Séance plénière du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 20 décembre 2024
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Les séances de fin d’année sont particulières car elles comportent traditionnellement la diffusion de différents rapports annuels d’activité de différents dispositifs et services départementaux, ainsi que ceux des concessionnaires en charge des délégations de services publics. En plus de ces rapports, qui permettent d’évaluer l’impact de nos politiques publiques territoriales, différents documents stratégiques sont également mis au vote. Ceux si nous permettent d’anticiper l’avenir et de programmer l’action future de la collectivité. C’est donc à la fois en faisant le bilan de l’action départementale de l’année passée et en planifiant son action future, que nous concluons l’année 2024.
Solidarités et affaires sociales
Astrid Brobecker s’est d’abord exprimée sur l’Objectif annuel des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l’année 2025. Cette délibération concerne beaucoup d’habitantes et d’habitants de notre département : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Notre groupe a voté POUR l’augmentation des crédits et l’application du Ségur, mais aurait aimé que cette augmentation soit un peu plus conséquente, au vu des besoins constatés. Retrouvez l’intégralité de l’intervention ICI. Puis, concernant le compte-rendu du Fond de solidarité pour le logement (FSL) pour les 2 derniers trimestres 2024, Astrid Brobecker, a rappelé que le non-recours au FSL était coûteux et que nous devions continuer à développer notre politique de l’aller-vers pour nous assurer que cette aide soit véritablement accessible à ceux qui en ont besoin. Retrouvez l’intégralité de l’intervention ICI.
Politique départementale de l’insertion
Lounes Adjroud a tenu a expliciter notre opposition à la réforme RSA, dont la conséquence est l’obligation de 15 heures d’activité pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, à l’occasion des débats autour du Programme départemental d’insertion 2024-2026. Nous proposons une autre politique départementale, axée sur l’accompagnement, le préventif et l’ambition d’envisager l’insertion comme allant au delà de la gestion du RSA car les freins à l’emploi sont nombreux : chômage des jeunes, familles monoparentales, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, sont des leviers que nous nous devons d’actionner. Cependant, nous avons voté pour la réservation de places en crèches pour les parents isolés en recherche d’emploi. Cela ne règle pas le problème du manque de place en crèches publiques dans le département, c’est un pas dans la bonne direction pour les familles monoparentales. Retrouvez l’intégralité des interventions sur l’insertion ICI.
Lounes Adjroud a également tenu a saluer le bilan des actions menées par l’Institut des Hauts-de-Seine, que ce soit la campagne Toute Culottées, le Forum Giga La Vie ou le Bus des Femmes. Notre groupe a ainsi voté POUR les subventions 2025, tout en regrettant leur légère baisse, ainsi que la disparition en conséquence du dispositif Juvenior, pourtant plébiscité sur le terrain. Retrouvez l’intégralité de l’intervention ICI.
Egalité femmes/hommes et personnel
Dominique Trichet-Allaire a d’abord rappelé que le Département, en tant qu’employeur, bien que confronté à de réels problèmes conjoncturels subis par beaucoup de collectivités locales, pourrait avoir des politiques plus ambitieuses et ciblées. Concernant la partie « politiques publiques » du rapport Egalité femmes/hommes, c’est l’accès à l’IVG et à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) qui interroge. Nous pouvons largement mieux faire. Retrouvez l’intégralité de l’intervention ICI. Le rapport suivant mis au vote était le Rapport Social Unique, qui nous donne une vision globale de la composition salariale du Conseil départemental. Plusieurs points alertent : l’écart de rémunération femmes/hommes des agents contractuels (bien plus élevé que pour les fonctionnaires titulaires), le taux de départs définitif et le turnover, parfois élevés dans certains services. Retrouvez l’intégralité de l’intervention ICI.
