité de Vice-présidente déléguée aux relations et coopération internationales et affaires Européennes, et deux membres de notre Assemblée. Il est proposé également que le Département prenne en charge les frais de déplacement de Madame Sophie Devedjian dont la présence est liée à l’hommage qui sera rendu à Monsieur Patrick Devedjian. Ce déplacement est prévu entre le 25 au 29 septembre 2022, ces dates pouvant éventuellement varier en fonction des vols.

  • Examiner sur place le bilan des actions conduites dans le cadre du Programme
  • Organiser une cérémonie officielle d’hommage à Monsieur Patrick Devedjian
  • Inaugurer le lycée d’enseignement agricole dans le chef-lieu d’Idjevan
  • Rencontrer l’Ambassadrice de France en Arménie, Madame Anne Louyot
  • Déposer une gerbe au Mémorial de Tsitsernakaberd à Erevan

Coopération internationale – Mandat spécial Cambodge – Novembre 2022

Une délégation départementale se rendra au Cambodge en Novembre 2022.

  • Constater l’avancement du programme dans le cadre de différentes visites et rencontres
  • Echanger sur la stratégie à venir dans le cadre d’un Comité de pilotage coprésidé avec la Province de Siem Reap

Il est proposé, ainsi, d’une part d’attribuer, pour ce déplacement, un mandat spécial au président du conseil départemental, ainsi qu’à Madame Marie-Laure Godin, et deux conseillers départementaux, et, d’autre part, d’approuver la prise en charge au taux réel, directement par le Département ou par remboursement au vu des justificatifs, des frais liés à l’exercice de ce mandat spécial.

Somme totale : 38 400 € (20 000 € pour les billets, 13 400 € pour les frais de séjour et 5000 € de secours).

Pour le compte du groupe Ecologistes et Socialistes, Mme TRICHET-ALLAIRE accompagnera le président et la vice-présidente.

HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE

Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine – Commune De BAGNEUX

La ville de Bagneux souhaite s’inscrire dans la démarche “Quartiers d’avenir – Hauts-de-Seine » (séance du 2 avril 2021) et a adressé au Département deux dossiers de demande de soutien départemental pour les quartiers suivants :

  • Le quartier de la Pierre plate (Cité des musiciens)
  • Le quartier Abbé Grégoire Mirabeau

Requalification Cité des Musiciens

Requalification Abbé Grégoire

Aide à la création de logements locatifs sociaux – LEVALLOIS PERRET – LE PLESSIS ROBINSON – VANVES

Le présent rapport a pour objet d’attribuer trois subventions en faveur de la création de logements locatifs sociaux.

Aides départementales aux particuliers

Aides à l’amélioration de l’habitat privé (12 dossiers pour un total de 24 322 €).

Aides à l’adaptation de l’habitat (APA, 1 dossier pour 3 000 €).

Désignation représentant – CA SEQENS solidarités

SEQENS Solidarités : organisme de logement sociaux (dont le département est actionnaire) spécialisé dans le logement spécifique (résidences pour jeunes actifs ou en formation, hébergement d’urgence, structures médicosociales ou pour personnes âgées).

Le département propose Mme Josiane Fischer.

CONTRACTUALISATION MUNICIPALE

Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT- Contrat de développement département-ville – 2022-2024

Commune de MARNES-LA-COQUETTE – contrat de développement département-ville – 2022-2024

Commune de BAGNEUX – Contrat de développement département – ville – 2022-2024

Commune de COLOMBES – Contrat de développement département – ville – 2022-2024

Commune de VANVES – Contrat de développement département – ville – 2022-2024

Investissement :

  • Réhabilitation-extension du groupe scolaire du Parc. Travaux prévus de 2022-2024 : 4 000 000 € (sur un budget total de 16 937 183 €).

Fonctionnement :

  • Les établissements municipaux d’accueil du jeune enfant : 935 091 €
  • Les activités culturelles : 186 000 €
  • Les activités sportives : 202 650 €
  • La coordination gérontologique : 61 119 €

TOTAL : 5 384 860 €

PATRIMOINE NON SCOLAIRE

Acquisition d’un terrain bâti – Création d’un pôle social – BAGNEUX

A ce jour, trois pôles sociaux sont opérationnels à Châtenay-Malabry, Châtillon et Villeneuve-la-Garenne. Trois autres sont en travaux, sont situés à Asnières-sur-Seine, Antony et Clichy, et ouvriront prochainement. Le Département a l’opportunité d’acquérir un terrain bâti, situé au 2, avenue Henri Barbusse à Bagneux. Le nouvel équipement départemental aurait vocation à accueillir les usagers du service de solidarité territoriale 11 (SST 11) dont le périmètre d’intervention porte sur le territoire des villes de Bagneux, Bourg-la Reine et Fontenay-aux-Roses.

