Pour cette Commission permanente de rentrée, 81 rapports ont été mis au vote. Notre groupe est intervenu sur plusieurs de ces dossiers, dans le domaine des solidarités, de l’égalité femmes-hommes, des collèges et de la transition écologique.
Sur le sujet des solidarités :
Astrid BROBECKER, s’est exprimée à l’occasion des débats autour du Contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance, pour demander des précisions sur les crédits non-consommés en 2024 concernant les centres de PMI.
A l’occasion de la délibération sur la participation départementale au Fond de compensation MDPH, il a également été noté pendant les débats que la participation de la Région Ile-de-France à ce fonds de compensation était supprimée. La part départementale, quant à elle, est maintenue au même niveau, alors que les demandes sont en augmentation.
Sur les sujets de transition écologiques :
Najib BENARAFA a motivé notre vote CONTRE la proposition de mettre fin à l’adhésion du Département aux organismes de soutien des collectivités à la transition écologique OREE et RTES. Ces associations sont non seulement utiles mais aussi très actives et donc très rentables par rapport à ce qu’elles coûtent au département.
Concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement, notre groupe a voté pour. Selon l’ADEME, le coût social du bruit en France est de 147 milliards d’euros par an, en tenant compte des coûts sanitaires, des dépréciations immobilières et des pertes de productivité au travail. Dans les Hauts-de-Seine, ce sont 259 000 habitants (soit 16% de la population) qui sont exposés à des niveaux moyens supérieurs à 68 décibels, dont 11% sont exposé à des niveaux de nuit de plus de 62 décibels.
Sur les collèges :
Lounes ADJROUD, à l’occasion du débat sur la restauration scolaire dans les cités scolaires, a demandé des précisions sur les ajustements annoncés par le département concernant la tarification à l’effort.
Dominique TRICHET-ALLAIRE a quant à elle motivé le vote contre les subventions d’investissement pour les collèges privés car facultatives au regard de la loi, et inéquitables envers les établissements publics. Najib BENARAFA et Chantal BARTHELEMY-RUIZ, quant à eux, n’ont pas pris part au vote.
Sur l’égalité femmes-hommes et la mixité sociale :
Astrid BROBECKER a soutenu la proposition faites par le groupe Gauche Citoyenne, Communiste et Républicaine concernant la présence de représentants de l’opposition dans les jurys de sélection des lauréats de l’appel à projet Egalité femmes-hommes annuel de notre collectivité. C’est acté.
Notre groupe s’est abstenu sur le projet de requalification urbaine des secteurs des Quatre-Chemins à Sceaux et du carrefour Mouilleboeufs à Fontenay-aux-Roses, car l’opération ne prévoit que des logements privés en accession libre. Au vu du contexte de crise du logement, il faut exiger des opération encourageant la mixité sociale.
En fin de séance, à la demande de notre groupe et du groupe Gauche Citoyenne, Communiste et Républicaine, un point nous a été fait sur la situation du département 4 mois après la cyber-attaque dont il a été la cible. Nous avions interpellé par deux fois la majorité, par courriers du 11 et 19 septembre concernant ce sujet et avions exprimé des demandes claires par voie de communiqué de presse le 11 septembre 2025 (à retrouver en entier ICI). La présidence nous a fait un point d’étape sur le Plan de continuité d’activité mis en place et transmis les éléments suivant :
Aucune fuite de données personnelles (que ce soit des agents ou des usagers) n’a eu lieu.
Les outils informatiques des services de prestations sociales, et donc les dossiers déposés avant la cyberattaque qui y étaient stockés, ne sont toujours pas accessibles mais aucun perte définitive n’aurait eu lieu.
Dans la gestion des conséquences de cette cyber-attaque, la priorité sera mise sur les compétences sociales du Département (MDPH, aides sociales générales et aide sociale à l’enfance).
Un point a également été transmis concernant la Maîtrise des Hauts-de-Seine, accompagné d’un communiqué de presse du Département, annonçant la mise en régie de la Maîtrise. Nous avions alerté sur le sujet de la gouvernance de cette structure, dont nous sommes le principal financeur, ainsi que sur les alertes concernant la protection de l’enfance dans cette école, au printemps (intervention en séance de Chantal BARTHELEMY-RUIZ à retrouver ICI).
