Comptes Administratifs 2021 et Budget Primitif 2022

Intervention de Joaquim TIMOTEO lors de la séance plénière du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine du 8 avril 2022.

Les résultats du compte administratif 2021 s’inscrivent et se déploient dans les mêmes logiques que celles déjà évoquées tout à l’heure avec le rapport de la Chambre régionale des comptes. 

Bien sûr 2021 a été encore une année particulière, marquée par la pandémie. Même si comme l’INSEE l’a récemment rappelé, la crise sanitaire a entraîné des conséquences sur l’activité économique moins importante dans les Hauts-de-Seine qui semblent avoir été moins exposés aux conséquences économiques des restriction sanitaire que le reste de l’Ile-de-France : la perte d’activité est restée limitée (-6%) soit 2 fois moins qu’à Paris ou en Seine et Marne par exemple.  

Les dépenses exceptionnelles pour faire face à la pandémie ont ainsi perduré en 2021. Le Département a continué à jouer le rôle d’amortisseur de la crise notamment par des moyens de soutiens financiers à destination des habitants mais aussi des entreprises (au travers du fonds régional). Des moyens spécifiques ont aussi été reconduits pour les collèges et les services territoriaux pour le remplacement temporaire des agents en ASA. et c’est une bonne chose. 

La reprise a tardé à se faire sentir et les recettes sont restées assez stables ; on note toutefois que les droits de mutation avec un niveau de 732 M€ ont repris un peu de vigueur( soit +15%), Même s’ils n’atteignent pas encore les niveaux d’avant crise, ces droits de mutation représentent qd mm 37% des recettes réelles de fonctionnement (ce qui est très loin d’être négligeable) 

Les autres recettes fiscales directes ont été en revanche un peu en baisse, notamment la CVAE (après une hausse en 2020). La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est (comme les DMTO) un peu volatile puisque dépendante du niveau d’activité des entreprises. Elle fluctue donc mais sans doute pas pour longtemps puisque sa suppression est attendue. La CVAE c’est quand même le 3^ème plus gros impôt local en termes de produit, derrière la taxe foncière et feue la taxe d’habitation. Progressivement les recettes fiscales sont donc remplacées par des dotations d’Etat. 

Malgré le contexte, l’année 2021 ne s’est pas si mal terminée budgétairement parlant puisqu’un excédent de fonctionnement de 336 M€ est quand même dégagé, tout cela malgré une partie des recettes en baisse et des dépenses un peu en hausse du fait de la crise sanitaire. 

Le constat fait tout à l’heure sur les excédents reste de mise et on constate une nouvelle fois combien le Département reste très à l’aise financièrement malgré l’environnement de crise. 

Si l’on en vient au Budget primitif 2022 dans le prolongement de notre débat d’orientation budgétaire, d’abord un constat : celui du changement radical de l’environnement économique et politique mondial avec la guerre aux portes de l’Europe et des conséquences notamment sur le coût de l’énergie qui va impacter les dépenses de notre département mais aussi plus largement celui de nos concitoyens. A cela s’ajoute une inflation croissante des prix (+4,5% en un an selon l’INSEE) ce qui rend encore plus criantes les questions de pouvoir d’achat de toutes et tous. Les Français se seront bien appauvris durant ce quinquennat. Ils le sont encore un peu plus à cette heure avec des dépenses contraintes de plus en plus pesantes et une situation du marché du travail qui n’est pas aussi florissante pour toutes et tous. 

Sur votre proposition de budget : le nouveau contexte n’a malheureusement pas changé son économie générale ; seule nouveauté en écho à la crise énergétique : la revalorisation attendue des dépenses d’énergie pour les équipements du département. 

Les orientations proposées en février dernier sont restées les mêmes ; et donc mes questions et interrogations sur les secteurs insuffisamment soutenus le sont restées aussi. 

Sur les aspects recettes : je passerai vite sur le niveau des recettes qui restent sans doute sous-estimées notamment pour les DMTO. Il est suggéré en effet dans le rapport que le volume d’investissement devrait rebondir. Si tel est le cas on devrait être a minima au mm niveau qu’en 2021 au compte administratif soit plutôt 700 que 600 M€. 

Pour ce qui concerne maintenant les dépenses proposées à engagement, je ferai d’abord une remarque générale pour constater que si en volume les sommes affectées à l’action sociale sont prévues en peu en hausse par rapport au budget exécuté en 2021 (949M€ contre 927M€ au CA2021), il n’en demeure pas moins que le poids total de l’action sociale dans le budget total serait lui en baisse : il représentait 58% de la dépense exécutée en 2021, il n’en couvrirait plus que 56% pour 2022.  Certes les pourcentages ne sont pas très divergents mais quand on porte le message que les solidarités sont la 1ere priorité départementale, je trouve personnellement paradoxal qu’on réduise au final leur part relative dans l’ensemble de l’action départementale. 