Les parcelles cadastrées section I n°138 et n°140 ont été évaluées par la direction immobilière de l’Etat (DIE) au prix de 1 895 000 € HT. Le coût de l’opération, hors acquisition, pour un projet de l’ordre de 2 000 m² de surface de plancher (SDP), a été estimé dans une fourchette de 6,2 M€ à 7 M€.

Gestion des logements locatifs – Convention de mandat d’encaissement

Approbation de la convention relative au mandat d’encaissement confié au prestataire choisi (groupement solidaire Immo City Holding, le 22 juin 2022) pour assurer la gestion locative d’environ 80 logements (loués, à louer et vacants), dont le Département est devenu propriétaire à la suite d’opérations de voirie et de tramway.

« Ce choix répond au souci d’optimiser et de garantir un meilleur environnement à destination des occupants et de permettre au Département d’assurer plus efficacement cette mission secondaire. »

Le recouvrement des redevances et loyers des logements sera effectué par le mandataire dans les conditions fixées par la présente convention.

Concernant les travaux de maintenance courante, ils seront réalisés au travers d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, par le même groupement solidaire Immo City Holding, qui sera conclu pour une période initiale, à compter de la date de notification du marché, jusqu’au 31 décembre 2022. Ce mandat sera ensuite renouvelable trois fois sur une période d’un an, par reconduction tacite.

Conventions d’occupation temporaire – Collège Joliot Curie – BAGNEUX

A la suite de la demande de la commune concernant l’extension du collège Joliot-Curie situé 63, rue de Verdun à Bagneux, portant ainsi son nombre de 400 à 600 élèves, le Département a entrepris sa reconstruction, à compter de 2025 et jusqu’en 2028. Les travaux sur le site ne pouvant être réalisés en milieu occupé pour des raisons de sécurité, la ville de Bagneux et Hauts-de-Seine Habitat ont accepté de mettre à disposition du Département, à titre gratuit, plusieurs emprises de terrain leur appartenant, afin d’y édifier un collège provisoire.

Compte tenu de l’insuffisance de l’emprise offerte par la ville, Hauts-de-Seine Habitat accepte de mettre à disposition du Département environ 3 000 m2 de parcelles (allée des Martyrs Chateaubriant).

Mise en réforme de matériel et matériaux – Pôle Léonard de Vinci – Courbevoie

Le Département souhaite que le taux de réemploi soit le plus élevé possible, et a donc organisé le curage et la revente des matériaux et matériels, en quatre phases dont les volumes seront croissants entre août 2022 et septembre 2026. La réforme, objet de cette délibération, précédera la déconstruction, puis la mise en vente sur des plateformes dématérialisées spécialisées.

  • Matériaux : revêtements, menuiserie, habillage sols et plafonds, etc.
  • Matériels : Tables basses, canapés, chaises, fauteuils, bureaux, paillasses, porte-manteaux, écrans de visio, tableaux de classe, etc.

CULTURE

Musée du Grand Siècle – Création d’un nouveau service public culturel – Demande de l’appellation “Musée de France”

Dossier de candidature en 4 parties : état des lieux, projet muséal, organigramme prévisionnel, projections budgétaires 2022-2026.

Est considérée comme Musée de France « toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l’éducation et du plaisir du public ». La délivrance de l’appellation Musée de France procure plusieurs avantages, tels que la possibilité de bénéficier :

  • de subventions de l’Etat dans l’ensemble des activités du musée (investissement, restauration, conservation, expositions, activités culturelles et pédagogiques) ;
  • du droit de préemption de l’Etat pour les acquisitions ;
  • des dépôts des musées nationaux.

A ce jour, 1 219 musées possèdent cette appellation, dont deux appartiennent au Département des Hauts-de-Seine, le musée du Domaine départemental de Sceaux et le musée départemental Albert-Kahn.

Musée du Grand Siècle – Dépôt d’œuvre – Ville de Paris

Saint-Paul et Saint-Barnabé dans la ville de Lystres, scène tirée des Actes des apôtres (attribué à Jean Lemaire, XVIIème siècle). Huile sur toile (107,5 X 139,5 cm), non encadrée, redécouverte dans l’église Saint-François Xavier et a fait l’objet d’une restauration fondamentale. Le Département envisage d’accueillir en dépôt cette œuvre afin de l’exposer au sein du Petit Château du Domaine départemental de Sceaux, puis au musée du Grand Siècle à Saint-Cloud.