Ordre du jour et votes du groupe
Budget – Finances
25.165 CP
Garantie d’emprunt – CDC Habitat social – Acquisition et amélioration de 11 logements locatifs sociaux situés à Courbevoie
Pour
25.166 CP
SAEML SOGARIS – Modification de l’objet social
Pour
25.167 CP
SAEML SOGARIS – Création de la filiale SOGARIS CAPITAL INNOVATION – Accord du Département
Compte-rendu des marchés et avenants conclus du 1er janvier au 31 mars 2025 – Compléments sur les périodes précédentes
Donné acte
Développement numérique
25.171 CP
Avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commande « Ile-de-France Haute Résolution »
Pour
Attractivité du territoire
25.172 CP
SPL Citallia – Nouvel Actionnaire – Commune de Bois d’Arcy
Pour
Jeunesse
25.173 CP
Attribution de bourses pour la formation BAFA / BAFD
Pour
25.174 CP
Fondation Falret – Soutien au programme des ambassadeurs santé mentale
Pour
Affaires sociales – Solidarités
25.175 CP
Avenant au contrat local des solidarités –Année 2025
Pour
25.176 CP
Contrat départemental de prévention et protection de l’enfance 2025-2027
Pour
25.177 CP
Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à trois assistantes familiales
Pour
25.178 CP
Convention avec la Commune de Bagneux relative au financement par le Département des travaux de rénovation et d’extension de la crèche Prokofiev
Pour
Personnes handicapées
25.183 CP
Participation au fonds départemental de compensation de la Maison départementale des personnes handicapées – Année 2025
Pour
Santé
25.180 CP
Appel à projets ARS 92 – Conventions de financement
Pour
Aide sociale à l’enfance
25.181 CP
Convention de partenariat intergénérationnel entre Hauts-de-Seine Habitat et le Département des Hauts-de-Seine
Pour
25.182 CP
Santé mentale des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance – Conventions avec les 3 établissements de santé pédopsychiatriques (Erasme, Roger Prévot et Théophile Roussel)
Pour
25.179 CP
Convention de partenariat entre la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) et le Département des Hauts-de-Seine
Pour
Egalité hommes-femmes
25.184 CP
Appel à projets 2025 Egalité femmes-hommes
Pour
25.185 CP
Soutien du Département à l’association Elles bougent
Pour
25.186 CP
Soutien du Département à l’association Capital Filles
Pour
Economie sociale et solidaire
25.187 CP
Lancement de l’appel à projets PROGR’ESS 2026
Pour
25.188 CP
Fin de l’adhésion du Département à deux organismes extérieurs – OREE et RTES
Contre
Culture
25.189 CP
Musée du Grand Siècle – Charte éthique du mécénat
Pour
25.190 CP
Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt – Musée Marmottan-Monet
Pour
25.191 CP
Musée du Grand Siècle – Contrat de prêt – Nouveau Musée national de Monaco – Villa Paloma
Pour
25.192 CP
Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Archives nationales
Pour
25.193 CP
Château de Sceaux, musée départemental – Contrat de prêt – Ville de Libourne – Musée des Beaux-Arts
Pour
25.194 CP
Château de Sceaux, musée départemental – Contrat de prêt – Commune de La Baule-Escoublac
Pour
25.195 CP
Château de Sceaux, musée départemental – Contrat de prêt d’œuvres – Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois – Musée intercommunal de Nogent-sur-Marne
Pour
25.196 CP
Château de Sceaux, musée départemental – Avenant au contrat de prêt – Ville de Courbevoie
Pour
25.197 CP
Château de Sceaux, musée départemental – Contrats de concessions de droits d’auteurs – Exposition « Trésors et coulisses du château. Histoire d’une collection »
Pour
25.198 CP
Maison de Chateaubriand – Contrat de prêt – Musée Louvre-Lens
Pour
25.199 CP
Maison de Chateaubriand – Convention de dépôt de biens patrimoniaux – Société Chateaubriand
Pour
25.200 CP
Direction des archives départementales – Prêt Ville de Saint-Cloud
Pour
25.201 CP
Conventions dans le cadre de dispositifs culturels – SACEM – Tour aux figures
Pour
25.202 CP
Conservation des antiquités et objets d’art du Département – Attributions et prorogation de validité de subventions
Pour
Sports
25.203 CP
Soutien au sport de haut niveau – Centres de formation et plan d’actions, dispositif D1/D2 et primes champion
Pour
25.204 CP
Domaine départemental du Haras de Jardy – Avenant n° 2 – Prolongation du contrat de concession du centre équestre
Pour
25.205 CP
Cross du figaro 2025 – Parrainage
Pour
Infrastructures routières et navigables
25.206 CP
