Commission permanente du 13 mai 2024 du conseil départemental des Hauts-de-Seine
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64 rapports ont été mis en délibération lors de cette Commission permanente. La Commission permanente n’est pas une séance publique (elle se déroule à huit clos) mais elle se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, afin de traiter plus rapidement les affaires courantes et de définir efficacement les orientations de la politique départementale.
En résumé
Parmi les nombreux dossiers examinés lors de cette séance, notre groupe a pris position sur les subventions d’investissement allouées aux collèges privés sous contrat. En effet, si l’Etat est en charge de la rémunération des personnels éducatifs des établissement privés sous contrat et les collectivités territoriales de leurs frais de fonctionnement, au même niveau que les frais engagés pour les établissements publics, les coûts d’investissements ne sont normalement pas à la charge des services publics.
Cependant, la délibération 24.160 propose d’étendre les subventions allouées au privé à leurs investissements bâtimentaires, elle va donc au-delà des exigences de la loi et traduit un choix politique de la part du Conseil départemental. Etant donné les récentes déclarations des représentants de l’enseignement privé en France sur leur intention de s’exonérer des nouvelles mesures mises en place par le gouvernement, faisant de facto acte de séparatisme, notre groupe s’est exprimé sur la décision de changer les modalités de leurs financements, à hauteur de plusieurs millions d’euros, au seul bénéfice de leur foncier propre. Le groupe a donc voté contre ce changement de règlement (Najib Benarafa et Chantal Barthélémy-Ruiz se sont abstenus).
Autre dossier sur lequel nous sommes intervenus : les subventions attribuées à l’association IRVIN, d’un montant total de 150 000 €, pour des missions « de réinsertion » des jeunes de 18 à 30 ans. L’approche militariste proposée, essentiellement axée sur l’autorité, bien loin des méthodes éprouvées d’éducation populaire, promouvant l’émancipation de la jeunesse, ne correspondent pas à nos positions politiques. Le groupe a donc voté contre.
Concernant les financements des établissements d’accueil du jeune enfant, nous nous sommes assurés que les financements du secteur privé non-lucratif (associatif, crèches parentales, etc) ne serait pas impacté par les coupes prévues dans ce rapport, ce qui nous a été confirmé.
Nous avons cependant également applaudi la concrétisation de certains projets, notamment les subventions aux lauréats du concours Progr’ESS 2024. Ces subventions représentent un montant global de 100 000€ pour 14 lauréats avec des projets allant du de sport santé, à l’hébergement des victimes de violences conjugales, santé mentale des jeunes, formation de jeunes autistes, tiers-lieu créatifs et solidaires, reconversion professionnelle, réflexion sur les emballages réutilisables, appli mobile développement durable, bibliothèque d’objets dans un tiers lieu existant, économie circulaire, accueil du public dans un verger urbain, valorisation des invendus primeurs, habitat partagé.
Ordre du jour et votes du groupe
Finances – Budget
24.163 CP
SPL Val de Seine Aménagement – Renouvellement de garanties d’emprunt
POUR
24.105 CP
LOGIREP – Transfert d’une garantie d’emprunt
POUR
24.106 CP
Dotation de soutien à l’investissement des Départements – Rénovation du foyer de Villeneuve-la-Garenne
POUR
Administration générale
24.107 CP
Protocoles transactionnels – Sinistres survenus à Sèvres et à Saint-Cloud
POUR
Egalité femmes-hommes
24.108 CP
Contrat de mobilisation et de coordination locale sur les violences sexistes et sexuelles – Boulogne-Billancourt
POUR
Affaires sociales – Solidarités
24.167 CP
Contrat départemental des solidarités 2024-2027
POUR
24.109 CP
FSE + – PLIE de Colombes
POUR
24.110 CP
Insertion – Accompagnement des allocataires du RSA – Levallois-Perret – Avenant n° 1
POUR
24.111 CP
Convention Espace insertion – CCAS de Gennevilliers
POUR
24.112 CP
Petite enfance – Conventions de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Année 2024
POUR
24.113 CP
Municipalisation des crèches – Commune de Malakoff – Avenant n° 2 – Crèche Avaulée
POUR
Attractivité du territoire
24.114 CP
Citallia – Nouvel actionnaire – Commune de Villeneuve-la-Garenne
POUR
Anciens Combattants
24.158 CP
Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (CDAC) – Désignation
POUR
Culture
24.115 CP
Subventions de fonctionnement à des équipements culturels d’intérêt départemental
POUR
24.116 CP
Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt – Institut de France – Château de Chantilly
POUR
24.117 CP
Musée du domaine départemental de Sceaux – Synthèse des campagnes de récolement 2023
POUR
24.118 CP
Musée du Domaine départemental de Sceaux – Prêts d’œuvre et concession de droits d’auteur – Exposition « Roues libres. La grande histoire du vélo »