Musée du Grand Siècle – Dépôt du grand cabinet en laque

Le Grand cabinet en laque (vers 1670-80) est la propriété de Pierre Fraissinet et de la Galerie Saint-Martin, lesquels ont mandaté Maître Rouillac, commissaire-priseur, pour assurer sa vente.

Ce Grand cabinet à motifs or sur fond noir, dans des encadrements « fond de poire » en aventurine et marqueterie de nacre, présente à l’extérieur la fable taoïste du « Prince et de l’oiseau » avec danseurs, comédiens et musiciens et, à l’intérieur, une scène de chasse à courre et une scène de triomphe.

Le dépôt est consenti à titre gratuit à compter du 3 octobre 2022 pour une durée de six mois, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une même durée de six mois.

Musée du Grand Siècle – Dépôt d’œuvre – Portrait de louis XIV en costume de sacre

« Portrait de Louis XIV en costume de sacre », attribué à l’atelier de Henri Testelin (1616-1695)

Ce tableau retranscrit l’image du pouvoir royal. Il met en scène le roi Louis XIV, encore jeune, assis au centre de la composition, en majesté et figure incarnant le pouvoir divin sur terre. Le roi est environné d’un simple appareil de draperies rouge et or, privé de tout décor architectural. Ces étoffes suspendues font référence au dais royal et aux circonstances cérémonielles. Le roi porte le manteau à fleurs de lys, symbole des rois de France, et le collier de chevalier de l’ordre du Saint-Esprit, ordre de chevalerie français fondé le 31 décembre 1578 par Henri III. L’épée et la couronne n’apparaissent pas.

Cette œuvre enrichira de manière significative tant les collections du Petit Château du Domaine Départemental de Sceaux, lieu de préfiguration du Musée du Grand Siècle, que le parcours permanent du futur musée à Saint-Cloud. La convention de dépôt, à titre gratuit, sera conclue pour une durée de 4 ans renouvelable.

Musée du Domaine Départemental de Sceaux – Contrat de concession de droits d’auteurs – Musée des Beaux-Arts d’Orléans

Contrat de concession de droits d’auteur, à titre gratuit et non exclusif, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et Madame Juliette Pesso, dans le cadre de la publication de l’ouvrage accompagnant l’exposition intitulée « Le Trait et l’Ombre, Dessins français du musée des Beaux-Arts d’Orléans », présentée du 5 mai au 17 août, puis du 8 septembre au 31 décembre 2022, aux Ecuries du Domaine départemental de Sceaux.

Musée du Domaine Départemental de Sceaux – Contrat de prêt d’œuvres -Paris Est Marne & Bois – Exposition “Parcs et jardins de l’est parisien”

Demande de prêt des trois œuvres suivantes, provenant du musée du Domaine départemental de Sceaux, au profit de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois :

  • « Plan du château et du jardin de Plaisance à Nogent-sur-Marne », XVIIIème siècle, Plume, aquarelle sur papier entoilé ;
  • « Le château de Conflans », Pierre-Denis Martin dit le Jeune (vers 1663 – 1742), vers 1700, huile sur toile ;
  • « Le Château de Conflans à Charenton », Adam Perelle (1638 – 1695), fin XVIIIème siècle, Eau-forte sur vergé

Groupement de commandes – Musée Départemental de Sceaux et EPS Erasme – Conception et animation d’ateliers culturels

Le musée du Domaine départemental de Sceaux et le musée départemental Albert-Kahn ont conçu un projet à destination des adolescents et du personnel soignant de l’EPS Erasme. A l’occasion de visites et d’ateliers de pratiques artistiques animés par un photographe professionnel, les publics s’approprieront la représentation de la nature et du temps à partir des collections départementales, de la collecte d’objets, de végétaux, d’images et de témoignages.

Maison de Chateaubriand – Convention d’occupation du domaine public – Centre d’action cinématographique Le Rex – Festival “Paysages de Cinéastes”

Le festival du film « Paysages de cinéastes » de Châtenay-Malabry invite, chaque année, tous les publics au voyage et à la découverte du 7ème art et de ses richesses. Ce festival repose sur une programmation exigeante, et propose en avant-première des œuvres projetées dans les différents festivals internationaux. De cette volonté de montrer le meilleur à un public fidèle et curieux, « Paysages de cinéastes » bénéficie aujourd’hui d’une renommée qui dépasse les limites de Châtenay-Malabry et du Département. La 20ème édition du festival « Paysages de cinéastes » se tiendra du 9 au 17 septembre 2022 dans différents lieux de Châtenay-Malabry.