Enfin je rappellerai qu’en moyenne, dans les budgets des départements, 64% de dépenses de fonctionnement sont consacré à l’aide sociale. On voit que dans les Hauts-de-Seine on a encore un peu de marge pour hisser cette compétence obligatoire à un meilleur niveau. 

Comme lors du débat d’orientation budgétaires, je le redis : il y a des pistes d’amélioration à apporter à l’action départementale pour qu’elle couvre mieux les besoins. 

Pour cela nous avons des financements qui nous attendent dans le bas de laine évoqué tout à l’heure, sans qu’il soit besoin d’ailleurs de tout dépenser. 

Dans cet esprit, je redis ici l’urgence de déployer vite et de manière efficace, une véritable politique d’accompagnement socioprofessionnel personnalisé des bénéficiaires du RSA qui ne conditionne pas l’allocation à une quelconque activité qui plus est rémunérée en dessous du smic, mais inscrive chaque bénéficiaire dans un parcours adapté vers le retour à l’emploi intégrant les difficultés de chacun. Une insertion ou une réinsertion professionnelle de qualité ne pourra se faire qu’avec un plan ambitieux d’accompagnement et, pour ma part, je ne vois toujours pas où il se trouve aussi bien dans le périmètre du département qu’au sein de ses satellites qui émarge sur ces questions. Mais sans doute Mme Tilly nous éclairera une nouvelle fois sur ce point 

Je redis également que dans le cadre de la facilitation d’accès aux emplois de proximité, il me semble qu’une réflexion sérieuse pourrait être menée pour évaluer les opportunités d’expérimenter le programme Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée avec les communes et les associations volontaires pour trouver de nouvelles pistes d’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. 

Sur l’accompagnement des personnes âgées, si le maintien à domicile doit être la priorité, il me semble qu’alors il faut que cela se traduise par des crédits affectés plus importants. Les 69M€ qui y sont consacrés sont insuffisants et nous avons les moyens de faire plus et mieux en la matière. 69M€ dont presque 3 /4 sont couverts par l’allocation personnalisée d’autonomie. Donner l’APA ce n’est pas une priorité, c’est un droit. 

Déployer une politique d’adaptation du logement accessible à toutes et tous, çà c’est une priorité et c’est la dessus qu’il faut investir 

De même, je le redis aussi à nouveau : nous avons besoin dans notre département d’une offre publique à des prix accessibles bien plus nombreuse que celle existante aujourd’hui et je ne comprends pas pourquoi le Département ne participe pas à ce développement d’une offre non lucrative publique ou associative. Tout le monde ne peut pas se payer une chambre à l’Orpéa de Neuilly… 

Sur la protection de l’enfance, il faut repenser les mesures d’accompagnement par l’Aide sociale à l’enfance pour garantir à des enfants, déjà grandement fragilisés par la vie, de pouvoir s’épanouir et retrouver la liberté d’une confiance dans l’avenir. Un effort est fait pour sortir les jeunes des hôtels. Nous savons que les services y travaillent. 

Ces mesures d’accompagnement doivent aussi s’appuyer sur le renforcement de la place de la prévention spécialisée qui reste aussi le parent pauvre du budget à venir (je ne vois aucune orientation claire de soutien à ce secteur de la prévention) 

Enfin sur le logement, question importante car elle concentre de nombreux enjeux : celui du pouvoir d’achat avec le poids relatif des loyers, celui de l’aménagement du territoire, celui de la transition énergétique avec la rénovation thermique, celui du maintien à domicile des personnes âgées (dont je parlais tout à l’heure) et bien d’autres encore. 

Face à la tension sur le marché immobilier et vu le nombre important de villes encore carencées en matière de logement social, il faut évidemment relancer la production de logement social et abordable. Et Hauts-de-Seine Habitat doit y prendre sa part et s’engager dans un effort de construction significatif. 

Sur la question du logement, je redis encore tout l’intérêt qu’il y aurait pour le Département à s’engager dans le soutien aux organismes de foncier solidaire (comme le font déjà d’autres collectivités dont le Département des Yvelines) afin de préserver foncier durablement abordable 

Pour finir, dans le contexte actuel de dérives de prix de l’énergie, il est plus que jamais important que l’activation du FSL puisse se faire de manière plus large et accessible pour limiter les difficultés financières des altoséquanais.