Séance plénière du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 14 février 2025

Parmi les 34 rapports mis en délibération pendant cette séance, notre groupe a identifié 7 points sur lesquels une intervention était nécessaire.

La première intervention, par Najib Benarafa, a porté sur le rapport développement durable 2024 et sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine. Il a ainsi rappelé que l’agenda 2030 n’était pas une finalité en soi, car il ne fait que ralentir notre course folle vers l’épuisement des ressources et le dépassement des limites planétaires, mais cet agenda est nécessaire pour une transition, en douceur, vers une écologie de la reconstruction.  Retrouvez son intervention complète ICI, et l’Agenda 2030, ICI.

Toujours concernant l’environnement, Dominique Trichet-Allaire est quant à elle intervenue sur le nouveau Guide de l’Arbre du Conseil départemental. Ce « guide » est un outil technique permettant d’informer des bonnes pratiques et de sensibiliser le plus grand nombre à la valeur de l’arbre en ville et de sa bonne gestion. Il est constitué d’un barème de valeurs des arbres et de mesures de compensation en cas de préjudices, d’un « guide de gestion de l’arbre », d’un « guide de protection technique des arbres » et d’un référentiel juridique « Arbres et réglementation ». Retrouvez son intervention complète ICI.

L’un des gros rapports mis au vote lors de cette séance fut le débat d’orientation budgétaire 2025, qui, en amont de la présentation du budget primitif à la séance suivante, esquisse les orientations politiques et budgétaires de la collectivité pour l’année qui s’ouvre. C’est le président de groupe, Joaquim Timoteo, qui a exprimé la position du groupe Ecologistes & Socialistes. Retrouvez son intervention complète ICI.

Pour finir Chantal Barthélémy-Ruiz est intervenue sur deux dossiers. Le premier concernait la subvention de la CNSA dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sur l’accompagnement du vieillissement dans les quartiers prioritaires de la ville. Chantal Barthélémy-Ruiz avait souligné l’importance de développer une approche spécifique au vieillissement pour les personnes les plus précaires, en particulier pour lutter contre l’isolement, lors d’une intervention en séance du 5 juillet 2024. Nous constatons avec satisfaction que nos propositions ont été écoutées sur ce point. Retrouvez son intervention complète ICI. Pour sa deuxième intervention, le sujet abordé fut beaucoup plus sensible, puisqu’il s’agissait de débattre des actions que notre collectivité pourrait et devrait adopter face aux révélations de violence, de racisme et d’agressions sexuelles au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, et afin de relayer les demandes des parents d’élèves que nous avons rencontrés. Retrouvez son intervention complète ICI.

Pour clore la séance, Najib Benarafa a présenté une question orale concernant le soutien des collectivité à l’ADEME et aux autres organismes d’accompagnement à la transition écologique. Retrouvez la question orale ICI.

Ordre du jour de la séance et votes de notre groupe

Fonctionnement des assemblées

25.27 – Vacance d’un siège – Commission permanente et commissions intérieures – Désignations dans organismes extérieur – POUR

Environnement

25.32 – Rapport développement durable 2024 – État d’avancement de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine – DONNE ACTE

25.33 – Guide de l’Arbre – Barème de valeur des arbres et mesures de compensation – POUR

Budget – Finances

25.28 – Débat d’orientation budgétaire 2025 – DONNE ACTE

25.60 – Taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement – Modification du taux – POUR

Administration générale

25.29 – Compte rendu des actions en justice – DONNE ACTE

Commande publique

25.30 – Avis de la Chambre Régionale des Comptes IDF – Rejet de la demande d’inscription d’une dépense obligatoire – DONNE ACTE

Patrimoine non scolaire

25.31 – Mise en réforme de biens divers départementaux – POUR

Eau et assainissement

25.34 – EPTB Seine Grands Lacs – Approbation des statuts et désignation – NPPV

25.35 – Conseil départemental de l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) – Désignation – POUR

25.36 – Assainissement – Convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la résorption des mauvais branchements – POUR

Culture

25.37 – Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt – Stanze del Vetro – Venise – POUR

25.38 – Musée du Grand Siècle – Contrat prêt d’une œuvre – Musée de Montmartre – Exposition « Maximilien Luce » – POUR

25.39 – Château de Sceaux Musée départemental – Contrat de prêt – Exposition « Maisons de plaisance en IDF de Louis XIV à Napoléon III » – POUR

25.40 – Archives départementales – Prêt de 3 documents – Musée d’art et d’histoire – Ville de Meudon – POUR

25.41 – Compte rendu des arrêtés de tarification – Secteur culturel – Année 2024 – POUR

25.42 – La Seine Musicale – Rapport annuel du partenaire – 2023 – DONNE ACTE

Développement numérique

25.43 – La Seine Musicale – Contrat de protection des données – STS Évènements – POUR

Infrastructures routières et navigables

25.44 – Requalification de la RD 910, dite « Voie Royale » sur les communes de Chaville, Sèvres et Saint-Cloud – Prorogation de la déclaration de projet et et de la déclaration d’utilité publique – POUR

Relations et coopération internationales

25.45 – Coopération internationale – Haïti – Programme de soutien à la filière cacao – 2025 – POUR

25.46 – Coopération internationale – Cambodge – Programme de développement agricole – 2025- POUR

25.47 – Coopération internationale – Mobilité solidaire – 1ère session 2025 – Retrait d’une aide au titre du dispositif Initiatives jeunes solidaires – POUR

Education

25.48 – Collèges publics – Aide sociale à la demi-pension – Subventions initiales et complémentaires – Année 2024-2025 – POUR

25.49 – Sectorisation collèges – Mise à jour – POUR

25.50 – Pass Plus Hauts-de-Seine/Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes – POUR

Habitat – Rénovation urbaine

25.51 – Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Colombes – Projet de renouvellement urbain du Petit-Colombes – Attribution de quatre subventions – POUR

25.52 – Quartier d’avenir – Projet de renouvellement urbain du centre-ville de Villeneuve-la-Garenne – Attribution d’une subvention – POUR

25.53 – Association spécialisée dans le domaine du logement – UNLI 92 – Subvention 2025 – POUR

25.54 – Approbation de conventions de gestion en flux – RATP Habitat et SOHP – POUR

25.55 – Aide à la création de logements locatifs sociaux – Boulogne-Billancourt, Chaville et Rueil-Malmaison – POUR

Affaires sociales – Solidarités

25.56 – Autonomie – Subvention CNSA dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sur l’accompagnement du vieillissement dans les QPV – POUR

25.57 – Convention avec l’URSSAF relative aux échanges de données concernant les agréments des assistants maternels – POUR

25.58 – Convention – France Numérique Ensemble – Agence nationale de la cohésion des territoires – POUR

Santé

25.59 – Dispositif spécifique régional en périnatalité DSRP – Réseau pédiatrique Sud et Ouest francilien – Association pour le suivi des nouveau-nés à risque (RPSOF – ASNR) – POUR