Maison de Chateaubriand – Groupement de commandes – Ville de Châtenay-Malabry – Achat d’un spectacle

Le présent rapport a pour objet de solliciter votre approbation pour la constitution d’un groupement de commandes avec la ville de Châtenay-Malabry, en vue de la passation du marché public d’achat de droits d’exploitation d’un spectacle, qui se tiendra sur le Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups – Maison de Chateaubriand.

Chaque partie prendra en charge la réalisation de l’ensemble des prestations liées au spectacle. Pour le Département, les dépenses liées à l’achat des droits d’exploitation du spectacle sont plafonnées à 4 000 €, sur un budget prévisionnel global de l’opération estimé à 8 000 €.

Direction des archives départementales – Prêts de documents patrimoniaux – Ville de Suresnes

La commune de Suresnes organise au Musée d’Histoire Urbaine et Sociale (MUS) une exposition sur le thème « Les jardins du Grand Paris » (titre provisoire). Cette exposition, co-construite avec l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, évoquera les différentes formes de jardins, des parcs et jardins d’agrément aux jardins nourriciers et l’évolution de ceux-ci dans la capitale et sa banlieue depuis le XIXe siècle à nos jours. Elle sera présentée du 12 octobre 2022 au 25 juin 2023 dans les deux salles d’expositions temporaires conçues à cet effet.

Direction des archives départementales – Exposition mobilités – Prêt d’œuvres

À l’automne 2022, la direction des Archives départementales reviendra sur l’histoire des mobilités dans les Hauts-de-Seine, à travers une exposition intitulée « Sur route et sur rail : se déplacer dans les Hauts-de-Seine (18e -21e siècle ) », qui entrera en résonance avec les compétences du Département relatives à l’exploitation du réseau routier et au développement de l’offre de transport, alors que de grands chantiers structurants auxquels le Département participe sont en cours de réalisation ou arrivent à terme (plan vélo, création ou prolongement de lignes de tramway ou de métro, arrivée de la Ligne E du RER à La Défense, Grand Paris Express).

Direction des archives départementales – Convention tripartite entre les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et seine & Yvelines numérique – Système d’archivage électronique hybride

Le Département doit se doter d’une solution d’archivage électronique, gérant les archives intermédiaires et définitives. Il est proposé de développer une solution mutualisée avec le Département des Yvelines, suivant un modèle organisationnel innovant, actuellement inédit en France. Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines financeront l’investissement initial nécessaire au développement du système. À partir de la mise en service du système, sa maintenance sera financée par les contributions des collectivités adhérentes.

Afin de développer cette solution, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines souhaitent s’appuyer sur le syndicat mixte ouvert (SMO) Seine et Yvelines Numérique, qui développe et met à disposition des deux Départements un socle logiciel d’archivage électronique et des services associés, pour lesquels les deux Départements versent, à parts égales, une contribution au syndicat.

Le budget total est estimé à 1 266 000 € TTC par Département en investissement, pour le développement de la solution, et 1 000 000 € TTC en fonctionnement pour la durée de la convention, soit 6 ans.

Au titre du lancement du projet, les montants prévus en 2022 pour le Département des Hauts-de-Seine s’élèvent à 264 000 € en investissement et 153 500 € en fonctionnement.

SGP – Manifestation culturelle – Subvention Question à poser en commission Culture sur financements passés des KM

Depuis plusieurs années, la Société du Grand Paris se dote d’une programmation artistique et culturelle avec des manifestations régulières sur les chantiers, ouvertes à tous, appelées « KM », qui contribuent à l’appropriation du projet du Grand Paris Express par le grand public, et à la valorisation technique des chantiers.

Le concept « KM » comprend trois dimensions :
– pédagogique : exposition, maquette, etc. ;
– artistique : performances, installation d’œuvres, etc. ;
– conviviale et festive : repas, bal populaire.

Dans ce contexte, la SGP organisera le samedi 17 septembre 2022 à partir de 18 h son 11e KM, sur le chantier de la future gare du Pont de Sèvres, concomitamment et dans la continuité des journées portes ouvertes de La Seine Musicale.

Le programme de cette manifestation s’articulera autour de trois axes :

  • la représentation du tunnel sous la Seine et le tracé du futur métro (installation de pyrotechnie, performance de funambulisme), pour « rendre visible l’invisible » ;
  • une installation numérique et lumineuse événementielle (illumination de la passerelle) ;
  • une programmation musicale jouant sur la Seine et à La Seine Musicale (orchestre sur un quai flottant, concert performance techno-numérique sur l’écran de La Seine Musicale).