Education
Le rapport annuel des concessionnaires de restauration scolaire pour l’année 2022-2023 fut l’occasion de faire un bilan de l’extension de la délégation de service publique décidée il y a 3 ans, et à laquelle notre groupe s’était opposé. Najib Benarafa a ainsi pointé le maigre bilan financier de l’aventure, ainsi que les problèmes de performance (qualitative et quantitative) des concessionnaires, en particulier ELIOR. Le taux de gaspillage est également trop élevé, ainsi que le choix de faire appel à un prestataire pour gérer le compostage des déchets, ce qui rajoute du transport routier. Ce serait plus écologique, économique et pédagogique de le faire sur place. Retrouvez l’intégralité de l’intervention ICI.
Toujours au sein du dossier Education, Najib Benarafa a argumenté que le changement des règles d’attribution du dispositif PREMIS (Plan pour la réussite éducative et une meilleure insertion scolaire) pour se concentrer sur les établissement REP et REP+. ce changement a eu pour conséquence de passer de 21 collèges bénéficiaires à seulement 9, même si le nombre d’heures financées n’a pas changé. Or, certains collèges « sortis » de ce dispositif ont des IPS (Indice de positionnement social) faible, voir très faibles. Il sera plus équitable de rétablir l’accès à PREMIS pour ces cas-là. Retrouvez l’intégralité de l’intervention ICI.
Logement
Pour clore la séance, Chantal Barthélémy-Ruiz a profité des débats autour du vote de la subvention annuelle départementale à l’ADIL 92 pour parler de la politique publique du logement, dont on connaît l’état de tension dans notre territoire. Depuis sa création en 1992, l’ADIL a fourni de nombreux efforts pour être plus efficace auprès des habitants en recherche d information ou de conseil. Au vu des besoins grandissants, notre groupe propose ainsi un renforcement du nombre d’agents, une montée en compétences de certains conseillers dans le domaine du savoir être, une plus forte attention portée aux quartiers aux taux d IPS le plus faible, ainsi que la création d’un lien plus fort avec les collectivités locales pour faire mieux connaître l existence de ses permanences. Retrouvez l’intégralité de l’intervention ICI.
Ordre du jour et votes du groupe
BUDGET – FINANCES
24.159
Ouverture anticipée des crédits d’investissement – Exercice 2025
POUR
24.160
Admissions en non-valeur et créances éteintes 2024
POUR
24.161
Compte-rendu sur la dette
DONNE ACTE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
24.162
Compte-rendu des actions en justice
DONNE ACTE
24.163
Citallia – Commission des marchés – Désignation
NPPV
COMMANDE PUBLIQUE
24.164
Compte-rendu des marchés et avenants – Juillet-Août-Septembre 2024 – Compléments sur les périodes précédentes
ABSTENTION
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
24.165
Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Année 2025
ABSTENTION
24.166
Plan d’action départemental visant à renforcer l’attractivité du métier d’assistant familial et à améliorer le cadre de vie des enfants placés en famille d’accueil
POUR
24.167
Compte-rendu FSL des 2ème et 3ème trimestres 2024
DONNE ACTE
24.168
Programme départemental d’insertion 2024-2026
ABSTENTION
24.169
Mise en œuvre des actions de la convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France travail – Places en crèche
POUR
24.170
Revenu de solidarité active – Avenant à la convention de gestion – Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine
POUR
24.171
Autonomie – Subventions exceptionnelles 2024
POUR
24.172
Conseils de famille des pupilles de l’Etat des Hauts-de-Seine – Désignations
NPPV
PRÉVENTION ET POLITIQUE DE LA VILLE
24.173
Institut des Hauts-de-Seine – Subvention 2025
POUR
EGALITÉ HOMMES-FEMMES
24.174
Rapport 2023 sur l’égalité entre les femmes et les hommes du Département des Hauts-de-Seine
DONNE ACTE
PERSONNEL
24.175
Rapport social unique – 2023
