Séance plénière du 18 octobre 2024 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Shares
Cette séance de rentrée a vu plusieurs documents de planification stratégique mis au vote, ainsi que des délibérations budgétaires modificatives. Notre groupe a également déposé, par la voix d’Astrid Brobecker, une question orale sur le contrôle des crèches privées dans le département (à retrouver ICI).
En résumé
Joaquim Timoteo s’est donc exprimé en premier sur les modifications budgétaires proposées à l’assemblée départementale : les modifications proposées n’étant pas de nature, par leur faible amplitude, à changer fondamentalement l’économie générale du budget, notre groupe ne les ont pas votées. Ce fut cependant l’occasion d’aborder certains aspects tant généraux que particuliers à notre collectivité. Retrouvez l’intervention complète ICI.
Le premier de ces points concerne les tribulations judiciaires et patrimoniales du pôle Léonard de Vinci. Le tribunal administratif en appel de la Cour de Versailles a validé en mai dernier le protocole avec l’Association Leonard de Vinci et donc un montant de redevance due par celle-ci d’environ 30M€ (dont une partie mineure a été versée). Comme nous voyons que plus de 24M€ concernant la restructuration du Pôle sont désinscrits, nous voulions savoir si le départ de l’occupant est toujours fixé au mois d’août 2025 et si le siège du Conseil Départemental rejoindra bien à terme ce bâtiment.
Deuxièmement, nous avons abordé les conséquences de la loi PLF 2025 sur les finances de notre collectivité. Alors que les besoins sociaux explosent, les moyens financiers des Départements se resserrent considérablement. C’est la conséquence d’un modèle financier absurde, mis en place par le gouvernement depuis quelques années, qui indexe les ressources des collectivités sur le cours du marché immobilier et sur l’évolution nationale de la TVA. Ainsi, plus l’économie va mal, plus les besoins augmentent et plus les finances publiques territoriales baissent. C’est ce qu’augure la prochaine Loi de Finances, qui est inacceptable en ce que l’État demande aux collectivités de régler la situation qu’il a lui-même précipitée à sa place en prélevant, pour commencer, 2% des recettes de fonctionnement à la source. Pour notre Département, c’est donc 100 Millions d’euros qui seront prélevés !
Dominique Trichet-Allaire, sur l’avis départemental sur le Plan mobilités Ile-de-France 2030, a argumenté que si ce plan mobilité va plutôt dans le bon sens, il n’est pas à la hauteur des enjeux. Il manque considérablement d’ambition et de propositions innovantes. Coté objectifs : c’est insuffisant et il faut passer à la vitesse supérieure. La diminution des gaz à effet de serre doit atteindre – 50% et non – 26% comme indiqué dans ce projet. La part modale du vélo doit passer à 20% comme le recommande l’ADEME. Nous regrettons également le manque d’objectifs chiffrés en terme d’accessibilité. Nos réserves sont trop importantes pour voter un avis favorable. Retrouvez ICI l’intervention complète.
Concernant les dotations prévisionnelles de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2025, Najib Benarafa a rappelé que si le Département ne peut pas se substituer à l’Etat, il est important qu’il reste engagé dans la lutte pour diminuer le poids de l’origine sociale. Des avancées ont été obtenues, suivant nos propositions, en particulier sur la majoration des forfaits en fonction de l’IPS (indice de position sociale). Mais nous pouvons regretter le resserrement de certains dispositifs, comme PREMIS (qui aide les jeunes en décrochage à reprendre goût à l’apprentissage, au sein d’ateliers pédagogiquement innovants), au bénéfice des seuls établissements classés en REP et REP+. D’autres établissements ont des IPS faibles et avaient plébiscités ce dispositif dans les années passées. Retrouvez ICI l’intervention complète.
Pour finir, Astrid Brobecker a motivé l’abstention du groupe Ecologistes & Socialistes sur le Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale (SOSMS) 2024-2028 par deux points. Premièrement, le document présenté semble lacunaire sur certaines fiches-actions, notamment concernant la santé mentale des jeunes, la lutte contre la précarité énergétique ou certains dispositifs de l’aller-vers existants mais non mentionnés. En second, lieu, le processus de concertation n’a pas été très exhaustif. Les élues d’opposition siégeant à la commission Solidarités n’ont pas été associées et les acteurs associatifs peu représentés également. Intervention complète à retrouver ICI.