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement (150 000 € sur un budget prévisionnel de 465 000 €) à la SGP pour cette manifestation culturelle organisée sur le territoire altoséquanais.

EDUCATION

Collège public – Aide sociale à la demi-pension en cité scolaire et lycée voisin – Année scolaire 2022-2023

Afin de maintenir l’égalité de traitement entre tous les collégiens du département, il est proposé, pour les élèves de ces établissements, un dispositif d’aide sociale à la demi-pension et à l’internat. Il consiste en la prise en charge, par le Département, d’une partie du coût du repas des collégiens issus des familles les plus défavorisées, en appliquant la même réduction de tarif en pourcentage que celle appliquée dans les collèges publics à gestion départementale, et le même plafond d’aide, soit 4,28 € pour les demi-pensionnaires et 9,61 € pour les internes.

Collèges privés – Aides à la demi-pension – année scolaire 2022-2023

Afin de maintenir l’égalité de traitement entre tous les collégiens du département, il est proposé, pour les élèves de ces établissements, un dispositif d’aide sociale à la demi-pension et à l’internat. Il consiste en la prise en charge, par le Département, d’une partie du coût du repas des collégiens issus des familles les plus défavorisées, en appliquant la même réduction de tarif en pourcentage que celle appliquée dans les collèges publics à gestion départementale, et le même plafond d’aide, soit 4,28 € pour les demi-pensionnaires et 9,61 € pour les internes.

Convention relative à la tarification de la demi-pension des élèves de l’Essonne

Compte tenu du découpage actuel de la carte scolaire, les collégiens domiciliés dans les communes de Chilly-Mazarin, Massy et Wissous situées dans le département de l’Essonne, sont scolarisés et déjeunent dans les cinq collèges d’Antony (Anne Frank, François Furet, Henri Georges Adam, La Fontaine et René Descartes), et ce, dans l’attente de l’ouverture d’un collège à Wissous dont la livraison est prévue en 2025-2026.

Les élèves essonniens bénéficient de la tarification de la demi-pension des Hauts-deSeine plus favorable. Ainsi le repas facturé pour une famille dont la tranche de revenu est la plus haute est de 4,28 € dans les Hauts-de-Seine, et 4,89 € dans le Département de l’Essonne.

Le département de l’Essonne prend en charge, auprès du concessionnaire chargé de la facturation de ces familles, la différence entre le tarif de référence alto-séquanais applicable par repas et le tarif essonnien, auquel les familles peuvent prétendre en fonction de leur quotient familial.

La convention actuellement en cours dont environ 300 élèves bénéficient, arrive à échéance le 24 août 2022. Le présent rapport a pour objet de conclure la convention portant les mesures à caractère social au profit des familles de collégiens domiciliés en Essonne, et scolarisés dans les cinq collèges publics d’Antony. La convention entrera en vigueur le 25 août 2022 et prendra fin 7 jours avant la rentrée scolaire 2026-2027.

Pass+ 92/78 – Nouveaux organismes

NUMERIQUE EDUCATIF

Collèges – Dotations en matériels et services numériques – Année 2022-2023

En synergie avec le projet 2021-2024 de l’académie de Versailles, le Département propose aux collèges, à travers un appel à projet annuel intitulé Actions Educatives Citoyennes Numériques, une large palette de dispositifs dont une offre de matériels et services numériques innovants

65 collèges publics, soit 70 % des établissements concernés, ont déposé au moins un projet cette année, indiquant une stabilité au regard des années précédentes. Parmi eux, 60 collèges recevront entre 1 et 3 kits de matériels représentant un total de 215 équipements innovants, complétant ainsi le parc informatique des collèges. Les projets des collèges concernent majoritairement la robotique, l’impression 3D et les kits média, ce qui est en cohérence avec l’évolution des programmes scolaires.

Les nouveautés proposées cette année ont également été plébiscitées par les collèges, en particulier le pack sondes sciences qui permet d’effectuer des relevés d’information dans le cadre de protocoles et d’expériences permettant de sensibiliser les élèves au développement durable. Les matériels ergonomiques destinés aux élèves avec des besoins éducatifs particuliers, pour lesquels le numérique peut aider aux apprentissages (claviers ergonomiques, règles scanner, dictaphones numériques), proposés depuis l’année dernière, ont encore fait l’objet de nombreuses demandes. Enfin, la ressource numérique ‘Projet Voltaire’, qui permet un accompagnement personnalisé en orthographe à destination des élèves, a été demandée par plus d’un quart des collèges.

ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

SPLIE 78/92 – Modifications statutaires et capitalistiques

SPLIE : société publique locale interdépartementale d’études.

« Cette SPL interdépartementale d’études créée conjointement par les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines permet actuellement de rendre des prestations d’études « intégrées » sur cinq grandes thématiques qui avaient été initialement identifiées : le développement urbain, l’innovation urbaine, les mobilités et les espaces naturels sensibles, la valorisation du patrimoine et les équipements publics. »

Capital actuel de 400 000 € détenu à égalité par le 78 et 92. Mais ils veulent élargir la participation à d’autres collectivités (cession des actions à part égal entre les 2 départements) :

  • ville de Levallois-Perret : pour 500 actions à 10 € soit 5 000 € ;
  • ville de Montesson : pour 500 actions à 10 € soit 5 000 € ;
  • CU Grand Paris Seine & Oise : pour 1000 actions à 10 € soit 10000 €;
  • CA Saint-Quentin-en-Yvelines : pour 1000 actions à 10 € soit 10 000 €.

La société prendra le nom de CITALLIA : « en vue de la doter d’une nouvelle compétence en matière d’aménagement, de préciser les modalités d’intégration de nouveaux actionnaires, et d’adapter plusieurs dispositions au regard de cette nouvelle orientation. La société pourra désormais servir des prestations d’aménagement pour les seuls actionnaires qui disposent de cette compétence. »

Le département y enverra 2 représentants au CA.

Commission locale d’informations ASN – Subvention 2022 – FONTENAY-AUX-ROSES

« La loi du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite «Loi TSN» a attribué la compétence aux présidents de conseils généraux, pour créer les commissions locales d’information (CLI) relatives aux installations nucléaires, et conféré aux Départements la responsabilité d’assurer la gestion et l’administration de ces instances. »

Ces commissions sont des structures d’information et de concertation obligatoirement mises en place en cas de présence d’une installation nucléaire sur le territoire départemental. Elles ont principalement pour mission de favoriser la transparence de l’information et la concertation auprès des riverains et diverses parties prenantes dans un rayon de 5 km autour de l’installation.

L’Agence pour la Sûreté Nucléaire (ASN) participe au financement des frais de fonctionnement des CLI, ainsi qu’aux frais d’expertise par l’attribution de subventions : montant proposé cette année de 1 941 €.

TRANSPORTS

Tramway T1 – indemnisation et prise de possession d’un terrain – COLOMBES

L’indemnisation des copropriétaires du 310-312, rue du Président Salvador Allende à Colombes, pour la dépossession d’une emprise de terrain de 153 m², à extraire de la parcelle cadastrée section BY n° 259.

Le Département a proposé une indemnisation à hauteur de 59 905 €, remploi compris, l’indemnité principale ayant été fixée à 700 €/m², avec un abattement de 50 % pour « inconstructibilité ». Par courrier du 24 novembre 2021, les copropriétaires ont refusé cette offre, et des négociations amiables ont été engagées. Une nouvelle offre du Département au prix de 118 810 € (dont 11 710 € au titre de l’indemnité de remploi) a été adressée aux copropriétaires le 4 mars 2022. Par lettre du 8 mars 2022, les copropriétaires ont accepté l’offre du Département.

Tramway T1 – Indemnisation et prise de possession de terrains – COLOMBES

Le prolongement du tramway T1 de la station « Les Courtilles » à Asnières-sur-Seine au tramway T2 à Colombes couvre 6,4 kilomètres et nécessite l’acquisition de 187 parcelles dont 34 bâties.

Trois copropriétés, ayant pour syndicat l’Office public de l’habitat Colombes Habitat Public sont concernées par des emprises situées dans le périmètre du projet de tramway, pour environ 2 091 m².

Le présent rapport porte sur la maîtrise foncière de ces trois emprises en copropriété, pour lesquelles les indemnisations proposées ont d’ores et déjà été approuvées par les syndicats de copropriétaires concernés.

  • Indemnisation copro 496, rue Gabriel Péri et 77, rue des Côtes d’Auty à Colombes : 344 631,50 €.
  • Indemnisation copro 105, boulevard Charles de Gaulle à Colombes : 13 130 €
  • Indemnisation corpo 139, boulevard Charles de Gaulle à Colombes : 6 529 €

Des travaux de reconstitution de fonctionnalités, relatifs notamment aux accès, clôtures et aménagements internes, doivent par ailleurs être réalisés dans ces trois copropriétés à hauteur de 110 242,02 €

Transports – Ligne 15 sud GPE- Déclassements et cessions

À ce jour, l’ensemble de la ligne 15 Sud a été creusée, une partie est équipée en voies, quatre gares sont en phase d’aménagement. Selon la SGP, la mise en service de la ligne est prévue fin 2025. Dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Sud, le Département doit céder à la SGP des parcelles et volumes impactés par la réalisation de gares et d’ouvrages annexes, situés sur six sites :

  • Quatre gares: Pont de Sèvres, Issy RER, Châtillon-Montrouge et Bagneux;
  • Deux ouvrages annexes : square Malleret-Joinville à Malakoff et RD101 – Place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux.

