Séance plénière du 5 juillet 2024 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Pour cette dernière séance publique avant la trêve estivale, et dans le contexte particulier de l’entre-deux tours des élections législatives anticipées 2024, 40 rapports ont été mis au vote.
Retrouvez ici notre communiqué de presse “les collectivités locales, rempart contre le délitement de notre République” ICI.
En résumé
Notre groupe s’est tout d’abord exprimé par la voix de Najib Benarafa sur la création d’une SEM départementale sur les énergies renouvelables : avec la création de cette, qui se concrétise, le Département des Hauts-de-Seine entre enfin dans une véritable transition énergétique. En effet, cette structure va permettre non seulement l’accélération du déploiement des énergies renouvelables pour toutes les communes du 92, mais devrait être économiquement rentable et profitable à tous. M. Benarafa y représentera notre groupe au sein du Conseil d’administration. Retrouvez son intervention complète ICI.
Joaquim Timoteo est ensuite intervenu sur l’abandon du projet de requalification de la RD920, et en particulier sur la portion située dans la ville de Montrouge, pour dire sa surprise et sa colère face à cette situation. En effet, après avoir complété toutes les phases consultatives et toutes les validations au niveau du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le Val de Marne qui opportunément ne déclare pas le projet de son côté, donc de fait l’abandonne et nous impose par effet collatéral la même situation ! Retrouvez l’intervention complète ICI.
M. Timoteo a ensuite justifié le vote CONTRE du groupe sur la proposition de convention de partenariat avec le GIP AutonomY, en charge du pilotage de la politique d’insertion du département. En effet, l’opposition de notre groupe tient sur 2 points. Tout d’abord, l’externalisation (et donc l’éloignement du contrôle démocratique de cette structure de la part de l’Assemblée délibérante, et de l’opposition en particulier) de cette compétence départementale obligatoire est problématique. D’autant que le rapport d’activité 2023 de ce GIP, présenté pendant cette séance, est bien insuffisant, et du haut de ses 4 pages de papier glacé, ne permet pas d’évaluer correctement l’action de cette structure. Deuxièmement, le budget alloué à l’insertion, nous semble bien insuffisant au vu du nombre de bénéficiaires du RSA (30 000) dans notre département et la complexité de leurs situations. Retrouvez l’intervention en entier ICI.
La dernière intervention de notre groupe en séance fut celle de Chantal Barthélémy-Ruiz, sur la nouvelle Politique de la ville et les contrats Engagements Quartiers 2030. Le groupe acte les changements dans la géographie des Quartiers Politiques de la Ville, qui sont décidés au niveau de l’Etat et propose d’intégrer dans la contribution départementale aux contrats Engagements Quartiers 2023 une dimension spécifiquement adaptée aux personnes âgées. En effet, le dernier baromètre de l’isolement publié par les petits frères des pauvres en 2021, montre que les personnes âgées vivant dans ces quartiers prioritaires souffraient en plus grand nombre d’un isolement plus total que le reste de la population sénior. Il nous faut donc une stratégie spécifique pour soutenir ce public au combien vulnérable et abandonné des services publics. En ce qui concerne la boucle Nord et la ville de Colombes, Mme Barthélémy-Ruiz a tenu enfin à saluer l’inclusion de la petite cité Audra, au QPV de la cité des musiciens. Pour lire son intervention en entier, c’est ICI.
Ordre du jour et votes du groupe
Finances – Budget
24.80
Garantie emprunt 1001 Vies Habitat Courbevoie
POUR
24.81
Garantie emprunt – Ove Plenior – EHPAD Emilie de Rodat
POUR
24.82
Compte rendu sur la dette
DONNE ACTE
Administration générale
24.83
Compte rendu actions en justice mars-mai 2024
DONNE ACTE
Commande publique
24.84
Compte rendu marchés et avenants – Janvier-Février 2024
DONNE ACTE
24.85
Groupement commandes – assistance maîtrise comptage enquête modélisations prospectives études trafic routier, transports en commun, modes actifs et stationnement
POUR
24.86
Groupement commandes – Prestations inspection diagnostics ouvrages art et portiques potences et hauts mats départementaux
POUR
Environnement
24.116
Création SEM-Energies 92 – Développement énergies renouvelables et de récupération
POUR
Patrimoine non-scolaire
24.87
Protocole transactionnel société verre et métal – Marché de travaux – Musée Albert-Kahn
POUR
24.88
Protocole transactionnel – Société Saint Eloi – Marché de travaux – Musée Albert-Kahn
POUR
24.89
Mise en réforme de biens divers départementaux
POUR
Infrastructures routières et navigables
24.90
RD 920 – Abandon du projet de requalification – Section Nord
DONNE ACTE
24.91
RD 910 – Chaville – Indemnisation acquisition et cession de parcelles
