Compte rendu de la Commission permanente du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 13 janvier 2023
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Lors de cette séance, plusieurs dossiers importants ont été examinés. Les élu·es ont notamment débattu des points suivants :
RD39 RUEIL Réponse aux réserves du commissaire enquêteur
Aménagements cyclables et sécurité demande de subvention auprès de la région – intervention d’Astrid Brobecker en séance :
Nous voterons bien sûr cette délibération. Dans le cadre de son schéma départemental cyclable, le conseil départemental a retenu la RD 63 comme axe prioritaire à rendre cyclable, un souhait exprimé par les habitants, via le baromètre vélo, depuis 2017.
La RD63 cyclable est une nécessité pour soulager la coulée verte où la cohabitation piétons et cyclistes atteint ses limites.
La Région via le RER V, le territoire VSPG, sont dans la même logique que le département.
Châtillon a déjà entamé cette démarche, et les services départementaux ont travaillé de concert avec les services de la ville, les aménagements cyclables à réaliser et la concrétisation est proche.
Sur la RD 63, qui va être aménagée en amont et en aval de Fontenay, donc coté Sceaux et coté Chatillon, sur le tronçon de la RD63 à Fontenay-aux-Roses, il y a des difficultés techniques, avec de choix d’aménagements à faire, mais pas que des difficultés techniques.
Je sais Monsieur le Président que vous respectez le choix des maires, ce que je comprends notamment pour le choix architectural d’un équipement public, mais ce choix va générer une grande discontinuité pénalisante pour les habitants de plusieurs villes et pour les maires des villes avoisinantes aussi. L’objectif est que les habitants aient le choix de leur mode de déplacement : à pied, à vélo, ou en voiture. Je souhaite que vous ayez les arguments pour contrer ce risque de zone blanche.
Subvention 2023 Fondation Mémoire de la Shoah
Aide réhabilitation énergétique logements sociaux Colombes Habitat Public
Rond-point des bergères PUTEAUX – Najib Benarafa est intervenu pour s’enquérir de l’imperméabilisation des sols et de l’impact carbone de ces aménagements, présenté comme “vert” mais dont le promoteur immobilier a une empreinte carbone supérieure à beaucoup de pays.
Ordre du jour complet et votes du groupe
Finances – Budget
23.83 CP
SAEML SOGARIS – Institution dérogation statutaire
Personnel
23.82 CP
Attribution logements pour NAS – Liste des emplois
Vote reporté
Relations et coopération internationales
23.49 CP
Coopération internationale – Programme d’appui Bénin – Année 2023
Infrastructures routières et navigables
23.62 CP
RD 39 – Rueil-Malmaison – Engagements en réponse aux réserves et recommandations du commissaire enquêteur – Autorisation de demander au préfet de prononcer la DUP
23.63 CP
Voirie – Aménagements cyclables et sécurité – Demandes de subventions auprès de la Région Île-de-France
23.64 CP
Voirie – Acquisitions Gennevilliers et Sèvres – Société in’li
23.65 CP
RD 910 – Chaville – Acquisition d’une propriété bâtie
23.66 CP
RD 911 et RD 19 – Gennevilliers – Echange foncier avec la SEMAG 92
Transports
23.54 CP
Prolongement du RER E à l’Ouest – Eole – Protocole-relais n° 3
23.48 CP
Prolongement Ouest EOLE – Financement travaux REA 6
23.42 CP
Protocole transactionnel – Indemnisation préjudice économique – Travaux du tramway T10 – Châtenay-Malabry
Rond-point des Bergères – Puteaux – Désaffectation et déclassement – Permis de construire
23.41 CP
Cession d’une parcelle – Rue Henri Barbusse – Nanterre
23.36 CP
Mise en réforme de divers biens départementaux
Affaires sociales – Solidarités
23.50 CP
PMI – IVG médicamenteuse – Conventions avec les centres hospitaliers
23.51 CP
Protection sanitaire infantile – Convention avec l’association 1001 mots
23.68 CP
Dispositif Améthyste – Avenant n° 2 à la convention avec Île-de-France Mobilités et Comutitres
Commande publique
23.38 CP
Groupement de commandes – Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines – Diagnostics, études et assistance à maîtrise d’ouvrage – Ouvrages d’arts
23.39 CP
Groupement de commandes – Yvelines – Hauts-de-Seine – EPI – Fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales
23.40 CP
Groupement de commandes – Yvelines – Hauts-de-Seine – Gestion des abonnements de presse générale
23.67 CP
Groupement de commandes – Yvelines – Hauts-de-Seine – EPI – Eclairage public sur les routes départementales
23.43 CP
Compte-rendu des marchés et avenants – Novembre à décembre 2022 – Compléments mars à octobre 2022
Culture
23.69 CP
La Seine Musicale – Subvention – La Maîtrise des Hauts-de-Seine – 2023
23.70 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Concession de droits d’auteur et remise de fichiers numériques – Presses Universitaires de Rennes
23.71 CP
Musée Départemental Albert-Kahn – Convention de partenariat Micro Folies – Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
23.72 CP
Musée du Grand Siècle – Prêt d’œuvres – Musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
23.73 CP
Musée du Grand Siècle – Prêt d’œuvres – Musée des Beaux-Arts de Rennes
23.74 CP
Musée du domaine départemental de Sceaux – Autorisation de reproduction et de représentation d’une œuvre en dépôt – Centre des monuments nationaux
23.75 CP
Musée du Domaine Départemental de Sceaux – Contrats de prêt et de concession de droits d’auteur – Fête de Hanami – Exposition « Manga. Un imaginaire français »
23.76 CP
Musée du Domaine départemental de Sceaux – Contrat de prêt d’œuvres – Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
23.77 CP
Maison de Chateaubriand – Avenant au contrat de prêt – Exposition Marie Denis
23.78 CP
Subventions – Associations des amis des musées – 2023-2025
23.79 CP
Conventions de parrainage – Chorus 2023
23.80 CP
Archives départementales – Partenariat – Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine et Service pénitentiaire d’insertion et de probation
23.81 CP
Archives départementales – Abrogation du règlement de la salle de lecture
Sports
23.84 CP
Stade Yves du Manoir – Convention d’objectifs entre le Département des Hauts-de-Seine, Paris 2024 et la SOLIDEO – Avenant n° 1
23.56 CP
Soutien au sport de haut niveau – Centres de formation et plans d’actions – Saison 2022/2023
23.57 CP
Dispositifs sportifs en faveur des collèges et des établissements du secteur médico-social
23.44 CP
Paris 2024 – « Look of the Games » – Avenant lettre-accord
Education
23.46 CP
Collèges publics – Subventions exceptionnelles et dotations de fonctionnement complémentaire – Année 2022-2023
23.47 CP
Participation financière du Département au fonctionnement de l’externat des collèges privés sous contrat – 2023
23.45 CP
Fondation pour la mémoire de la Shoah – Subvention 2023
23.37 CP
Pass+ Hauts-de-Seine/Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes
Eau et assainissement
23.55 CP
SIAPP, SMBVB et EPT Seine Grands Lacs – Communication des comptes – 2021
Habitat – Politique de la ville
23.60 CP
Habitat privé – Modification des barèmes de ressources applicables
23.58 CP
Aide à la création de logements locatifs sociaux – Boulogne-Billancourt – Issy-les-Moulineaux et Malakoff
23.59 CP
Aide – Réhabilitation énergétique de logements sociaux – Colombes Habitat public