A Malakoff, la SGP réalise un ouvrage annexe (ouvrage de service pour le fonctionnement du métro et la sécurité des voyageurs). Trois parcelles appartenant au Département, d’une superficie totale de 212 m², en nature de voirie, sont nécessaires à la construction de cet ouvrage situé square Malleret-Joinville. Cet ouvrage est entièrement enterré, seules la grille de ventilation et les trappes d’accès de secours et de maintenance seront visibles en surface.

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les cessions relatives à la réalisation de la gare d’Issy RER, de la gare de Bagneux, et de l’ouvrage annexe situé à Malakoff.

AFFAIRES SOCIALES

FSL – Compte-rendu – 1er trimestre 2022

Évolution du montant des aides individuelles :

1er trimestre 2022 est en baisse de 16% par rapport à 2021 : le FSL maintient décroît de 26% mais le FSL accès croît de 26%.

Évolution du nombre de demandes :

« Ces chiffres sont basés sur la date de dépôt de la demande de FSL. A noter qu’un demandeur peut faire plusieurs demandes par an et qu’une demande peut comporter plusieurs types d’aides. C’est pourquoi ces données ne sont pas comparables avec les totaux du nombre d’aides accordées par mois, la décision étant par type d’aide et pouvant porter sur une demande du mois précédent. »

Évolution de l’origine des demandes :

Demandes dématérialisées :

Le téléformulaire de la plateforme « Mes démarches simplifiées » est sollicité de façon croissante pour l’accès : + 75 % sur les demandes déposées entre le 1er trimestre 2021 et le 1er trimestre 2022. Concernant le maintien, on constate une stabilité des demandes en ligne.

ASLL (Accompagnement social lié au logement) :

  • Mesures d’ASLL « classiques », dites « à domicile », qui visent à accompagner les ménages, sans mise à disposition d’un logement, pour leur apporter une aide pour la recherche de logement, pour l’accès ou le maintien dans leur logement. 12 CCAS sont subventionnés pour 13,5 équivalents temps pleins (ETP) de travailleurs sociaux, et une association pour 7 ETP. Les 3 travailleurs sociaux internes au Département peuvent également être mobilisés dans le cadre de ces mesures.
  • Mesures d’ASLL, dites « accès en logement temporaire d’insertion (LTI) ». Dans ce cadre, les opérateurs qui mettent en œuvre ces mesures d’ASLL mobilisent également des logements et en assurent la sous-location aux ménages, afin de leur permettre de trouver une solution de logement pérenne à l’issue de cet accompagnement spécifique. Quatre associations sont subventionnées par le Département pour la réalisation de ces mesures.

Focus sur les demandes dématérialisées : Le téléformulaire de la plateforme « Mes démarches simplifiées » est sollicité de façon croissante pour l’accès : + 75 % sur les demandes déposées entre le 1er trimestre 2021 et le 1er trimestre 2022. Concernant le maintien, on constate une stabilité des demandes en ligne.

FSL- Abondement exceptionnel de l’État – 2021

La révision du règlement intérieur du FSL a permis d’améliorer la lisibilité et la facilité d’accès au dispositif. En effet, le Département constate en 2021 une forte hausse du nombre d’aides accordées par rapport à 2019 (+ 52 % sur l’accès et + 42 % sur le maintien), ainsi qu’un accroissement significatif de leurs montants sur cette même période (+ 80 % sur l’accès et + 121 % sur le maintien).

La crise sanitaire a accentué la fragilité́ des personnes vulnérables, et a eu des répercussions directes sur leur capacité à s’acquitter de leur loyer, avec un risque accru d’expulsions, comme l’atteste la hausse sans précèdent de la mobilisation des aides du FSL en 2021 visant à l’apurement des dettes locatives : en 2021, les aides FSL « maintien » ont représenté près de 5 M€ de dépenses, dont plus de 4 M€ pour l’apurement des dettes locatives, et les aides FSL « accès » plus de 1 M€ de dépenses.

