Questions au Préfet du groupe Ecologistes & Socialistes

Séance publique du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 10 avril 2026.

Astrid Brobecker 

Le quartier des Blagis, de nouveau classé Quartier politique de la ville en 2024, concerne environ 10 000 habitants. Près de 30 % ont moins de 25 ans. On y observe des fragilités marquées : taux de pauvreté supérieur à 25 %, écarts de réussite scolaire, et un accès inégal aux activités éducatives, culturelles, artistiques et sportives. 

La particularité de ce QPV est qu’il s’étend sur 4 communes. Dans ce contexte, la gouvernance intercommunale complique l’action publique – comme le démontre l’exemple de la mise en place du dispositif Cité éducative. 

Les motifs avancés par les pilotes de ce dispositif, l’Agence Nationale pour la Cohésion des territoires et la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire pour rejeter la demande de labellisation — c’est-à-dire l’absence de chef de projet dédié, la gouvernance trop complexe, le manque de priorisation — avaient également été identifiés par les collectivités, précisément en raison de cette configuration. 

Dans ce contexte, nous souhaitons vous interroger sur trois points : 

• Premièrement, est-ce que l’État entend adapter ses critères et ses modalités d’intervention à ces réalités intercommunales, qui ne rentrent pas dans le cadre classique ? 

• Deuxièmement, envisagez-vous une évolution du cadre ou des moyens, notamment en matière éducative, afin de dépasser les blocages actuels ? 

• Et troisièmement, des moyens spécifiques d’ingénierie, notamment pour financer un pilotage mutualisé, sont-ils envisagés pour permettre de contrer toutes les fragilités de ce quartier intercommunal ? 

Enfin, nous souhaitons également vous interroger sur deux dispositifs existants : 

• Le dispositif « Ville-Vie-Vacances”, qui permet concrètement à des jeunes de partir en séjour — parfois les seuls de l’année — sera-t-il reconduit et à quel niveau pour 2026 ? 

• Le dispositif « Quartiers d’été”, qui permet de mettre en place des activités pour les habitants sera-t-il reconduit et à quel niveau pour 2026 ? 

Joaquim Timoteo 

L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap constitue une exigence républicaine fondamentale, réaffirmée depuis la loi du 11 février 2005. Elle repose en grande partie sur l’action des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH. 

Si les effectifs d’AESH ont connu une progression significative ces dernières années, celle-ci demeure insuffisante pour répondre pleinement aux besoins. Les données nationales les plus récentes mettent ainsi en évidence un désajustement structurel entre l’ampleur de la demande et les ressources effectivement mobilisées. 

Le gouvernement estimait en octobre dernier que 42 000 enfants en France se retrouvaient sans accompagnement faute d’AESH disponible. Avec de très fortes disparités entre les académies, l’académie de Versailles seraient d’ailleurs l’une des plus impactées, avec un taux de non affectation de plus de 21 %.  

Dans ce contexte national déjà préoccupant, les remontées du terrain dans les Hauts-de-Seine font effectivement état de difficultés persistantes : notifications non couvertes, délais d’affectation, accompagnements partiels ou discontinus. 

Dès lors, nous souhaiterions vous interroger sur divers points : 

• Quel est, dans le département des Hauts-de-Seine, le taux réel de couverture des notifications d’accompagnement par des AESH à ce jour ?  

• Combien d’élèves notifiés sont actuellement sans accompagnement ou avec un accompagnement partiel ?  

• Quels moyens supplémentaires l’État prévoit-il de mobiliser à court terme pour résorber ces écarts ?  

• Enfin, quelles mesures concrètes sont envisagées pour améliorer l’attractivité et la fidélisation des AESH, dont les conditions d’emploi restent marquées par le temps incomplet et la précarité ?  

Car au-delà des chiffres, il s’agit d’une réalité très concrète : celle d’enfants dont le droit à l’éducation effective dépend directement de la présence — ou non — d’un accompagnement humain adapté. 

Lounes Adjroud 

Nous sommes beaucoup ici à être régulièrement interpellés par des habitants et travailleurs de nos cantons concernant les difficultés accrues rencontrées dans l’obtention de rendez-vous auprès du bureau du séjour des étrangers.   

En effet, il semble impossible de le faire en ligne depuis le site de la préfecture. Les tentatives de contact par téléphone ou formulaire en ligne restent sans réponses.  

Nous ne parlons pas ici de cas particuliers, d’urgence imprévues ou d’erreurs de la part des usagers dans leurs démarches, mais de démarches on ne peut plus classiques comme les renouvellements de carte de séjour de personnes insérées professionnellement de longue date sur notre territoire, qui s’y prennent bien à l’avance et dont les démarches ne devraient poser aucune difficulté.    

 Ajoutez à cela les difficultés rencontrées sur la plateforme de l’ANEF. Celles-ci ont été dénoncées en début d’année par une dizaine d’associations travaillant sur le sujet. Nous nous retrouvons une fois de plus, car notre groupe l’avait déjà évoqué en 2023 dans l’une de ses questions à votre prédécesseur, à poser la question de la dématérialisation des démarches.   

La réponse qui nous avait été faite évoquait l’impact décalé de la crise sanitaire (nous en sommes maintenant bien éloignés…) et que la plateforme ANEF viendrait justement en appui car elle permettrait de faire ses démarches sans rendez-vous… Cependant, comme je viens de le rappeler, celle-ci connait aussi des dysfonctionnements.   

Ainsi, nous souhaiterions savoir :  

• Quel accompagnement à la dématérialisation est-il mis en place pour accompagner les usagers les plus éloignés du numérique ?  

• Concernant la prise de rendez-vous auprès de vos services, quand reviendrons-nous à une situation normalisée, qui permettra aux étrangers résidant dans les Hauts-de-Seine de prendre simplement rendez-vous depuis le site de la préfecture ?