Ordre du jour et votes du groupe
Finances – Budget
24.120
DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR 2024 DU BUDGET DEPARTEMENTAL
CONTRE
24.121
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 POUR 2024 DU BUDGET DÉPARTEMENTAL AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET D’ENGAGEMENT (AE)
DÉCISION MODIFICATIVE 2024 N° 1 – ETABLISSEMENTS DÉPARTEMENTAUX DE L’ASE DOTÉS D’UN BUDGET ANNEXE
ABSTENTION
24.125
COMPTE-RENDU SUR LA DETTE
DONNE ACTE
24.126
COMPTE-RENDU DES ENCAISSEMENTS D’INDEMNITÉS D’ASSURANCES – MAI 2023 À MAI 2024
DONNE ACTE
Administration générale
24.127
COMPTE-RENDU DES ACTIONS EN JUSTICE
DONNE ACTE
Transports
24.151
PLAN DES MOBILITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE 2030 – AVIS DU DÉPARTEMENT
CONTRE
24.128
COMPTE-RENDU DES OFFRES NOTIFIÉES AUX EXPROPRIÉS ET DES RÉPONSES À LEURS DEMANDES – AOÛT 2023 – JUILLET 2024
DONNE ACTE
24.129
RD 7 – SURESNES – ACQUISITION DE DEUX PARCELLES
POUR
Commande publique
24.130
GROUPEMENT DE COMMANDES – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES OUVRAGES D’ART – DÉPARTEMENT DES YVELINES
POUR
24.131
COMPTE-RENDU DES MARCHÉS ET AVENANTS – AVRIL-JUIN 2024 – COMPLÉMENTS SUR LES PÉRIODES PRÉCÉDENTES
DONNE ACTE
Education
24.132
COLLÈGES – DOTATIONS PRÉVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT – 2025
POUR
24.133
CIO – DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2025
POUR
24.134
PASS + HAUTS-DE-SEINE YVELINES – AFFILIATION DE NOUVEAUX ORGANISMES
POUR
24.152
CONSEIL DE L’IUT DE VILLE D’AVRAY – SAINT-CLOUD – NANTERRE – DÉSIGNATION COMMISSION
POUR
Tourisme
24.135
NOUVELLE CONVENTION PASS DESTINATION
POUR
Affaires sociales – solidarités
24.136
SCHÉMA D’ORGANISATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE UNIQUE (SOSMS) 2024-2028
ABSTENTION
24.137
ORPHELINS DES HAUTS-DE-SEINE – ALLOCATION D’ÉDUCATION 2024
POUR
Environnement
24.153
STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DES ESPACES DE NATURE DES HAUTS-DE-SEINE – RÉAMÉNAGEMENT D’UNE PROMENADE VERTE – SUBVENTION EPT VSGP
POUR
24.154
ENFOUISSEMENT DES LIGNES THT – ANTONY – AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT
POUR
24.155
SEM ENERGIES-92 – DÉSIGNATION
POUR
Patrimoine non-scolaire
24.138
LOUAGE DE CHOSES – COMPTE RENDU – JANVIER 2023 À DÉCEMBRE 2023
DONNE ACTE
24.139
MISE EN RÉFORME DE BIENS DIVERS DÉPARTEMENTAUX
POUR
24.140
SCEAUX – ACQUISITION D’UNE EMPRISE
POUR
Habitat – Politique de la ville
24.141
SUBVENTIONS POUR L’AMÉLIORATION DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT ET DE HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT PROGRAMMATIONS 2024
POUR
24.142
AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX À BOULOGNE-BILLANCOURT ET À LA RÉHABILITATION DE LOGEMENTS À PUTEAUX
POUR
24.143
ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS SPÉCIALISÉES DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT – SUBVENTIONS 2024
POUR
Culture
24.144
MUSÉE DU GRAND SIÈCLE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FRAM
POUR
24.145
MUSÉE DÉPARTEMENTAL ALBERT-KAHN – EXPOSITION NATURES VIVANTES. IMAGES ET IMAGINAIRES DES JARDINS D’ALBERT KAHN – AVENANT
POUR
24.146
MUSÉE DÉPARTEMENTAL ALBERT-KAHN – REMISE D’UN FICHIER NUMÉRIQUE – CNC
POUR
24.147
DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES – CONVENTION LOCALE DE PARTENARIAT (2025-2027) MINISTÈRE DE LA JUSTICE – DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DES HAUTS-DE-SEINE
POUR
Personnel
24.148
CONVENTION CIG SUR AVANCES DE FRAIS D’EXPERTISE MÉDICALE
POUR
24.149
MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS VACATAIRES
POUR
24.150
MODALITÉS D’ORGANISATION DES ASTREINTES DE SÉCURITÉ – PROTECTION DE L’ENFANCE
POUR
Sport
24.156
PARIS 2024 – STADE DÉPARTEMENTAL YVES-DU-MANOIR – AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
POUR
Eau et assainissement
24.157
TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE – UNIVERSITÉ DE PARIS NANTERRE – DÉPLACEMENT D’UN REGARD D’ACCÈS AU COLLECTEUR D’ASSAINISSEMENT
POUR
24.158
CONSERVATION D’UN COLLECTEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIAISON ÉLECTRIQUE FALLOU PERRET – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC RTE
