Compte rendu du Conseil d’Administration de l’Etablissement public interdépartemental 78/92 du 12 janvier 2023
L’Etablissement public interdépartemental entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine (EPI 78/92), à l’origine prévu comme un prélude à la fusion des deux départements, ce qui n’est plus d’actualité, se réunit plusieurs fois par an en conseil d’administration pour décider de la gestion des 4 domaines de compétences qui lui restent:
- La SEM d’aménagement CITALLIOS
- L’ archéologie préventive
- L’adoption
- Le réseau routier départemental.
Le budget proposé pour l’année 2023 est de 17,3M €, en augmentation de 1,1M € par rapport à 2022.
Joaquim Timoteo est intervenu au nom du groupe pour rappeler les interrogations qui perdurent et qui restent les nôtres sur la pertinence quant à la poursuite de l’activité de l’EPI tant son périmètre d’intervention reste réduit et est amené à se réduire encore. Deux interrogations perdurent – la première concerne le processus de satellisation de la compétence d’archéologie préventive, qui devrait être engagé depuis presque un an puisque nous avions débattu de ce sujet en février 2022 avec la création d’un syndicat mixte ouvert dans lequel l’EPI était partie prenante (retrouvez l’intervention de Joquim Timoteo à cette occasion ici). Quid du calendrier ? Y’a-t-il un blocage à signaler ?
Le 2ème point d’interrogation porte sur le service adoption, plus particulièrement sur son dimensionnement. Le rapport indique que le service interdépartemental serait devenu le plus important de France eu égard au bassin de population qu’il couvre , 3 millions d’habitants. Si tel est le cas , il y a lieu de renforcer le nombre d’agents permanents à plein temps dans ce service.
Pour conclure, nous avons noté que l’augmentation du budget de l’EPI de près de 1 millions d’euros environ sera due aux ¾ par l’augmentation de la masse salariale. Or, cela sera le fait de recrutement de contractuels en remplacement des précédents agents qui étaient eux titulaires. Nous ne pouvons évidemment pas soutenir cette précarisation organisée de l’emploi .
Ordre du jour et votes du groupe
| 2023-EPI-CA-236 | Débat d’orientations budgétaires 2023 |  |
| 2023-EPI-CA-237 | Renouvellement des conventions de mise à disposition d’agents départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine à l’établissement public interdépartemental |  |
| 2023-EPI-CA-238 | Tableau des effectifs – création / suppression de poste à temps complet | |
| 2023-EPI-CA-239 | Conventions de fourniture à titre gratuit de moyens par les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines | |
| 2023-EPI-CA-240 | Lancement des consultations 2023 pour la passation des marchés nécessaires à l’activité des services de l’établissement public interdépartemental | |
| 2023-EPI-CA-241 | Groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales des deux départements | |
| 2023-EPI-CA-242 | Groupement de commandes entre le Département des Yvelines, l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine et le Groupement d’Inrtérêt Public Seine et Yvelines Environnement pour la passation du marché relatif à la collecte, au tri et au traitement des dépôts sauvages situés sur le domaine public et privé du Département des Yvelines | |
| 2023-EPI-CA-243 | Groupement de commandes entre le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation de marchés relatifs à la réalisation, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public sur les routes départementales, hors agglomération, des Yvelines et des Hauts-de-Seine | |
| 2023-EPI-CA-244 | Conventions avec des agriculteurs des Yvelines pour leur pariticipation à des opérations de viabilité hivernale | |
| 2023-EPI-CA-245 | Convention de superposition d’affectation du domaine public au bénéfice du syndicat Vélib | |
| 2023-EPI-CA-246 | Admission en non-valeur d’une créance | |
| 2023-EPI-CA-247 | Protocoles transactionnels | |