Requalification de la RD 910 dite « Voie Royale » sur les communes de Chaville, Sèvres et Saint-Cloud – Approbation du dossier d’enquête parcellaire complémentaire et autorisation de lancement de l’enquête
Pour
25.207 CP
Requalification de la RD 63 – Demande de subvention auprès de l’AESN
Pour
25.208 CP
RD 67A – Antony – Acquisition de deux parcelles auprès de Hauts-de-Bièvre Habitat
Pour
25.209 CP
RD 7 – Suresnes – Acquisition d’une parcelle – Société Genefim
Pour
25.210 CP
RD 83 – Malakoff – Acquisition d’une parcelle
Pour
25.211 CP
Rénovation de l’éclairage public – Commune de Vaucresson (RD 182) – Convention de maîtrise d’ouvrage – Avenant n° 1
Pour
Transports
25.212 CP
Prolongement du RER E à l’ouest EOLE – Protocole relais n° 5 et sa convention d’exécution
Pour
25.213 CP
Tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay – Convention de solde du périmètre du Département des Yvelines
Pour
25.214 CP
T1 – Rueil-Malmaison – Acquisition et indemnisation d’emprises
Pour
25.215 CP
Aménagement d’un terminus de bus – RD 910 / RD 1 à Boulogne-Billancourt – Demande de subvention – IDFM
Pour
25.216 CP
Aménagement d’un terminus de bus – RD 12A à Bois-Colombes – Demande de subvention – IDFM
Pour
Eau et assainissement
25.217 CP
Assainissement – Rejets d’eaux usées autres que domestiques – Modification de la redevance départementale d’assainissement
Pour
Personnel
25.218 CP
Modification de la liste du parc départemental de logements
Pour
Tourisme
25.219 CP
Charte départementale du tourisme durable des Hauts-de-Seine
Pour
Environnement
25.220 CP
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de 4ème échéance réglementaire
Pour
Patrimoine non scolaire
25.221 CP
Autorisation de dépôt de demande de permis d’aménager par Vallée Sud Grand Paris en vue de l’aménagement d’une place publique – Secteur Barbusse – Malakoff
Pour
25.222 CP
Cession d’un terrain situé au 44 rue Pasteur à Saint-Cloud
Pour
25.223 CP
Cession d’une emprise foncière – Sceaux et Fontenay-aux-Roses
Abstention
25.224 CP
Issy-les-Moulineaux – Désaffectation d’un lot situé dans l’enceinte du collège Victor Hugo
Pour
Education
25.225 CP
Collège Jacques Brunhes à Gennevilliers – Acquisition du foncier
Collèges publics en cité scolaire ou bénéficiant d’une restauration scolaire par un lycée voisin – Aide sociale à la demi-pension – Nouvelle tarification et convention – Année scolaire 2025-2026 – Subvention complémentaire aux collèges publics – Année scolaire 2024-2025
Pour
25.229 CP
Collèges privés – Aide sociale à la demi-pension et à la journée d’internat – Solde de l’année scolaire 2024-2025 – Convention de financement et premier acompte de l’année scolaire 2025-2026
Pour
25.230 CP
Collèges privés sous contrat d’association avec l’État – Subventions à l’investissement – Année 2025
Contre Benarafa : NPPV Barthélémy-Ruiz : NPPV
25.231 CP
ENC Hauts-de-Seine – Conventions de partenariat Etat et collèges publics
Pour
25.232 CP
Appel à projets éducatifs et citoyens et ateliers pédagogiques 2025/2026 pour les collèges publics et privés du Département et approbation du nouveau règlement
Pour
25.233 CP
Université Paris Nanterre – Convention de partenariat 2025
Pour
25.234 CP
Pass+ Hauts-de-Seine/Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes
Pour
Contractualisation municipale
25.235 CP
Commune de Boulogne-Billancourt – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027
NPPV
25.236 CP
Commune de Saint-Cloud – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027
NPPV
25.237 CP
Commune d’Issy-les-Moulineaux – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027
NPPV
25.238 CP
Commune de Bois-Colombes – Contrat de développement Département-Ville – 2025-2027
NPPV
25.239 CP
Commune de Suresnes – Avenant n° 2 au contrat de développement Département-Ville pour la période 2023-2025
NPPV
Habitat – Rénovation urbaine
25.240 CP
Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine – Commune de Clichy – Avenant n° 1 au protocole relatif au quartier Belfort-Sanzillon (Ilot Sellier) – Attribution de subventions
Pour
25.241 CP
Aide à la création de logements locatifs sociaux
Pour
25.242 CP
Approbation de conventions de gestion en flux – Toit et Joie et Rives de Seine Habitat
Pour
25.243 CP
Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé
Pour
25.244 CP
Soutien départemental au programme annuel 2025 d’amélioration du patrimoine de Hauts-de-Seine habitat
Pour
25.245 CP
Soutien départemental au programme annuel 2025 d’amélioration du patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