2021 : 72 organismes ont abondé le FSL, pour une somme de 1 582 462 €

Depuis mai 2021, l’État peut également abonder le FSL pour l’année 2021 pour aider à pallier aux conséquences de la crise sanitaire (en finançant la hausse des dépenses de maintien pour les années 2019 à 2021) et eviter les expulsions locatives.

Critères de cette aide :

  • Critère d’ouverture du plafond de ressources : le plafond d’éligibilité du règlement intérieur du FSL s’établit à un quotient familial CAF de 800 pour une personne seule, ce qui est supérieur à 1,1 SMIC pour une personne seule en 2021 ;
  • Critère d’absence de plafond de prise en charge des dettes locatives : le plafond de prise en charge des dettes locatives du règlement intérieur s’élève à 10 000 € ; après discussion avec les services de l’État, il a néanmoins été estimé qu’il permettait de prendre en compte l’ensemble des ménages dont le paiement du loyer est impacté temporairement par les conséquences économiques de la crise sanitaire ;
  • Condition d’absence de critères relatifs à la reprise préalable du paiement du loyer avant octroi de l’aide : la condition de reprise de paiement du loyer a été abaissée à un mois au lieu de trois mois, afin de rendre accessibles les aides au maintien (jusqu’à 10 000€) à tous les ménages ;
  • Condition d’absence de critères relatifs à la composition familiale : la composition familiale ne constitue pas, en effet, un critère d’éligibilité aux aides maintien dans le règlement FSL ;
  • Condition de l’existence d’une procédure de traitement accélérée : le service en charge de l’instruction des dossiers FSL met en œuvre une procédure accélérée de traitement dans les cas qui lui sont signalés comme urgents.

Les critères étant satisfaits, l’État participera au FSL 92 à hauteur de 1 833 773 € au titre de l’année 2021.

GIP AutonomY – Convention de gestion des subventions

L’agence interdépartementale de l’autonomie a pour ambition de proposer des actions innovantes à mener dans le champ du maintien à domicile, de structurer l’offre à domicile et de la piloter, afin de soutenir les séniors et les personnes en situation de handicap qui ont choisi de demeurer à leur domicile.

Pour la mise en œuvre de ses missions, l’agence bénéficie de la contribution humaine, matérielle et financière de ses membres, dont les modalités du soutien sont précisées dans une convention de partenariat triennale 2021-2023.

Les moyens alloués par le Département des Hauts-de-Seine reposent notamment sur la délégation de crédits destinés à financer les organismes participant au maintien à domicile des personnes âgées.

Autonomie – Convention CNSA – 2022

« Actuellement, le secteur des services d’aide à domicile rencontre d’importantes difficultés de recrutement. Dans une logique de transversalité, le Département fait le lien entre les importants besoins de recrutement du secteur et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). »

  • Axe 1 : structuration de l’offre du secteur de l’aide à domicile

Action1.1 : accompagner les mutualisations et les coopérations territoriales au service du parcours de vie des usagers.

  • Axe 2 : modernisation du secteur de l’aide à domiciliaire

Action 2.1: accompagner les services d’aide et d’accompagnement vers les outils de télétransmission ;
Action 2.2: accompagner les services d’aide et d’accompagnement dans une démarche qualité ;
Action 2.3: accompagner les dirigeants dans le pilotage de leur structure ;
Action 2.4: apporter un appui juridique aux structures.

  • Axe 3 : professionnalisation des services d’aide à domicile

Action 3.1 : professionnaliser les encadrants ;

Action 3.2 : professionnaliser les intervenants ;

Action 3.3 : faciliter l’accès à la qualification des personnes orientées vers le secteur des services à la personne ;

Action 3.4 : analyser les pratiques.

  • Axe 4 : accompagnement des proches aidants

Action 4.1: sensibiliser et informer les proches aidants de personnes en situation de handicap ;
Action 4.2 : soutenir psychosocialement les aidants de personnes en situation de handicap en collectif en présentiel ;
Action 4.3 : élaborer une stratégie territoriale : définir une méthode d’animation.

  • Axe 5 : pilotage de la convention

Action 5.1 : assurer le suivi des services d’aide et d’accompagnement à domicile et la mise en œuvre de la convention de modernisation et de professionnalisation.

Coût global estimé à 568 848 €. Pour la réalisation de ce programme, la participation de la CNSA est fixée à hauteur de 50 % du coût de chacune des actions en faveur de l’accueil familial, de 80 % du coût de chacune des actions en faveur des aidants, et de 60 % du coût pour chacune des autres actions, soit un montant maximum de 349 901 €. Le complément, soit un montant de 218 947 €, est pris en charge par le Département.

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