Quel nouveau soutien départemental pour l’habitat partagé et inclusif ? 

Question orale présentée par Joaquim TIMOTEO en séance plénière du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 4 juillet 2025.

Notre collectivité a fait le choix d’orienter une partie de sa politique à destination des personnes âgées ou souffrant de handicap, vers l’accompagnement au maintien à domicile, avec un soutien à l’adaptation du logement. 

S’il est compréhensible à divers égards que la population plébiscite ce souhait de maintien à domicile, force est de constater que « rester chez soi » ne constitue pas toujours la solution la plus adaptée, ou adaptable : habiter loin du centre-ville, sans accès à des services publics ou médicaux de toute proximité, loin de ses proches ou de ses activités, peut devenir en effet un facteur d’isolement.  

Pour permettre aux personnes de disposer de la possibilité de se maintenir dans un domicile adapté et accueillant, des solutions alternatives existent au travers de l’habitat inclusif et partagé, qui constitue une passerelle entre le maintien à domicile et l’accueil en établissement. 

La convention tripartite État/CNSA/Département pour l’habitat inclusif 2023-2029 ainsi qu’un appel à candidature de la CNAS ont d’ores et déjà permis à ce jour de soutenir plus d’une trentaine de projets au titre de l’Aide à la vie partagée.  

Si ces financements constituent une avancée que nous avons soutenue, ils demeurent encore insuffisants au regard des besoins exprimés par les acteurs du secteur et les potentiels bénéficiaires 

Dans un territoire où le coût et la disponibilité du foncier contraignent considérablement les choix de vie et les initiatives de la population, nous nous devons de favoriser au maximum l’accès à ces solutions alternatives d’habitat – notamment celles portées par des associations et des collectifs de particuliers. 

Aussi, nous souhaiterions vous interroger sur 2 points :  

• Est-il envisageable que le soutien départemental à l’habitat inclusif et partagé soit complété en dehors de la convention tripartite en cours avec l’Etat et la CNSA ? 

• Concernant cette dernière, quel est le calendrier d’un éventuel nouvel AMI sur l’aide à la vie partagée ? Le cas échéant quelles modalités de mobilisation des acteurs prévoyez-vous pour en garantir la réussite ? 

Retrouvez le compte rendu complet de la séance et les votes du groupe ICI.