Groupement d’intérêt public ActivitY : quelle efficacité… pour quel budget ?

Intervention de Joaquim Timoteo lors de la séance plénière du Conseil Départemental du vendredi 5 juillet 2024.

Je débute mon intervention en précisant tout de suite que nous ne voterons pas ce rapport parce que :

• D’une part nous avons une véritable divergence sur la nature même de l’outil qui porte la politique départementale d’insertion ;
• D’autre part, nous continuons d’avoir la conviction que le niveau de financement de cette même politique n’est pas à la hauteur.

Quelques remarques, sur le 1er point tout d’abord, celui de l’outil :

Depuis la création de ce GIP, nous n’avons cessé d’interroger son efficacité pour traiter de ce qui doit être sa principale mission : ramener vers l’emploi les bénéficiaires du RSA. Pour beaucoup, l’accès direct à l’emploi n’est pas immédiatement atteignable, à cause notamment de freins à l’employabilité dont ils sont victimes, qu’il s’agisse de problèmes de santé, de logement, ou encore de mobilité, etc…

Nous continuons donc de nous interroger sur l’efficacité de ce GIP. Aucun document complet nous permettant d’évaluer les résultats obtenus, notamment dans la mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion, ne nous a été présenté. Ce ne sont pas les 7 pages en papier glacé du rapport d’activité 2023 qui nous permettent de faire ce travail. Ce rapport d’activité est bien maigre au regard de la trentaine de pages que faisait le rapport l’année précédente 2022).

Sur cet aspect, il est prévu à l’article 7 dans la convention de partenariat entre le GIP et le Département, un engagement de procéder à une évaluation d’impact des actions. Nous l’avons attendue, elle n’est jamais venue… Donc pour la suite, on s’interroge vraiment car tout ceci doit normalement s’inscrire dans une véritable réflexion sur les enjeux d’une politique d’insertion dont on a encore du mal à discerner les contours et qui ne se résume pas aux seuls ajustements des compétences des demandeurs d’emploi aux besoins du marché.

Sur ce point, il faut inlassablement déconstruire et condamner le fantasme ambiant du chômeur fainéant, celui qui n’aurait qu’à traverser la rue pour bosser… fantasme toujours sous-jacent à cette obligation de 15h d’activité imposée par la loi de décembre dernier.

Je rappelle que le nombre d’emplois réellement vacants en France est de l’ordre de 250 000 et qu’en face il y a entre 1,8 et 1,9 Million de ménages bénéficiaire du RSA.

J’en viens donc au second point : celui du financement.

3 000 000 € pour 2024 (Subvention en baisse de 400 000 € de moins que l’année dernière). Nous ne comprenons pas comment cette somme peut rester à ce niveau. Avec 30 000 foyers bénéficiaires, cela fait en moyenne 100€/foyer pour l’accompagnement !! Ce n’est pas possible de faire de l’accompagnement de qualité avec ce niveau de financement

S’il s’agit d’« accompagner de façon rénovée et intensive le retour à l’emploi de 100% des allocataires du RSA du territoire » comme le prévoit la loi de décembre dernier, comment peut-on le faire à financement égal ? A moins de privilégier la frange des bénéficiaires du RSA la plus proche de l’emploi et à reléguer les plus éloignés vers un accompagnement social pris en charge à 100% par l’Etat (comme le suggère l’association des Départements de France). Un niveau de financement sans doute insuffisant d’autant qu’il doit y avoir une mise en œuvre des 15 heures minimum d’activités obligatoires (obligation que nous dénonçons bien évidemment).

Là encore, nous avons du mal à voir quels seront les moyens nouveaux qui seront déployés pour atteindre les objectifs. Alors que dans certains départements (le 93 par exemple), on a pu annoncer des recrutements massifs de conseillers et de conseillères chargés du suivi des allocataires ou des augmentations très importantes du nombre de places dans les actions d’insertion, ici dans les Hauts-de-Seine, il n’en est rien.

Donc répondre aux enjeux de l’insertion, il faut renforcer les moyens d’accompagnement et lutter contre le non recours. Ces 2 aspects restent largement sous-estimés dans les champs du conventionnement qui est proposé.