Création d’un SMO pour la compétence d’archéologie préventive de l’EPI 78/92

Intervention de Joaquim TIMOTEO lors de la séance plénière du Conseil départemental du 18 février 2022

Au travers ce rapport, vous nous proposez ce matin la création d’un nouvel opérateur dans le champ de l’archéologie préventive. 

Pour autant j’ai le profond sentiment que le contenu de ce rapport et les différentes délibérations qui l’accompagnent ne donnent pas à voir qu’un seul changement de gouvernance de cette compétence départementale qu’est l’archéologie préventive, compétence que votre majorité avait choisi de placer dans le périmètre de l’outil de préfiguration de la fusion de notre département avec celui des Yvelines. Cet outil c’est l’Etablissement public interdépartemental 78-92 ; ou peut-être devrions-nous dire dorénavant « c’était » (en utilisant bien l’imparfait) l’EPI 78-92 tant ce rapport donne en effet l’impression que c’est surtout à la fin de l’établissement interdépartemental à laquelle on assiste ici. 

Au fond cela n’est pas fait pour déplaire à notre groupe étant donné notre opposition dès sa création. 

L’externalisation des compétences départementales hors du contrôle démocratique de son assemblée

Mais comme nous l’avons dit lors de la discussion du budget de l’EPI, nous ne pouvons pas non plus soutenir toutes ces pratiques qui ne visent qu’à externaliser des pans entiers de l’action départementale au travers de structures satellites que ce soient des GIP, des SEM, des SPL ou autre syndicat surtout quand l’objet est discutable. 

Et je le redis ici une nouvelle fois : le transfert des champs d’intervention vers des structures satellites c’est l’éviction du débat démocratique des décisions prises qui plus est sur des champs de compétences obligatoires de notre collectivité et sur lesquels les assemblées démocratiquement élues n’ont plus prise. 

Si la fusion n’est plus à l’ordre du jour et qu’il n’y a plus d’intérêt interdépartemental et bien que chaque collectivité reprenne son dû et ré-intégre dans son propre organigramme et ses propres services les personnels et les dossiers concernés. 

Vu les compétences qui restent dans l’escarcelle de l’EPI 78/92 à savoir l’entretien des routes et le service de l’adoption, peut-être pourriez-vous nous dire, Monsieur le Président, quelle est la durée de vie qu’il reste à l’EPI 78/92 ?