Stade Yves-du-Manoir – AOT – Mise à disposition zone historique

Intervention de Najib Benarafa à l’occasion de la séance plénière du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 5 décembre 2025.

Les habitants de Colombes et les supporters sont ravis de l’annonce du retour du club du Racing Club de France Rugby dans son stade historique Yves du Manoir.   

Même si nous savons que c’est surtout le succès économique de Paris la Défense ARENA, l’enceinte qui, au départ, avait été dédié à ce club, et qui accueille désormais deplus grands évènements, bien plus rentables qui en est responsable. Ce succès a eu pour conséquence d’exiler peu à peu l’équipe de rugby dans des stades à Créteil, où l’ambiance n’a jamais pris, ce qui a eu un fort impact sur les résultats sportifs. 

L’annonce du retour du Racing à Colombes est aussi lié au fait que le Département, après de gros investissements pour les Jeux Olympiques, a rendu à son stade une partie de sa splendeur et surtout de son attractivité. 

Le Racing avait donc tout intérêt à retourner au stade Yves du Manoir, où les supporters locaux lui sont acquis, et dont le propriétaire, c’est-à-dire le Département est unpartenaire privilégié depuis des années. Le Racing a alors spontanément manifesté son intérêt, en vue de l’occupation du stade afin d’y installer la résidence de son club professionnel.  

J’insiste là-dessus car si cette opération semble, à priori, bénéfique pour tous, elle l’est surtout pour le Racing et elle peut mettre le Département dans l’embarras. 

En effet, à la lecture des termes de cette autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le stade départemental il apparaît clairement qu’ils sont très généreux, peu contraignants et assez imprudents en terme juridique. 

Généreux parce que la redevance annuelle sera constituée d’une part variable dont les prévisions chiffrées ne sont pas rendues publiques et d’une part fixe de 77 000 € par an seulement. Le rapport précise que le montant de la part fixe est conforme à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) qui a estimé le montant de la redevance annuelle à 91 000 € assorti d’une marge d’appréciation de 15 %. Sauf que vous avez choisi la moyenne basse !!! Quand on sait que le Département n’a plus beaucoup de recettes c’est incompréhensible. 

77 000 € par an cela paraît dérisoire, quand on sait que c’est juste le montant d’un salaire par mois pour un rugbyman vedette comme Dan Carter, Owen Farrell ou d’un JosuaTuisova le joueur Fidjien actuel. Le Racing paye des salaires annuels entre 600 000€ et 800 000€ à ces joueurs. Les autres salaires des joueurs moins côtés oscillent plus autour de 35 000 € par mois. Donc demander au Racing une redevance fixe annuelle de 77 000€ par an seulement me paraît très inadapté alors que le Département tente de faire des économies. Je veux bien comprendre qu’il faut rester attractif et que monter une équipe de rugby est risqué financièrement mais en venant à Colombes Le propriétaire du Racing va être doublement gagnant. Non seulement il va libérer l’ARENA pour des dates de concert qui vont remplir son stade de 40 000 places mais en plus on lui offre un stade tout neuf dont le nombre de place est parfaitement adapté à l’affluence moyenne du club, environ 8000 entrées. M. Lorenzetti est un génie parce qu’évidemment on a l’impression qu’il nous fait une faveur en revenant au stade Yves du manoir. Or non seulement ce retour lui est bénéfique à tout point de vue mais en plus on le lui concède avec tous les droits, pour une bouchée de pain, alors que le stade Yves du Manoir est une star aussi, c’est une marque reconnue internationalement en Ecosse et en Uruguay et que le Département y a investi 100 000 000€ d’argent public ! 

Deuxième point je trouve les termes de cet AOT peu contraignants. Peu contraignant car on autorise l’occupant à effectuer des travaux d’une ampleur qui généralement ne correspondent pas au régime d’une AOT sur un domaine public. En général quand on parle de construction dans les AOT on parle de petits travaux, de petites choses qui permettent d’exploiter l’AOT. Comme un bar de plage. Et ce sont souvent des choses démontables. 

De plus l’occupant n’a aucune obligation d’effectuer les travaux selon les mêmes qualités d’excellence environnementales que celles qui ont prévalues pour la rénovation Stade Yves du Manoir. 

Peu contraignant car l’Occupant pourra également sous-louer le bien en tout ou partie pour une activité sportive, le cas échéant pour une ou plusieurs saisons sportives. 