POUR
24.119 CP
Musée du domaine départemental de Sceaux – Contrat de prêt d’œuvres – Commune de Marly-le-Roi
POUR
24.120 CP
Musée du domaine départemental de Sceaux – Dépôt d’œuvres – Ville de Chambourcy
POUR
24.121 CP
Musée du Domaine départemental de Sceaux – Dépôt d’une œuvre – Ville de Brunoy (91)
POUR
24.122 CP
Musée départemental Albert-Kahn – Le Jeu de Paume – Avenant n° 2
POUR
24.123 CP
Archives départementales – Cité de l’Architecture et du patrimoine – Prêt de documents patrimoniaux
POUR
24.124 CP
La Seine Musicale – Concerts saison Invité – Contrat de concession de droits patrimoniaux – Erda
POUR
24.125 CP
Exposition « Au stade ! Une histoire du sport dans les Hauts-de-Seine (XIXe – XXIe siècle) » – Publication de l’ouvrage – Concession de droits d’auteur
POUR
24.126 CP
Pass culture – Convention de partenariat
POUR
Développement numérique
24.127 CP
Projet partenarial d’innovation « Île-de-France Haute Résolution » – Groupement de commandes
POUR
Economie sociale et solidaire
24.128 CP
Economie sociale et solidaire – « Progr’ESS » 2024 – Subventions aux lauréats
POUR
Eau et assainissement
24.129 CP
Fonds vert – Convention d’aides financières – Promenade bleue à Asnières-Sur-Seine
POUR
Education
24.130 CP
Fonds vert – Conventions d’aide financière – Programme Îlots verts dans les collèges
Collèges privés – Aide sociale à la demi-pension – Subventions complémentaires – Année scolaire 2023-2024
POUR
24.159 CP
Collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat – Modification des critères d’attribution de subventions d’investissement – Attribution de 14 subventions – Année 2024
CONTRE NPPV pour Barthélémy-Ruiz et Benarafa
24.160 CP
Collèges privés sous contrat – Subventions équipement et projet numérique – Année 2024
POUR
24.133 CP
Subventions de fonctionnement 2024 – Secteur éducatif
POUR
24.134 CP
Pass + Hauts-de-Seine / Yvelines – Nouveau règlement intérieur et affiliation de nouveaux organismes
POUR
24.168 CP
Université Paris Nanterre – Désignation
POUR
Habitat – Politique de la ville
24.161 CP
Aide à la création de logements locatifs sociaux Issy-les-Moulineaux, Montrouge et Vaucresson
POUR
24.162 CP
Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé
POUR
Infrastructures routières et navigables
24.135 CP
Plan vélo départemental – Partenariat avec la Région Ile-de-France
POUR
24.136 CP
Création de l’avenue de la Liberté à Clichy (92) et à Saint-Ouen (93) » – Plan « anti-bouchon » – Convention de financement – Région Ile-de-France
POUR
24.137 CP
Suresnes – RD 7 et RD 985 – Rénovation de l’éclairage public – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
POUR
24.138 CP
Clamart – RD 906 – Acquisition de parcelles
POUR
24.139 CP
Issy-les-Moulineaux – RD 989 – Déclassement et classement en vue du transfert de propriété effectif
POUR
24.140 CP
Echangeur de la Manufacture de Sèvres – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
POUR
24.141 CP
Echangeur de la Manufacture de Sèvres – Demande de subvention – Agence Eau Seine Normandie
POUR
24.142 CP
Echangeur de la Manufacture de Sèvres – Requalification de la RD 7 – Suresnes et Saint-Cloud – Subventions
POUR
Transports
24.155 CP
Prolongement du RER E à l’ouest EOLE – Convention relative au financement de la réalisation des travaux REA n°7 partielle par anticipation
POUR
24.156 CP
T1 – Colombes – Protocole d’accord – Avenues de l’Europe et de la Tour d’Auvergne
POUR
24.157 CP
T1 – Nanterre – Indemnisation de trois parcelles
POUR
Jeunesse
24.143 CP
Association IRVIN – Subvention – Programme innovant d’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs
CONTRE
Numérique éducatif
24.144 CP
INSEI – Chaire Unesco « Handicap, Education et Numérique » – Participation au comité de gouvernance
POUR
Patrimoine non scolaire
24.145 CP
Nanterre – Dispositif « Maison de l’Avenir » – Mise à disposition d’un pavillon et ses dépendances
POUR
24.146 CP
Clichy – Mise à disposition de places de stationnement
POUR
24.147 CP
Gennevilliers – Acquisition de deux parcelles pour la création d’un centre d’exploitation de la voirie
POUR
24.148 CP
Mise en réforme de biens divers départementaux
POUR
Personnel
24.149 CP
ACTU CEGID Public – Adhésion et Désignation
POUR
24.150 CP
Football Club 92 – Subvention 2024
POUR
Prévention et Sécurité publique
24.164 CP
Commune de Sceaux – Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance – 2024-2026
POUR
24.165 CP
Commune de Gennevilliers – Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
POUR
Relations et coopération internationales
24.166 CP
Coopération Internationale – Initiatives Jeunes Solidaires et Bourses Mobilité Solidaire (2ème Session) – Edition 2024
POUR
Sports
24.151 CP
Soutien au sport de haut niveau
POUR
24.152 CP
Subventions – Associations et comités sportifs départementaux
POUR
24.153 CP
Sport pour tous – Promotion du parasport et du sport scolaire – Subventions
