Objectif annuel évolution des dépenses des ESMS – 2026

Intervention d’Astrid BROBECKER à l’occasion de la séance plénière du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 5 décembre 2025.

Notre groupe s’abstiendra sur cette délibération fixant les taux d’évolution des dépenses autorisées pour les établissements sociaux et médico-sociaux pour 2026. Cette position s’inscrit en cohérence avec notre position concernant les dépenses médico-sociales : nous avions approuvé la ligne budgétaire proposée en 2023, lorsque l’effort était significatif et répondait à l’urgence inflationniste. En 2024, face à des choix plus contraints et moins lisibles, nous nous étions abstenus. 

Aujourd’hui, nous retrouvons la même ambivalence dans la proposition départementale et nous nous abstiendrons donc de nouveau.

Les efforts des années précédentes avaient permis aux établissements de faire face à une inflation exceptionnelle touchant l’alimentaire, l’énergie et les services. Pour 2025, les taux d’évolution des dépenses avaient été ajustés à la baisse, c’est-à-dire qu’ils augmentaient à un taux moindre par rapport aux années précédentes, du fait de la baisse de l’inflation. Pour 2026, vous proposez des taux d’évolution encore légèrement réduits :  

  • +1,66 % pour le secteur des personnes âgées,  
  • +1,61 % pour celui du handicap,  
  • et, comme en 2025, +0,5 % pour l’ASE  

Au titre, de nouveau, d’un scénario de désinflation et d’une situation budgétaire à maîtriser.  

Alors que nous pourrions en profiter pour maintenir un taux d’évolution des dépenses plus important, au regard des besoins grandissants sur notre territoire ! 
Nous voulons rappeler que derrière ces pourcentages, il y a des réalités très concrètes : 

  • 108 EHPAD, 22 accueils de jour, 41 résidences autonomie; 
  • 129 établissements et services pour personnes handicapées, représentant 3 343 places ; 
  • et pour l’ASE, 79 structures habilitées, 5 999 places, des MECS, des foyers d’urgence, des centres maternels, des services d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO), ou d’Aide Educative à domicile (AED). 

Ce sont des secteurs en tension permanente avec une explosion des besoins, fragilisation du recrutement, réglementations accrues, complexification des prises en charge.  

Les taux votés ne sont pas de simples ajustements comptables : ce sont des marges de respiration accordées ou non à l’ensemble du tissu médico-social.

Dans ce cadre, le maintien du taux de l’ASE à + 0,5 %, dans un secteur déjà sous pression, interroge. Surtout lorsqu’on sait que certaines structures basculent dans une fragilité financière réelle, que les recrutements sont plus difficiles, et que l’accueil des enfants – tous les rapporteurs le disent et la presse s’en fait écho – devient chaque année plus complexe et humainement difficile pour les enfants comme pour les professionnels. 

Pour toutes ces raisons, nous faisons le choix d’une abstention vigilante. Vigilante, parce que ces taux d’évolution stagnants ne doivent pas devenir la norme d’une austérité silencieuse dans des secteurs en tension chronique ; abstention, parce qu’il y a tout de même un effort financier maintenu pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap. 

Nous serons attentifs, dans les prochains mois, à ce que ces taux n’entravent pas la qualité de prise en charge, et à ce qu’ils soient réévalués si la réalité économique s’écarte du scénario annoncé.

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