Peu contraignant parce que qu’il est dit que l’AOT ne doit pas gêner de quelque manière que ce soit le fonctionnement des activités exercées sur la Plaine des Sports en dehors du périmètre de l’AOT, excepté pendant la période des travaux ci-après convenus. Sauf que la durée d’exécution des travaux est autorisée sur 18 mois. Or la plaine des sports doit absolument rester accessible à la pratique du sport pour tous les collèges environnants qui l’utilise quotidiennement selon un calendrier millimétré. Surtout que si l’enceinte du Stade devient privée, l’entrée au Sud située boulevard Pierre de Coubertin va désormais être gérée par le Racing. Or la plupart des collèges qui utilisent les terrains départementaux sont situés au Sud du Stade Yves du Manoir, je pense au collège JBC mais aussi à l’Institution Jeanne d’Arc. Ils seront donc obligés d’effectuer un détour à pied de 15 min à l’aller et 15 min au retour en plus de leur temps de trajet. Bref pour les professeurs d’EPS les cours de 2h ne vont durer que 55 min. J’espère que des aménagements seront prévus pour cela. Il faudrait à minima prévoir des adaptations de ce côté-là. 

Peu contraignant enfin parce qu’il y a ce contrat de naming qui est inclus dans cette AOT. Ça veut dire que le stade pourra bientôt s’appeler le Stade Lactalis Yves du Manoir 92 ou le stade Natixis Yves du Manoir 92. Ce serait un peu comme vendre l’âme du Stade départemental Yves du Manoir au plus offrant. 

Troisième et dernier point, et non des moindres, les termes de cet AOT me semblent très imprudents juridiquement.  

D’abord la durée de cette Autorisation d’Occupation Temporaire est de 50 ans ! C’est absolument disproportionné. Ce n’est plus du temporaire à l’échelle humaine du temps,c’est temporaire à l’échelle des temps géologiques. C’est donc une décision qui engage le Département sur plusieurs générations. Et même si dans la loi on peut aller jusqu’à 70 ans, ce n’est pas du tout dans l’esprit d’une AOT. 

Ce qui justifierait ces 50 années, si j’ai bien compris, c’est que le président du Racing s’engage à effectuer des travaux pour construire, entre autres, de nouvelles tribunes et une bodega.  Travaux que l’Occupant estime à 22.800.000 €. Travaux qui sont d’ailleurs exigés par le Département pour valider l’AOT.  

Et là légalement on est limite. Votre notaire s’est basé sur l’article du code des collectivités territoriales qui dit que l’AOT confère à son titulaire les prérogatives et les obligations du propriétaire. Mais dans ce même article il est bien précisé que les collectivités territoriales ne peuvent utiliser ces AOT constitutives de droits réels pour l’exécution de travaux. Et on le comprend car ce serait ouvrir la possibilité qu’une AOT puisse être utilisée par une collectivité en détournement de la commande publique. 

Or le Département exige du Racing qu’il réalise des travaux ce qui est une injonction en contradiction avec le respect des règles de la commande publique. Surtout s’il s’agit de 22 millions d’Euros. En fait le problème principal de cette AOT c’est qu’elle comprend un transfert de maîtrise d’ouvrage et l’exécution de travaux. 

Je rappelle que la délégation de maîtrise d’ouvrage vers un opérateur économique nécessite une mise en concurrence sous l’emprise du Code de la commande Publique. Avec un programme de travaux s’élevant à 22 millions, on peut estimer une maîtrise d’œuvre entre 1,5 et 2 millions d’euros, c’est largement supérieur au seuil de procédure (environ 240 000€) concernant les collectivités territoriales. 

Nous avons certes voté une A.M.I qui a fait l’objet d’une publicité mais qui ne comprenait pas tous ces termes. Le Département, par cette AOT, ne respecte pas aux obligations de publicités et de mises en concurrence qui lui incombent. Il pourrait être accusé pénalement de favoritisme au bénéfice du Racing, de la Maîtrise d’œuvre et des entreprises de travaux qu’il s’adjoindrait.  

C’est pourquoi, même si je souhaite le retour du Racing Rugby au Stade Yves du Manoir, je trouve que cette AOT bien imprudente. 

Je suis conseiller Départemental donc mon rôle est de donner conseil. Et il serait prudent de revoir les termes de cette AOT. 

Retrouvez le compte rendu complet de la séance plénière du 5 décembre 2025 ICI.