DONNE ACTE
24.176
Tableau des effectifs du Département
POUR
24.177
Tableau des effectifs de la pouponnière Paul Manchon
POUR
24.178
Tableau des effectifs de la cité de l’enfance
POUR
24.179
Tableau des effectifs du centre maternel les Marronniers
POUR
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
24.180
Boulogne-Billancourt – Cession d’un ensemble immobilier
POUR
24.181
Clamart – Cession d’une parcelle
POUR
24.182
Protocole transactionnel – Entreprise KUMA
POUR
24.183
Mise en réforme de biens divers départementaux
POUR
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES
24.184
Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie » – Convention de partenariat
POUR
24.185
Protocole d’accord – Société Générale – Impact du projet de transformation du boulevard Patrick Devedjian sur les parkings Granite et Basalte
POUR
24.186
RD 9 – Villeneuve-la-Garenne – Acquisition d’une parcelle
POUR
24.187
RD 913 – Puteaux – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage – Aménagements cyclables
POUR
24.188
RD 182 – Vaucresson – Mandat de maîtrise d’ouvrage – Rénovation de l’éclairage public
POUR
24.189
RD 910 – Chaville – Indemnité pour éviction commerciale
POUR
24.190
RD 67 à Châtenay-Malabry et Sceaux – Demande de subventions
POUR
24.191
Parc de stationnement du pont de Sèvres – Rapport annuel du concessionnaire – 2023
DONNE ACTE
TRANSPORTS
24.192
Tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay – Convention de solde
POUR
EDUCATION
24.193
Restauration scolaire des collèges publics – Rapports annuels des concessionnaires – 2022-2023
DONNE ACTE
24.194
Restauration scolaire – Collège François Truffaut et Institut départemental Gustave Baguer – Convention
POUR
24.195
Partenariat Département Université Paris Nanterre – Convention spécifique 2023 et 2024
POUR
24.196
Plan pour la réussite éducative et une meilleure insertion scolaire (PREMIS) – Année scolaire 2024/2025
ABSTENTION
24.197
Subvention départementale 2025 aux PEP 92 pour la gestion du centre de loisirs accueillant les enfants handicapés hospitalisés à l’Hôpital Raymond Poincaré de Garches
POUR
SPORTS
24.198
Cessions de places JOP 2024 à la Ville de Boulogne-Billancourt
POUR
24.199
Centre aquatique de la Grenouillère à Antony – Recours à une concession de service public
POUR
24.200
Centre équestre du Domaine départemental du Haras de Jardy – Rapport annuel du concessionnaire – 2023
DONNE ACTE
24.201
Golf, tennis et restaurant du domaine départemental du Haras de Jardy – Rapport annuel du concessionnaire – 2023
DONNE ACTE
24.202
Centre équestre du parc départemental des Chanteraines – Rapport annuel du concessionnaire – 2022-2023
DONNE ACTE
24.203
Poney-club départemental de l’Ile Saint-Germain – Rapport annuel du concessionnaire – 2022-2023
DONNE ACTE
EAU ET ASSAINISSEMENT
24.204
Assainissement – Rapport annuel du délégataire 2023 – Prix et qualité du service public de l’eau 2023 – Redevance assainissement pour 2025 – Modification du règlement d’assainissement – Réglementation et évolution de la taxation des eaux d’exhaure
DONNE ACTE
CULTURE
24.205
Musée du Grand Siècle – Don d’un fonds d’ouvrages anciens, d’estampes et d’objets divers
POUR
24.206
Musée du Grand Siècle – Concession de droits d’auteur – « Nicolas Poussin et la Grande Galerie du Louvre »
POUR
24.207
Musée départemental Albert-Kahn – Cession de droits et remise de fichiers numériques – Etablissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
POUR
24.208
Château de Sceaux, musée départemental – Convention de dépôt et concession de droits patrimoniaux – Buste de Louis Guillaume Fulconis
POUR
24.209
Château de Sceaux, musée départemental – Avenant n° 1 au contrat de prêt d’œuvres – Ville de Gennevilliers – Exposition « Trésors de Banlieues – Couronnes d’Humanité »
POUR
24.210
Archives départementales – Prêt d’une affiche – Gennevilliers – Exposition Trésors de Banlieues
